Archivé DIRECTION DU PERSONNEL MILITAIRE DE LA MARINE : bureau « officiers »

CIRCULAIRE N° 355/DEF/DPMM/1/RA relative a la notation de la marine en 2006 (hors officiers généraux).

Abrogé le 07 mars 2007 par : CIRCULAIRE N° 000-7616-2007/DEF/DPMM/1/RA relative à la notation des officiers de la marine en 2007 (hors officiers généraux). Du 01 mars 2006
NOR D E F B 0 6 5 0 3 8 0 C

Référence(s) : Décret N° 75-1207 du 22 décembre 1975 portant statuts particuliers des corps d'officiers navigants de la marine. Décret N° 79-1135 du 27 décembre 1979 portant statut particulier des corps militaires des ingénieurs des études et techniques.

c). Circulaire n° 257/DEF/TM/A/PERS du 25 février 1998 (BOC, p.1187 ; BOEM 506), modifié.

Instruction N° 557/DEF/DPMM/1/RA du 21 décembre 2005 - N° 1140/DEF/DCCM/PERS/MIL relative à la notation annuelle des officiers de la marine.

Pièce(s) jointe(s) : Deux annexes.

Texte(s) abrogé(s) : Circulaire N° 174/DEF/DPMM/1/RA du 09 février 2005 relative à la notation des officiers de la marine en 2005.

Référence de publication : BOC n°15 PA du 20/6/2006

1.

Les documents rappelés en références fixent, notamment, les règles applicables aux officiers de la marine en matière de notation et d'avancement. Les annexes jointes à la présente circulaire ont pour objet de rappeler, avant le début des travaux 2006 relatifs à la notation annuelle, les règles concernant :

les conditions d'ancienneté de grade, de services à la mer et de fonctions de commandement pour être promu au choix jusqu'au grade de capitaine de vaisseau ou grade assimilé (inscriptions aux tableaux d'avancement) au titre de l'année 2007 (annexe I) ;
la répartition des créneaux d'avancement pour les différents corps et grades (annexe II).

2.

La chaîne de notation des officiers de chaque formation sera diffusée ultérieurement.

3.

La circulaire 174 /DEF/DPMM/1/RA du 09 février 2005 elative à la notation des officiers de la marine en 2005 est abrogée.

Pour la ministre de la défense et par délégation :

Le vice-amiral directeur du personnel militaire de la marine,

Pierre DEVAUX.

Annexes

ANNEXE I. Conditions d'ancienneté de grade, de services à la mer et de fonctions de commandement pour être proposé au choix en 2006 pour l'avancement au grade supérieur en 2007.

1 Officiers de carrière

1.1 Officiers de marine (OM).

Capitaine de frégate (CF) pour capitaine de vaisseau.	Être né en 1954 ou après. Avoir été promu CF avant le 1^er janvier 2004. Réunir quatre années de service à la mer (2) depuis la promotion au grade d'enseigne de vaisseau de 2^eclasse. Avoir exercé pendant un an des fonctions de commandement depuis la promotion au grade de CC (1).
Capitaine de corvette (CC) pour capitaine de frégate.	Avoir été promu CC en 2002 ou 2003.
Lieutenant de vaisseau (LV) pour capitaine de corvette.	Avoir été promu LV avant le 1^er janvier 2004.Réunir trois années de service à la mer (2) depuis la promotion au grade d'enseigne de vaisseau de 2^e classe.
(1) L'arrêté du 21 avril 1989 (BOC, p. 1911 ; BOEM 321) et l 'instruction 306 /DEF/DPMM/1/E du 31 mars 1994 (BOC, p. 1841 ; BOEM 321) prise pour son application fixent la liste des fonctions assimilables à un commandement pour les officiers supérieurs de la marine. (2) L' arrêté du 03 septembre 1976 (BOC, p. 2878 ; BOEM 321) fixe l'assimilation au service à la mer des services dans l'aéronautique navale ou dans certaines unités à terre.

1.2 Officiers spécialisés de la marine (OSM).

Capitaine de frégate pour capitaine de vaisseau.

Avoir été promu CF avant le 1^er janvier 2003.

Être né en 1954 ou après.

Capitaine de corvette pour capitaine de frégate.

Avoir été promu CC en 2002 ou 2003.

Lieutenant de vaisseau pour capitaine de corvette.

Avoir été promu LV avant le 1^er janvier 2003.

