1.1.  État-major CFAT (1).

Officiers généraux :

– subordonnés au COMFAT ;

COMFAT.

COMFAT.

COMFAT.

– subordonnés au chef d'état-major (CEM).

CEM CFAT.

CEM CFAT.

Officiers supérieurs.

Chefs de DIV. ou CACEM.

Officiers subalternes.

1.2.  État-major CFLT (1).

Officiers généraux :

Adj CFLT-CEM adjoints spécialisés et officiers subordonnés au COMFLT.

COMFLT.

COMFLT.

COMFLT.

Chefs de division et officiers supérieurs de l'état-major subordonnés au chef d'état-major (CEM).

CEM CFLT.

ADJ COMFLT.

Officiers subalternes de l'état-major.

CEM.

ADJ COMFLT.

1.3.  Quartier général du corps de réaction rapide - France (QG CRR-FR).

Commandant le QG CRR-FR (COM QG CRR-FR).

COMFAT.

COMFAT.

COMFAT.

Chef d'état-major du QG CRR-FR (CEM QG CRR-FR).

COM QG CRR-FR.

COM QG CRR-FR.

Officier général, chef de la division opérationnelle.

CEM QG CRR-FR.

Officiers supérieurs.

Officiers subalternes.

Sous-officiers.

Chef bureau français ou officier français désigné.

1.4. État-major de force (EMF) (2).

Commandant l'EMF (COM EMF).

COMFAT.

COMFAT.

COMFAT.

Officier général adjoint.

COM EMF.

COM EMF.

Chef d'état-major.

Officiers supérieurs.

CEM EMF.

Officiers subalternes.

1.5.  État-major de brigade interarmes, aéromobile, spécialisée (BS) ou logistique (BL) (1).

Commandant de brigade (COM BRIG).

COMFAT/FLT.

Officier général adjoint.

COM BRIG.

COM BRIG (3).

COMRT.

Chef d'état-major.

Officiers supérieurs.

CEM BRIG.

Officiers subalternes.

1.6.  Régiments des forces (1).

Chef de corps.

(2)

COM BRIG.

COM BRIG (3).

COMRT.

Officiers supérieurs.

Chef de corps.

Officiers subalternes.

Nota. Les sous-officiers de l'armée de terre du service de santé sont notés au sein de la formation d'emploi et pris en compte dans le calcul du taux de progrès de cette formation. Le directeur régional du service de santé effectue le fusionnement de l'ensemble des travaux d'avancement avant de l'adresser à la direction centrale du service de santé des armées pour exploitation.

(*) Le notateur complémentaire est l'autorité qui, bien que ne détenant pas les prérogatives de premier notateur, exerce de manière permanente, temporaire ou occasionnelle, des attributions de commandement à l'égard du noté. Il peut être éventuellement l'organisme d'administration. Il note sur feuillet intercalaire. La notation complémentaire n'est qu'une proposition de notation destinée à aider le premier notateur, seul responsable de la notation annuelle au premier niveau.

(**) Le premier notateur des sous-officiers n'est renseigné que sur demande express des organismes concernés. Dans le cas contraire, il s'agit du commandant d'unité élémentaire (CDU) ou de l'autorité d'un niveau équivalent.

(1)  Lettre n^o 260/DEF/EMAT/CORAT/RBS du 3 juillet 1998 (n.i. BO) et lettre n^o 230/DEF/EMAT/CORAT/GAL du 2 mai 2000 (n.i. BO).

(2)  Notation complémentaire (sur feuillet intercalaire) du général commandant la légion étrangère (COMLE) pour les chefs de corps des régiments de la légion étrangère.

(3)  Le COMLE effectue le fusionnement, à l'échelon de la légion étrangère, de l'ensemble des travaux d'avancement concernant tous les officiers servant à titre étranger et les sous-officiers servant sous contrat à titre étranger [cf. arrêté du 06 juin 1984 (BOC, p. 3385 ; BOEM 112) et instruction 950 /DEF/EMAT/EP/L du 25 juin 1984 (BOC, p.3448 ; BOEM 311-6)].

2.1.  État-major de direction centrale (DC) et organismes centraux (1). 

Officiers généraux.

Général directeur central (GAL DC).

GAL DC.

GAL DC.

Chef de corps (2).

Officiers supérieurs.

Chef de corps.

Adjoint GAL DC.

Officiers subalternes.

2.2.  État-major de direction régionale (DR) (1) (5).

Général directeur régional (GAL DR) (3).

COMRT.

GAL DC.

GAL DC.

Chef de corps.

GAL DR.

GAL DR.

COMRT.

Officiers supérieurs.

Chef de corps.

Officiers subalternes.

2.3.  Base, centre ou établissement (1) (4).

Chef de corps.

GAL DR.

GAL DR.

COMRT.

Officiers supérieurs.

Chef de corps.

Officiers subalternes.

Nota. Les sous-officiers de l'armée de terre du service de santé sont notés au sein de la formation d'emploi et pris en compte dans le calcul du taux de progrès de cette formation. Le directeur régional du service de santé effectue le fusionnement de l'ensemble des travaux d'avancement avant de l'adresser à la direction centrale du service de santé des armées pour exploitation.

(*) Le notateur complémentaire est l'autorité qui, bien que ne détenant pas les prérogatives de premier notateur, exerce de manière permanente, temporaire ou occasionnelle, des attributions de commandement à l'égard du noté. Il peut être éventuellement l'organisme d'administration. Il note sur feuillet intercalaire. La notation complémentaire n'est qu'une proposition de notation destinée à aider le premier notateur, seul responsable de la notation annuelle au premier niveau.

(**) Le premier notateur des sous-officiers n'est renseigné que sur demande express des organismes concernés. Dans le cas contraire, il s'agit du commandant d'unité élémentaire (CDU) ou de l'autorité d'un niveau équivalent.

(1)  Lettre n°260/DEF/EMAT/CORAT/RBS du 3 juillet 1998 (n.i. BO) et lettre n°230/DEF/EMAT/CORAT/GAL du 2 mai 2000 (n.i. BO).

(2)  Chef de corps ou autorité désignée pour exercer les fonctions de ce niveau.

(3)  À l'exception des directeurs régionaux du commissariat de l'armée de terre, notés en 1er ressort par le commissaire général directeur central du commissariat de l'armée de terre (CAT). Les généraux COMRT participent à la notation des directeurs régionaux du CAT sur feuillet intercalaire.

(4)  À l'exception du cas particulier des bases de soutien du matériel (BSMAT) traité en annexe II point 2.2.

(5)  À l'exception des directeurs régionaux des télécommunications et de l'informatique, qui sont notés en premier ressort par le COMRT et qui ont comme AIS et ASF le directeur central de la direction des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense.

3.1.1.  Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN).

Officiers généraux.

Colonels.

Directeur ou autorité de niveau équivalent.

Directeur de l'enseignement militaire supérieur (DEMS).

DEMS.

DEMS.

Lieutenant-colonels à sous-lieutenants.

Chef de corps de l'IHEDN ou autorité de niveau équivalent.

DEMS.

DEMS.

Sous-officiers.

Chef de service ou autorité de niveau équivalent.

Chef de corps de l'IHEDN ou autorité de niveau équivalent.

3.1.2.  Centre des hautes études militaires (CHEM).

Directeur de la formation.

Directeur du CEREMS.

DEMS.

DEMS.

Auditeurs.

Directeur de la formation.

DEMS.

DEMS.

Cadres des grades de colonel à sous-lieutenant.

Sous-officiers.

Adjoint au directeur de la formation.

3.2.1.  Personnel d'encadrement et de soutien

Officiers supérieurs :

Commandants de division et chef du groupement terre.

Chef de groupement d'enseignement (EG ou EO).

Chef de service des moyens d'enseignement.

Directeur de l'enseignement.

Directeur de l'enseignement.

Directeur du CID.

Cadres professeurs.

Chef de la plate-forme JTLS.

Officiers JTLS.

Chef de groupement d'enseignement ou commandant de division.

Chef du groupement soutien.

Directeur du CID.

Directeur du CID.

Officiers du groupement soutien (autres que chef du groupement soutien).

Chef du groupement soutien.

Directeur du CID.

Directeur du CID.

Officiers subalternes :

Officiers du groupement soutien.

Chef du groupement soutien.

Directeur du CID.

Officier chancelier.

Chef de service.

Sous-officiers.

Chef de service.

Chef du groupement terre.

3.2.2.  Stagiaires du CID.

Officiers stagiaires :

Officiers supérieurs.

Cadre professeur.

Commandant de division.

Directeur du CID.

Officiers subalternes.

Directeur du CID.

Officiers français en stage à l'étranger :

Officiers supérieurs.

Officier adjoint international

Commandant de la division terre.

Directeur du CID.

Directeur du CID.

3.3.1.  État-major du CoFAT .

État-major du CoFAT (1) (2) (3).

Colonel adjoint au chef d'état-major.

Chef d'état-major CoFAT.

Général CoFAT.

3.3.2.  Enseignement militaire supérieur.

Chef de corps.

Général commandant l'EEM.

COMRT (4).

Collège de l'enseignement supérieur de l'armée de terre.

Personnel militaire encadrement CESAT.

Chef d'état-major.

Général

CESAT.

Général

CESAT.

COMRT.

Commandants de division.

Chef de cabinet

Officiers supérieurs.

Div. soutien.

Chef d'état-major.

Général CESAT.

COMRT.

Divisions EMSST - CSEM-ESORSEM.

Cabinet.

Officiers subalternes.

Div. soutien.

Chef d'état-major.

Général CESAT.

Divisions EMSST - CSEM-ESORSEM.

Cabinet.

Div. soutien.

Chef de service.

Chef d'état-major.

Divisions EMSST - CSEM-ESORSEM.

Commandant de division.

Militaires du rang.

Div. soutien.

Chef de service.

Divisions EMSST - CSEM-ESORSEM.

Commandant de division.

Élèves affectés CESAT.

Officiers supérieurs.

Commandant de division respectif.

Général CESAT.

Général CoFAT

Officiers subalternes.

3.3.3.  Centres et lycées.

Prytanée national militaire de la Flèche.

Chef de corps.

Général chef de la division enseignement spécialisé.

COMRT (4).

Lycées militaires de Saint-Cyr, d'Aix-en-Provence, d'Autun.

Chef de corps.

Général chef de la division enseignement spécialisé.

COMRT (4).

Centre sportif d'équitation militaire.

Chef des sports équestres militaires du CoFAT pour le chef du CSEM.

Chef de corps.

Général chef de la division enseignement spécialisé.

COMRT (4).

Chef de corps.

Général chef de la division enseignement spécialisé.

COMRT (4).

École militaire de haute montagne de Chamonix (EMHM).

Chef de corps.

Général chef de la division enseignement spécialisé.

COMRT (4).

Centre national d'aguerrissement en montagne (CNAM).

Chef de corps.

Général chef de la division enseignement spécialisé.

COMRT (4).

Centre d'instruction et d'entraînement au combat en montagne (CIECM).

Chef de corps.

Général chef de la division enseignement spécialisé.

COMRT (4).

Centre d'entraînement commando (CEC).

Chef de corps.

Général chef de la division enseignement spécialisé.

COMRT (4).

Centre d'instruction santé de l'armée de terre (CISAT).

Chef de corps.

Général chef de la division enseignement spécialisé.

COMRT (4).

Centre d'enseignement et d'études du renseignement de l'armée de terre (CEERAT) (5).

Commandant le centre.

Général chef de la division enseignement spécialisé.

COMRT (4).

Centre de défense NBC (5).

Commandant le centre.

Général chef de la division enseignement spécialisé.

COMRT (4).

3.3.4.  Écoles de formation.

Écoles de Saint-Cyr-Coëtquidan.

Personnel officier :

• directeur général de l'administration et des ressources et chef de corps des écoles (6).

• directeur général de la formation militaire.

• directeur général de l'enseignement et de la recherche.

• directeur des formations d'élèves.

Personnel sous-officier :

– directeur général de l'administration et des ressources et chef de corps des écoles.

Commandant les écoles de Saint-Cyr-Coëtquidan.

COMRT (4).

École nationale des sous-officiers d'active (ENSOA).

Commandant en second et chef de corps auxquels s'ajoutent pour les officiers :

le directeur général de la formation et le directeur général de l'administration et des ressources.

Nota. La notation du chef de cabinet est effectuée en premier ressort par le général commandant l'école.

Commandant l'ENSOA.

COMRT (4).

3.3.5.  Écoles de spécialisation.

École des troupes aéroportées (ETAP).

Commandant en second et chef de corps.

Commandant l'ETAP.

COMRT (4).

École militaire supérieure d'administration et du management (EMSAM).

Chef de corps.

Commandant l'EMSAM.

COMRT (4).

École des fourriers de marine (EFM) (6).

Chef de corps de l'école des fourriers de marine.

Commandant l'EMSAM.

COMRT/SE.

École militaire de spécialisation de l'outre- mer et de l'étranger (EMSOME).

Chef de corps.

Commandant l'EMSOME.

COMRT (4).

3.3.6.  Écoles d'application.

École d'application de l'infanterie (EAI).

– directeur général de l'administration et des ressources et chef de corps.

– chef de corps du CEITO.

Commandant l'EAI.

COMRT (4).

École d'application de l'arme blindée et cavalerie (EAABC).

– directeur général de l'administration et des ressources et chef de corps.

– chef de corps du 1er régiment de chasseurs d'Afrique (1er RCA).

Commandant l'EAABC.

COMRT (4).

École d'application de l'artillerie (EAA).

Commandant en second et chef de corps.

Commandant l'EAA.

COMRT (4).

Écoles de la logistique et du train (ELT) (7).

Chef de corps.

Commandant les ELT.

COMRT (4).

École supérieure et d'application du génie (ESAG).

– directeur général de l'administration et des ressources et chef de corps.

– chef de centre école de plongée de la Marine (EPM) (6).

Commandant l'ESAG.

COMRT (4).

École supérieure et d'application du matériel (ESAM).

Premiers notateur des officiers :

– directeur général de l'administration et de la ressource et chef de corps de l'ESAM.

– directeur général de la formation.

Directeur des études et prospectives.

Dernier notateur des sous-officiers :

Directeur général de l'administration et de la ressource et chef de corps de l'ESAM.

Commandant l'ESAM.

COMRT (4).

Centre de formation franco-allemand pour le personnel technico-logistique TIGRE. (CFA-PTL) (8).

Le chef de corps lorsqu'il est français ou l'officier supérieur adjoint lorsque le chef de corps est allemand.

Commandant l'ESAM.

COMRT (4).

École d'application de l'aviation légère de l'armée de terre (EAALAT).

– chef de corps commandant la base école du Luc.

– chef de corps commandant la base école de Dax.

Commandant l'EAALAT.

COMRT (4).

École franco-allemande (EFA) (formation Tigre).

Le chef de corps lorsqu'il est français ou l'officier supérieur adjoint lorsque le chef de corps est allemand.

Commandant l'EAALAT.

COMRT (4).

École supérieure et d'application des transmissions (ESAT).

– directeur général de l'administration et des ressources et chef de corps.

– chef de centre école de l'aéronautique navale (CEAN).

Commandant l'ESAT.

COMRT (4).

Nota. Les sous-officiers de l'armée de terre du service de santé sont notés au sein de la formation d'emploi et pris en compte dans le calcul du taux de progrès de cette formation. Le directeur régional du service de santé effectue le fusionnement de l'ensemble des travaux d'avancement avant de l'adresser à la direction centrale du service de santé des armées pour exploitation.

(*) Le notateur complémentaire est l'autorité qui, bien que ne détenant pas les prérogatives de premier notateur, exerce de manière permanente, temporaire ou occasionnelle, des attributions de commandement à l'égard du noté. Il peut être éventuellement l'organisme d'administration. Il note sur feuillet intercalaire. La notation complémentaire n'est qu'une proposition de notation destinée à aider le premier notateur, seul responsable de la notation annuelle au premier niveau.

