Archivé DIRECTION DU PERSONNEL MILITAIRE DE L'ARMÉE DE TERRE : Bureau études générales

CIRCULAIRE N° 160002/DEF/PMAT/EG/B relative aux circuits de notation pour le cycle 2006-2007 et de fusionnement du personnel militaire de l'armée de terre pour l'année 2007.

Abrogé le 22 janvier 2010 par : CIRCULAIRE N° 340026/DEF/RH-AT/PRH/LEG relative aux circuits de notation pour le cycle 2009-2010 et de fusionnement du personnel militaire d'active et de réserve de l'armée de terre pour l'année 2011. Du 08 février 2007
NOR D E F T 0 7 5 0 3 3 0 C

Référence(s) : Instruction N° 11004/DEF/PMAT/EG/B du 19 février 2003 relative aux principes d'organisation des circuits de notation et de fusionnement du personnel militaire de l'armée de terre.

Pièce(s) jointe(s) : Onze annexes.

Texte(s) abrogé(s) : Circulaire N° 160005/DEF/PMAT/EG/B du 14 février 2006 relative aux circuits de notation pour le cycle 2005-2006 et de fusionnement du personnel militaire de l'armée de terre pour l'année 2006.

Référence de publication : BOC n°16 du 06/7/2007

La présente circulaire a pour objet de déterminer les conditions de mise en œuvre des principes d\'organisation des circuits de notation et de fusionnement du personnel militaire de l\'armée de terre. Elle se compose de la manière suivante :

1. La première partie relative aux circuits de notation comprend les annexes suivantes :

Annexe I. Dispositions générales.
Annexe II. Dispositions particulières.

2. La deuxième partie relative aux circuits de fusionnement comprend l\'annexe suivante :

Annexe III. Formations de l\'armée de terre faisant l\'objet d\'un fusionnement particulier.

3. La troisième partie relative aux circuits particuliers de notation et de fusionnement comprend les annexes suivantes :

Annexe IV. Formations faisant l\'objet d\'un fusionnement particulier.
Annexe V. Officiers faisant l\'objet d\'un fusionnement particulier.
Annexe VI. Militaires en détachement.
Annexe VII. Militaire mis à la disposition d\'une autorité civile.

4. La quatrième partie relative à la codification des autorités accréditées comprend les annexes suivantes :

Annexe VIII. Commandements et directions fonctionnels.
Annexe IX. Régions terre.
Annexe X. Outre-mer et étranger.
Annexe XI. Organismes de l\'administration centrale.

5. La circulaire n°160005/DEF/PMAT/EG/B du 14 février 2006 relative aux circuits de notation pour le cycle 2005-2006 et de fusionnement du personnel militaire de l\'armée de terre pour l\'année 2006 est abrogée.

Pour la ministre de la défense et par délégation :

Le général de corps d\'armée,
directeur du personnel militaire de l\'armée de terre,

Alain GILLES.

Annexes

ANNEXE I. Dipositions générales.

1. Forces.

Personnel noté.	Notateur complémentaire (éventuellement) ^(*).	Premier notateur des sous-officiers^(**).	Premier notateur des officiers. Dernier notateur des sous-officiers.	AIS. Deuxième notateur des officiers supérieurs. Dernier notateur des officiers subalternes.	ASF. Dernier notateur des officiers supérieurs.
1.1. État-major CFAT ⁽¹⁾.
Officiers généraux :
- subordonnés au COMFAT ;			COMFAT.	COMFAT.	COMFAT.
- subordonnés au chef d\'état-major (CEM).			CEM CFAT.	CEM CFAT.
Officiers supérieurs.			Chefs de divisions ou CACEM.
Officiers subalternes.
1.2. État-major CFLT ⁽¹⁾
Officiers généraux :
Adj. CFLT-CEM adjoints spécialisés et officiers subordonnés au COMFLT.			COMFLT.	COMFLT.	COMFLT.
Chefs de division et officiers supérieurs de l\'état-major subordonnés au chef d\'état-major (CEM).			CEM CFLT.	ADJ COMFLT.
Officiers subalternes de l\'état-major.			CEM.	ADJ COMFLT.
1.3. Quartier général du corps de réaction rapide - France (QG CRR-FR).
Commandant le QG CRR-FR (COM QG CRR-FR).			COMFAT.	COMFAT.	COMFAT.
Chef d\'état-major du QG CRR-FR (CEM QG CRR-FR).			COM QG CRR-FR.	COM QG CRR-FR.
Officier général, chef de la division opérationnelle, adjoints aux chefs de division, chefs de bureau.			CEM QG CRR-FR.
Officiers supérieurs.			Chef de division ou assimilé.
Officiers subalternes.
Sous-officiers.		Chef bureau Français ou officier Français désigné.	Officier désigné en tant que dernier notateur des sous-officiers.
1.4. État-major de force (EMF) ⁽²⁾.
Commandant l\'EMF (COM EMF).			COMFAT.	COMFAT.	COMFAT.
Officier général adjoint.			COM EMF.	COM EMF.
Chef d\'état-major.
Officiers supérieurs.			CEM EMF.
Officiers subalternes.
1.5. État-major de brigade interarmes, aéromobile, spécialisée (BS) ou logistique (BL) ⁽¹⁾
Commandant de brigade (COM BRIG).			COMFAT/FLT.	COMFAT/FLT.	COMFAT/FLT.
Officier général adjoint.			COM BRIG.	COM BRIG.	COMRT.
Chef d\'état-major.
Officiers supérieurs.			CEM BRIG.
Officiers subalternes.

