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DIRECTION GÉNÉRALE DE LA GENDARMERIE NATIONALE : service des opérations et de l'emploi ; sous direction de l'emploi ; bureau de l'organisation et des effectifs

ARRÊTÉ portant dissolution des postes de gendarmerie des affaires maritimes de Dunkerque (Nord), Dieppe (Seine-Maritime), Arcachon (Gironde), Sète (Hérault) et Marseille (Bouche-du-Rhône).

Du 12 mars 2007
 NOR D E F G 0 7 5 0 9 1 8 A

Référence(s) : Décret du 20 mai 1903 portant règlement sur l'organisation et le service de la gendarmerie. Décret N° 73-259 du 09 mars 1973 relatif aux attributions du directeur général de la gendarmerie nationale. Décret N° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement. Arrêté du 10 octobre 1997 relatif à l'organisation et au service de la gendarmerie maritime.

Classement dans l'édition méthodique : BOEM  530.2.

Référence de publication : BOC n°16 du 06/7/2007

Art. 1er .   Les postes de gendarmerie des affaires maritimes de Dunkerque (Nord), Dieppe (Seine-Maritime), Arcachon (Gironde), Sète (Hérault) et Marseille (Bouche-du-Rhône) sont dissous à compter du 15 mars 2007.

Art 2 .   Le commandant de la gendarmerie maritime à Houilles est chargé de l\'exécution du présent arrêté.


Pour la ministre de la défense et par délégation :

Le général d'armée,
directeur général de la gendarmerie nationale,

Guy PARAYRE.