(**) Le premier notateur des sous-officiers n'est renseigné que sur demande express des organismes concernés. Dans le cas contraire, il s'agit du commandant d'unité élémentaire (CDU) ou de l'autorité d'un niveau équivalent.

(1)  Le chef de cabinet, le chef du bureau chancellerie, l'assistant militaire, l'officier communication et le chargé de mission en service au CoFAT sont notés en premier et dernier ressort par le général CoFAT.

(2)  Les chefs de division, le colonel adjoint, le chef du bureau études, le chef du bureau pilotage qualité et l'officier supérieur adjoint sont notés en premier ressort par le chef d'état-major du CoFAT.

(3)  Le général, chef de division enseignement spécialisé est AIS3 de l'état-major.

(4)  Général commandant la région terre de stationnement de l'école ou du centre.

(5)  La notation du commandant du CDNBC et du commandant du CEERAT est effectuée en premier et dernier ressort par le général CoFAT.

(6) Ne concerne que les officiers et sous-officiers de l'armée de terre.

(7)  Concernant les chefs des centres d'instruction élémentaire de conduite (CIEC) :

– le premier notateur est le chef de corps des ELT et le dernier notateur, le COM/RT de la région de stationnement.

– le chef de corps du régiment support est chargé de rédiger un feuillet intercalaire de notes [cf. note n°482/DEF/EMAT/BPRH/DS 32 du 15 avril 2002 (n.i. BO)].

Concernant les personnels officiers et sous-officiers des CIEC :

– le chef de corps du régiment support note en premier ressort les officiers et, en dernier ressort, les sous-officiers.

(8)  Le CFA-PTL TIGRE a pour RT : la RTNE.

1.1. Corps de réaction rapide européen (CRRE).

Chef du DSN-FR et chef du BQG (lorsqu'il est français) (1) (2).

Chef d'état-major.

Chef d'état-major.

EMAT.

Officiers supérieurs.

Chef du DSN-FR ou chef du BQG lorsqu'il est français).

Chef d'état-major.

Officiers subalternes.

Sous-officiers.

FBH (3).

1.2. État-major de la brigade franco-allemande (BFA) : le commandant de la BFA est allemand (4).

1.2.1.  État-major de la brigade franco-allemande (BFA) et compagnie d'état-major.

Colonel adjoint français.

Général COM BRIG.

COMFAT.

COMFAT.

COMFAT.

Officiers supérieurs.

CEM BFA.

Colonel adjoint français.

COM RTNE.

Officiers subalternes.

1.2.2.  Bataillon de commandement et de soutien de la brigade franco-allemande.

Chef de corps.

Colonel adjoint français.

Colonel adjoint français.

COM RTNE.

Officiers supérieurs.

Chef de corps.

Officiers subalternes.

1.2.3.  Régiment français de la brigade franco-allemande.

Colonel adjoint français.

Colonel adjoint français.

Colonel adjoint français.

COM RTNE.

Officiers supérieurs.

Chef de corps.

Officiers subalternes.

1.3. État-major de la brigade franco-allemande (BFA) : le commandant de la BFA est français (4).

1.3.1.  État-major de la brigage franco-allemande (BFA) et compagnie d'état-major.

Général COM BRIG.

Général commandant le corps de réaction rapide européen quelle que soit sa nationalité.

COMFAT.

COMFAT.

COMFAT.

Officiers supérieurs.

Chef bureau G3.

COM BRIG.

COM RTNE.

Officiers subalternes.

1.3.2.  Bataillon de commandement et de soutien de la brigade franco-allemande.

Commandant en second.

Commandant allemand du BCS.

COMBRIG.

COMBRIG.

COM RTNE.

Officiers supérieurs.

Commandant en second.

Officiers subalternes.

1.3.3.  Régiment français de la brigade franco-allemande.

Colonel adjoint français.

COMBRIG.

COM RTNE.

Officiers supérieurs.

Chef de corps.

Officiers subalternes.

1.4. Commandement du groupement interarmées d'action civilo-militaire (GIACM) (5).

COM-GIACM.

CEM-CFAT.

EMA.

GAM RTSE.

COM RTSE.

Officiers supérieurs.

C-GIACM.

Officiers subalternes.

Sous-officiers.

1.5. État-major du COMLE et 1er et 4e régiments étrangers (6).

Chef de corps.

COMLE (7).

COMLE (7).

COMRT.

Officiers supérieurs.

Chef de corps.

Officiers subalternes.

Sous-officiers.

1.6. Régiments et bataillons du matériel (RMAT et BMAT) (8).

Chef de corps.

DIRMAT RT (9).

COM BL.

COM BL.

COMRT.

Commandant de l'unité du socle.

Chef de corps.

1.7. Régiments mixtes des transmissions (8).

Chef de corps.

DIRTEI RT (10).

COM BTAC.

COM BTAC.

COMRT.

Commandant de l'unité de la composante stratégique.

Chef de corps.

1.8. Unité de quartier général (UQG) des états-majors de forces (EMF) et bataillon de soutien des EMF (11).

Chef de corps.

COM EMF.

COM EMF.

COM RT.

Officiers supérieurs.

Chef de corps.

Officiers subalternes.

1.9. Compagnies de commandement et de transmissions (CCT) de brigade (12).

Officiers supérieurs.

CEM BRIG.

COM BRIG.

COM RT.

Officiers subalternes.

Sous-officiers.

Chef de section.

Nota. — Les CCT sont intégrées aux brigades depuis le 1er octobre 2002.

(*) Le notateur complémentaire est l'autorité qui, bien que ne détenant pas les prérogatives de premier notateur, exerce de manière permanente, temporaire ou occasionnelle, des attributions de commandement à l'égard du noté. Il peut être éventuellement l'organisme d'administration. Il note sur feuillet intercalaire. La notation complémentaire n'est qu'une proposition de notation destinée à aider le premier notateur, seul responsable de la notation annuelle au premier niveau.

(**) Le premier notateur des sous-officiers n'est renseigné que sur demande express des organismes concernés. Dans le cas contraire, il s'agit du commandant d'unité élémentaire (CDU) ou de l'autorité d'un niveau équivalent.

(1) Les formations d'emploi du CRRE sont les suivantes : l'état-major; la brigade d'aide au commandement (BAC); le détachement de soutien national France (DSN-FR); le bataillon de quartier général (BQG).

(2) Par décision n^o 1167/DEF/EMAT/BOE/ORG/2/324/DR du 3 octobre 2001 (n.i. BO) : « le colonel, chef du DSN France, est autorité militaire de 1er niveau et dispose des prérogatives de chef de corps dans les domaines de la notation et de l'avancement pour le DSN France, le personnel français de l'EM, de la BAC, du BQG lorsque ce dernier n'a pas un officier français comme chef de corps.

(3) FBH : « French Branch Head ».

(4) Lettre n^o 230/DEF/EMAT/CORAT/GAL du 2 mai 2000 (n.i. BO).

(5) Lettre n^o 590/DEF/EMAT/OE/ORG/2/323 du 5 juin 2003 (n.i. BO).

(6) Lettre n^o 260/DEF/EMAT/CORAT/RBS du 3 juillet 1998 (n.i. BO).

(7) Le COMLE effectue le fusionnement, à l'échelon de la légion étrangère, de l'ensemble des travaux d'avancement concernant tous les officiers servant à titre étranger ainsi que les sous-officiers servant sous contrat à titre étranger [cf. arrêté du 06 juin 1984 (BOC, p. 3385) et instruction 950 /DEF/EMAT/EP/L du 25 juin 1984 (BOC, p. 3448)]. Cette autorité agit en tant que dernier notateur des officiers supérieurs servant à titre étranger quelle que soit leur formation d'appartenance.

(8) Lettre n^o 37/DEF/EMAT/CORAT/RBS du 19 janvier 1999 (n.i. BO).

(9) Le directeur régional du matériel de la région terre (DIRMAT RT) de stationnement établit une notation complémentaire évaluant le chef de corps et le commandant de l'unité du socle dans la fonction maintenance qu'il adresse respectivement au commandant de la brigade logistique (COM BL) et au chef de corps.

(10) Le directeur régional des télécommunications et de l'informatique de la région terre (DIRTEI RT) de stationnement établit une notation complémentaire évaluant le chef de corps et le commandant d'unité dans la fonction TEI relevant de la composante stratégique qu'il adresse respectivement au commandant de la brigade de transmissions (COM BTAC) et au chef de corps. Il établit aussi une notation complémentaire à l'égard du responsable de la composante fixe dans un bureau organisation-instruction (BOI), des chefs de groupement de soutien des TEI (GSTEI), des chefs de centre des TEI de niveau I (CTEI/1) et des chefs de centre des TEI de niveau national (CTEI/N) [cf. lettre n^o 301366/DEF/DCTEI/BORH/RH du 10 avril 2000 (n.i. BO)].

(11) Note n^o 369/DEF/EMAT/CORAT/GVL du 8 septembre 1999 (n.i. BO).

(12) Note n^o 2757/DEF/EMAT/OE/ES/212 du 16 décembre 1998 (n.i. BO) modifiée.

2.1. Commissaires et officiers de l'armée de terre servant en direction régionale du CAT (DIRCAT), commissariat administratif de l'armée de terre (CAAT) et commissariat de l'armée de terre (CAT) (1).

Chef de corps (3).

DIRCAT.

DIRCAT.

DCCAT.

Officiers supérieurs.

Chef de corps (3).

Officiers subalternes.

2.2. Base du soutien du matériel (BSMAT) (2).

Chef de corps (3).

DCMAT.

DCMAT.

COMRT.

Officiers supérieurs..

Chef de corps (3).

Officiers subalternes.

2.3. Groupe logistique du commissariat de l'armée de terre (GLCAT).

Chef de corps (3).

COM BL (4).

DIRCAT.

DIRCAT.

COMRT.

2.4. Chefs de centre de production alimentaire (CPA) et du détachement de soutien du CAT (DSCAT) (5).

Chefs de CPA.

DIRCAT.

DIRCAT.

COMRT.

Chef du DSCAT du 1er GLCAT.

COMILI/DCCAT (6).

Chef de corps du 1er GLCAT.

(*) Le notateur complémentaire est l'autorité qui, bien que ne détenant pas les prérogatives de premier notateur, exerce de manière permanente, temporaire ou occasionnelle, des attributions de commandement à l'égard du noté. Il peut être éventuellement l'organisme d'administration. Il note sur feuillet intercalaire. La notation complémentaire n'est qu'une proposition de notation destinée à aider le premier notateur, seul responsable de la notation annuelle au premier niveau.

(**) Le premier notateur des sous-officiers n'est renseigné que sur demande express des organismes concernés. Dans le cas contraire, il s'agit du commandant d'unité élémentaire (CDU) ou de l'autorité d'un niveau équivalent.

(1) Lettre n^o 260/DEF/EMAT/CORAT/RBS du 3 juillet 1998 (n.i. BO) et lettre n^o 230/DEF/EMAT/CORAT/GAL, du 2 mai 2000 (n.i. BO).

(2) Lettre n^o 37/DEF/EMAT/CORAT/RBS du 19 janvier 1999 (n.i. BO).

(3) Chef de corps ou autorité désignée pour exercer les fonctions de ce niveau.

(4) Le général commandant la brigade logistique établit une notation complémentaire évaluant le chef de corps dans sa mission de préparation opérationnelle de la composante bataillon de soutien du CAT (BSCAT) qu'il adresse au DIRCAT RT.

(5) En ce qui concerne les sous-officiers le directeur du CPA est premier notateur et le chef de corps du GLCAT, dernier notateur.

(6) Le commandant militaire est situé à Rambouillet.

3.1. Bureau action sociale (BAS) (1).

Chef de bureau (1).

Chef de division ORH.

CEM RT (3).

COMRT.

Officiers supérieurs.

Officiers subalternes.

Sous-officiers.

Chef de bureau.

Colonel adjoint au CEM RT (4).

3.2. District social (1).

Chef de district.

Chef du BAS.

Chef de division ORH.

CEM RT (3).

COMRT.

Officiers supérieurs.

Officiers subalternes.

Sous-officiers.

Chef de district.

Colonel adjoint du CEM RT.

3.3. Groupement recrutement sélection (GRS) (5).

Commandant le GRS (CDT GRS).

CEM RT.

CEM RT.

COMRT.

Officiers supérieurs.

CDT GRS.

Officiers subalternes.

Sous-officiers.

Chef de la formation d'emploi.

3.4. Bureaux ou cellules relevant directement du général COMRT (5).

Chef de cabinet.

COMRT.

COMRT.

COMRT.

Chancelier.

ACSR (6).

Officiers supérieurs.

Chef de bureau.

CEM RT (3).

Officiers subalternes.

Sous-officiers.

Chef de bureau.

Colonel adjoint au CEM RT (3).

3.5. Bureaux des divisions et cellule de pilotage (5).

Chef de division, chef de la cellule pilotage, officiers non endivisionnés.

CEM RT.

CEM RT (3).

COMRT.

Chef de bureau.

Chef de division.

Officiers supérieurs.

Chef de division ou chef de la cellule pilotage.

Officiers subalternes.

Sous-officiers.

Chef de bureau.

Colonel adjoint au CEM RT (3).

3.6. Formations ou organismes relevant directement de la RT (5).

Chef de corps (7).

GAM RT.

GAM RT (8).

COMRT.

Officiers supérieurs.

(9) 

Chef de corps (4).

Officiers subalternes.

Sous-officiers.

(*) Le notateur complémentaire est l'autorité qui, bien que ne détenant pas les prérogatives de premier notateur, exerce de manière permanente, temporaire ou occasionnelle, des attributions de commandement à l'égard du noté. Il peut être éventuellement l'organisme d'administration. Il note sur feuillet intercalaire. La notation complémentaire n'est qu'une proposition de notation destinée à aider le premier notateur, seul responsable de la notation annuelle au premier niveau.

(**) Le premier notateur des sous-officiers n'est renseigné que sur demande express des organismes concernés. Dans le cas contraire, il s'agit du commandant d'unité élémentaire (CDU) ou de l'autorité d'un niveau équivalent.

(1) Lettre n^o 15/DEF/EMAT/CORAT/GAL du 7 janvier 2000 (n.i. BO) et lettre n^o 397/DEF/EMAT/BCP/AS du 12 août 1999 (n.i. BO).

(2) Le chef du BAS, intégré à la division ORH de l'état-major de la RT, est le directeur de l'action sociale au niveau de la RT.

(3) Le CEM RT est l'AIS du personnel servant au sein de l'EM/RT.

(4) Au sein de l'EM/RT, un colonel, adjoint au chef d'état-major, est désigné pour effectuer la notation des sous-officiers en dernier ressort.

(5) Lettre n^o 322/DEF/EMAT/CORAT/RBS du 6 août 1999 (n.i. BO). Le GRS regroupe le personnel de l'équipe de commandement du GRS, des centres d'information et de recrutement de l'armée de terre (CIRAT) et du centre de sélection et d'orientation (CSO) [décision ministérielle n^o 709/DEF/EMAT/OE/ORG/2/325/DR du 22 février 1999 (n.i. BO)]. Le chef de la division ORH établit une notation complémentaire sur feuillet intercalaire concernant le chef du GRS qui est transmise au CEM/RT.

(6) Adjoint communication chef du SIRPA régional.

(7) Chef de corps ou autorité désignée pour exercer les fonctions de ce niveau.

(9) Le général DIRMAT RTIDF peut établir une notation complémentaire du chef de détachement de maintenance de la 3e BSC.

.(10) Antenne placée directement sous l'autorité directe du COMRTNE

4.1. État-major interarmées de zone de défense (EMIA/ZD).

CEMIA/ZD.

OGZD (2).

OGZD (1) (2).

COMRT (1) (2).

Officiers supérieurs.

CEMIA/ZD.

Officiers subalternes.

Sous-officiers.

Chef de service.

4.2. Délégué militaire départemental (DMD) (double fonction) appartenant à une structure d'armée.

DMD.

OGZD.

OGZD.

OGZD (1).

COMRT (1) (3).

Officiers supérieurs de la délégation.

DMD.

