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DIRECTION GÉNÉRALE DE LA GENDARMERIE NATIONALE :
service des plans et moyens ; sous-direction administrative et financière, bureau de la réglementation administrative et financière
NOR D E F G 0 7 5 0 2 2 9 J
INSTRUCTION N° 14754/DEF/PM/AF/RAF modifiant l'instruction n° 13450/DEF/GEND/LOG/ADM du 26 février 1993 (BOC, p. 3101; BOEM 652-0) relative à l'alimentation des gendarmes auxiliaires.
Du 02 février 2007NOR D E F G 0 7 5 0 2 2 9 J
L\'instruction n° 13450 DEF/GEND/LOG/ADM du 26 février 1993 est modifiée comme suit :
A l\'article 4, ajouter le point 4.5. suivant :
« 4.5. Le versement de la prime globale d\'alimentation au militaire ne lui interdit en aucun cas l\'accès à un cercle.
Le prix du repas servi à l\'intéressé ne peut excéder ni le prix le plus bas appliqué aux membres de droit des cercles, ni le prix de revient moyen mensuel des repas servis par les cercles.
La nature et la qualité des repas servis au personnel doivent être identiques à celles des repas servis aux membres de droit. »
Pour la ministre de la défense et par délégation :
Le général de division,
sous-directeur administratif et financier,
Jean-Jacques ROUCOULES.