Préambule.

La présente instruction a pour but de définir les conditions médicales d'aptitude auxquelles sont soumises les différentes catégories de personnel navigant de l'aéronautique navale ainsi que les modalités de la surveillance médicale qui leur sont appliquées.

1. Normes et profil d'aptitude médicale.

1.1. Normes d'aptitude médicale.

Les conditions d'aptitude médicale exigées pour l'admission et le maintien au service dans le personnel navigant de l'aéronautique navale sont définies par une instruction particulière.

Les conclusions de l'examen médical sont résumées par quatre « standards » d'aptitude affectés d'un coefficient caractérisant la valeur du candidat.

Ces standards sont définis de la manière suivante :

• les standards d'aptitude générale « aviation » n^o 1 et 2 (SGA/1, SGA/2) ;

• les standards d'acuité visuelle « aviation » n^o 1, 2, 3, 4 et 5 (SVA/1, SVA/2, SVA/3, SVA/4, SVA/5) ;

• les standards de perception des couleurs « aviation » n^o 1 et 2 (SCA/1, SCA/2) ;

• les standards d'audition « aviation » n^o 1, 2 et 3 (SAA/1, SAA/2, SAA/3).

Lorsque l'état physique ou mental du sujet ne répond pas aux conditions exprimées par les standards définis ci-dessus, le ou les standards se rapportant aux déficiences constatées sont affectés du chiffre zéro.

Deux normes A et B amènent à distinguer dans le SGA les sujets aptes au siège éjectable qui répondent aux exigences de la norme A, des sujets qui ne disposent pas de cette aptitude (norme B). Une troisième norme, norme H, est appliquée aux équipages d'hélicoptères.

1.2. Profil d'aptitude médicale.

La combinaison des quatre standards affectés de leur coefficient respectif constitue le profil « aviation ».

Le profil d'aptitude exigé pour l'admission ou le maintien dans chacune des spécialités du personnel navigant de l'aéronautique navale fait l'objet d'une instruction particulière.

2. Organisation des visites d'aptitude et de surveillance médicale du personnel navigant.

2.1. Visite d'admission.

Tout candidat à l'admission ou au maintien dans le personnel navigant de l'aéronautique navale doit posséder, en plus de l'aptitude générale au service à la mer, une aptitude médicale spéciale.

Les candidats militaires doivent subir une visite médicale préliminaire. Le médecin major de l'unité d'affectation de l'intéressé s'assure que le sujet possède le profil d'aptitude exigé pour l'admission dans la spécialité postulée.

Les candidats civils élèves officiers pilotes de l'aéronautique navale (EOPAN) subissent une présélection médicale et psychologique, sous la responsabilité de l'école d'initiation au pilotage (EIP).

L'avis du service local de psychologie appliquée, section aéronautique navale (SLPA/Aéro), est systématiquement requis à l'admission dans le personnel navigant de l'aéronautique.

La détermination définitive de l'aptitude physique à l'admission est du ressort du centre d'expertise médicale du personnel navigant de Toulon (CEMPN Sud).

La direction du personnel militaire de la marine adresse simultanément à ces deux organismes les sujets dont la candidature a été retenue.

2.2. Contrôle de la persistance de l'aptitude médicale.

(Modifié : instruction du 28/03/2006).

Les médecins majors des unités et les CEMPN sont chargés de s'assurer de la persistance de l'aptitude médicale du personnel navigant.

  I. CONTRÔLE DANS L'UNITÉ.

A l'unité, le médecin major ou le médecin chargé du personnel navigant s'efforce d'acquérir et d'entretenir une connaissance étendue de l'activité de ce personnel en partageant sa vie au sol et en vol. Il s'attache à déceler les signes prémonitoires d'une défaillance physique ou psychologique et, après examen, prescrit les mesures que peut imposer la situation (mise au repos, exemption de vol, de mission, etc.).

  1. Visites d'embarquement.

A l'embarquement, le médecin major ou le médecin chargé du personnel navigant s'informe des éléments qui pourraient modifier le profil médical de l'intéressé et, en cas de nécessité, procède à une nouvelle visite complète.

  2. Visites révisionnelles.

L'aptitude est valable jusqu'à la fin du sixième mois qui suit le mois au cours duquel le certificat a été établi.

Le contrôle semestriel de l'aptitude du personnel navigant détaché sur les bâtiments porteurs d'hélicoptères (BPH) est normalement assuré par le médecin chargé du personnel navigant de la base d'affectation. Lors des missions de longue durée, en l'absence de médecin chargé du personnel navigant, ces visites sont effectuées à titre exceptionnel par le médecin major du bâtiment.

Pour les détachements non embarqués, les contrôles semestriels sont assurés par le médecin chargé du personnel navigant de la base d'aéronautique navale (BAN) ou base aérienne (BA) assurant le soutien du détachement.