Officiers subalternes de la délégation.

Sous-officiers de la délégation.

DMD.

CEMIA/ZD.

4.3. Délégué militaire départemental (DMD) n'appartenant pas à une structure d'armée (4) (5).

DMD.

OGZD.

OGZD (1).

COMRT (1) (3).

Officiers supérieurs de la délégation.

DMD.

Officiers subalternes de la délégation.

Sous-officiers de la délégation.

DMD.

CEMIA/ZD.

4.4. Délégué militaire départemental adjoint du délégué militaire départemental.

DMD en fonction unique (6).

OGZD.

OGZD.

COMRT.

Adjoint à un DMD commandant de brigade (ou d'EMF) (6).

DMD/COM/BDE.

Chef d'état-major de l'état-major interarmées de zone de défense.

Adjoint à un DMD chef de corps (6) ou à un DMD commandant d'école (7).

DMD/chef de corps.

DMD/commandant d'école

(*) Le notateur complémentaire est l'autorité qui, bien que ne détenant pas les prérogatives de premier notateur, exerce de manière permanente, temporaire ou occasionnelle, des attributions de commandement à l'égard du noté. Il peut être éventuellement l'organisme d'administration. Il note sur feuillet intercalaire (imprimé n^o 313/15). La notation complémentaire n'est qu'une proposition de notation destinée à aider le premier notateur, seul responsable de la notation annuelle au premier niveau.

(**) Le premier notateur des sous-officiers n'est renseigné que sur demande express des organismes concernés. Dans le cas contraire, il s'agit du commandant d'unité élémentaire (CDU) ou de l'autorité d'un niveau équivalent.

(1) L'officier général de zone de défense (OGZD) qui est aussi commandant de région terre (COMRT) exerce les attributions d'AIS à l'égard du personnel de la chaîne territoriale interarmées de défense. Les OGZD de Lille et de Marseille sont AIS. Les COMRT de Metz (RTNE) et de Lyon (RTSE) sont dernier notateur et fusionneur des DMD et des officiers supérieurs servant au sein des EMIA/ZD pour les zones interarmées de défense de Lille et Marseille.

(2) Ou autorité organique d'armée lorsque le CEMIA/ZD est un officier de l'armée de l'air ou de la marine.

(3) Ou autorité organique d'armée lorsque le DMD est un officier de l'armée de l'air ou de la marine ou autre autorité compte tenu de l'autre fonction du DMD (ex. : général CoFAT pour les DMD commandant d'école).

(4) Le général OGZD EST établit une notation complémentaire concernant les DMD 08, 25, 51, 54, 67 et 88. Cette notation est ensuite transmise au CFAT après établissement d'une notation complémentaire par le COMRT.

Le général OGZD NORD établit une notation complémentaire concernant les DMD 02 et 62.

(5) Le général OGZD Ouest établit une fiche d'évaluation n° 313/17 concernant les DMD 14, 36, 53, 56, 72 et 85 (chefs de corps des régiments qui ont les attributions de DMD).

(6) Commission A de la zone de défense et commission B de la RT.

(7) Rappel : les DMD en fonction unique ainsi que les adjoints DMD affectés pour administration dans les formations sont notés respectivement par l'OGZD et par le CEMIAZD de la zone de défense de stationnement.

5.1. Formation du SMA outre-mer (1).

Chef de corps.

Préfet ou haut-commissaire COMSUP.

COMSMA (2).

COMSMA (2).

CABMIN G 1 (3).

CABMIN G 1.

Officiers supérieurs.

Chef de corps.

Officiers subalternes.

Sous-officiers.

COMSMA.

5.2. État-major du COMSMA (1).

Officiers supérieurs.

CEMSMA.

COMSMA et CABMIN G 1.

CABMIN G 1.

Officiers subalternes.

Sous-officiers.

CEM SMA.

COMSMA.

5.3. Détachement du SMA de Périgueux (1).

Chef de détachement.

CEM SMA.

COMSMA (1).

CABMIN G 1 (3).

CABMIN G 1

Officiers supérieurs.

Officiers subalternes.

Sous-officiers.

Chef de détachement.

COMSMA (3).

Nota. — Le commandant du service militaire adapté (COMSMA) est noté en premier ressort par le major général de l'état-major des armées, puis en dernier ressort et fusionné par le chef d'état-major des armées [cf. décret 91-1000 du 30 septembre 1991 (BOC, p. 3281 ; BOEM 110*)]. Il est noté sur fiche d'emploi (imprimé n^o 313/16) par le ministère des départements et territoires d'outre-mer.

(*) Le noteur complémentaire est l'autorité qui, bien que ne détenant pas les prérogatives de premier notateur, exerce de manière permanente, temporaire ou occasionnelle, des attributions de commandement à l'égard du noté. Il peut être éventuellement le commandant de l'organisme d'administration. Il note sur feuillet intercalaire. La notation complémentaire n'est qu'une proposition de dotation destinée à aider le premier noteur, seul responsable de la notation annuelle au premier niveau.

(**) Le premier notateur des sous-officiers n'est renseigné que sur demande express des organismes concernés. Dans le cas contraire, il s'agit du commandant d'unité élémentaire (CDU) ou de l'autorité d'un niveau équivalent.

(1) Note n^o 967/DEF/EMA/OL/2/NP du 18 mai 2000 (n.i. BO), note n^o 20251/DEF/CM/32/323 du 24 mai 2000 (n.i. BO) et lettre n^o 1334/DAESC/COMSMA du 6 juin 2000 (n.i. BO).

(2) Le COMSMA est désigné AIS accréditée au 3e rang.

(3) Le cabinet du ministre, 1er groupe (CAB G 1) exerce les prérogatives d'AIS accréditée au 2e rang et d'ASF.

6.1. Coopération militaire technique.

Officiers supérieurs.

Autorité d'emploi (2).

Attaché de défense.

DCMD (1).

CORTOME.

Officiers subalternes.

Sous-officiers.

Chef de détachement.

6.2. Coopération civile.

Officiers supérieurs.

Autorité d'emploi (2).

Attaché de défense.

BSPP.

COMRTIDF.

Officiers subalternes.

Sous-officiers.

Chef de détachement.

6.3. Cabinets militaires (CM) et bureaux d'études (BE).

Officiers supérieurs.

Préfet ou haut-commissaire de la République (2).

Chef du cabinet militaire du ministre délégué à la coopération et à la francophonie.

CABMIN G 1.

CABMIN G 1.

Officiers subalternes.

Sous-officiers.

Chef CM ou BE.

6.4.  Brigade de sapeurs pompiers de Paris (BSPP).

Officier général.

Préfet de police de Paris.

COM RTIDF.

COM RTIDF.

COM RTIDF.

Officiers supérieurs.

GAL BSPP.

Officiers subalternes.

Sous-officiers.

(*) Le notateur complémentaire est l'autorité qui, bien que ne détenant pas les prérogatives de premier notateur, exerce de manière permanente, temporaire ou occasionnelle, des attributions de commandement à l'égard du noté. Il peut être éventuellement l'organisme d'administration. Il note sur feuillet intercalaire. La notation complémentaire n'est qu'une proposition de notation destinée à aider le premier notateur, seul responsable de la notation annuelle au premier niveau.

(**) Le premier notateur des sous-officiers n'est renseigné que sur demande express des organismes concernés. Dans le cas contraire, il s'agit du commandant d'unité élémentaire (CDU) ou de l'autorité d'un niveau équivalent.

(1) Directeur de la coopération militaire et de défense.

(2) Notation complémentaire sur feuillet intercalaire.

COMFORMISC.

DDSC (1).

COMRTIDF.

Officiers supérieurs :

CEM COMFORMISC.

COMFORMISC.

COMFORMISC.

COMRTIDF.

CEM Antilles.

Autorité d'emploi.

Chef du centre opérationnel de gestion interministérielle des crises (COGIC).

Autorité d'emploi.

MRI.

Autorité d'emploi.

CdC UIISC 1.

COMRTNO.

CdC UIISC 5.

COMRTSE.

CdC UIISC 7.

Adjoint au CEM de la Réunion.

Autorité d'emploi.

CEM COMFORMISC.

COMRTIDF.

EMZ (2).

Autorité d'emploi.

CEM COMFORMISC.

COMRTIDF.

UIISC.

Chefs de corps.

COMRT (3).

EM COMFORMISC.

CEM COMFORMISC.

COMRTIDF.

Officiers subalternes :

COGIC, déminage, communication, EMZ (Métro et OM) (4).

Autorité d'emploi.

CEM COMFORMISC.

COMFORMISC.

UIISC.

Chefs de corps.

EM COMFORMISC.

CEM COMFORMISC.

Sous-officiers :

EM COMFORMISC.

Officier désigné par le CEM COMFORMISC.

CEM COMFORMISC.

COMFORMISC.

COGIC, EMZ (Métro et OM) (4).

Autorité d'emploi.

Officier désigné par CEM.

UIISC.

Commandant d'unité.

Chef de corps.

Rappel. Le général commandant la région terre exerce les prérogatives d'autorité supérieure finale à l'égard des officiers supérieurs des formations de la sécurité civile [unités d'instruction et d'intervention de la sécurité civile (UIISC)] stationnées sur le territoire de sa région. Le commandant des formations militaires de la sécurité civile (COMFORMISC) exerce les attributions d'autorité immédiatement supérieure [cf. lettre n°113/DEF/EMAT/CORAT/RBS du 18 mars 1999 (n.i. BO)]. Le COMFORMISC est noté en premier et dernier ressort par le général commandant la région terre Ile-de-France. Il fait l'objet d'une notation complémentaire sur feuillet intercalaire de la part du directeur de la défense et de la sécurité civile (DDSC), haut fonctionnaire de défense, qui apprécie ses qualités d'adjoint militaire (cf. lettre du 18 mars 1999 susvisée).

(*) Le notateur complémentaire est l'autorité qui, bien que ne détenant pas les prérogatives de premier notateur, exerce de manière permanente, temporaire ou occasionnelle, des attributions de commandement à l'égard du noté. Il peut être éventuellement l'organisme d'administration. Il note sur feuillet intercalaire. La notation complémentaire n'est qu'une proposition de notation destinée à aider le premier notateur, seul responsable de la notation annuelle au premier niveau.

(**) Le premier notateur des sous-officiers n'est renseigné que sur demande express des organismes concernés. Dans le cas contraire, il s'agit du commandant d'unité élémentaire (CDU) ou de l'autorité d'un niveau équivalent.

(1) DDSC: direction départementale de la sécurité civile.

(2) EMZ : état-major de zone (civile) (nouvelle appellation du CIRCOSC).

(3) Général commandant la région terre de stationnement de l'unité instruction et d'intervention de la sécurité civile (UIISC).

(4) Bordeaux, Lille, Lyon, Metz, Rennes, Valabre, Martinique, La Réunion, Guyane.

Officiers supérieurs servant :

Dans les formations relevant d'un COMTERRE.

Autorité d'emploi (1).

Commandant les forces terrestres (COMTERRE) (3) (4).

Commandant organique terre de l'outre-mer et de l'étranger (CORTOME) (3) (4).

Dans les formations relevant d'un COMTROUP.

Général adjoint pour l'outre-mer et l'étranger du CORTOME (GAOME) (3) (4).

En coopération militaire et de défense (CMD).

Directeur de la coopération militaire et de défense (DCMD) (4).

Officiers subalternes et sous-officiers servant :

Dans les formations relevant d'un COMTERRE.

Autorité d'emploi (1).

COMTERRE (2) (4).

Dans les formations relevant d'un COMTROUP.

GAOME (3) (4).

En coopération militaire et de défense (CMD).

DCMD.

(*) Le notateur complémentaire est l'autorité qui, bien que ne détenant pas les prérogatives de premier notateur, exerce de manière permanente, temporaire ou occasionnelle, des attributions de commandement à l'égard du noté. Il peut être éventuellement l'organisme d'administration. Il note sur feuillet intercalaire. La notation complémentaire n'est qu'une proposition de notation destinée à aider le premier notateur, seul responsable de la notation annuelle au premier niveau.

(**) Le premier notateur des sous-officiers n'est renseigné que sur demande express des organismes concernés. Dans le cas contraire, il s'agit du commandant d'unité élémentaire (CDU) ou de l'autorité d'un niveau équivalent.

(1) Chef de corps ou autorité désignée pour exercer des prérogatives de ce niveau.

(2) Le COMTERRE exerce les mêmes prérogatives en matière de notation et d'avancement que les autorités immédiatement supérieures de métropole [directive n^o 1600/DEF/EMAT/COAT du 24 mars 1977 (n.i. BO)].

(3) Décision ministérielle n^o 1879/DEF/EMAT/OE/ORG/F/300 du 23 juillet 1998 (n.i. BO).

(4) Le général CORTOME réunit la commission de notation B. Le COMTERRE, le GAOME et le DCMD réunissent, chacun en ce qui les concerne, la commission de notation A.

COMTROUP.

EMA/CPCO.

GAOME.

CORTOME.

COMTERRE.

COMSUP.

COMIL.

COMSUP.

COMSUP.

COMSUP.

Chefs de corps :

Non service militaire adapté (SMA).

COMSUP.

COMTERRE.

GAOME.

CORTOME.

Non COMTROUP.

SMA (1).

COMSUP. Préfet ou Haut-commissaire.

Commandant du service militaire adapté (COMSMA).

CABMIN GR 1 (2).

CABMIN GR 1 (2).

Organismes interarmées (OIA) (3) :

EMIA, BIL, BG, ASA (3) :

COMTERRE (4).

COMSUP/FOR/COMTROUP.

COMSUP/FOR/COMTROUP.

CORTOME.

Chef OIA (sauf CEM).

Officiers supérieurs.

Chef OIA.

COMSUP.

COMSUP.

Officiers subalternes.

Sous-officiers.

Chef de service.

COMTERRE.

PPSD (Poste de protection et de sécurité de la défense) :

Chef OIA.

COMTERRE

Directeur PSD.

Directeur PSD (8).

CABMIN GR 1 (9).

Officiers supérieurs.

Chef OIA.

Officiers subalternes.

Sous-officiers.

Directeur adjoint (dernier noteur des sous-officiers).

CSN (Centre du service national) :

Directeur de CSN.

COMTERRE

COMSUP.

DSN.

SGA (10).

Officiers supérieurs.

Directeur du CSN (6).

Officiers subalternes.

DSN.

Sous-officiers.

COMTERRE.

Organismes à vocation interarmées (OVIA) appartenant à un service (3).

Direction du commissariat à vocation interarmées (DICOM).

Chef DICOM.

COMTERRE

COMSUP/FOR.

ADJ DCCAT (13).

DCCAT.

Officiers supérieurs.

Chef DICOM (6).

Officiers subalternes.

Sous-officiers.

DIRLOCAT Gabon :

Chef DIRLOCAT.

COMTERRE

ADJ DCCAT.

ADJ DCCAT (13).

DCCAT.

Officiers supérieurs.

Chef DIRLOCAT.

Officiers subalternes.

Sous-officiers.

DT Direction des travaux.

Chef DT (6).

COMTERRE.

COMSUP/FOR.

ADJ DCG (11).

DCSID.

Officiers supérieurs.

Chef DT (6).

Officiers subalternes.

Organisme à vocation interarmées n'appartenant pas à un service (3) :

STMI (service de transit militaire interarmées) :

Chef OVIA.

COMTERRE.

COMSUP/FOR.

CORTOME.

Officiers supérieurs.

Chef OVIA (6).

COMTERRE.

Officiers subalternes.

Sous-officiers.

Directions locales et détachements de la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense (DIRISI).

Directeur local DIRISI.

COMSUP/COMFOR.

DA DIRISI.

DC DIRISI.

Chef de détachement.

COMTROUP.

Officiers supérieurs.

Directeur local DIRISI.

Officiers subalternes.

Sous-officiers DIRISI locale (14).

Adjoint au directeur local DIRISI.

Sous-officiers détachement local de la DIRISI (15).

Chef de détachement.

COMTROUP.

État-major COMSUP.

Chef d'état-major.

