Préambule.

La présente instruction est une synthèse des procédures d'utilisation des principaux crédits, pilotés par la direction du personnel militaire de la marine (DPMM), dont disposent les écoles.

Les annexes numérotées I à III présentent des tableaux synthétiques concernant ces crédits.

1. Généralités.

(modifié : instruction du 28/12/2001).

Les écoles utilisent des crédits qui sont mis à leur disposition par les ordonnateurs secondaires et dont les procédures d'utilisation sont précisées par les textes cités en références.

La présente instruction constitue un résumé synthétique des principales dispositions concernant l'utilisation de ces crédits. Elle est destinée à donner aux écoles une vue d'ensemble des conditions d'utilisation des différents crédits dont elles peuvent disposer.

Cette instruction ne traite pas des crédits spécifiques de l'aéronautique navale et de la force océanique stratégique (FOST), ni des crédits de la section commune du budget ou hors budget.

1.1. Principaux crédits utilisés.

Libellé.	Source.
Crédits de fonctionnement.
Dépenses communes et dépenses d'informatique, de bureautique et de télématique des forces maritimes.	34-05, article 11.
Mouvements des personnels.	34-05, article 12.
Dépenses générales, communément dénommées « moyens des écoles ».	34-05, article 60.
Entretien et renouvellement des petits matériels divers [direction centrale du commissariat de la marine (DCCM)].	34-20, article 33.
Crédits d'équipement.
Équipements des écoles de la DPMM [opération programmée (OPM) 187].	55-11, article 37, 41, 42, 44.
Matériels informatiques et audiovisuels (DCCM).	55-11, article 39.
Gros Matériels destinés aux formations à terre et aux ateliers militaires de la flotte (DCCM).	55-11, article 42.

 

1.2. Domaines d'emploi.

En dehors des crédits « moyens des écoles » (chap. 34-05 art. 60), qui sont exclusivement réservés aux dépenses d'instruction, tous les crédits dont disposent les écoles peuvent être utilisés à la fois pour des activités de soutien et pour des activités d'instruction :

• les activités de soutien rassemblent tout ce qui est nécessaire à la vie courante de la formation, hors instruction ; les crédits correspondants sont donc utilisés et contrôlés au niveau du commandant en second ;

• de la même façon, la part des crédits consacrés en propre à l'instruction doit être utilisée et contrôlée par la direction de l'enseignement.

1.3. Cas particulier du régime des masses [cf. réf. h)].

Les écoles admises au régime de la déconcentration financière (« régime des masses ») reçoivent l'ensemble de leurs crédits de fonctionnement par l'intermédiaire des masses, à l'exception de ceux destinés à couvrir les dépenses de déplacement temporaire. Ces écoles ne sont donc pas concernées par les parties de la présente instruction qui traitent de crédits de fonctionnement autres que ceux de déplacement temporaire.

1.4. Procédures de gestion.

1.4.1. Crédits de fonctionnement.

Les crédits de fonctionnement sont gérés individuellement, année par année, selon des procédures spécifiques à chaque type de crédit.

Ces procédures sont décrites au 2 ci-dessous.

1.4.2. Crédits d'équipement.

Les modalités de gestion et d'emploi de ces crédits sont précisées au 3 ci-dessous.

2. Crédits de fonctionnement.

(modifié : instruction du 28/12/2001).

2.1. Présentation des différents crédits.

2.1.1. Dépenses communes et dépenses d'informatique, de bureautique et de télématique

(chap. 34-05, art. 11).

2.1.1.1.

Le crédit en valeur [cf. réf. g)] consiste en l'attribution, aux formations non admises au régime des masses, d'un droit de tirage annuel permettant aux organismes soutenus d'obtenir des fournitures et prestations de la part des services d'approvisionnement du commissariat de la marine, dans la limite du montant de ces droits.

2.1.1.2.

La masse d'entretien des personnels et dépenses diverses [MEPDD, cf. réf. b)], allouée aux unités et organismes non admis au régime de la déconcentration financière, sert entre autres à couvrir des dépenses diverses liées à l'instruction, qui doivent normalement correspondre à la majoration « écoles » de la prime (coefficient de majoration de 3 pour les écoles du groupe 1 et de 1,3 pour celles du groupe 2). Les crédits acquis par la formation du fait de cette majoration « écoles » sont donc normalement utilisés par la direction des études.

2.1.2. Frais d'instruction en écoles militaires (crédits « moyens des écoles »)

(chap. 34-05, art. 60).