Cette visite doit permettre de s'assurer que le sujet conserve le profil médical aviation qui lui a été attribué à la dernière expertise passée dans un CEMPN.

  3. Visites occasionnelles.

Ces visites sont effectuées à la demande de l'intéressé ou du commandement dès que l'aptitude du personnel navigant peut être remise en cause :

• après toute indisponibilité pour affection médicale ou chirurgicale ;

• après constatation d'un fléchissement de l'état physique ou psychique au sol ou en vol ou l'apparition d'un comportement pouvant influer sur la sécurité ;

• après une période d'activité opérationnelle intense, en vue d'informer le commandement sur l'état de fatigue du sujet ;

• après un incident ou un accident aérien.

  4. Modalités des visites à l'unité.

Toutes les visites préliminaires d'admission et les visites de contrôle de la persistance de l'aptitude médicale doivent être complètes.

Le médecin major ou les médecins chargés du personnel navigant peuvent être amenés à demander un avis hospitalier motivant une consultation ou une hospitalisation aux fins d'expertise dans le service de médecine aéronautique de l'hôpital d'instruction des armées Percy ou dans un autre hôpital militaire. Ils sont habilités à prescrire des inaptitudes temporaires au pilotage ou au vol, d'une durée pouvant aller jusqu'à trois mois.

Ces visites donnent lieu à l'établissement d'une fiche d'examen médical et d'un compte rendu d'examen (imprimé marine n^o 10 081 4450, annexe I).

Il existe deux modèles de fiche d'examen médical :

• l'un pour les visites préliminaires (imprimé n^o 620-4*/5) à établir en un seul exemplaire et à conserver dans le livret médical du candidat ;

• l'autre pour les visites révisionnelles ou occasionnelles (imprimé n^o 620-4*/6), à établir en double exemplaire (art. 11).

Dans la rédaction de ces fiches, les médecins indiquent tous les renseignements concernant l'unité, la formation et l'identité complète de l'intéressé, ainsi que sa spécialité. Elles doivent mentionner les résultats de tous les examens cliniques, radiologiques, et complémentaires pratiqués par des spécialistes, s'il y a lieu.

Elles portent en conclusion les standards attribués et la proposition d'aptitude. Si le profil ne correspond pas à celui que nécessitent les fonctions de l'intéressé, le fait est noté avec mention d'une présentation au CEMPN.

  5. Cas particulier des plongeurs d'hélicoptères.

En raison de leur double statut PN et plongeur, les plongeurs d'hélicoptère, déjà soumis à un contrôle médical annuel (visite quadriennale ou annuelle) dans un centre d'expertise médicale du personnel plongeur (CEMPP), n'effectuent (par mesure d'aménagement) qu'une visite révisionnelle par an au titre du PN dans le sixième mois qui suit leur passage au CEMPP, à condition que les résultats de cette expertise soient rigoureusement conformes aux normes d'aptitude du PN (en particulier pour ce qui concerne l'acuité visuelle).

  II. CONTRÔLE DANS UN CENTRE D'EXPERTISE MÉDICALE DU PERSONNEL NAVIGANT.

Il est conduit suivant les modalités prescrites par une instruction particulière.

  1. Expertises révisionnelles.

Les pilotes sont adressés à un CEMPN pour une expertise de contrôle, tous les cinq ans.

Les membres du personnel navigant non pilotes y sont soumis à l'âge de 30, 40, 45, 50 et 55 ans s'ils n'en ont pas subi depuis deux ans.

Les membres du personnel navigant affectés outre-mer doivent être adressés à un CEMPN avant leur départ, pour une visite anticipée, lorsque l'échéance de la prochaine expertise d'aptitude doit survenir au cours du séjour outre-mer.

Les pilotes d'essais et de réception sont astreints à une expertise révisionnelle semestrielle dans un CEMPN, les mécaniciens navigants d'essais et de réception, à une expertise annuelle.

Une fiche médicale de liaison dont le modèle est donné en annexe II, est établie par le médecin chargé du personnel navigant de l'unité chaque fois qu'il adresse un membre du personnel navigant au CEMPN. Ce document est adressé au médecin chef du CEMPN, sous pli confidentiel. Il est transmis en retour au médecin major de l'intéressé sous pli confidentiel.

  2. Expertises occasionnelles.

Les expertises occasionnelles peuvent être prescrites :

• à la demande du commandement ;

• lorsque, pour une raison médicale, l'intéressé a été écarté du vol ou du pilotage, pendant une période supérieure à trois mois ;

• lorsqu'une visite de contrôle à l'unité a montré que l'aptitude constatée ne correspond pas au profil attribué à la dernière expertise du CEMPN, et que par suite de ce changement l'intéressé n'est plus apte médicalement aux fonctions qu'il doit remplir dans le personnel navigant.