COMSUP/FOR.

COMSUP.

COMSUP.

Chef de cabinet.

Autorité d'emploi.

Chancelier.

Officier communication.

Sous-officier.

Chef de service.

CEMIA.

COMTERRE.

SMA .

Officiers supérieurs.

Chef de corps.

COMSMA et CABMIN GR 1 (4).

CABMIN GR 1.

Officiers subalternes.

Sous-officiers.

COMSMA.

Sous-officiers de l'armée de terre du service de santé (3) :

Sous-officiers.

Autorité d'emploi.

DIASS (12).

Nota. Il est rappelé que :

— l'état-major interarmées (EMIA), le bureau interarmées du logement (BIL), le bureau de garnison (BG), l'action sociale des armées (ASA), le centre du service national (CSN), le poste de protection et de sécurité de défense (PPSD) sont des OIA ;

— la direction du commissariat outre-mer (DICOM), la direction des travaux (DT), le service des transmissions interarmées (STIA), le cercle de garnison (CG) et l'organisme de transits interarmées (OTI) sont des OVIA ;

— le général commandant la Légion étrangère effectue le fusionnement, à l'échelon de la Légion étrangère, de l'ensemble des travaux d'avancement concernant tous les officiers servant à titre étranger ainsi que des sous-officiers servant sous contrat à titre étranger [cf. arrêté du 06 juin 1984 (BOC, p. 3385 ; BOEM 112) et instruction 950 /DEF/EMAT/EP/L du 25 juin 1984 (BOC, p. 3448 ; BOEM 311-6)].

(*) Le notateur complémentaire est l'autorité qui, bien que ne détenant pas les prérogatives de premier notateur, exerce de manière permanente, temporaire ou occasionnelle, des attributions de commandement à l'égard du noté. Il peut être éventuellement l'organisme d'administration. Il note sur feuillet intercalaire. La notation complémentaire n'est qu'une proposition de notation destinée à aider le premier notateur, seul responsable de la notation annuelle au premier niveau.

(**) Le premier notateur des sous-officiers n'est renseigné que sur demande express des organismes concernés. Dans le cas contraire, il s'agit du commandant d'unité élémentaire (CDU) ou de l'autorité d'un niveau équivalent.

(1) Les chefs de corps du SMA sont notés en premier ressort par le COMSMA [inst. n^o 1565/DEF/EMA/OL/2 - 2617/DAESC/COMSMA du 31 juillet 2002 (BOC, p. 7238 ; BOEM 106*)].

(2) En application de la note n^o 20251/DEF/CM/323 du 24 mai 2000 (n.i. BO), le commandant du SMA (COMSMA) est AIS accréditée au 3e rang (fusionneur des sous-officiers et deuxième notateur des officiers subalternes) et le cabinet du ministre, 1er groupe est AIS accréditée au 2e rang (fusionneur des officiers subalternes) et ASF (fusionneur des officiers supérieurs) du personnel servant dans le cadre du SMA.

(3) Cf. la décision ministérielle n^o 1409/DEF/EMA/OL/2/NP du 17 août 1999 (n.i. BO)

(cf. : EMIA : état-major interarmées; BIL : bureau interarmées du logement; BG : bureau de garnison; ASA : action sociale aux armées).

(4) Pour les officiers de l'EMIA et du BIL.

(5)  Disponible.

(6) Tout le personnel affecté dans un organisme interarmées (OIA) ou à vocation interarmées (OVIA) est noté en premier ressort au sein de cet organisme.

(7) Le directeur adjoint exerce les attributions de chef de corps vis-à-vis de l'ensemble du personnel sous-officier de cette direction.

(8) Le PPSD relève de la direction de la protection et de la sécurité de la défense (DPSD) [cf. instruction n° 1001/DEF/EMA/OL/2/NP du 22 mai 1998 (n.i. BO)] dont le directeur est accrédité au 3e rang.

(9) Le cabinet du ministre, groupe 1 (CABMIN GR 1) fusionne tous les officiers.

(10) La DSN est intégrée au secrétariat général pour l'administration (SGA) [cf. décret n° 99-164 du 8 mars 1999 (BOC, p. 1940 ; BOEM 110*, 640* et 660*) modifié]. Les COMSUP peuvent éventuellement établir une notation intercalaire pour les officiers subalternes.

(11) Le directeur central adjoint du service d'infrastructure de la défense est accréditée aux 2e et 3e rangs.

(12) Le directeur interarmées du service de santé (DIASS) outre-mer est accrédité au 3e rang.

(13) Le directeur adjoint du commissariat de l'armée de terre (ADJ DCCAT) est accrédité aux 2e et 3e rangs.

(14) Guyane, Martinique, Cap-Vert, Saint-Denis-de-la-Réunion, Papeete, Djibouti, Nouvelle-Calédonie.

(15) Gabon et Côte d'Ivoire.

Officiers généraux.

DRM.

DRM.

DRM.

– Adjoint relations extérieures.

– Chef de cabinet.

– Adjoint sécurité.

– Chef du bureau des études et de la prospective (BEP).

– Sous-directeur recherches (SDR).

– Sous-directeur armement et prolifération (SDA).

(DA/OPS).

Chef de participation terre de la direction du renseignement militaire.

– Sous-directeur des systèmes (SDS).

– Sous-directeur des ressources humaines (SDH).

– Sous-directeur moyens (SDM).

– Chef du bureau administration finances (BAF).

(DA/PLANS).

Officiers supérieurs.

– Sous-directeur.

– Chef du BEP.

– Adjoint relations extérieures.

– Adjoint sécurité.

– Chef de cabinet.

– Chef du BAF.

Officiers subalternes.

Sous-officiers.

(*) Le notateur complémentaire est l'autorité qui, bien que ne détenant pas les prérogatives de premier notateur, exerce de manière permanente, temporaire ou occasionnelle, des attributions de commandement à l'égard du noté. Il peut être éventuellement l'organisme d'administration. Il note sur feuillet intercalaire. La notation complémentaire n'est qu'une proposition de notation destinée à aider le premier notateur, seul responsable de la notation annuelle au premier niveau.

(**) Le premier notateur des sous-officiers n'est renseigné que sur demande express des organismes concernés. Dans le cas contraire, il s'agit du commandant d'unité élémentaire (CDU) ou de l'autorité d'un niveau équivalent.

9.2.1. Centre de formation et d'exploitation des émissions électromagnétiques (CFEEE).

Chef du CFEEE.

Sous-directeur recherche.

DA/OPS.

Chef de participation terre de la DRM.

DRM.

Officiers supérieurs.

Chef du CFEEE (1).

Officiers subalternes.

Sous-officiers.

9.2.2. Centre de formation et d'interprétation interarmées de l'imagerie (CFIII).

Chef du CFIII.

Sous-directeur recherche.

DA/OPS.

Chef de participation terre de la DRM.

DRM.

Officiers supérieurs.

Chef du CFIII (1).

Officiers subalternes.

Sous-officiers.

9.2.3. École interarmées du renseignement et des études linguistiques (EIREL).

Chef de corps et commandant en second.

Commandant l'EIREL.

Chef de participation terre de la DRM.

DRM.

Officiers supérieurs.

Chef de corps et commandant en second (1).

Officiers subalternes.

Sous-officiers.

9.2.4. Détachement autonome de transmissions (DAT) en métropole (2).

Chef DAT.

Sous-directeur recherche de la DRM.

Chef de participation terre de la DRM.

DRM.

Officiers supérieurs.

Chef de DAT (1).

Officiers subalternes.

Sous-officiers.

Chef de service ou équivalent.

9.2.5. Détachements autonomes de transmission (DAT) hors métropole (2).

Chef DAT.

COMSUP/COMTROUP.

Sous-directeur recherche de la DRM.

Chef de participation terre de la DRM.

DRM.

Officiers supérieurs.

Chef de DAT (1).

Officiers subalternes.

Sous-officiers.

Chef de service ou équivalent.

(*) Le notateur complémentaire est l'autorité qui, bien que ne détenant pas les prérogatives de premier notateur, exerce de manière permanente, temporaire ou occasionnelle, des attributions de commandement à l'égard du noté. Il peut être éventuellement l'organisme d'administration. Il note sur feuillet intercalaire. La notation complémentaire n'est qu'une proposition de notation destinée à aider le premier notateur, seul responsable de la notation annuelle au premier niveau.

(2) Le premier notateur des sous-officiers n'est renseigné que sur demande express des organismes concernés. Dans le cas contraire, il s'agit du commandant d'unité élémentaire (CDU) ou de l'autorité d'un niveau équivalent.

(1) Tout personnel affecté dans un organisme interarmées (OIA) est noté en premier ressort au sein de cet organisme.

(2) Le DAT relève de la DRM [cf. instruction n° 1001/DEF/EMA/OI/2 du 22 mai 1998 (n.i. BO)]. Le chef de la participation terre de la DRM est accrédité aux 2e et 3e rangs.

9.3.1. Centre militaire d'observation par satellites (CMOS).

Officiers supérieurs.

Chef du CMOS (1).

Chef de participation terre de la DRM.

DRM.

Officiers subalternes.

Sous-officiers.

9.3.2. Centre national de ciblage (CNC).

Officiers supérieurs.

Chef du CNC (1).

Chef de participation terre de la DRM.

DRM.

Officiers subalternes.

Sous-officiers.

(*) Le notateur complémentaire est l'autorité qui, bien que ne détenant pas les prérogatives de premier notateur, exerce de manière permanente, temporaire ou occasionnelle, des attributions de commandement à l'égard du noté. Il peut être l'organisme d'administration. Il note sur feuillet intercalaire. La notation complémentaire n'est qu'une proposition de notation destinée à aider le premier notateur, seul responsable de la notation annuelle au premier niveau.

(**) Le premier notateur des sous-officiers n'est renseigné que sur demande express des organismes concernés. Dans le cas contraire, il s'agit du commandant d'unité élémentaire (CDU) ou de l'autorité d'un niveau équivalent.

(1) Tout personnel affecté dans un organisme à vocation interarmées (OVIA) est noté en premier ressort au sein de cet organisme.

Direction centrale du service d'infrastructure de la défense.

Adjoints et subordonnés directs du directeur central du service d'infrastructure de la défense.

DCSID.

DCSID.

DCSID.

Chef de corps (2).

Officiers supérieurs.

Chef de corps.

DCASID.

Officiers subalternes.

Sous-officiers.

Direction régionale du génie.

Adjoints et subordonnés directs du directeur central du service d'infrastructure de la défense.

DCSID (1).

DCSID.

Chef de corps (2).

DRG.

DRG.

DCSID.

Officiers supérieurs.

Chef de corps.

Officiers subalternes.

Sous-officiers.

Établissement du génie.

Chef de corps (2).

DRG.

DRG.

DCSID.

Chef de corps.

Officiers subalternes.

Sous-officiers.

Service technique des bâtiments fortifications et travaux.

DCSID.

DCSID.

Chefs de corps.

DCA SID.

DCSID.

Officiers subalternes.

Sous-officiers.

(1)  Les directeurs régionaux du génie sont notés en en 1er ressort par le général directeur central du service d'infrastructure de la défense (DCSID). Les généraux COMRT participent à la notation des directeurs régionaux du génie sur feuillet intercalaire.

(2)  Chef de corps ou autorités désignées pour exercer les fonctions de ce niveau.

Officiers généraux.

DC DIRISI.

DC DIRISI.

DC DIRISI.

Sous-directeurs (1).

DA DIRISI (2).

DA DIRISI (2).

Officiers supérieurs.

Chef de bureau ou chef d'organisme extérieur.

Sous-directeur.

Officiers subalternes.

Sous-officiers.

Chef de bureau ou chef d'organisme extérieur.

OSA DC DIRISI.

Chef de la participation terre de la DIRISI.

(*) Le notateur complémentaire est l'autorité qui, bien que ne détenant pas les prérogatives de premier notateur, exerce de manière permanente, temporaire ou occasionnelle, des attributions de commandement à l'égard du noté. Il peut être éventuellement l'organisme d'administration. Il note sur feuillet intercalaire. La notation complémentaire n'est qu'une proposition de notation destinée à aider le premier notateur, seul responsable de la notation annuelle au premier niveau.

(**) Le premier notateur des sous-officiers n'est renseigné que sur demande express des organismes concernés. Dans le cas contraire, il s'agit du commandant d'unité élémentaire (CDU) ou de l'autorité d'un niveau équivalent.

(1)  Sous-directeurs et chefs de bureau ou assimilés hors sous-direction.

(2)  Officier général des armées le plus ancien après le directeur central.

Directeur.

Adjoint CAB/CEMAT (1).

GAM/RTIDF.

GAM RTIDF.

COM RTIDF.

Officiers supérieurs.

Directeur.

Officiers subalternes.

Sous-officiers.

Directeur.

Chef de corps 3e BSC.

(*) Le notateur complémentaire est l'autorité qui, bien que ne détenant pas les prérogatives de premier notateur, exerce de manière permanente, temporaire ou occasionnelle, des attributions de commandement à l'égard du noté. Il peut être éventuellement l'organisme d'administration. Il note sur feuillet intercalaire. La notation complémentaire n'est qu'une proposition de notation destinée à aider le premier notateur, seul responsable de la notation annuelle au premier niveau.

(**) Le premier notateur des sous-officiers n'est renseigné que sur demande express des organismes concernés. Dans le cas contraire, il s'agit du commandant d'unité élémentaire (CDU) ou de l'autorité d'un niveau équivalent.

(1)  Cette notation complémentaire est transmise à l'adjoint du COM RTIDF, au plus tôt le 1er avril de l'année de notation.

Chef de corps.

Chef d'état-major DPMAT.

GAT/RTIDF

GAT RTIDF.

COM RTIDF.

Officiers supérieurs.

Chef de corps du GSL.

Officiers subalternes.

Sous-officiers.

Chef de bureau.

(*) Le notateur complémentaire est l'autorité qui, bien que ne détenant pas les prérogatives de premier notateur, exerce de manière permanente, temporaire ou occasionnelle, des attributions de commandement à l'égard du noté. Il peut être éventuellement l'organisme d'administration. Il note sur feuillet intercalaire. La notation complémentaire n'est qu'une proposition de notation destinée à aider le premier notateur, seul responsable de la notation annuelle au premier niveau.

(**) Le premier notateur des sous-officiers n'est renseigné que sur demande express des organismes concernés. Dans le cas contraire, il s'agit du commandant d'unité élémentaire (CDU) ou de l'autorité d'un niveau équivalent.

Chef de corps.

GAM/RTIDF

GAM RTIDF.

COM RTIDF.

Officiers supérieurs.

Chef de corps du GSB.

Officiers subalternes.

Sous-officiers.

Chef de bureau.

(*) Le notateur complémentaire est l'autorité qui, bien que ne détenant pas les prérogatives de premier notateur, exerce de manière permanente, temporaire ou occasionnelle, des attributions de commandement à l'égard du noté. Il peut être éventuellement l'organisme d'administration. Il note sur feuillet intercalaire. La notation complémentaire n'est qu'une proposition de notation destinée à aider le premier notateur, seul responsable de la notation annuelle au premier niveau.

(**) Le premier notateur des sous-officiers n'est renseigné que sur demande express des organismes concernés. Dans le cas contraire, il s'agit du commandant d'unité élémentaire (CDU) ou de l'autorité d'un niveau équivalent.

Chef des sports équestres militaires du CoFAT pour le chef de la SEM.

Chef de corps de la 1re base de soutien au commandement de l'Ecole Militaire (1ère BSC).

Général adjoint territorial au commandant la RTIDF.

COMRT.

(*) Le notateur complémentaire est l'autorité qui, bien que ne détenant pas les prérogatives de premier notateur, exerce de manière permanente, temporaire ou occasionnelle, des attributions de commandement à l'égard du noté. Il peut être éventuellement l'organisme d'administration. Il note sur feuillet intercalaire. La notation complémentaire n'est qu'une proposition de notation destinée à aider le premier notateur, seul responsable de la notation annuelle au premier niveau.