Ces crédits sont utilisés exclusivement à des dépenses liées à l'instruction :

• fonctionnement courant de l'instruction (consommables pour impression et reprographie, achat d'ouvrages et publications scolaires, prix aux élèves, …) ;

• achat de petits matériels didactiques hors nomenclature ;

• indemnités d'enseignement et de jurys [sauf pour militaires et personnel civil de la défense, cf. réf. c)] ;

• dépenses liées à des stages ou visites à l'extérieur de l'école : frais d'inscription à des stages, frais de visite d'établissements au titre de l'instruction ;

• frais liés à la formation des stagiaires étrangers [sauf formations assurées par la société navale française de formation et de conseil (NAVFCO) en application de contrats particuliers].

2.1.3. Entretien et renouvellement des petits matériels divers (DCCM)

(chap. 34-20, art. 33) [cf. réf. i) et j)].

Réservé aux formations à terre et aux ateliers militaires de la flotte (AMF), ce crédit sert à l'achat et à l'entretien de petits matériels non nomenclaturés, à la fois au titre du soutien et au titre de l'instruction.

2.1.4. Dépenses de déplacements temporaires et indemnités de stage

(chap. 34-05, art. 12) [cf. réf. a), f), k), m) et n)].

Les dépenses de déplacements temporaires recouvrent les frais de transport ainsi que les indemnités de nourriture et de logement, frais de stage et de mission. Ces dépenses sont financées par diverses sources :

Au niveau de chaque école :

• une enveloppe « frais de déplacement » déléguée à chaque école par la DPMM [bureau des écoles et de la formation (PM/FORM)] ;

• une enveloppe « frais de déplacement » allouée par l'autorité maritime locale.

En dehors des écoles :

• les budgets des autorités extérieures à l'école ordonnant des déplacements des élèves ou des cadres ;

• le financement direct DPMM ;

• des financements particuliers pour le personnel hors budget.

Chaque déplacement doit être financé par une seule de ces sources à la fois, en fonction du type de déplacement et du personnel concerné.

L'annexe III présente un arbre de décision permettant de déterminer le crédit sur lequel doit être imputée chaque dépense.

Pour les 30 juin et 31 décembre de chaque année, les écoles adressent à la DPMM un compte rendu indiquant le reliquat disponible à l'engagement (dotation annuelle diminuée des liquidations effectuées et des engagements non encore liquidés) et détaillant les déplacements financés depuis le dernier compte rendu (objet, durée, régime, participants, moyen de transport, somme engagée).

En outre pour le 31 juillet, les écoles font parvenir un état prévisionnel détaillé des dépenses restant à engager jusqu'en fin d'année et faisant ressortir un éventuel ajustement de l'enveloppe déléguée par la DPMM [cf. réf. m)].

2.2. Domaines d'emploi et procédures d'utilisation.

Les domaines d'emploi et les procédures d'utilisation des différents crédits de fonctionnement des écoles sont résumés en annexes I et II.

3. Crédits d'équipement.

(modifié : instruction du 28/12/2001).

3.1. Présentation des différents crédits.

3.1.1. Matériel et gros outillage DCCM : équipements des services militaires à terre, des écoles et des cuisines à terre

(chap. 55-11, art. 42) [réf. i) et j)].

Réservé aux formations à terre et aux AMF, ce crédit sert à l'achat et à l'entretien de matériels non nomenclaturés d'une valeur unitaire supérieure à 5 500 euros, à la fois au titre du soutien et au titre de l'instruction :

• gros matériel d'équipement et outillage ;

• matériel de bureau (hors bureautique) ;

• matériel de sport ;

• matériel de transport.

En particulier, les matériels d'imprimerie (presses offset, gros photocopieurs et duplicopieurs) sont, après accord de la commission interministérielle des matériels d'imprimerie et de reprographie (CIMIR) [cf. réf. d), e)], financés sur ces crédits et non sur les crédits « informatique/reprographie ».

Toute opération relevant de la CIMIR doit faire l'objet d'une présentation préalable à cette commission, au moyen d'un dossier argumenté adressé par l'école concernée au bureau PM/FORM, qui le transmet à l'état-major de la marine (EMM).

3.1.2. Matériel audiovisuel d'instruction du ressort de la DCCM

(chap. 55-11, art. 39) [cf. réf. o)].

Cet article regroupe les dépenses d'équipement du domaine audiovisuel et photographique.

3.1.3. Dépenses informatiques pour l'instruction du ressort de la DCCM

(chap. 55-11, art. 39).