La constatation de troubles psychologiques doit amener à demander simultanément un examen au SLPA/Aéro.

3. Procédures à appliquer lorsque le personnel ne satisfait plus aux normes médicales d'aptitude.

3.1. Dispositions générales.

Le personnel déclaré inapte par un CEMPN peut demander une surexpertise, une dérogation ou bien une réorientation. Les dossiers sont constitués selon les directives d'une instruction particulière. Ils sont établis, à la demande de l'intéressé, sous la responsabilité du commandant d'unité et adressés par la voie hiérarchique à la direction du personnel militaire de la marine (DPMM) puis transmis au président de la commission médicale supérieure du personnel navigant des armées (CMSPNA). Dans le cas où l'amiral commandant l'aviation navale (ALAVIA) ne fait pas partie de la chaîne hiérarchique, une copie du dossier sera transmise à son conseiller santé pour information.

Après avis de cette commission, la décision est prononcée par le directeur du personnel militaire de la marine par délégation du ministre de la défense.

3.2. Surexpertise.

Les candidats aux emplois et les membres du personnel navigant déclarés inaptes en visite d'admission ou révisionnelle par un CEMPN peuvent adresser, par la voie hiérarchique, une demande de surexpertise. Le président de la CMSPNA s'il estime la démarche fondée, fait convoquer le requérant par les soins du commandement, au centre principal d'expertise médicale du personnel navigant (CPEMPN).

3.3. Dérogation aux normes d'aptitude médicale.

Il n'est pas accordé de dérogation aux normes d'aptitude médicale pour l'admission aux emplois du personnel navigant de l'aéronautique navale, sauf pour le personnel proposé pour un classement provisoire pour les seuls postes à attribution aéronautique (ANNEXE III).

Le personnel navigant qui ne satisfait plus aux normes d'aptitude médicale à l'emploi de sa spécialité peut, après avis du CEMPN sur l'opportunité d'une présentation à la CMSPNA, demander à être maintenu dans sa spécialité, par dérogation aux normes médicales d'aptitude.

3.4. Reclassement du personnel navigant pour raison médicale.

Les membres du personnel navigant peuvent, en cas de modification de leur aptitude médicale, être reclassés dans une autre catégorie, après avis d'un CEMPN.

3.5. Radiation du personnel navigant pour raison médicale.

Le personnel inapte à sa spécialité et qui ne bénéficie pas des mesures exposées ci-dessus est radié du personnel navigant.

Un dossier de proposition de radiation est constitué sur demande motivée du commandant d'unité.

4. Les accidents ou incidents aériens.

4.1. Cas particulier des accidents ou incidents aériens.

Après tout accident ou incident aérien, le médecin qui a été appelé sur les lieux, procède à l'examen du pilote et de l'équipage et effectue les prélèvements biologiques réglementaires. Quel que soit l'état de la personne, ces prélèvements sont subordonnés à l'autorisation expresse du procureur de la République ou le cas échéant, sous le seul contrôle d'un officier de police judiciaire, au titre de l'article 60 du code de procédure pénale (cf. instruction citée en référence 7).

Un examen radiographique du rachis doit être pratiqué de façon systématique après atterrissage ou appontage brutal et à la suite de chaque éjection. Si besoin, il sera fait appel à d'autres moyens. d'exploration (tomodensitométrie, imagerie par résonance magnétique, scintigraphie…).

Ce médecin rend compte au médecin membre de la commission d'enquête de toutes les observations qu'il a pu faire sur l'état physique et psychique du personnel avant et après l'événement.

Le médecin de la commission d'enquête procède, s'il y a lieu, à un nouvel examen, communique au président de la commission d'enquête tous les renseignements susceptibles de l'éclairer dans la recherche des causes de l'accident et rédige le sous-dossier numéro 3 du rapport d'investigation, conformément à l'instruction sur la conduite à tenir en cas d'événement aéronautique.

Ce document qui comprend une fiche d'investigation médicale et des fiches intercalaires est adressé sous pli fermé avec la mention « confidentiel médical » :

• au médecin du conseil permanent de la sécurité aérienne de la marine (CPSAMAR) ;

• au CEMPN Sud qui en transmet une copie au CEMPN qui a procédé à la dernière expertise ;

• au médecin major de l'unité d'affectation du personnel concerné ;

• au conseiller santé de l'amiral commandant l'aviation navale (ALAVIA).

Lorsque l'état de santé d'un blessé présente un potentiel évolutif insuffisamment déterminé au décours immédiat de l'accident dans le mois qui suit l'événement, le médecin major rédige et adresse à ces destinataires, la fiche intercalaire numéro 9 « État clinique évolutif ».

