ANNEXE I. Approvisionnement, maintenance et suivi des embarcations.

1 Approvisionnement.

1.1 Remplacement des matériels figurant aux plans d'armement.

Il est fait application, à cette occasion, des règles d'administration et de comptabilité du matériel mobile en service dans les unités de la marine, objet de l'instruction citée en référence.

1.2 Compétences des services et directions.

Pour les bâtiments en service :

• l'approvisionnement des embarcations à moteur fixe est du ressort du service des programmes navals (SPN) ;

• l'approvisionnement des embarcations sans moteur fixe et des moteurs associés relève de la compétence de la DCCM.

La logique d'approvisionnement est décrite en appendice I.1.

Le service de soutien de la flotte est chargé du soutien technique et logistique des embarcations des formations de la marine. Il tient à jour une base de données générales sur les embarcations à moteur fixe. Dans le cadre général de ses responsabilités sur le suivi des installations des bâtiments il suit les problèmes relatifs à l'intégration des embarcations dans leur environnement d'emploi (potence, bossoirs, aire de manutention...).

1.3 Attribution des motopropulseurs.

Les principes d'attribution des motopropulseurs sont les suivants :

• 20/25 ch arbre court : pour embarcations pneumatiques de 6 places à quille gonflable ;

• 20/25 ch arbre long : pour embarcations pneumatiques de 6 places à fond rigide ;

• 40 ch arbre long : pour embarcations pneumatiques de 10 places à fond rigide avec ou sans console ;

• 75 ch arbre long : pour embarcations pneumatiques de 10 places à fond rigide et console centrale affecté sur des bâtiments ayant vocation à effectuer des missions spécifiques (contrôles) ;

• 90 ch ultra long : pour embarcations commandos et opérations particulières.

Les embarcations pneumatiques à fond rigide nécessitent l'emploi de moteur à arbre long.

Ces règles générales ont été appliquées pour l'établissement de l'allocation en motopropulseurs des bâtiments de surface.

Pour des missions particulières, après une étude sommaire des conditions de sécurité de manutention en particulier, des dérogations à ces règles pourront être accordées par le commandant de la force d'action navale/autorité de direction générale (ALFAN/ADG).

1.4 Besoins nouveaux.

Les besoins en équipements nouveaux, non prévus aux tableaux d'allocation, sont traités par le bureau «  plate-forme logistique initiale  » (PFLT) de la division programme de l'état-major de la marine (EMM/PROG/PFLI) après avis de l'autorité organique et d'ALFAN/ADG.

Le bureau de l'état-major gouverneur délégué des crédits qui peut être selon le cas  : soit le bureau « plate-forme logistique initiale » de la division programme (EMM/PROG/PFLI), soit le bureau « soutien des forces » de la division emploi (EMM/OPL/STN), décide de la réalisation de l'opération.

Ces approvisionnements nécessitent généralement des délais importants d'étude, de commande et de fabrication. Il est donc recommandé de rédiger au plus tôt une fiche de caractéristiques militaires (FCM). Il est en particulier indispensable d'étudier, en premier lieu, l'adéquation de la nouvelle drome avec son environnement (bossoir, potence, gisement). Ces études sont décidées et exécutées dans le cadre du processus de traitement des évolutions des bâtiments en service.

2 Maintenance des embarcations et des motopropulseurs.

2.1 Logistique initiale et suivi technique.

Lors de l'armement d'un bâtiment, la logistique initiale (à terre et embarquée), définie pour satisfaire les objectifs de disponiblités est mise en place  ; les dossiers de maintenance et les guides de conduite des installations (embarcations et apparaux de manœuvre associés) sont diffusés.

Pour toutes les embarcations, lors de la mise en service, le service fournisseur délivre à l'unité en charge un carnet matriculaire destiné au suivi de l'embarcation.

Ce carnet contient les informations suivantes :

• type/constructeur/année de construction/ numéro de série ;

• caractéristiques générales (dimensions, poids, nombre de places, performances nominales...) ;

• caractéristiques moteur (moteur fixe).

Ce carnet doit également permettre de suivre les affectations successives de l'embarcation, les durées d'emploi, les incidents et les principales opérations d'entretien qu'elle subit.

Pour les motopropulseurs, l'unité reçoit une notice utilisateur, un guide d'entretien et l'outillage d'entretien courant. Les organismes de soutien reçoivent le catalogue des références des pièces détachées et un lot d'outillage spécifique.

2.2 Travaux hors compétence des unités.

Le traitement des opérations de niveau supérieur est pris en compte par les directions locales du service de soutien de la flotte (SSF).

Les embarcations ou les moteurs en avarie, accompagnés de leur carnet matriculaire, sont remis à l'organisme réparateur qui, selon le cas :

• effectue les travaux nécessaires ;

• propose, après devis, leur réparation par un concessionnaire ;

• propose leur réforme lorsque le coût de la réparation ne justifie pas celle-ci.

Les motopropulseurs détenus par les organismes miltiaires de soutien, précisés en appendice I.2 de cette annexe, servent de rechanges occasionnels dont la délivrance est ordonnée par le SSF.

3 Demandes de modification et de remplacement.

3.1 Modification matérielle.

Les demandes de modifications et d'évolution des embarcations suivent les prescriptions de l'instruction générale relative à la gestion des évolutions.

