CABINET DU MINISTRE : bureau des officiers généraux

CIRCULAIRE N° 3342/DEF/BOG/2 concernant le travail d'avancement aux grades d'officier général en 2007 (service des essences des armées).

Du 13 mars 2006
NOR D E F E 0 6 5 0 3 7 3 C

Référence de publication : BOC n°13 PA du 03/4/2006

La présente circulaire a pour objet de fixer les dispositions relatives à l'établissement en 2006 des notes et propositions d'avancement pour les grades d'officier général du service des essences des armées.

1. Conditions de proposition.

Les conditions exigées sont fixées :

par le décret 76-802 du 19 août 1976 (BOC, p. 2703 ; BOEM 614*) modifié portant statut particulier du corps des ingénieurs militaires des essences ;
par le décret 76-1227 du 24 décembre 1976 (BOC p. 4414 ; BOEM 311-0, 321, 614*, 621-2* et 810) modifié, portant statut particulier des officiers des corps techniques et administratifs des armées.

Elles sont rappelées dans l'annexe jointe.

La loi portant statut général des militaires prévoyant l'application au 1^er janvier 2007 des nouvelles limites d'âge (60 ans pour les ingénieurs) exclut de l'avancement les ingénieurs généraux de 2^e classe d'un millésime les plaçant à moins de deux ans de la limite d'âge de 60 ans.

Toutefois, compte tenu des études et propositions en cours visant notamment à reporter cette mise en œuvre, ces ingénieurs seront étudiés dans les mêmes conditions que les années antérieures et sont donc intégrés dans l'annexe. Il est cependant impossible d'anticiper sur l'issue de ces démarches.

2. Dispositions d'ordre général.

Les dispositions d'ordre général prévues par l' instruction 16460 /DEF/DCSEA/SDA/2/PM/OA/510 du 26 décembre 1997 (BOC 1998, p. 644 ; BOEM 614*) modifiée relative à la notation des personnels militaires du service des essences des armées seront appliquées aux grades d'officier général.

3. Transmission du travail de notation.

Le travail de notation devra être adressé par les autorités hiérarchiques de manière qu'il parvienne le 18 mai 2006 au plus tard à la direction centrale du service des essences des armées.

Après fusionnement par le directeur central du service des essences des armées, les propositions seront transmises au général d'armée chef d'état-major des armées avant le 10 août 2006, en vue de l'élaboration du travail d'avancement qui sera soumis au ministre de la défense.

Pour la ministre de la défense et par délégation :

Le vice-amiral, chef du cabinet militaire,

Xavier PAITARD.

Annexe

Annexe. Officiers proposables : conditions de grade et d'âge.

Corps Grade de proposition.	1^re section.		2^e section.
Corps Grade de proposition.	Condition d'ancienneté dans le grade précédent.	Âge	2^e section.
1. CORPS DES INGENIEURS MILITAIRES DES ESSENCES.
Pour le grade d'ingénieur général de 1^re classe.	Au moins 2 ans et 6 mois de grade d'ingénieur général de 2^e classe. (Avoir été nommé avant le 1^er juillet 2005).	Être né le 1^er janvier 1947 ou postérieurement.	Les ingénieurs généraux de 2^e classe réunissant les deux conditions suivantes : 1. Être admis en deuxième section en 2007. 2. Totaliser 2 ans et 6 mois de grade. - soit à la date d'admission en 2^e section ; - soit à la date d'admission en congé spécial.
Pour le grade d'ingénieur général de 2^e classe .	Au moins 3 ans de grade d'ingénieur en chef de 1^re classe. (Avoir été promu avant le 1^er janvier 2005).	Être né le 1^er janvier 1949 ou postérieurement .	Les ingénieurs en chef de 1^re classe réunissant les deux conditions suivantes : 1. Être admis à la retraite en 2007 ; 2. Totaliser 3 ans de grade à la date d'admission à la retraite.
2. CORPS TECHNIQUE ET ADMINISTRATIF DU SERVICE DES ESSENCES DES ARMÉES.
Pour le grade de général de brigade .	Au moins 4 ans de grade de colonel. (Avoir été promu avant le 1^er janvier 2004).	Être né le 1^er janvier 1949 ou postérieurement.	Les colonels réunissant les deux conditions suivantes : 1. Être admis à la retraite en 2007 ; 2. Totaliser 4 ans de grade à la date d'admission à la retraite.