CIRCULAIRE N° 1016/DEF/DCSEA/SDA/2/PM/NOA relative à l'attribution au titre de l'année 2008 de l'échelon exceptionnel du grade de major du service des essences des armées.
Du 15 février 2007NOR D E F E 0 7 5 0 3 4 4 C
La présente circulaire a pour but de définir les conditions dans lesquelles l\'échelon de solde mensuelle cité en objet pourra être attribué en 2008 aux majors du service des essences des armées (SEA).
1. Critères de sélection.
Le choix du directeur central du service des essences des armées s\'exercera principalement parmi les majors totalisant 31 ans de services militaires au 31 décembre 2007 et proposés par leur commandant de formation administrative.
2. Établissement et acheminement des dossiers.
Les états de proposition seront établis sous la forme du tableau figurant en annexe pour les candidats proposés.
Ces documents sont à adresser sous présent timbre pour le 14 septembre 2007.
3. Modalité d'attribution de l'échelon exceptionnel du grade de major.
La commission prévue à l\'article 38 de la loi de première référence est chargée de l\'étude des dossiers de candidature. Sur proposition de cette commission, le directeur central du SEA arrête la liste des candidats titulaires de l\'échelon exceptionnel en 2008.
Pour la ministre de la défense et par délégation :
L\'ingénieur général de 1re classe,
directeur central du service des essences des armées,
Jean-Claude DUPUIS.
Annexe
ANNEXE. État nominatif collectif des candidats proposés à l'attribution de l'échelon exceptionnel du grade de major du service des essences des armées au titre de l'année 2008.
Grade | Nom et prénom | Affectation | Date de naissance | Date de départ des services | Date de promotion | Classement du commandant de la formation administrative | Mention d\'appui du commandant de la formation administrative (1) |
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(1) IP à inscrire en priorité Date et signature du commandant de la formation administrative :
IN à inscrire (directeur régional ou assimilé)
IS à inscrire si possible
AT peut attendre
AJ à ajourner.