LE MINISTRE DE LA DÉFENSE,

Vu l'article 14-1^o du décret 76-1227 du 24 décembre 1976 ⁽¹⁾.

ARRÊTE :

Art. 1er.

 

Les sous-officiers de carrière des grades de major, adjudant-chef et adjudant ou des grades correspondants appartenant aux services, groupes de spécialités et spécialités définis à l'article 2 ci-après peuvent être recrutés au choix, sur leur demande, dans les corps techniques et administratifs des armées, au grade de lieutenant ou officier de 2^e classe, sur proposition de la commission prévue à l'article 21 du décret susvisé.

Art. 2.

 

(Modifié : arrêté du 13/04/1989 ; arrêté du 07/03/1997 ; arrêté du 24/12/1998 et arrêté du 04/08/2006)

• 1. Corps technique et administratif de l'armée de terre.

  Services : commissariat de l'armée de terre, génie.

  Groupes de spécialités : état-major.

• 2. Corps technique et administratif de la marine.

  Officiers mariniers de toutes spécialités.

• 3. Corps technique et administratif du service de santé des armées.

  Sous-officiers de l'armée de terre du service « santé ».

  Officiers mariniers de la spécialité « infirmier ».

  Sous-officiers de l'armée de l'air du groupe de spécialités « santé ».

  Sous-officiers féminins du service de santé des armées.

  Spécialistes de l'armée de terre auxiliaires des vétérinaires biologistes des armées.

• 4. Corps technique et administratif du service des essences des armées.

  Sous-officiers du service des essences des armées.

  Agents techniques des essences.

  Sous-officiers de l'armée de terre, service « essences ».

• 5. Corps technique et administratif de l'armement.

  Agents techniques des poudres.

• 6. Corps technique et administratif de la gendarmerie nationale.

  Sous-officiers de la spécialité « emplois administratifs et de soutien de la gendarmerie. »