Cet article regroupe les dépenses d'investissement du domaine de l'informatique et de la reprographie [hors matériels d'imprimerie, presses offset, gros photocopieurs et duplicopieurs du domaine de la CIMIR (cf.  3.1.1. ci-dessus)], classées dans les domaines définis pour l'élaboration du schéma directeur informatique DPMM (gestion, enseignement, bureautique…).

Le matériel informatique courant, que l'on achète dans le secteur marchand et qui ne s'inscrit pas dans une opération d'équipement de grande ampleur, ressortit des crédits de fonctionnement et non des crédits d'équipement.

Le bureau « système d'information » de la DPMM (PM/INF) assure la cohérence du plan d'équipement des écoles avec le schéma directeur de la DPMM, en particulier pour ce qui concerne les types de matériels retenus ; ce bureau gère en outre les dépenses liées aux autres domaines tels la gestion du personnel, le système d'information d'aide à la décision pour les ressources humaines (SIAD/RH)…

Les commandes correspondantes sont passées, après visa de la direction du personnel militaire de la marine, bureau « système d'information » de la DPMM (PM/INF) par le service central ou local du commissariat de la marine désigné à cette fin par la DCCM.

Les écoles adressent à la DPMM (PM/FORM), sur sa demande, les renseignements nécessaires à l'établissement de cette commande.

3.1.4. Équipements des écoles relevant de la DPMM

(chap. 55-11, OBI 2.0187.3).

Cet OBI est financée à partir du chapitre budgétaire 55.11 :

• article 37 pour le SPN ;

• article 41 pour la DCTIM ;

• article 42 pour la DCCM ;

• article 44 pour la DCSSF.

Cet article finance les moyens d'instruction, d'entraînement et de soutien du ressort des directions et services (SPN, DCCM, DCTIM, DCSSF, SERTIM), à l'exclusion de ceux destinés à l'aéronautique navale et à la FOST qui relèvent d'autres articles budgétaires. Au sein de cet article l'opération budgétaire (OBI) 2.0187.3, dite « instruction », regroupe tous les équipements militaires à terre des écoles de la DPMM.

Les opérations pouvant être financées sur cet article sont :

Les opérations particulières qui méritent d'être individualisées en raison :

• de leur importance financière ;

• de leur suivi spécifique ;

• des conditions particulières de réalisation.

Après étude du bilan des opérations de l'exercice précédent, réalisées, en cours ou restant à réaliser, l'état-major de la marine (EMM) fixe, en concertation avec la DPMM, la répartition annuelle des crédits pour chaque école et, le cas échéant, les priorités des opérations autorisées. Le responsable technique du service des programmes navals (SPN) ou le coordinateur régional SPN établit ensuite avec l'école un programme détaillé de réalisation soumis à l'EMM pour approbation.

3.2. Procédures de gestion.

3.2.1.

Le domaine d'emploi et les procédures d'utilisation des crédits d'équipement des écoles sont résumés en annexe III.

Les demandes de crédits sur les chapitres 55-11, article 39 et 55-11, article 42 sont annuelles mais si le besoin est identifié, les prévisions d'équipement doivent être exprimés sur deux années (N + 1 et N + 2). Elles se font sous forme de fiches descriptives du matériel demandé et doivent indiquer les coûts, les causes et les buts de l'opération. Un ordre de priorité est donné pour chacune d'elles.

Pour les opérations du ressort de l'OPM 187, les écoles adressent chaque année pour début octobre l'actualisation de leur référentiel triennal de prévisions d'engagement dans laquelle les opérations, classées par ordre de priorité, doivent être accompagnées d'une fiche explicative d'opération. Les écoles mentionnent en outre pour chaque opération, la direction qu'elles pensent la plus à même d'être maître d'ouvrage.

3.2.2. Répartition des demandes entre les différents crédits.

Les écoles doivent apporter une attention particulière à la répartition des demandes entre les différents crédits.

En particulier, il importe, s'agissant des besoins énoncés au 3.1.4. ci-dessus, de veiller à la répartition de principe des compétences entre SPN, DCTIM, DCCM, DCSSF telle que définie par une instruction prise sous timbre de l'état-major de la marine (EMM/OPL/STN).

4. Texte abrogé.

L'instruction n^o 20/DEF/DPMM/FORM du 22 novembre 1993 relative à l'emploi des crédits utilisés par les écoles relevant de la direction du personnel militaire de la marine, est abrogée.