(**) Le premier notateur des sous-officiers n'est renseigné que sur demande express des organismes concernés. Dans le cas contraire, il s'agit du commandant d'unité élémentaire (CDU) ou de l'autorité d'un niveau équivalent.

BIO :

Adjoint terre au GAL CDT les formations du génie de l'air.

CDT formations génie de l'air (1).

CDT formations génie de l'air.

GAL CDT RA Sud.

Officiers supérieurs.

Adjoint terre au GAL CDT les formations du génie de l'air.

CDT formations génie de l'air.

GAL CDT RA Sud.

GAL CDT RA Sud.

Sous-officiers.

Militaires du rang.

Détachement de Vouziers - Séchault :

Chef de détachement

Adjoint terre au GAL CDT les formations du génie de l'air.

CDT formations génie de l'air.

Sous-officiers.

Militaires du rang.

25e RGA :

Chef de corps.

CDT formations génie de l'air.

CDT formations génie de l'air.

GAL CDT RA Sud.

Officiers supérieurs.

Chef de corps.

Officiers subalternes.

Sous-officiers.

Militaires du rang sous contrat.

(1)  Et adjoint infrastructure en opération au GAL CDMT RA Sud.

Adjoint au directeur et chef d'état-major, DIRSN, subordonnés directs du directeur du service national.

Directeur du service national.

Secrétaire général pour l'administration.

Directeur (BSN, BCCAM, CSN) (1).

DIRSN.

Directeur interrégionaldu service national.

Officiers supérieurs.

Commandants d'organismes.

Officiers subalternes.

Sous-officiers.

Commandants d'organismes ou adjoint au directeur et chef d'état-major de la DSN/AC (2).

(1)  BSN : bureau du service national ; BCAAM : bureau central des archives militaires ; CSN : centre du service national.

(2)  DSN/AC : direction du service national (administration centrale).

Lieutenant et capitaine.

Commandant l'école.

GAM RTIDF.

Commandant éléments français (COMELEF).

Commandant la FINUL.

Chef d'état-major des armées (CEMA).

Chef d'état-major des armées (CEMA).

Officiers actions humanitaires.

COMELEF.

COMELEF.

CEMA.

Officiers administrés 420e DIM.

COMELEF.

Chef de corps formation d'origine.

Chef de corps formation d'origine.

Chaîne hiérarchique du corps d'origine.

a) En service FINUL le 31 août.

a) Systématiquement.

Chef de corps formation d'origine.

Chaîne hiérarchique du corps d'origine.

b) En service FINUL le 28 février.

b) Éventuellement sur demande du chef de corps.

Chef de corps formation d'origine.

Chaîne hiérarchique du corps d'origine.

Officiers cabinet et état-major FINUL.

Commandant de l'organisme d'emploi au Liban.

COMELEF.

CEMA.

CEMA.

Sous-officiers.

Chef de l'organisme d'emploi au Liban.

COMELEF.

a) Détachement de moins de 6 mois.

Commandant d'unité de l'organisme d'affectation en métropole.

Chef de corps de l'organisme d'affectation en métropole.

AIS de la formation d'affectation.

b) Détachement de 6 mois et plus.

Commandant de l'unité de détachement.

COMELEF (toutefois les travaux d'avancement sont à la charge du chef de la formation d'affectation en métropole).

(*)  Le notateur complémentaire est l'autorité qui, bien que ne détenant pas les prérogatives de premier notateur, exerce de manière permanente, temporaire ou occasionnelle, des attributions de commandement à l'égard du noté. Il peut être éventuellement l'organisme d'administration. Il note sur feuillet intercalaire. La notation complémentaire n'est qu'une proposition de notation destinée à aider le premier notateur, seul responsable de la notation annuelle au premier niveau.

(**)  Le premier notateur des sous-officiers n'est renseigné que sur demande express des organismes concernés. Dans le cas contraire, il s'agit du commandant d'unité élémentaire (CDU) ou de l'autorité d'un niveau équivalent.

Participation française au sein d'états-majors interalliés :

a) Commandement des forces alliées du flanc sud de l'OTAN (AFSOUTH - Allied Forces South).

b) Corps d'armée de réaction rapide de l'OTAN (ARRC - Allied Command Europ Rapid Reaction Corps).

c) Zone de communication avant (COMMZ-FWD - Communication Zone Forward).

Chaîne fonctionnelle d'origine.

Chaîne fonctionnelle d'origine.

Chaîne fonctionnelle d'origine.

Commandant français au sein de chaque état-major (a), (b), (c).

Officiers.

Commandant français au sein de chaque état-major (a), (b), (c).

Chaîne fonctionnelle d'origine.

Chaîne fonctionnelle d'origine.

Chaîne fonctionnelle d'origine.

Sous-officiers.

Commandant français au sein de chaque état-major (a), (b), (c).

Chaîne fonctionnelle d'origine.

Participation française au sein des forces multinationales de la division multinationale Sud-Est (DMSE).

Commandant la DMSE.

COMFRANCE.

Chaîne fonctionnelle d'origine.

Chaîne fonctionnelle d'origine.

Chaîne fonctionnelle d'origine.

Participation française au sein des forces multinationales DMSE (division multinationale Sud-Est).

Commandant la DMSE.

COMFRANCE.

Chaîne fonctionnelle d'origine.

Chaîne fonctionnelle d'origine.

Chaîne fonctionnelle d'origine.

État-major de la DMSE.

Chaîne fonctionnelle d'origine.

Chaîne fonctionnelle d'origine.

Chaîne fonctionnelle d'origine.

a) Officiers.

Chaîne fonctionnelle d'origine.

Chaîne fonctionnelle d'origine.

Chaîne fonctionnelle d'origine.

b) Sous-officiers.

Chef d'état-major de la DMSE.

Chaîne fonctionnelle d'origine.

Unités de la DMSE.

a) Commandant de bataillon ou d'unité.

Commandant la DMSE.

Chaîne fonctionnelle d'origine.

Chaîne fonctionnelle d'origine.

Chaîne fonctionnelle d'origine.

b) Officiers.

Commandant de bataillon ou d'unité.

Chaîne fonctionnelle d'origine.

Chaîne fonctionnelle d'origine.

Chaîne fonctionnelle d'origine.

c) Sous-officiers.

Commandant de bataillon ou d'unité.

Chaîne fonctionnelle d'origine.

Nota. La chaîne fonctionnelle d'origine est celle à laquelle appartenait le militaire concerné avant sa désignation pour l'un des postes décrits ci-dessus.

(*)  Le notateur complémentaire est l'autorité qui, bien que ne détenant pas les prérogatives de premier notateur, exerce de manière permanente, temporaire ou occasionnelle, des attributions de commandement à l'égard du noté. Il peut être éventuellement l'organisme d'administration. Il note sur feuillet intercalaire. La notation complémentaire n'est qu'une proposition de notation destinée à aider le premier notateur, seul responsable de la notation annuelle au premier niveau.

(**)  Le premier notateur des sous-officiers n'est renseigné que sur demande express des organismes concernés. Dans le cas contraire, il s'agit du commandant d'unité élémentaire (CDU) ou de l'autorité d'un niveau équivalent.

1.1. Commandements de force.

1.1.1. Commandement de la force d'action terrestre (CFAT).

Section géographique militaire.

CEM CFAT.

CEM CFAT.

RTIDF.

Commission nationale d'évaluation de l'artillerie.

Commission nationale d'évaluation de l'artillerie sol-air.

CEM CFAT.

CEM CFAT.

RTSE.

43e régiment d'infanterie.

CEM CFAT.

CEM CFAT.

RTNE .

1.1.2. État-major de force n^o 1 (EMF 1).

7e bataillon du train.

COM EMF 1.

COM EMF 1.

RTNE.

1.1.3. État-major de force n^o 2 (EMF 2).

22e bataillon d'infanterie de marine.

COM EMF 2.

COM EMF 2.

RTNO.

1.1.4. État-major de force n^o 3 (EMF 3).

72e bataillon d'infanterie de marine.

COM EMF 3.

COM EMF 3.

RTSE.

1.1.5. État-major de force n^o 4 (EMF 4).

15e bataillon du train.

COM EMF 4.

COM EMF 4.

RTSO.

1.2. Régions terre.

1.2.1. 1re brigade logistique (BRIG LOG 1).

511e régiment du train.

516e régiment du train.

601e régiment de circulation routière.

1er régiment du matériel.

6e régiment du matériel.

8e régiment du matériel.

1er régiment médical.

BRIG LOG 1.

BRIG LOG 1.

RTNE.

2e régiment du matériel.

BRIG LOG 1.

BRIG LOG 1.

RTNO.

1.2.2. 2e brigade logistique (BRIG LOG 2).

4e régiment du matériel.

7e régiment du matériel.

3e régiment médical.

5e bataillon du matériel.

BRIG LOG 2.

BRIG LOG 2.

RTSE.

517e régiment du train.

BRIG LOG 2.

BRIG LOG 2.

RTNO.

1.2.3. Brigade de renseignement (BRIG RENS).

2e régiment de hussards.

BRIG RENS.

BRIG RENS.

RTIDF.

1.2.4. Brigade du génie (BRIG GEN).

5e régiment du génie.

BRIG GEN.

BRIG GEN.

RTIDF.

2e régiment de dragons.

BRIG GEN.

BRIG GEN.

RTNO .

1.2.5. Brigade d'artillerie (BRIG ART).

54e régiment d'artillerie.

BRIG ART.

BRIG ART.

RTSE.

1.2.6. Brigade de transmissions et d'appui au commandement (BTAC).

28e régiment de transmissions.

BTAC.

BTAC.

RTSE.

42e régiment de transmissions.

18e régiment de transmissions.

BTAC.

BTAC.

RTNO.

48e régiment de transmissions.

BTAC.

BTAC.

RTSO.

1.2.7. 4e brigade aéromobile (4e BAM).

5e régiment d'hélicoptères de combat.

4e BAM.

4e BAM.

RTSO.

1.2.8. 11e brigade parachutiste (11e BP).

3e régiment parachutiste d'infanterie de marine.

2e régiment étranger parachutiste.

11e BP.

11e BP.

RTSE.

1.2.9. 3e brigade mécanisée (3e BM).

92e régiment d'infanterie.

1er/11e régiment de cuirassiers.

68e régiment d'artillerie d'Afrique.

3e BM.

3e BM.

RTSE.

1.2.10. 2e brigade blindée (2e BB).

16e bataillon de chasseurs.

13e régiment du génie.

Régiment de marche du Tchad.

1er régiment d'artillerie de marine.

2e BB.

2e BB.

RTNE.

1.2.11. 9e brigade légère blindée de marine (9e BLBMa).

1er régiment d'infanterie de marine.

Le régiment infanterie de chars de marine.

9e BLBMa.

9e BLBMa.

RTSO.

1.2.12. Brigade des forces spéciales terre (BFST).

13e régiment de dragons parachutistes (13e RDP).

BFST.

BFST.

RTNE.

1.3. Services.

1.3.1. Commissariat: organismes rattachés directement à la direction centrale du commissariat de l'armée de terre.

DIRCEN CAT Rambouillet.

SILT Denain.

CBTI La Rochelle.

CEDICAT Rambouillet.

ADJ DCCAT.

ADJ DCCAT.

DCCAT.

SCERCAT Rambouillet et organismes rattachés.

DIR SCERCAT.

SEDAT Rambouillet et organismes rattachés.

DIR SEDAT.

1.3.2. Matériel : organismes centraux rattachés directement à la direction centrale du matériel de l'armée de terre.

DIRCEN MAT Versailles et ses détachements de liaison de maintenance de Lunéville, Nancy, Pau.

MICAM Lyon et DET Satory.

CEDIMAT Bourges.

SCAM Versailles (service central des achats de la maintenance).

Directeur adjoint du matériel.

DCMAT.

1.3.3. Télécommunications et informatique.

8e RT.

DIRTEI RTIDF.

DIRTEI RTIDF.

COMRTIDF.

41e RT Senlis.

GAM RTNE.

GAM RTNE.

COMRTNE.

43e BT Orléans (dont la 785e compagnie de guerre électronique).

DIRTEI RTNO.

DIRTEI RTNO.

COMRTNO.

1.4. Organismes interarmées (OIA) : base de transit interarmées (BTI).

Commandant la BTI (COMBTI).

EMA.

EMA.

CEMA.

État-major BTI.

519e régiment du train - La Rochelle.

District de transit interarmées - Le Havre.

District de transit interarmées - Marseille.

BTI.

BTI.

CEMA.

(1)  Formations implantées sur une RT différente de la RT de stationnement de l'autorité immédiatement supérieure dont elles relèvent.

(2)  Le général DIRTEI est noté en premier ressort par le général COMRT.

Secrétaire général de la défense nationale.

Secrétariat général de la défense nationale.

Agence nationale des fréquences.

Chef du cabinet militaire du ministre de la défense (**).

Groupe n^o 1.

Contrôle général des armées (2).

Direction de la protection et de la sécurité de la défense (DPSD) (18).

Sous-direction des bureaux des cabinets (SDBC) (18).

Délégué adjoint à l'information et à la communication de la défense (DICOD) (18).

Inspection générale des armées, terre.

Inspection des armements nucléaires.

Bureau des officiers généraux.

Grandes chancelleries (2).

Association des Français libres.

Officiers et sous-officiers mis à la disposition des autres départements ministériels pour y servir à l'administration centrale (3).

Cabinet du gouverneur des Invalides (2).

Direction des affaires stratégiques.

Direction générale de la sécurité extérieure (DGSE) (18).

Secrétariat général du gouvernement.

Ministère délégué aux anciens combattants (2).

Service militaire adapté (18).

Officiers et sous-officiers des bureaux d'études et des cabinets militaires auprès des préfets et des hauts-commissaires des DTOM (29).

Secrétariat du directoire des systèmes d'information et de communication (SIC).

Groupe n^o 2.

Cabinet militaire du Premier ministre.

Cabinet du ministre de la défense.

État-major particulier et cabinet de la Présidence de la République (2).

Délégué général pour l'armement.

Tous éléments de la délégation générale pour l'armement (cabinet, chargés de mission, conseillers militaires, services, directions administratives et techniques).

Organismes relevant des directions et services précités.

Centre d'essais des Landes.

École polytechnique (4).

Secrétaire général pour l'administration (5).

Direction des affaires financières (DAF) (18).

Direction des affaires juridiques (DAJ) (18) dont :

– la commission permanente de publication et de refonte du Bulletin officiel des armées (CPBO).

Direction du service national (19).

Direction générale de l'économat des armées - Pantin (19)

Direction de la mémoire, du patrimoine et des archives (DMPA) (18) dont :

Le bureau interarmées des logements en région Ile-de-France (BILRIF).

La mission pour la réalisation d'actifs immobiliers (MRAI).

Service des moyens généraux (SMG) (18) dont le centre automobile de la défense (CAD).

Direction de la fonction militaire et du personnel civil (18), dont le personnel militaire qui lui est affecté pour administration ou pour emploi :

Pour administration :

Cabinet du secrétaire général pour l'administration.

Secrétariat général pour l'administration (SGA) dont :

– La délégation aux restructurations (DAR) ;

– Le centre de formation au management de la défense (CFMD) ;

– Le centre d'études en sciences sociales de la défense (CESSD).

Centres interarmées de reconversion (CIR).

Conseil supérieur de la fonction militaire (6).

Commission armées-jeunesse (6).

Secrétariat du directoire des systèmes d'information et de communication.

Pour emploi :

Service des pensions des armées (SPA).

Chef d'état-major des armées (CEMA).

1. Le chef d'état-major des armées fusionne les travaux concernant le personnel appartenant :

1.1. A l'état-major des armées (EMA).

1.2. Aux organismes rattachés à l'EMA :

Inspection des forces en opération et de la défense du territoire (IFDOT).

Conseillers militaires en poste à l'étranger (7).

Bureau international de programme MIDS (Washington) (42).

Centre national des sports de la défense.

Commissariat général aux transports (COMIGETRA).

Commissariat aux entreprises de travaux publics et du bâtiment (CETPB).