5. Comptes rendus des examens médicaux.

5.1. Comptes rendus à fournir par les médecins majors des unités.

Les médecins majors rendent compte du résultat de toutes les visites de contrôle, révisionnelles ou occasionnelles, subies par les membres du personnel navigant, sous forme d'un compte rendu d'examen (imprimé marine n^o 10 081 4450, annexe I) :

• au commandant d'unité ou chef de détachement de l'intéressé pour classement dans le carnet de notes pour personnel volant ;

• au bureau militaire de l'unité de rattachement, qui après saisie sur le système informatique d'aide au commandement/ressources humaines, l'adresse au conseiller santé de l'amiral commandant l'aviation navale (ALAVIA).

Ces fiches sont adressées, groupées, en fin de mois.

5.2. Comptes rendus à fournir par le centre d'expertise médicale du personnel navigant sud.

Le médecin chef de ce CEMPN rend compte (imprimé marine n^o 10 081 4440) :

• I.  Des visites d'admission :

  • à la direction du personnel militaire de la marine quelle que soit la spécialité envisagée ;

  • à l'école d'initiation au pilotage (EIP) pour les candidats à la spécialité « élève officier pilote de l'aéronautique navale » (EOPAN) ;

  • au service d'information sur les carrières de la marine (SICM) pour les autres spécialités ;

  • au médecin major de l'unité de l'intéressé quelle que soit la spécialité envisagée.

• II.  Des visites de contrôle, révisionnelles ou occasionnelles :

  • au directeur du personnel militaire de la marine ;

  • au commandant ou chef de détachement de l'intéressé ;

  • au conseiller santé de l'amiral commandant l'aviation navale (ALAVIA) ;

  • au médecin major qui a adressé le personnel navigant au CEMPN Sud.

Aucune information médicale (cause d'inaptitude, anomalies, affections ou infirmités constatées) ne doit figurer sur ces comptes rendus d'admission ou de visite de contrôle.

5.3. Comptes rendus à fournir par les autres centres d'expertise médicale du personnel navigant.

Les médecins chefs des CEMPN adressent un compte rendu d'expertise notant les conclusions de l'examen :

• au directeur du personnel militaire de la marine ;

• au commandant ou chef de détachement de l'intéressé ;

• au conseiller santé de l'amiral commandant l'aviation navale (ALAVIA) ;

• au médecin major de l'unité de l'intéressé.

6. Dossiers médicaux. Archivage.

6.1. Contenu

Pour tous les membres du personnel navigant de l'aéronautique navale, l'établissement d'une fiche détaillée à chaque examen médical, d'admission et de contrôle, l'acheminement de copies ou d'extraits, précisé plus haut, aboutit à la constitution de deux dossiers médicaux.

6.2. Constitution et devenir des dossiers médicaux.

  I. DOSSIER MÉDICAL « PERSONNEL NAVIGANT » DU SERVICE MÉDICAL DE L'UNITÉ.

Ce dossier comprend :

• le livret médical ;

• la (ou les) fiche(s) de compte rendu d'expertise délivrée(s) par les CEMPN (imprimé marine n^o 10 081 440 ou 268 santé-air) ;

• les fiches d'examen médical du personnel navigant, établies à chaque visite périodique ou occasionnelle ;

• les fiches d'investigation médicale ouvertes en cas d'accident ou d'incident aérien ;

• les fiches médicales de liaison.

Ce dossier suit l'intéressé dans ses mutations et, lors des embarquements, il est détenu par les médecins majors. Il peut être communiqué au CEMPN lors des expertises si nécessaire.

  II. Dossier médical d'archives du centre d'expertise médicale du personnel navigant.

Ce dossier comporte toutes les liasses des examens médicaux ainsi que les documents de tous ordres, établis au cours des visites pratiquées par les CEMPN.

6.3. Archivage.

  I. DOSSIER MÉDICAL « PERSONNEL NAVIGANT » DU SERVICE MÉDICAL D'UNITÉ.

Ce dossier est à transmettre au bureau maritime des matricules (BMM) de Toulon dans un délai maximum de huit jours, calculé à partir de la date de radiation du contrôle de l'activité (RCA).

  II. DOSSIER MÉDICAL D'ARCHIVES.

Les dossiers médicaux d'archives des sujets déclarés inaptes lors de l'examen médical d'admission ou n'ayant pas été admis dans le personnel navigant, sont conservés pendant dix ans avant d'être détruits.

Les dossiers médicaux d'archives des militaires RCA ou radiés du personnel navigant sont conservés au CEMPN Sud pendant dix ans. Passé ce délai, il sont adressés au BMM.

7. Dispositions diverses.

7.1. Texte abrogé.

L'instruction n^o 200/DEF/DCSSA/AST/AS - 102/DEF/DPMM/PA du 26 janvier 1996, relative à l'aptitude médicale au service dans le personnel navigant de l'aéronautique navale, est abrogée.