Sommaire du BOC n°13 PA du 03/04/2006

Texte réglementaire temporaire

Texte 1
06 février 2006

Circulaire N° 203/DEF/DCSSA/CH du 06 février 2006 relative à la notation en 2006 et au travail d'avancement en 2007 des militaires du service de santé des armées.

NOR : D E F E 0 6 5 0 3 1 9 C
Référence(s) : Loi N° 2005-270 du 24 mars 2005 portant statut général des militaires.

Décret 2005-884 du 01 août 2005 (JO n° 179 du 3, texte n° 14 ; BOEM 300*, 313 et 321) modifié.

Décret N° 2004-534 du 14 juin 2004 portant statut particulier des praticiens des armées. Décret N° 2002-1490 du 20 décembre 2002 fixant le statut des militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées. Décret N° 2001-407 du 07 mai 2001 organisant la procédure de recours administratif préalable aux recours contentieux formés à l'encontre d'actes relatifs à la situation personnelle des militaires. Décret N° 2000-511 du 08 juin 2000 relatif aux officiers sous contrat. Décret N° 76-1227 du 24 décembre 1976 portant statut particulier des officiers des corps techniques et administratifs des armées. Décret N° 73-339 du 23 mars 1973 portant statut particulier des corps féminins des armées. Arrêté du 29 août 2005 fixant la liste des autorités militaires habilitées à effectuer les opérations prévues aux articles 25, 38 et 42 du décret n° 2005-794 du 15 juillet 2005 relatif aux sanctions disciplinaires et à la suspension de fonctions applicables aux militaires.

Circulaire n° 201/DEF/DCSSA/CH du 06/02/2006 (BOC/PA 17, 2006, texte 1).

Circulaire N° 202/DEF/DCSSA/CH du 06 février 2006 relative aux filières de notation en 2006 et aux règles de fusionnement des travaux d'avancement au titre de l'année 2007 des militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées et des sous-officiers féminins du service de santé des armées.

Instruction n° 200/DEF/DCSSA/CH du 06/02/2006 (BOC/PP 15, 2006, texte 7).

Texte(s) abrogé(s) : Circulaire N° 462/DEF/DCSSA/CH du 09 février 2005 relative à la notation en 2005 et au travail d'avancement en 2006 des officiers d'active du service de santé des armées. Circulaire N° 704/DEF/DCSSA/CH du 03 mars 2005 relative à la notation en 2005 et au travail d'avancement en 2006 des militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées et des sous-officiers féminins du service de santé des armées. Référence de publication : BOC/PA 13, 2006, texte 1.
Texte 2
13 mars 2006

Circulaire N° 3343/DEF/BOG/3 du 13 mars 2006 concernant le travail d'avancement aux grades d'officier général en 2007 (délégation générale pour l'armement).

NOR : D E F A 0 6 5 0 3 7 4 C
Référence de publication : BOC/PA 13, 2006, texte 2.
Texte 3
13 mars 2006

Circulaire N° 3342/DEF/BOG/2 du 13 mars 2006 concernant le travail d'avancement aux grades d'officier général en 2007 (service des essences des armées).

NOR : D E F E 0 6 5 0 3 7 3 C
Référence de publication : BOC/PA 13, 2006, texte 3.
Texte 4
01 mars 2006

Arrêté du 01 mars 2006 fixant le nombre de postes offerts au concours d'admission au grade d'ingénieur principal de l'armement dans le corps militaire des ingénieurs de l'a rmement au titre de l'année 2006.

NOR : D E F A 0 6 5 0 3 4 6 A
Référence de publication : BOC/PA 13, 2006, texte 19.
Texte 5
10 février 2006

Circulaire N° 22613/DEF/GEND/RH/RF/CE du 10 février 2006 relative aux modalités d'organisation en 2006 du concours sur épreuves d'admission à l'école des officiers de la gendarmerie nationale ouvert aux sous-officiers de carrière de gendarmerie titulaires du diplôme de qualification supérieure de la gendarmerie (G3).

NOR : D E F G 0 6 5 0 2 4 0 C
Référence(s) : Décret N° 75-1209 du 22 décembre 1975 portant statut particulier du corps des officiers de gendarmerie. Arrêté du 27 juin 2005 relatif aux concours d'admission à l'école des officiers de la gendarmerie nationale. Instruction N° 17700/DEF/GEND/RH/RF/REC du 22 juin 2004 relative à la constitution des dossiers de candidature et de préparation aux concours d'admission à l'école des officiers de la gendarmerie nationale. Instruction N° 12700/DEF/GEND/RH/RF/CE du 01 juillet 2005 relative aux modalités pratiques d'organisation des concours et examens organisés dans la gendarmerie nationale. Référence de publication : BOC/PA 13, 2006, texte 20.
Texte 6
10 février 2006

Décision N° 22617/DEF/GEND/RH/RF/CE du 10 février 2006 portant annulation de l'épreuve de droit et la composition de culture générale du concours sur épreuves d'admission à l'école des officiers de la gendarmerie nationale ouvert aux sous-officiers de carrière de la gendarmerie titulaire du diplôme de qualification supérieure de la gendarmerie.