Commandement des opérations spéciales (COS), Taverny (34).

Établissement de production des données géographiques (EPDG), Creil (10).

Unité française de vérification (UFV), Creil (11).

État-major interarmées de force et d'entraînement (EMIA-FE), Creil (35).

Officiers de liaisons interarmées (OLIA) (36).

Secrétaires des attachés de défense (9).

Secrétariat international de l'OTAN (SI/OTAN) Bruxelles (41).

État-major militaire international/OTAN (EMI/OTAN) Bruxelles (41).

Division EurAtlantique (DEA) (7).

Division reste du monde (DMO) (7).

Représentation militaire française auprès du comité militaire de l'union européenne (RMF/CMUE) Bruxelles (7).

État-major de l'union européenne (EMUE) Bruxelles (8).

Centre interarmées pour l'administration et l'intéropérabilité des systèmes d'information et de communication (CIADIOS) (22).

Échelon central NEDEX (EC NEDEX) (23).

Cellule communication du chef d'état-major des armés.

Centre d'identification des matériels de défense (CIMD) (Bruz).

État-major ALINDIEN.

Centre interarmées de concepts, de doctrine et d'expérimentation (CICDE) (49).

1.3. Aux missions militaires françaises (MMF), officiers et sous-officiers, auprès :

De l'OTAN Bruxelles.

Du comité militaire de l'OTAN (NAMILCOM) Bruxelles (46).

Du commandant suprême des forces alliées en Europe (SACEUR) Mons (46).

De l'agence OTAN d'approvisionnement et de réparation (NAMSO) Capellen (7).

Du commandant allié de la composante terre à Heidelberg et du commandant de l'armée de terre américaine en Europe, Heidelberg (46).

Du commandant des forces interarmées de l'OTAN à Brunssum (COM JFC Brunssum) (46).

Du commandant des forces interarmées de l'OTAN à Naples (COM JFC Naples) (46).

De la délégation permanente de la France auprès du conseil de l'Atlantique nord (REPAN), Bruxelles (46).

Du commandant stratégique transformation (SACT), Norfolk (46).

Du commandant interarmées de l'OTAN (COM JC), Lisbonne (46).

2. Le chef d'état-major des armées fusionne les travaux concernant les officiers suivants :

Le directeur de l'institut des hautes études de défense nationale (IHEDN).

Le directeur du renseignement militaire (DRM).

Le commandant du détachement français de la mission de surveillance de l'union européenne dans les Balkans (EUMM).

Le commandant du collège interarmées de défense (CID) (33).

Les commandants supérieurs outre-mer.

Les attachés de défense (7) (15).

Les attachés militaires spécialisés (16).

Le chef de détachement d'observateurs français de l'organisation des Nations unies de la surveillance de la trêve (ONUST) (24).

Le chef de détachement français de la mission d'observation des Nations unies en Géorgie (MONUG) (24).

L'officier d'échange à Berlin.

L'officier d'échange auprès de l'état-major allemand à Bonn.

Le conseiller militaire représentant français à l'African Center Strategic Studies (ACSS) à Washington.

Le commandant des éléments français participant à la force intérimaire des Nations unies au Liban (FINUL).

Le commandant du service militaire adapté (17).

Le chef de la conférence sur le désarmement (Genève).

Le chef de la division J7 au sein du commandement allié opérations (ACO) à Mons (47).

Les officiers et sous-officiers auprès des collèges et écoles de l'OTAN (40).

Les officiers et sous-officiers du JWC (Joint Walfare Center) à Stravenger (48).

Les officiers de l'agence NC.3A (Nato Command Control Com and Intell Agency) (42).

Le conseiller pour les questions stratégiques et militaires auprès du centre d'analyse et de prospective (CAP) du quai d'Orsay (43).

L'officier chef de l'équipe française de planification de la SFOR (EFP) (44).

Le chef de la base de transit interarmées (BTI), La Rochelle (39).

L'assistant militaire des opérations (AMO) (13).

Le correspondant opérations de la chaîne internationale (CORI) (13).

Le chef du groupe des observateurs français de la mission des Nations unies pour le référendum dans le Sahara occidental (MINURSO) (24).

Le directeur du collège de défense de l'OTAN à Rome.

Le conseiller militaire à la représentation permanente de la France auprès de l'Organisation du traité d'interdiction complète des essais nucléaires (OTICE) à Vienne.

Le conseiller militaire auprès de l'organisation pour l'interdiction des armes chimiques (OIAC) à La Haye.

Les officiers auprès de l'USJFCOM (United States Joint force Command) Norfolk.

L'officier inséré au centre interarmées d'analyse et d'enseignement tirés à Monsento (12).

Chef d'état-major de l'armée de terre (CEMAT).

Cabinet.

État-major de l'armée de terre (EMAT).

Corps de réaction rapide européen, Strasbourg (14).

Centre de doctrine d'emploi de forces (CDEF) (27).

Centre d'entraînement aux actions en zone urbaine (CENZUB) (dans le cadre de sa phase préliminaire et de ses phases de transition).

Commandement de l'aviation légère de l'armée de terre (COMALAT) (27).

Centre d'instruction des réserves parachutistes (CIRP) (20) (27).

Comité FINABEL de coordination.

Sénat (1).

Officiers de liaison, officiers d'échange gérés par l'EMAT.

État-major de l'EUROFOR, Florence (37).

Officiers stagiaires dans les écoles étrangères, observateurs de l'ONU gérés par le GTAPI (21).

Structure intégrée de maintien en condition opérationnelle des matériels aéronautiques de la défense (SIMMAD), Brétigny.

Délégation au patrimoine de l'armée de terre (DELPAT).

Section technique de l'armée de terre (STAT) (27).

Musée de l'armée.

Officiers placés en mobilité externe.

Conseil supérieur de la réserve militaire.

Centre d'études et de réalisation des systèmes d'information de l'armée de terre (CERSIAT).

Centre de coordination et de synthèse des systèmes d'information et de communication fixes de l'armée de terre (CCSAT).

Mission de modernisation du maintien en condition opérationnelle du matériel aéronautique de la défense (MMA).

Commandant la région terre Ile-de-France (COMRTIDF).

Officiers et sous-officiers servant hors budget au titre de la coopération civile placés sous l'autorité de l'attaché de défense dans l'État correspondant (25).

Commandant organique terre de l'outre-mer et de l'étranger (CORTOME).

Officiers et sous-officiers servant hors budget au titre de la coopération militaire technique (CMT) placés sous l'autorité de l'attaché de défense dans l'État correspondant (28).

6e bataillon d'infanterie de marine (30).

43e bataillon d'infanterie de marine (30).

Opération Epervier au Tchad (sauf COMELEF et personnel en mission courte durée) (31).

Commandant la région terre Nord-Est (CRT NE).

Sous-officiers admis à suivre le stage de formation des sous-officiers du service des essences des armées à la base pétrolière interarmées (BPIA), Chalon-sur-Saône (45).

Commandant la région terre Ile-de-France.

Association pour la reconversion civile des officiers (ARCO).

Cercle sportif de l'institution nationale des Invalides (CSINI).

Sous-officiers admis à suivre le stage de formation des sous-officiers du service des essences des armées à la base pétrolière interarmées (BPIA) (Chalon-sur-Saône).

Directeur central du service de santé des armées.

Direction centrale du service de santé des armées (DCSSA).

Sous-directeur des ressources humaines DCSSA (**).

Groupe 1.

Inspection du service de santé pour l'armée de terre.

Inspections techniques du service de santé des armées.

Service de protection radiologique des armées.

Centre de recherches du service de santé des armées.

Centre de traitement de l'information médicale des armées.

Institut de médecine navale du service de santé des armées.

Institut de médecine tropicale du service de santé des armées.

Institut de médecine aéronautique du service de santé des armées.

École du service de santé des armées de Bron et Bordeaux (32).

École du personnel paramédical des armées (32).

Centre de soutien technique du service de santé des armées.

Service des archives médicales hospitalières des armées.

Centres de mandatement de Saint-Germain-en-Laye, Rennes et Lyon.

Centre de transfusion sanguine des armées.

Bureau central de gestion et d'administration du personnel civil du service de santé des armées.

Groupe 2.

Hôpitaux d'instruction des armées de :  Val-de-Grâce, Paris ;  Bégin , Saint-Mandé ; Percy , Clamart ;  R.-Picqué , Bordeaux ;  Desgenettes , Lyon ; Laveran , Marseille ;  Sainte-Anne , Toulon ;  Legouest , Metz ;  Clermont-Tonnerre , Brest.

Directeur des approvisionnements et établissements centraux.

Direction des approvisionnements et établissements centraux du service de santé des armées.

Pharmacie centrale des armées.

Établissement central des matériels du service de santé des armées.

Établissement central des matériels de mobilisation du service de santé des armées.

Établissements centraux de ravitaillement sanitaire du service de santé des armées.

Pharmacie magasin du port.

(*) Sauf exceptions mentionnées en renvoi.

(**) Le chef du cabinet militaire du ministre de la défense et le sous-directeur des ressources humaines de la DCSSA procède à deux fusionnements distincts : groupe n° 1 et groupe n° 2.

(1) Officier mis à la disposition de cette assemblée [notes n° 15016/MINDEF/CABMIL du 10 juin 1991 (n.i. BO) et n° 15317/MINDEF/CABMIL du 11 juin 1991 (n.i. BO)].

(2) Grandes chancelleries de la Légion d'honneur, de l'ordre de la libération, de l'ordre national du Mérite, cabinet de la présidence de la République, cabinet du gouverneur des Invalides, contrôle général des armées : l'autorité d'emploi note son personnel en premier et dernier ressort. En revanche, le fusionnement des travaux d'avancement est du ressort du chef de cabinet militaire du ministre de la défense.

(3) La liste de ces organismes figure sur une décision ministérielle diffusée sous le timbre de la DPMAT aux formations d'administration concernées.

(4) Le directeur de l'école polytechnique exerce les attributions d'autorité accréditée aux 2e et 3e rangs.

(5) Tous les travaux relevant de la compétence du secrétaire général pour l'administration sont répertoriés avec le même code fusionneur.

(6) Notes n° 15016/MINDEF/CABMIL du 10 juin 1991 (n.i. BO) et n° 15317/MINDEF/CABMIL du 11 juin 1991 (n.i. BO).

(7) Le chef de la division Euratlantique (DEA) note en premier ressort les officiers de sa division. Il est autorité d'emploi des officiers en mission dans les États étrangers européens (y compris les pays issus de l'ex-URSS), de l'Amérique du Nord ainsi que des organisations qui s'y rattachent (OTAN, ...). En matière de notation, le chef de la DEA est premier notateur des chefs de postes permanents à l'étranger d'un grade (ou d'une ancienneté de grade) inférieur au sien qui relèvent de sa compétence.

Le chef de la division monde (DMO) note en 1er ressort les officiers de sa division. Il est autorité d'emploi des officiers en mission dans les États d'Afrique, du Proche et Moyen-Orient, de l'Asie Pacifique, de l'Amérique latine et des organisations qui s'y rattachent. En matière de notation, le chef de la DMO est 1er notateur des chefs de postes permanents à l'étranger d'un grade (ou d'une ancienneté de grade) inférieur au sien qui relèvent de sa compétence.

Le sous-chef RI est 1er notateur des chefs de postes permanents à l'étranger d'un grade (ou d'une ancienneté de grade) supérieur au chef de la DEA ou de la DMO et inférieur au sien.

Le major général de l'EMA est premier notateur des chefs de poses permanents à l'étranger d'un grade (ou d'une ancienneté de grade) supérieur au sous-chef RI.

(8) La notation en 1er ressort des officiers est effectuée par le chef de la RMF/CM UE. Celui-ci recueille, sur feuillet intercalaire, l'avis du chef de la division à laquelle l'officier français appartient.

(9) Le premier notateur des secrétaires des attachés de défense est l'attaché de défense. Le second notateur est le chef de la division monde ou Euratlantique suivant le pays d'affectation.

(10) Les officiers en service à l'EPDG sont notés en premier ressort par le chef de l'EPDG. Les sous-officiers sont notés en deuxième ressort par le chef du BGI.

(11) Le chef de l'UFV exerce les attributions de chef de corps à l'égard du personnel relevant de son commandement. Il est noté par le chef de la DMA, notateur intermédiaire du personnel de l'UFV.

(12) Cet officier est noté en 1er ressort par le chef du MMF COMN JC Lisbonne. Les notateurs suivants et le fusionneur appartiennent à l'EMA.

(13) Officier noté en 1er ressort par le sous-chef OPS.

(14) Rappel : le chef d'état-major exerce les attributions d'AIS2 pour l'état-major, le détachement de soutien national France, la brigade d'aide au commandement et le bataillon de quartier général du corps de réaction rapide européen . Le colonel, chef du DSN-France dispose des prérogatives de chef de corps dans les domaines de la notation et de l'avancement pour le DSN France, le personnel français de l'EM et de la BAC et du BQG, lorsque ce dernier n'a pas un officier français comme chef de corps. [lettre n°1167/DEF/EMAT/BOE/ORG/2/324/DR du 3 octobre 2001 (n.i. BO)].

(15) Lorsque l'attaché de défense chef de poste appartient à la DGA, il est noté en premier ressort par l'EMA et fusionné par la DGA.

(16) Le premier notateur des attachés spécialisés est l'attaché de défense.

(17) Décret 91-1000 du 30 septembre 1991 (BOC, p. 3281 ; BOEM 110*).

(18) L'autorité placée à la tête de cet organisme est AIS accréditée au 3e rang. En outre, l'établissement de communication et de production audiovisuelle de la défense (ECPAD) est rattaché à la DICOD. Concernant le SHD, le chef du SHD est accrédité AIS3 et le DMPA est accrédité AIS2.

(19) Le directeur du service national est accrédité aux 3e et 2e rangs.

Doivent être associés à la DGEA :

— l'officier coordinateur à DONAUESCHINGEN ;

— le commissaire du comptoir de l'économat à Cayenne.

(20) Les officiers affectés pour emploi à l'état-major du CIRP sont notés en 1er ressort par le chef d'état-major.

(21) L'attaché des forces terrestres (lorsqu'il existe) ou l'attaché de défense est 1er notateur.

(22) Le chef du CIADIOS est noté en premier ressort par le chef de la division TSIC. Les notateurs suivants et le fusionneur appartiennent à l'EMA.

(23) L'officier terre en service à l'EC NEDEX est noté en 1er ressort par le chef de l'échelon central. Les notateurs suivants et le fusionneur appartiennent à l'EMA.

(24) Ces officiers sont notés en 1er ressort par le chef de la division monde (DMO). Les notateurs suivants appartiennent à l'EMA.

(25) Les officiers et sous-officiers servant hors budget au titre de la coopération civile sont notés dans les conditions suivantes :

— les sous-officiers sont notés en dernier ressort par l'attaché de défense (AD) ;

— les officiers (subalternes et supérieurs) sont notés sur feuillet intercalaire par l'employeur extérieur aux armées, en 1er ressort par l'AD et en 2e ressort par la brigade des sapeurs-pompiers de Paris (BSPP). Ils sont notés en dernier ressort et fusionnés par le commandant de la région terre Ile-de-France.

(26) Disponible

(27) L'autorité placée à la tête de cet organisme est accréditée au 2e rang. En ce qui concerne le COMALAT, cette accréditation concerne l'état-major du COMALAT, le bureau enquêtes accidents défense (BEAD), la direction de la circulation aérienne militaire (DIRCAM).

(28) Les officiers et sous-officiers servant hors budget au titre de la coopération militaire technique (CMT) sont notés dans les conditions suivantes :

— les sous-officiers sont notés en dernier ressort par l'AD ;

— les officiers subalternes sont notés sur feuillet intercalaire par l'employeur extérieur aux armées, en 1er ressort par l'AD et en dernier ressort par le directeur de la coopération militaire et de défense (DCMD) ;

— les officiers supérieurs (sauf l'AD) sont notés sur feuillet intercalaire par l'employeur extérieur aux armées, en 1er ressort par l'AD et en dernier ressort par le CORTOME ;

— l'attaché de défense est noté par l'EMA. Il fait l'objet d'une notation complémentaire sur feuillet intercalaire par le CMD.

