1.

La mise en application progressive de la nouvelle réglementation relative au fonctionnement des foyers [référence b)] s'effectuera à la diligence de l'autorité maritime locale, suivant le calendrier ci-joint, pour les foyers de la 3e région maritime et des arrondissements de Brest et Lorient.

2.

Les directions des foyers des équipages de la flotte de Toulon, Brest et Lorient reçoivent les attributions d'un service local des foyers pour chaque foyer soumis à la nouvelle organisation.

3.

Les dispositions de l'arrêté susvisé [référence a)] portant délégation de pouvoirs à l'autorité maritime locale en matière d'organisation et de fonctionnement des cercles et foyers dans les armées s'appliquent « de facto » aux services locaux des foyers et aux foyers nouvellement définis.

4.

Les directeurs des foyers des équipages de la flotte de Toulon, Brest et Lorient proposeront à leur conseil d'administration respectif les modalités de transfert (capitaux, marchandises, matériels, contrats divers, etc.) consécutives à la mise en place de la nouvelle organisation et à la dissolution à terme des foyers des équipages de la flotte.

5.

L'ensemble de ces mesures sera soumis au département pour approbation.