3.2 Modification au plan d'armement.

3.2.1 Modification définitive de la drome.

Les demandes de modification au tableau d'allocation font l'objet d'une correspondance adressée par l'unité et transmise avec avis de l'autorité organique à ALFAN/ADG.

Après avoir instruit le dossier et s'être assuré en particulier de l'intérêt de cette modification pour l'ensemble des bâtiments du type, les demandes retenues et les propositions éventuelles, seront transmises pour décision au bureau soutien de la division « opération/logistique » de l'état-major de la marine (EMM/OPL/STN).

Sauf cas de nécessité opérationnelle imposant une délivrance immédiate, il est procédé à l'exécution de la décision de modification du type d'embarcation allouée (et du moteur associé) lors du renouvellement des matériels considérés. Les autorités organiques, en fonction des prévisions de renouvellement arrêtées par les services locaux d'approvisionnement, fixent les priorités en la matière.

3.2.2 Modification provisoire de la drome.

Sur décision de l'autorité organique, pour l'exécution d'une mission ponctuelle qui ne concerne pas l'ensemble des bâtiments du type, une modification provisoire de la composition de la drome peut être réalisée. L'autorité organique exprime ses besoins au service de soutien. Cette modification est précédée d'un examen technique d'adéquation à l'installation de manutention et à l'environnement.

3.3 Remplacement du matériel.

Les durées de vie moyenne des moyens nautiques peuvent être estimées ainsi  :

• vedettes  : vingt ans  ;

• canots, youyous  : quinze ans  ;

• embarcations pneumatiques et motopropulseurs : huit ans ;

• embarcation de drome opérationnelle  : dix ans.

Dans la lettre d'envoi des comptes rendus annuels de l'état des embarcations, les unités feront apparaître les prévisions de remplacement à trois ans.

Ces prévisions seront basées d'une part sur la durée de vie théorique susmentionnée mais surtout sur l'état général du moyen considéré au regard de son utilisation et l'avis du SSF.

4 Compte rendu annuel de l'état des embarcations (A).

Les bâtiments établissent chaque année un compte rendu arrêté au 1^er janvier sur l'état de leurs embarcations et motopropulseurs conformément au modèle figurant en appendice I.3 de la présence annexe. Il est adressé à l'autorité organique avec copies à ALFAN/ADG, à la direction centrale du service de soutien de la flotte (DCSSF) et aux représentations locales de la direction du commissariat de la marine (DCM) et du SSF.

Les autorités organiques exploitent les comptes rendus des unités relevant de leur autorité et établissent, si nécessaire, une synthèse des problèmes importants qui n'ont pas été réglés à l'échelon local. Cette synthèse est insérée dans le rapport d'inspection générale (fascicule 5, titre 1).

Notes

1Les sigles à utiliser sont spécifiés en annexe II.2Drôme figurant au plan d'armement, fixé par l'appendice de l'annexe II.

ANNEXE II. Tableau d'allocation par types d'unités.

L'allocation en embarcations et motopropulseurs par type d'unités est donnée dans les tableaux ci-joints. La signification des sigles utilisés est la suivante.

Table 7. Abréviations courantes utilisées par type de bâtiments

Porte-avions Porte-hélicoptères Frégate lance-missiles Frégate antiaérienne Frégate anti-sous-marine Frégate type Lafayette Frégate de surveillance Aviso Pétrolier ravitailleur Bâtiment atelier polyvalent Chasseur de mines tripartite Bâtiment de soutien mobile Bâtiment hydrographique	PA PH FLM FAA FASM FLF FS A 69 PR BAP CMT BSM BH	Bâtiment océanographique Remorqueur de haute mer Bâtiment d'expérimentation et d'essai Bâtiment de transport et de soutien Bâtiment base de plongeurs démineurs Bâtiment remorqueur de sonar Bâtiment école Bâtiment d'instruction à la navigation Remorqueur ravitailleur Bâtiment de soutien de région Patrouilleur de service public Patrouilleur côtier de gendarmerie Gendarmerie maritime	BO RHM BEE BTS BBPD BRS BE BIN RR BSR PSP PCG GM
Bâtiment de commandement ravitailleur Transport de chalands de débarquement Chaland de débarquement d'infanterie de char Engin de débarquement d'infanterie de char Bâtiment de transport léger Bâtiment d'expérimentation de la guerre des mines Bâtiment support de nageurs de combat		BCR TCD CDIC EDIC BATRAL BEGM BSNC

 

Table 8. Abréviations courantes utilisées pour la rédaction des comptes rendus.

(3) Embarcations à moteur fixe.
EDL EDO VH VD 9 VS	Embarcation de drôme légère Embarcation de drôme opérationnelle Vedette hydrographique Vedette de 9 mètres Vedette de servitude	ETN LCVP LCPS VD 6	Embarcation de transport en nombre Landing craft vehicule and personnel Landing craft personal ship Vedette de 6 mètres
	(4) Embarcations pneumatiques. Embarcation fond rigide Embarcation fond rigide avec console	AC AL	(5) Motopropulseurs Arbre court Arbre long
(6) État des matériels.
TB B P M TM IRR	Neuf, excellent ou très bon Bon Passable mais susceptible d'être remis en état sans réparation importante Mauvais état mais réparable Très mauvais état, utilisable sous réserve de grosses réparations Irréparable, hors d'usage, à condamner