Personnel noté.	Notateur complémentaire (éventuellement) ^(*).	Premier notateur des sous-officiers^(**).	Premier notateur des officiers. Dernier notateur des sous-officiers.	AIS. Deuxième notateur des officiers supérieurs. Dernier notateur des officiers subalternes.	ASF. Dernier notateur des officiers supérieurs.
1.6. Régiments des forces ⁽¹⁾
Chef de corps.	⁽²⁾		COM BRIG.	COM BRIG ⁽³⁾	COMRT.
Officiers supérieurs.			Chef de corps.
Officiers subalternes.
Nota. Les sous-officiers de l\'armée de terre du service de santé sont notés au sein de la formation d\'emploi et pris en compte dans le calcul du taux de progrès de cette formation. Le directeur régional du service de santé effectue le fusionnement de l\'ensemble des travaux d\'avancement avant de l\'adresser à la direction centrale du service de santé des armées pour exploitation. ^() Le notateur complémentaire est l\'autorité qui, bien que ne détenant pas les prérogatives de premier notateur, exerce de manière permanente, temporaire ou occasionnelle, des attributions de commandement à l\'égard du noté. Il peut être éventuellement l\'organisme d\'administration. Il note sur feuillet intercalaire. La notation complémentaire n\'est qu\'une proposition de notation destinée à aider le premier notateur, seul responsable de la notation annuelle au premier niveau. ^(*)Le premier notateur des sous-officiers n\'est renseigné que sur demande express des organismes concernés. Dans le cas contraire, il s\'agit du commandant d\'unité élémentaire (CDU) ou de l\'autorité d\'un niveau équivalent. ⁽¹⁾ Lettre n° 260/DEF/EMAT/CORAT/RBS du 3 juillet 1998 (n.i. BO) et lettre n° 230/DEF/EMAT/CORAT/GAL du 2 mai 2000 (n.i. BO). ⁽²⁾ Notation complémentaire (sur feuillet intercalaire) du général commandant la légion étrangère (COMLE) pour les chefs de corps des régiments de la légion étrangère. ⁽³⁾ Le COMLE effectue le fusionnement, à l\'échelon de la légion étrangère, de l\'ensemble des travaux d\'avancement concernant tous les officiers servant à titre étranger et les sous-officiers servant sous contrat à titre étranger [cf. arrêté du 6 juin 1984 (BOC, p. 3385 ; BOEM 112) et instruction n° 950/DEF/EMAT/EP/L du 25 juin 1984 (BOC, p. 3448 ; BOEM 311-6)].

2. Services.

Personnel noté.	Notateur complémentaire (éventuellement) ^(*).	Premier notateur des sous-officiers^(**).	Premier notateur des officiers. Dernier notateur des sous-officiers.	AIS. Deuxième notateur des officiers supérieurs. Dernier notateur des officiers subalternes.	ASF Dernier notateur des officiers supérieurs.
2.1. État-major de direction centrale (DC) et organismes centraux ⁽¹⁾.
Officiers généraux.			Général directeur central (GAL DC).	GAL DC.	GAL DC.
Chef de corps ⁽²⁾.
Officiers supérieurs.			Chef de corps ⁽²⁾.	Adjoint GAL DC.
Officiers subalternes.
2.2. État-major de direction régionale (DR) ⁽¹⁾
Général directeur régional (GAL DR)			COMRT.	GAL DC.	GAL DC.
Chef de corps.			Directeur régional.	Directeur régional.	COMRT.
Officiers supérieurs.			Chef de corps.
Officiers subalternes.
2.3. Base, centre ou établissement ^{(1) (3)}.
Chef de corps.			Directeur régional.	Directeur régional.	COMRT.
Officiers supérieurs.			Chef de corps.
Officiers subalternes.
Nota. Les sous-officiers de l\'armée de terre du service de santé sont notés au sein de la formation d\'emploi et pris en compte dans le calcul du taux de progrès de cette formation. Le directeur régional du service de santé effectue le fusionnement de l\'ensemble des travaux d\'avancement avant de l\'adresser à la direction centrale du service de santé des armées pour exploitation. ^()Le notateur complémentaire est l\'autorité qui, bien que ne détenant pas les prérogatives de premier notateur, exerce de manière permanente, temporaire ou occasionnelle, des attributions de commandement à l\'égard du noté. Il peut être éventuellement l\'organisme d\'administration. Il note sur feuillet intercalaire. La notation complémentaire n\'est qu\'une proposition de notation destinée à aider le premier notateur, seul responsable de la notation annuelle au premier niveau. ^(*) Le premier notateur des sous-officiers n\'est renseigné que sur demande express des organismes concernés. Dans le cas contraire, il s\'agit du commandant d\'unité élémentaire (CDU) ou de l\'autorité d\'un niveau équivalent. ⁽¹⁾ Lettre n° 260/DEF/EMAT/CORAT/RBS du 3 juillet 1998 (n.i. BO) et lettre n° 230/DEF/EMAT/CORAT/GAL du 2 mai 2000 (n.i. BO). ⁽²⁾ Chef de corps ou autorité désignée pour exercer les fonctions de ce niveau. ⁽³⁾ A l\'exception du cas particulier des bases de soutien du matériel (BSMAT) traité en annexe II point 2.2.