(29) Les officiers et sous-officiers servant hors budget au titre des cabinets militaires (CM) et des bureaux d'études (BE) auprès des hauts-commissaires et des préfets des DTOM sont notés dans les conditions suivantes :

— les sous-officiers sont notés en dernier ressort par l'attaché de défense (AD) ;

— les officiers (subalternes et supérieurs) sont notés sur feuillet intercalaire par l'employeur extérieur aux armées, en 1er ressort par le chef du cabinet militaire du secrétariat d'État à l'outre-mer et en dernier ressort par le chef du cabinet militaire du ministre de la défense (CAB G1).

(30) Les chefs de corps des 6e et 43e BIMa sont notés en premier ressort par l'EMA/CPCO, en 2e ressort par le GAOME (chancellerie RTIDFI/CORTOME) et en dernier ressort par le CORTOME (chancellerie RTIDF/CORTOME).

(31) Les officiers sont notés en notation complémentaire par le chef d'état-major terre ou le commandant des éléments terre et en premier ressort par le COMELEF.

Les sous-officiers sont notés en 1er ressort par le chef d'état-major terre ou le commandant des éléments terre et en dernier ressort par le COMELEF.

(32) Le commandant de l'école est accrédité au 3e rang. S'agissant du personnel de l'armée de terre n'appartenant pas au service de santé et affecté à l'EPPA de Toulon et à l'ESSA de Bron :

a) Le GAM/RT est compétent en matière de notation et d'avancement :

— pour les officiers subalternes en qualité d'ASF ;

— pour les officiers supérieurs en qualité d'AIS.

b) Le COM/RT est compétent en matière de notation et d'avancement pour les officiers supérieurs en qualité d'ASF.

(33) Le directeur du collège interarmées de défense (CID) est noté et fusionné par le chef d'état-major des armées. Le chef de l'EMS établit une notation complémentaire sur feuillet intercalaire.

(34) Les 1re et 2e notations s'effectuent au niveau du COS, le fusionnement au niveau de l'EMA.

(35) Les 1er et 2e notateurs appartiennent à l'EMIA-FE. Le fusionnement est du ressort de l'EMA.

(36) Les OLIA sont notés en premier ressort par le chef de la DEA qui recueille, sur feuillet intercalaire, l'avis des autorités d'emploi.

(37) Les prérogatives de chef de corps de la partie française de l'état-major de l'EUROFOR sont exercées directement par l'officier, responsable de l'élément français.

(38) Ces officiers sont notés en 1er ressort par l'attaché de défense à Washington. Les notateurs suivants et le fusionneur appartiennent à l'EMA.

(39) La BTI est un organisme interarmées (OIA) qui relève pour emploi de l'EMA.

(40) Notés en 1er ressort par le chef de la division Euratlantique. Le notateur et le fusionneur : EMA. Ces officiers font l'objet d'une notation complémentaire sur feuillet intercalaire :

— par le chef de la RMF NAMILCOM pour ce qui concerne l'officier placé auprès du collège OTAN/Rome ;

— par le chef de la MMF/SHAPE pour l'officier placé auprès du collège OTAN/Oberammergau.

(41) La notation en premier ressort des officiers supérieurs est effectuée par le chef de la RMF/NAMILCOM. Celui-ci recueille, sur feuillet intercalaire, l'avis du chef de la division à laquelle l'officier français appartient. Cette fiche est approuvée par le commandant en second de l'EMI (D.IMS) et complétée, éventuellement, par l'avis de l'officier général français de l'EMI.

(42) Ces officiers sont notés en premier ressort par le chef de la division PI qui recueille l'avis des autorités d'emploi sur feuillet intercalaire.

(43) Notés par le directeur du centre d'analyse et de prévision (CAP) sur feuillet intercalaire. La notation en 1er ressort est effectuée par le chef du bureau études et stratégie militaire générales (BESMG).

(44) Le chef de la MMF/SHAPE établit pour cet officier une notation complémentaire sur feuillet intercalaire. Les officiers français détachés au sein de cet organisme sont notés en 1er ressort par le chef de l'EFP.

(45) Les officiers font l'objet d'un fusionnement particulier (cf. annexe IV).

(46) Les officiers sont notés en 1er ressort par le chef de la MMF. Les officiers de REPAN sont notés en 1er ressort par le chef de la RMF/CM/OTAN (NAMILCOM). En ce qui concerne les sous-officiers affectés dans les missions militaires françaises, excepté celui de l'ONU à New York le premier et le deuxième notateur est le chef de la MMF et l'AIS, l'EMA.

(47) Cet officier est noté en 1er ressort par le chef de la MMF/SHAPE. Celui-ci recueille l'avis de l'autorité d'emploi sur un feuillet intercalaire.

(48) L'officier le plus gradé est noté par la division Euratlantique L'officier français le plus ancien dans le grade le plus élevé note les autres officiers. Celui-ci recueille, en cas de besoin, la notation interalliée du commandant du JWC. Les notateurs suivants et le fusionnement appartiennent à l'EMA. Les sous-officiers sont notés en 1er ressort par l'officier français le plus gradé du JWC. Le second notateur est le chef de la division Euratlantique.

(49) Les officiers sont notés en 1er ressort par le directeur adjoint du CICDE, en second ressort par le directeur du CICDE. Le fusionneur appartient à l'EMA.

Cabinet du ministre.

Groupe n^o 1.

Commandement du service militaire adapté (COMSMA).

Direction centrale du commissariat de l'armée de terre (DCCAT).

Conseiller auprès de la direction générale de la gendarmerie nationale ou de l'inspection de la gendarmerie nationale et commissaires résidents en gendarmerie.

État-major de l'armée de terre (EMAT).

FMO Sinaï à El Gorah.

Stagiaires en écoles à l'étranger.

État-major des armées (EMA).

Chef du SMA (MDETOM).

RTIDF.

École nationale des pétroles et moteurs, 2e année (2).

Commandement de la légion étrangère (COMLE).

Tous les officiers servant à titre étranger (y compris les officiers supérieurs) quel que soit leur organisme d'appartenance.

Commandant organique terre de l'outre-mer et de l'étranger (1er rang) (CORTOME).

Directeur de la coopération militaire et de défense (2e et 3e rangs) (DCMD).

Ministère des affaires étrangères, direction de la coopération militaire et de défense, portion centrale, Paris.

Organismes non désignés : les cas seront présentés à la décision du général directeur du personnel militaire de l'armée de terre.

Nota. — L'organisme d'administration du personnel officier faisant l'objet d'un fusionnement particulier est le groupement de transit et d'administration des personnels isolés, compagnie administrative des personnels isolés, section administrative du personnel isolé (GTAPI/CAPI/SAPI).

(1) L'autorité désignée :

— en matière de notation, note en dernier ressort;

— en matière d'avancement, procède au fusionnement.

(2) L'autorité désignée pour les travaux de notation et d'avancement est la base pétrolière interarmées de Chalon-sur-Saône.

Chef d'état-major des armées (CEMA).

Secrétariat ONU, New York, ONU Vienne.

Agence OTAN CAPELLEN, Luxembourg.

Organisation d'interdiction des armes chimiques, Pays-Bas.

Organisation d'interdiction des essais nucléaires, Autriche.

Organisation pour la sécurité et coopération en Europe, Vienne.

Organisation conjointe de coopération en matière d'armement (OCCAR), Bonn, Paris.

Délégation de la commission européenne en Albanie.

Centre satellitaire de l'union de l'Europe occidentale, Madrid.

Société TRAPIL, service national des oléoducs interalliés.

Agence OTAN de logistique, Aix-en-Provence.

Agence OTAN, Rueil-Malmaison.

Chef d'état-major de l'armée de terre (CEMAT).

COFRAS, Koweit.

COFRAS, Qatar, Doha.

COFRAS, Emirats arabes unis (EAU).

COFRAS, Portugal.

COFRAS, Coëtquidan.

RTIDF.

Ministère de la jeunesse et des sports.

Ministère de la fonction publique : élèves aux cycles préparatoires aux grandes écoles (école nationale d'administration, école nationale de la magistrature...) et les stagiaires aux instituts régionaux d'administration avant intégration.

Ministère de la défense: les stagiaires avant titularisation dans le corps des ingénieurs et techniciens supérieurs d'études et de fabrication, contrôleurs des transmissions...

Ministère de l'agriculture: chef du bureau équitation au sein du haras et secrétaire administratif d'administration centrale.

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et à l'union des groupements d'achats publics (UGAP).

Ministère de l'éducation nationale.

Ministère de l'équipement, des transports et du logement.

Collectivités locales, territoriales ou organismes publics situés sur le territoire de la RTIDF.

Personnel placé en détachement dans le cadre de l'article 62 du SGM (2) quel que soit l'organisme de détachement.

RT Sud-Est.

Ministère de la jeunesse et des sports (poste situé sur le territoire de la RT).

Ministère de l'équipement, des transports et du logement (poste situé sur le territoire de la RT).

Principauté de Monaco. Collectivités locales, territoriales ou organismes publics situés sur le territoire de la RT Sud-Est.

RT Nord-Est.

Collectivités locales, territoriales ou organismes publics situés sur le territoire à la RT Nord-Est.

Ministère de la fonction publique stagiaires aux instituts régionaux d'administration avant intégration (poste situé sur le territoire de la RT).

Ministère de la justice (poste situé sur le territoire de la RT).

Ministère de la jeunesse et des sports (poste situé sur le territoire de la RT).

RT Nord-Ouest.

Ministère de la fonction publique: stagiaires aux instituts régionaux d'administration avant intégration (poste situé sur le territoire de la RT).

Ministère de la jeunesse et des sports (poste situé sur le territoire de la RT).

RT Sud-Ouest.

Collectivités locales, territoriales ou organismes publics situés sur le territoire de la RT Sud-Ouest.

Compagnie générale des turbo-machines (groupe SNECMA), Pau.

Organismes non désignés: les cas seront présentés à la décision du général DPMAT.

Nota. — Il est rappelé que les officiers placés en détachément au titre de l'article 51 du statut général des militaires sont notés conformément aux dispositions de l' instruction 13040 /DEF/DPMAT/EG/B du 15 décembre 2005 (BOC, 2006, p. 503 ; BOEM 313).).

(1) Officiers : notation sur bulletin de notation interarmées officiers ; sous-officiers : notation sur support imprimé n^o 313/6.

(2) Loi 2005-270 du 24 mars 2005 (JO n^o 72 du 26, texte n^o 1 ; BOEM 300*) portant statut général des militaires.

Cabinet du ministre.

Groupe n^o 1.

Ministère des affaires étrangères.

Ministère de la coopération et de la francophonie.

Secrétariat d'État à l'outre-mer, y compris les militaires en poste auprès des terres australes et antarctiques françaises (TAAF) et auprès des bureaux d'études et des cabinets militaires des DTOM (5).

Secrétariat général au gouvernement (2).

Cabinet du ministre.

Groupe n^o 2.

Premier ministre.

Secrétariat de Pierre Messmer (4).

Représentation française de la commission nationale pour l'élimination des mines anti-personnel (4).

État-major de l'armée de terre (EMAT).

Musée de l'armée.

Direction centrale du commissariat de l'armée de terre (DCCAT).

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie :

Adjoint au haut fonctionnaire de défense (6) et chargés de mission de défense économique du haut fonctionnaire de défense (7).

Commission des marchés publics de l'État (8).

Chargé de mission auprès du préfet des Antilles (9).

RTIDF.

École nationale des pétroles et moteurs. Rueil-Malmaison : officiers ingénieurs élèves en 1re année.

Commission d'orientation et d'intégration des militaires dans la fonction publique, Paris.

Institut des relations internationales et stratégiques, Paris.

Centre des hautes études sur l'Afrique et l'Asie modernes.

Secrétariat de M. Valéry Giscard d'Estaing.

Délégation interministérielle à la ville (DIV).

Commandement RTIDF (1er rang).

Brigade des sapeurs-pompiers de Paris (2e et 3e rangs) (BsPP).

Ministère des affaires étrangères, direction générale de l'administration, sous-direction des coopérants et assistants techniques : les officiers et les sous-officiers servant au titre de la coopération civile au Cameroun, en Côte d'Ivoire, au Niger, en République Centrafricaine, au Burkina Faso et au Gabon (3).

Commandant organique terre de l'outre-mer et de l'étranger (1er rang) (CORTOME).

Direction de la coopération militaire et de défense (2e et 3e rangs) (DCMD).

Ministère des affaires étrangères/direction de la coopération militaire et de défense, portion centrale, Paris.

Organismes non désignés: les cas seront présentés à la décision du général directeur du personnel militaire de l'armée de terre.

Nota. Les militaires mis à la disposition d'une autorité civile dans un cadre autre que celui du détachement prévu à l'article 51 du statut général des militaires sont notés de la manière suivante :

— les officiers sont notés sur feuillet intercalaire qui est reprise sur un bulletin de notation interarmées officiers ;

— les sous-officiers sont notés sur un feuillet intercalaire par l'autorité civile d'emploi, puis sur feuille de notes de sous-officier (imprimé n^o 313/6) par le chef de corps du GTAPI.

Par contre, conformément à la note n^o 3443/DEF/EMAT/CAB/OSA/ADM/26 du 30 avril 2003 (n.i. BO), il est rappelé, à toutes fins utiles que, lorsqu'un militaire est placé sous les ordres d'un personnel civil en situation de responsabilité, celui-ci peut le noter à l'instar du noteur militaire.

(1) Officiers : notation sur bulletin de notation interarmées officiers ; sous-officiers : notation sur support imprimé n°313/6.

(2) Noté sur feuillet intercalaire, par le chef du bureau gestion des immeubles et du matériel des services du Premier ministre, repris en 1er et dernier ressort sur un bulletin de notes par le chef du cabinet militaire du Premier ministre.

(3) Les officiers sont notés en 1er ressort sur feuillet intercalaire par le conseiller près l'ambassade de France du pays considéré, puis la notation est reprise par l'attaché de défense sur bulletin de notation interarmées officiers (BNIO).

(4) Noté en 1er ressort par l'autorité civile et dernier ressort par l'adjoint terre du cabinet militaire du Premier ministre.

(5) Les officiers sont notés sur feuillet intercalaire par le préfet ou haut commissaire du DTOM et sur BNIO par le chef du cabinet militaire du secrétariat d'Etat à l'outre-mer, 1er notateur. Les sous-officiers sont notés en 1er ressort par les chefs des bureaux d'études et des cabinets militaires et en dernier ressort par le chef du cabinet militaire du secrétariat d'État à l'outre-mer.

(6) Noté en 1er ressort par le commissaire général directeur central du commissariat de l'armée de terre.

(7) Noté en 1er ressort par le commissaire général adjoint au haut fonctionnaire de la défense.

(8) Noté en 1er ressort par le commissaire directeur adjoint du commissariat de l'armée de terre.

(9) Noté sur feuillet intercalaire par le préfet et sur BNIO par le commissaire général directeur adjoint du commissariat de l'armée de terre, 1er notateur.

COMFAT.

Lille Armées.

Commandant la force d'action terrestre.

CFAT.

CEM CFAT.

Lille Armées.

Chef d'état-major du commandant la force d'action terrestre.

CFAT.

COM QG CRR-FR

Lille Armées.

Commandant du quartier général du corps de réaction rapide - France.

CFAT.

COMEMF 1 BES.

Besançon.

Commandant l'état-major de force n^o 1.

CFAT.

COMEMF 2 NAN.

Nantes Armées.

Commandant l'état-major de force n^o 2.

CFAT.

COMEMF 3 MAR.

Marseille Armées.

Commandant l'état-major de force n^o 3.

CFAT.

COMEMF 4 LIM.

Limoges Armées.

Commandant l'état-major de force n^o 4.

CFAT.

COMFLT.

Montlhéry.