NOR : D E F G 0 6 5 0 2 4 1 S
Référence(s) : Circulaire N° 21680/DEF/GEND/RH/RF/CE du 26 juillet 2005 relative aux modalités d'organisation en 2006 du concours sur épreuves d'admission à l'école des officiers de la gendarmerie nationale ouvert aux sous-officiers de carrière de gendarmerie titulaires du diplôme de qualification supérieure de gendarmerie (G 3). Référence de publication : BOC/PA 13, 2006, texte 21.
Texte 7
13 mars 2006

Circulaire N° 3344/DEF/BOG/1 du 13 mars 2006 concernant le travail d'avancement aux grades d'officier général en 2007 (gendarmerie nationale).

NOR : D E F G 0 6 5 0 3 7 5 C
Référence de publication : BOC/PA 13, 2006, texte 22.
Texte 8
14 février 2006

Archivé Circulaire N° 160005/DEF/PMAT/EG/B du 14 février 2006 relative aux circuits de notation pour le cycle 2005-2006 et de fusionnement du personnel militaire de l'armée de terre pour l'année 2006.

NOR : D E F T 0 6 5 0 3 1 2 C
Abrogé le 08 février 2007 par : CIRCULAIRE N° 160002/DEF/PMAT/EG/B relative aux circuits de notation pour le cycle 2006-2007 et de fusionnement du personnel militaire de l'armée de terre pour l'année 2007. Référence(s) : Instruction N° 11004/DEF/PMAT/EG/B du 19 février 2003 relative aux principes d'organisation des circuits de notation et de fusionnement du personnel militaire de l'armée de terre. Texte(s) abrogé(s) : Circulaire N° 160006/DEF/PMAT/EG/B du 16 février 2005 relative aux circuits de notation pour l'année 2005 et de fusionnement du personnel militaire de l'armée de terre pour l'année 2006. Pièce(s) jointe(s) : Onze annexes. Référence de publication : BOC/PA 13, 2006, texte 29.
Texte 9
17 février 2006

Circulaire N° 160006/DEF/PMAT/EG/OFF du 17 février 2006 relative à l'attribution du brevet technique d'études militaires générales en 2006.

NOR : D E F T 0 6 5 0 2 7 6 C
Référence(s) : Instruction N° 60/DEF/EMAT/PRH/EG/OFF du 14 janvier 2004 relative aux conditions d'obtention du brevet technique d'études militaires générales. Texte(s) abrogé(s) : Circulaire N° 160003/DEF/PMAT/EG/OFF du 31 janvier 2005 relative à l'attribution du brevet technique d'études militaires générales en 2005. Référence de publication : BOC/PA 13, 2006, texte 30.
Texte 10
02 mars 2006

Circulaire N° 160008/DEF/PMAT/EG/S/OFF du 02 mars 2006 relative aux modalités de classement, en 2006, des militaires de l'armée de terre, de carrière ou servant sous contrat, dans les différentes échelles de la solde mensuelle.

NOR : D E F T 0 6 5 0 2 9 1 C
Référence(s) : Instruction N° 4213/DEF/PMAT/EG/B du 18 novembre 1997 relative aux modalités de classement de militaires de l'armée de terre, de carrière ou servant sous contrat, dans les différentes échelles de la solde mensuelle. Texte(s) abrogé(s) : Circulaire N° 160012/DEF/PMAT/EG/S/OFF du 13 juin 2005 relative aux modalités de classement, en 2005, des militaires de l'armée de terre, de carrière ou servant sous contrat, dans les différentes échelles de la solde mensuelle. Référence de publication : BOC/PA 13, 2006, texte 31.
Texte 11
13 mars 2006

Circulaire N° 3340/DEF/BOG/1 du 13 mars 2006 concernant le travail d'avancement aux grades d'officier général en 2007 (armée de terre).

NOR : D E F T 0 6 5 0 3 7 2 C
Référence de publication : BOC/PA 13, 2006, texte 32.
Texte 12
13 mars 2006

Circulaire N° 3346/DEF/BOG/2 du 13 mars 2006 concernant le travail d'avancement aux grades d'officier général en 2007 (marine nationale).

NOR : D E F B 0 6 5 0 3 7 7 C
Référence de publication : BOC/PA 13, 2006, texte 34.
Texte 13
13 mars 2006

Circulaire N° 3345/DEF/BOG/3 du 13 mars 2006 concernant le travail d'avancement aux grades d'officier général en 2007 (armée de l'air).

NOR : D E F L 0 6 5 0 3 7 6 C
Référence de publication : BOC/PA 13, 2006, texte 35.