Archivé DIRECTION DU PERSONNEL MILITAIRE DE LA MARINE : bureau des officiers

CIRCULAIRE N° 000-7616-2007/DEF/DPMM/1/RA relative à la notation des officiers de la marine en 2007 (hors officiers généraux).

Du 07 mars 2007
NOR D E F B 0 7 5 0 3 3 2 C

Référence(s) : Décret N° 75-1207 du 22 décembre 1975 portant statuts particuliers des corps d'officiers navigants de la marine. Décret N° 79-1135 du 27 décembre 1979 portant statut particulier des corps militaires des ingénieurs des études et techniques. Instruction N° 257/DEF/TM/A/PERS du 25 février 1998 relative à la notation des ingénieurs des études et techniques de travaux maritimes. Circulaire N° 000-6596-2007/DEF/DPMM/1/RA - 000-6596-2007/DEF/DCCM/PERS/MIL du 30 janvier 2007 relative à la notation annuelle des officiers de la marine.

Pièce(s) jointe(s) : Deux annexes.

Texte(s) abrogé(s) : Circulaire N° 355/DEF/DPMM/1/RA du 01 mars 2006 relative a la notation de la marine en 2006 (hors officiers généraux).

Référence de publication : BOC n°16 du 06/7/2007

1. Les documents rappelés en références fixent, notamment, les règles applicables aux officiers de la marine en matière de notation et d'avancement. Les annexes jointes à la présente circulaire ont pour objet de rappeler, avant le début des travaux 2007 relatifs à la notation annuelle, les règles concernant :

les conditions d'ancienneté de grade, de services à la mer et de fonctions de commandement pour être promu au choix jusqu'au grade de capitaine de vaisseau ou grade assimilé (inscriptions aux tableaux d'avancement) au titre de l'année 2008 (annexe I) ;
la répartition des créneaux d'avancement pour les différents corps et grades (annexe II).

2. La chaîne de notation des officiers de chaque formation est diffusée par ailleurs.

3. La circulaire n° 355/DEF/DPMM/1/RA du 1^ermars 2006 relative à la notation des officiers de la marine en 2006 (hors officiers généraux) est abrogée.

Pour la ministre de la défense et par délégation :

Le vice-amiral d'escadre,
directeur du personnel militaire de la marine,

Pierre DEVAUX.

Annexes

ANNEXE I. Conditions d'ancienneté de grade, de services à la mer et de fonctions de commandement pour être proposé au choix en 2007 pour l'avancement au grade supérieur en 2008.

1. Officiers de carrière.

1.1. Officiers de marine.

Capitaine de frégate (CF)
pour
capitaine de vaisseau

Être né en 1955 ou après.

Avoir été promu CF avant le 1^er janvier 2005.

Réunir quatre années de service à la mer (2) depuis la promotion au grade d'enseigne de vaisseau de 2^e classe.

Avoir exercé pendant un an des fonctions de commandement depuis la promotion au grade de CC (1).

Capitaine de corvette (CC)
pour
capitaine de frégate

Avoir été promu CC en 2003 ou 2004.

Lieutenant de vaisseau (LV)
pour
capitaine de corvette

Avoir été promu LV avant le 1^er janvier 2005.

Réunir trois années de service à la mer (2) depuis la promotion au grade d'enseigne de vaisseau de 2^e classe.

1.2. Officiers spécialisés de la marine.

Capitaine de frégate
pour
capitaine de vaisseau

Être né en 1955 ou après.

Avoir été promu CF avant le 1^er janvier 2004.

Capitaine de corvette
pour
capitaine de frégate

Avoir été promu CC en 2003 ou 2004.

Lieutenant de vaisseau
pour
capitaine de corvette

Avoir été promu LV avant le 1^er janvier 2004.

1.3. Commissaires de la marine.

Commissaire en chef de 2^e classe (CRC2) pour commissaire en chef de 1^re classe	Avoir été promu CRC2 avant le 1^er janvier 2003.
Commissaire principal (CRP) pour commissaire en chef de 2^e classe	Avoir été promu CRP avant le 1^er janvier 2005.
Commissaire de 1^re classe (CR1) pour commissaire principal	Avoir été promu CR1 avant le 1^er janvier 2003. Réunir deux ans de service à la mer en tant qu'officier subalterne.
Commissaire de 2^e classe (CR2) pour commissaire de 1^re classe	Avoir été promu CR2 avant le 1^er janvier 2007.

1.4. Corps technique et administratif de la marine.

Officier en chef de 2^e classe (OC2) pour officier en chef de 1^re classe	Être né en 1952 ou après. Avoir été promu OC2 avant le 1^er janvier 2004.
Officier principal (OP) pour officier en chef de 2^e classe	Avoir été promu OP avant le 1er janvier 2003.
Officier de 1^re classe (O1) pour officier principal	Avoir été promu O1 avant le 1^er janvier 2003.
Officier de 2^e classe (O2) pour officier de 1^re classe	Avoir été promu avant le 1^er janvier 2005.

1.5. Ingénieurs des études et techniques de travaux maritimes.

Ingénieur en chef de 2^e classe (IC2 ETTM) pour ingénieur en chef de 1^re classe	Être né en 1948 ou après. Avoir été promu IC2 ETTM avant le 1^er janvier 2004.
Ingénieur principal (IP ETTM) pour ingénieur en chef de 2^e classe	Avoir été promu IP ETTM avant le 1^er janvier 2003.
Ingénieur de 1^re classe (I1 ETTM) pour ingénieur principal	Avoir été promu I1 ETTM avant le 1^er janvier 2003.
Ingénieur de 2^e classe (I2 ETTM) pour ingénieur de 1^re classe	Avoir été promu en 2004.

Annexe II. Répartition des créneaux d'avancement pour les différents corps et grades (OM - OSM) (1)

	Année de promotion dans le grade
Classement par corps et grade	1998 et avant	1999	2000	2001	2002	2003	2004
	Créneau d'avancement
CF OM	HK	HK	K8	K7	K6	K5	K4
CF OSM	HK	K9	K8	K7	K6	K5
CC OM ET OSM						K5	K4
LV OM	HK	HK	K8	K7	K6	K5	K4
LV OSM	HK	K9	K8	K7	K6	K5
CCC OM ET OSM	K	K	K	K	K	K	K
LVC OM	K	K	K	K	K	K	K
LVC OSM	K	K	K	K	K	K
EV1C OM ET OSM					K*	K	K

NOTA :

K signifie que les officiers sous contrat conditionnent ; statutairement il n'existe pas de créneaux d'avancement.

HK : avancement contingenté à 2 p.cent du volume du tableau du grade correspondant.

K* : avancement possible au choix ou systématique à 6 ans de grade.

(1) Officiers de marine - officiers spécialisés de la marine.