Commandant la force logistique terrestre.

CFLT.

ADJ CFLT.

Montlhéry.

Adjoint au commandant la force logistique terrestre.

CFLT.

DCSEA.

Armées.

Directeur central des essences des armées.

DCSEA.

COFAT (1).

Tours Cedex.

Commandant la formation de l'armée de terre.

CoFAT.

CEM CoFAT.

Tours Cedex.

Chef d'état-major du commandant la formation de l'armée de terre.

CoFAT.

ADJ CoFAT.

Tours Cedex.

Chef de la division enseignement spécialisé du CoFAT.

CoFAT.

CoFAT ENS (2).

Tours Cedex.

Commandant la formation de l'armée de terre.

CoFAT.

GEN CESAT ENS (2).

Tours Cedex.

Général commandant le collège de l'enseignement supérieur de l'armée de terre.

CoFAT.

DIR CEN CAT.

Armées.

Directeur central du commissariat de l'armée de terre.

DCCAT.

ADJ DCCAT.

Armées.

Directeur adjoint du commissariat de l'armée de terre.

DCCAT.

DIR SCERCAT.

Armées.

Directeur du service central d'études et de réalisation du commissariat de l'armée de terre.

DCCAT.

DIR SEDAT.

Armées.

Directeur du service d'édition et de diffusion de l'armée de terre.

DCCAT.

DIR CEN MAT.

Armées.

Directeur central du matériel.

DCMAT.

ADJ DCMAT.

Armées.

Directeur adjoint du matériel.

DCMAT.

DCSSA.

Armées.

Directeur central du service de santé des armés (DCSSA).

DCSSA.

DCSSA/SDRH/GR1.

Armées.

Sous-directeur RH (DCSSA), groupe n^o 1.

DCSSA.

DRSS S GERMAIN.

Armées.

Directeur régional du service de santé des armées à St Germain-en-Laye.

DCSSA.

DRSSA BORDEAUX

Directeur régional du service de santé des armées Bordeaux.

DCSSA.

DRSSA LYON

Directeur régional du service de santé des arméesLyon.

DCSSA.

Directeur régional du service de santé des armées Metz.

DCSSA.

DRSSA BREST

DCSSA.

DRSSA TOULON

Directeur régional du service de santé des armées de Toulon.

DCSSA.

D APP ETS CE

Directeur des approvisionnements et des établissements centraux du service de santé des armées.

DCSSA.

DIASS C VERT

Directeur interarmées du service de santé au Cap Vert.

DCSSA.

DIASS INDIEN

Directeur interarmées du service de santé de l'Océan Indien.

DCSSA.

Directeur interarmées du service de santé aux Antilles.

DCSSA

DIASS N CAL.

Armées.

Directeur interarmées du service de santé de la Nouvelle-Calédonie.

DCSSA.

DIASS DJIB.

SP 85014.

Directeur interarmées du service de santé à Djibouti.

DCSSA.

DIASS POLY.

SP 91300.

Directeur interarmées du service de santé de la Polynésie française.

DCSSA.

DIASS GUY.

Cayenne.

Directeur interarmées du service de santé en Guyane.

DCSSA.

ESSA BORDEAUX.

Bordeaux Armées.

Commandant l'école du service de santé des armées.

DCSSA.

ESSA LYON.

Lyon Armées.

Commandant l'école du service de santé des armées BRON.

DCSSA.

EPPA.

Toulon Naval.

Commandant l'école du personnel paramédical des armées.

DCSSA.

EASSA.

Paris.

Commandant l'école d'application du service de santé des armées.

DCSSA.

DCSSA/SDRH/GR2.

Armées.

Sous-directeur RH (DCSSA), groupe n^o 2.

DCSSA.

(1) Concerne le personnel du CoFAT et organismes rattachés.

(2) Concerne les élèves affectés au CESAT.

COM RTIDF.

Armées.

Commandant la région terre Ile-de-France (RTIDF).

RTIDF.

GAM RTIDF.

Armées.

Général adjoint major au commandant la RTIDF.

RTIDF.

CEM RTIDF.

Armées.

Chef d'état-major de la RTIDF.

RTIDF.

GEN CESAT CAD (1).

Armées.

Général commandant le collège de l'enseignement supérieur de l'armée de terre.

RTIDF.

GAT RTIDF.

Armées.

Général adjoint territorial au commandant la RTIDF.

RTIDF.

BRIG LOG 1.

Montlhéry.

Commandant la brigade logistique n^o 1.

RTIDF.

DIRCAT RTIDF.

Armées.

Directeur régional du commissariat de l'armée de terre de la RTIDF.

RTIDF (1).

DIRMAT RTIDF.

Armées.

Directeur régional du matériel de la RTIDF.

RTIDF.

DIRTEI RTIDF.

Armées.

Directeur régional des télécommunications et de l'informatique de la RTIDF.

RTIDF.

COMFORMISC.

Asnières-sur-Seine.

Commandant des formations militaires de la sécurité civile.

RTIDF.

EMSOME.

Rueil-Malmaison.

Commandant l'école militaire de spécialisation de l'outre-mer et de l'étranger.

RTIDF.

BSPP.

Commandant la brigade de sapeurs-pompiers de Paris.

RTIDF.

COM RTNO RENNES.

Rennes Armées.

Commandant la région terre Nord-Ouest (RTNO).

RTNO.

GAM RTNO RENNES.

Rennes Armées.

Général adjoint major au commandant de la RTNO.

RTNO.

CEM RTNO RENNES.

Rennes Armées.

Chef d'état-major de la RTNO.

RTNO.

2 BB.

Orléans.

Commandant la 2e brigade blindée.

RTNO.

9 BLBMA.

Nantes Armées.

Commandant la 9e brigade légère blindée de marine.

RTNO.

DIRCAT RTNO RENNES.

Rennes Armées.

Directeur régional du commissariat de l'armée de terre de la RTNO.

RTNO (2).

DIR CEN MAT.

Armées.

Directeur central du matériel.

RTNO (3).

DIRMAT RTNO RENNES.

Rennes Armées.

Directeur régional du matériel nord-ouest.

RTNO.

DIRTEI RTNO RENNES.

Rennes Armées.

Directeur régional des télécommunications et de l'informatique de la RTNO.

RTNO.

EAABC.

Saumur.

Commandant l'école d'application de l'arme blindée et cavalerie.

RTNO.

ESAG

Angers.

Commandant l'école supérieure et d'application du génie.

RTNO.

ELT.

Tours Cedex.

Commandant des écoles de la logistique et du train.

RTNO.

ESM-EMIA.

Guer Cedex.

Commandant les écoles de Coëtquidan.

RTNO.

ADJ CDT ESM.

Guer Cedex.

Adjoint au commandant les écoles de Coëtquidan.

RTNO.

ESAT.

Cesson-Sévigné.

Commandant l'école supérieure et d'application des transmissions.

RTNO.

ESAM.

Bourges Cedex.

Commandant l'école supérieure et d'application du matériel.

RTNO.

COM RTSO BORDEAUX.

Bordeaux Armées.

Commandant la région terre Sud-Ouest (RTSO).

RTSO.

GAM RTSO BORDEAUX.

Bordeaux Armées.

Général adjoint major au commandant de la RTSO.

RTSO.

CEM RTSO BORDEAUX.

Bordeaux Armées.

Chef d'état-major de la RTSO.

RTSO.

11 BP.

Toulouse Armées.

Commandant la 11e brigade parachutiste.

RTSO.

BRIG LOG 2.

Souge.

Commandant la brigade logistique n^o 2.

RTSO.

3 BM.

Limoges Armées.

Commandant la 3e brigade mécanisée.

RTSO.

BFST.

Pau Uzein.

Commandant la brigade des forces spéciales terre.

RTSO.

DIRCAT RTSO BORDEAUX.

Bordeaux Armées.

Directeur régional du commissariat de l'armée de terre de la RTSO.

RTSO (2).

DIR CEN MAT

Directeur central du matériel.

Directeur central du matériel.

RTSO (3).

DIRMAT RTSO BORDEAUX.

Bordeaux Armées.

Directeur régional du matériel de la RTSO.

RTSO.

DIRTEI RTSO BORDEAUX.

Bordeaux Armées.

Directeur régional des télécommunications et de l'informatique de la RTSO.

RTSO.

ENSOA.

Saint-Maixent.

Commandant l'école nationale des sous-officiers d'active.

RTSO.

ETAP.

Pau Cedex.

Commandant l'école des troupes aéroportées.

RTSO.

COM RTSE LYON.

Lyon Armées.

Commandant la région terre Sud-Est (RTSE).

RTSE.

GAM RTSE LYON.

Lyon Armées.

Général adjoint major au commandant de la RTSE.

RTSE.

CEM RTSE LYON.

Lyon Armées.

Chef d'état-major de la RTSE.

RTSE.

OGZD MARSEILLE.

Marseille Armées.

Officier général de la zone de défense Sud, gouverneur militaire de Marseille.

RTSE.

27 BIM.

Grenoble.

Commandant la 27e brigade d'infanterie de montagne.

RTSE.

6 BLB.

Nîmes.

Commandant la 6e brigade légère blindée.

RTSE.

COM LEG ETR.

Aubagne.

Commandant la légion étrangère.

RTSE.

DIRCAT RTSE LYON.

Lyon Armées.

Directeur régional du commissariat de l'armée de terre de la RTSE.

RTSE (2).

DIR CEN MAT.

Armées.

RTSE (3).

DIRMAT RTSE LYON.

Lyon Armées.

Directeur régional du matériel de la RTSE.

RTSE.

DIRTEI RTSE LYON.

Lyon Armées.

Directeur régional des télécommunications et de l'informatique de la RTSE.

RTSE.

EMSAM.

Montpellier.

Commandant l'école militaire supérieure d'administration et de management.

RTSE.

EAA.

Draguignan Armées.

Commandant l'école d'application de l'artillerie.

RTSE.

EAALAT.

Le Luc-en-Provence.

Commandant l'école d'application de l'aviation légère de l'armée de terre.

RTSE.

EAI.

Montpellier Cedex.

Commandant l'école d'application de l'infanterie.

RTSE.

COM RTNE METZ.

Metz Armées.

Commandant la région terre Nord-Est (RTNE).

RTNE.

GAM RTNE METZ.

Metz Armées.

Général adjoint major au commandant de la RTNE.

RTNE.

CEM RTNE METZ.

Metz Armées.

Chef d'état-major de la RTNE.

RTNE.

OGZD LILLE.

Lilles Armées.

Officier général de zone de défense Nord, gouverneur militaire de Lille.

RTNE.

OGZD METZ.

Metz Armées.

Officier général de la zone de défense Est.

RTNE.

BRIG ART.

Haguenau.

Commandant la brigade d'artillerie.

RTNE.

BRIG GEN.

Strasbourg.

Commandant la brigade du génie, gouverneur militaire de Strasbourg.

RTNE.

BTAC.

Lunéville.

Commandant la brigade des transmissions et d'appui au commandement.

RTNE.

BRIG RENS.

Metz Armées.

Commandant la brigade de renseignement.

RTNE.

7 BB.

Besançon Armées.

Commandant la 7e brigade blindée.

RTNE.

1 BM

Châlons-en-Champagne.

Commandant la 1re brigade mécanisée.

RTNE.

4 BAM.

Nancy Cedex.

Commandant la 4e brigade aéromobile.

RTNE.

BFA.

SP 69950.

Commandant la brigade franco-allemande s'il est français ou colonel français adjoint.

RTNE.

CDT CPF.

Mailly.

Commandant le centre de préparation des forces.

RTNE.

DIRCAT RTNE METZ.

Metz Armées.

Directeur régional du commissariat de l'armée de terre de la RTNE.

RTNE (2).

DIR CEN MAT.

Armées.

RTNE (3).

DIRMAT RTNE METZ.

Metz Armées.

Directeur régional du matériel de la RTNE.

RTNE.

DIRTEI RTNE METZ.

Metz Armées.

Directeur des télécommunications et de l'informatique de la RTNE.

RTNE.

EMM.

Compiègne.

Commandant l'école d'état-major.

RTNE.

(1) Concerne les personnels d'encadrement affectés au CESAT.

(2) À l'exception des commissaires et de l'ensemble des officiers supérieurs servant en DIRCAT, CAT et CAAT pour lesquels l'ASF est le directeur central du commissariat de l'armée de terre [cf. note n^o 30574/DEF/DCCAT/ORH du 16 juillet 2001 (n.i. BO)].

(3) Concerne les Bases de soutien du matériel.

70

70

70

RTIDF/CORTOME.

00495

Armées.

Commandant organique terre de l'outre-mer et de l'étranger (CORTOME).

CORTOME.

70

A7

A7

GAOME.

00495

Armées.

Général adjoint pour l'outre-mer et l'étranger au CORTOME.

CORTOME.

70

7B

7B

DCMD.

75007

Paris.

Directeur de la coopération militaire et de défense.

CORTOME.

70

7V

7V

COMTER C VERT.

97045

Dakar, Sénégal.

Commandant les forces terrestres du Cap-Vert.

CORTOME.

70

7I

7I

COMTER O. IND.

97405

Saint-Denis, La Réunion.

Commandant les forces terrestres du sud de l'océan Indien.

CORTOME.

70

7S

7S

COMTER ANT.

97262

Fort-de-France Cedex.

Commandant les forces terrestres aux Antilles.

CORTOME.

70

7N

7N

COMTER N. CAL.

00365

Armées.

Commandant les forces terrestres de la Nouvelle-Calédonie.

CORTOME.

70

7D

7D

COMTER DJIB.

/

SP 85014.

Commandant les forces terrestres à Djibouti.

CORTOME.

70

7P

7P

COMTER POLY.

00200

SP 91400.

Commandant les forces terrestres de la Polynésie française.

CORTOME.

70

7Z

7Z

COMTER GUY.

97300

Cayenne.

Commandant les forces terrestres en Guyane.

CORTOME.

71

71

71

COMFOR C VERT.

97045

Dakar, Sénégal.

Commandant des forces françaises du Cap-Vert.

Forces françaises outre-mer.

72

72

72

COMSUP O IND.

97405

Saint-Denis, la Réunion.

Commandant supérieur des forces armées dans la zone sud de l'océan Indien.

Forces françaises outre-mer.

73

73

73

COMSUP ANT.

97261

Fort-de-France.

Commandant supérieur des forces armées aux Antilles.

Forces françaises outre-mer.

74

74

74

COMSUP N CAL.

00365

Armées.

Commandant supérieur des forces armées de la Nouvelle-Calédonie.

Forces françaises outre-mer.

75

75

75

COMFOR DJIB.

/

SP 85014.

Commandant des forces françaises à Djibouti.

Forces françaises outre-mer.

76

76

76

COMSUP POLY.

00201

SP 91300.

Commandant supérieur des forces armées de la Polynésie française.

Forces françaises outre-mer.

7Y

7Y

7Y

COMSUP GUY.

97300

Cayenne.

Commandant supérieur des forces armées en Guyane.

Forces françaises outre-mer.

20

20

20

CABMILMIN GR1.

00450

Armées.

Chef du cabinet militaire du ministre de la défense, groupe 1.

Cabinet du ministre.

20

20

2C

SDBC.

00450

Armées.

Sous-directeur des bureaux des cabinets.

Cabinet du ministre.

20

20

2D

DPSD.

00450

Armées.

Directeur de la protection et de la sécurité de la défense.

Cabinet du ministre.

20

20

2E

DGSE.

00450

Armées.

Directeur général de la sécurité extérieure.

Cabinet du ministre.

20

20

2I

DICOD.

00450

Armées.

Délégué adjoint à l'information et à la communication de la défense.

Cabinet du ministre.

20

20

2H

COMSMA.

75358

Paris 07 SP.

Commandant du service militaire adapté.

Cabinet du ministre.

21

21

21

CABMILMIN GR2.

00450

Armées.

Chef de cabinet militaire du ministre de la défense, groupe 2.

Cabinet du ministre.

22

22

22

SGDN.

00450.

Armées.

Secrétaire général de la défense nationale.