1.3 Commissaires de la marine.

Commissaire en chef de 2^e classe (CRC2) pour commissaire en chef de 1^re classe.	Avoir été promu CRC2 avant le 1^er janvier 2002.
Commissaire principal (CRP) pour commissaire en chef de 2^e classe.	Avoir été promu CRP avant le 1^er janvier 2004.
Commissaire de 1^re classe (CR1) pour commissaire principal.	Avoir été promu CR1 avant le 1^er janvier 2002. Réunir deux ans de service à la mer en tant qu'officier subalterne.
Commissaire de 2^e classe (CR2) pour commissaire de 1^re classe.	Avoir été promu CR2 avant le 1er janvier 2006.

1.4 Corps technique et administratif de la marine (CTAM).

Officier en chef de 2^e classe (OC2) pour officier en chef de 1^re classe.	Avoir été promu OC2 avant le 1^er janvier 2003. Être né en 1951 ou après.
Officier principal (OP) pour officier en chef de 2^e classe.	Avoir été promu OP avant le 1^er janvier 2002.
Officier de 1^re classe (O1)pour officier principal.	Avoir été promu O1 avant le 1^er janvier 2002.
Officier de 2^e classe (O2) pour officier de 1^re classe	Avoir été promu CR2 avant le 1^er janvier 2004.

1.5 Ingénieurs des études et techniques de travaux maritimes (IETTM).

Ingénieur en chef de 2^e classe (IC2ETTM) pour ingénieur en chef de 1^re classe.	Avoir été promu IC2ETTM avant le 1^er janvier 2003. Être né en 1947 ou après.
Ingénieur principal (IPETTM) pour ingénieur en chef de 2^e classe.	Avoir été promu IPETTM avant le 1^er janvier 2002.
Ingénieur de 1^re classe (I1ETTM) pour ingénieur principal.	Avoir été promu I1ETTM avant le 1^er janvier 2002.
Ingénieur de 2^e classe (I2ETTM) pour ingénieur de 1^re classe.	Avoir été promu en 2003.

2 Officiers sous contrat (osc)

2.1 Officiers de la marine.

Capitaine de corvette pour capitaine de frégate.	Avoir été promu CC avant le 1^er janvier 2004.
Lieutenant de vaisseau pour capitaine de frégate.	Avoir été promu LV avant le 1^er janvier 2004.
Enseigne de vaisseau de 1^re classe pour lieutenant de vaisseau.	Avoir été promu EV1 en 2001 - 2002 - 2003.

2.2 Officiers spécialisés de la marine.

Capitaine de corvette pour capitaine de frégate.	Avoir été promu CC avant le 1^er janvier 2004.
Lieutenant de vaisseau pour capitaine de frégate.	Avoir été promu LV avant le 1^er janvier 2003.
Enseigne de vaisseau de 1^re classe pour lieutenant de vaisseau.	Avoir été promu EV1 en 2001 - 2002 - 2003.

2.3 Commissaires de la marine.

Commissaire principal pour commissaire en chef de 2^e classe.

Avoir été promu CRP avant le 1^er janvier 2004.

Commissaire de 1^re classe (CR1) pour commissaire principal.

Avoir été promu CR1 avant le 1^er janvier 2002.

Réunir deux ans de service à la mer (ou assimilé) depuis la promotion au grade de commissaire de 3e classe.

Commissaire de 2^e classe (CR2) pour commissaire de 1^re classe.

Avoir été promu CR2 avant le 1er janvier 2006.

ANNEXE II. Répartition des créneaux d'avancement pour les différents corps et grades (OM-OSM).

	Année de promotion dans le grade
Classement par corps et grade.	1997 et avant.	1998	1999	2000	2001	2002	2003
Classement par corps et grade.	Créneau d'avancement
CF OM	HK	HK	K8	K7	K6	K5	K4
CF OSM	HK	K9	K8	K7	K6	K5
CC OM ET OSM						K5	K4
LV OM	HK	HK	K8	K7	K6	K5	K4
LV OSM	HK	K9	K8	K7	K6	K5
CCC OM ET OSM	K	K	K	K	K	K	K
LVC OM	K	K	K	K	K	K	K
LVC OSM	K	K	K	K	K	K
EV1C OM ET OSM					K*	K	K

Nota :

K : signifie que les officiers sous contrat conditionnent ; statutairement il n'existe pas de créneaux d'avancement.

HK : avancement contingenté à 2 p.cent du volume du tableau du grade correspondant.

K* : avancement possible au choix ou systématique à 6 ans de grade.