LE MINISTRE DE LA DÉFENSE ET LE MINISTRE DE LA RECHERCHE,

Vu le décret 62-811 du 18 juillet 1962 ⁽¹⁾ modifié fixant les attributions du ministre des armées ;

Vu le décret n^o 2000-301 du 6 avril 2000 ⁽²⁾ fixant les attributions du ministre de la recherche ;

Vu le décret 2000-809 du 25 août 2000 ⁽³⁾ fixant les attributions et l'organisation de la délégation générale pour l'armement,

ARRÊTENT :

Art. 1er.

 

Il est créé un prix de thèse qui, parmi les thèses financées par la délégation générale pour l'armement (DGA), récompense la qualité scientifique et l'intérêt pour la défense des travaux accomplis. Trois prix pourront être remis chaque année.

Art. 2.

 

Le montant de chacun des prix mentionnés à l'article 1er est fixé pour une durée de trois ans sur décision du ministre de la défense.

Art. 3.

 

Les conditions que doivent remplir les candidats pour être admis à concourir ainsi que l'organisation matérielle du concours sont fixées par un règlement établi conjointement par le ministre de la défense et le ministre chargé de la recherche.

Art. 4.

 

Le prix est décerné conjointement par le ministre de la défense et le ministre chargé de la recherche sur proposition d'un jury scientifique. Ce jury est composé :

• de trois membres de droit, à savoir :

  • le conseiller scientifique du délégué général pour l'armement, président ;

  • le sous-directeur scientifique de la direction des systèmes de forces et de la prospective ;

  • le sous-directeur technique du service des stratégies techniques et des technologies communes ;

• de trois personnalités qualifiées, à savoir :

  • deux nommées sur proposition du ministre chargé de la recherche ;

  • une nommée sur proposition du directeur général du Centre national de la recherche scientifique.

Le jury peut entendre, à titre consultatif, des experts ou des spécialistes.

Art. 5.

 

Le délégué général pour l'armement et les directeurs chargés de la recherche et de la technologie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.