3. Enseignement militaire supérieur et écoles de formation, de perfectionnement ou de spécialisation.

3.1. Direction de l'enseignement militaire supérieur (DEMS).

Personnel noté.	Notateur complémentaire (éventuellement) (*).	Premier notateur des sous-officiers (**).	Premier notateur des officiers. Dernier notateur des sous-officiers.	AIS. Deuxième notateur des officiers supérieurs. Dernier notateur des officiers subalternes.	ASF. Dernier notateur des officiers supérieurs.
*3.1.1. Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN).*
Officiers généraux. Colonels.	Directeur ou autorité de niveau équivalent.		Directeur de l\'enseignement militaire supérieur (DEMS).	DEMS.	DEMS.
Lieutenant-colonel à sous-lieutenants.			Chef de corps de l\'IHEDN ou autorité de niveau équivalent.	DEMS.	DEMS.
Sous-officiers.		Chef de service ou autorité de niveau équivalent.	Chef de corps de l\'IHEDN ou autorité de niveau équivalent.
*3.1.2. Centre des hautes études militaires (CHEM).*
Directeur de la formation. Directeur du CEREMS.			DEMS.		DEMS.
Auditeurs.			Directeur de la formation.	DEMS.	DEMS.
Cadres des grades de colonel à sous-lieutenant.
Sous-officiers.		Adjoint au directeur de la formation.

3.2. Collège interarmées de défense (CID).

Personnel noté.	Notateur complémentaire (éventuellement) (*).	Premier notateur des sous-officiers (**).	Premier notateur des officiers. Dernier notateur des sous-officiers.	AIS. Deuxième notateur des officiers supérieurs. Dernier notateur des officiers subalternes.	ASF. Dernier notateur des officiers supérieurs.
*3.2.1. Personnel d\'encadrement et de soutien.*
Officiers supérieurs :
Officier général international.			Directeur du CID.	Directeur du CID.	Directeur du CID.
Commandants de division et chef du groupement terre. Chef de groupement d\'enseignement (EG ou EO). Chef de service des moyens d\'enseignement et chargé de mission.			Directeur de l\'enseignement.	Directeur de l\'enseignement.	Directeur du CID.
Cadres professeurs. Chef de la plate-forme JTLS. Officiers JTLS.			Chef de groupement d\'enseignement ou commandant de division.
Chef de la plate-forme CSFEE.			Directeur de l\'enseignement.
Officiers du CSFEE.			Chef CSFEE.
Chef du groupement soutien.			Directeur du CID.	Directeur du CID.
Officiers du groupement soutien (autres que chef du groupement soutien).			Chef du groupement soutien.
Officiers subalternes :
Officier chancelier.			Directeur du CID.	Directeur du CID.
Officiers du groupement soutien.			Chef du groupement soutien.
Autres officiers.			Chef de service.
*Sous-officiers.*		Chef de service.	Chef du groupement terre.

Personnel noté.	Notateur complémentaire (éventuellement) (*).	Premier notateur des sous-officiers (**).	Premier notateur des officiers. Dernier notateur des sous-officiers.	AIS. Deuxième notateur des officiers supérieurs. Dernier notateur des officiers subalternes.	ASF. Dernier notateur des officiers supérieurs.
*3.2.2. Stagiaires du CID.*
Officiers stagiaires :
Officiers supérieurs.			Cadre professeur.	Commandant de division.	Directeur du CID.
Officiers subalternes.			Directeur du CID.
Officiers français en stage à l\'étranger :
Officiers supérieurs.			Officier général international.	Commandant de la division « Terre ».	Directeur du CID.
Officiers subalternes.			Directeur du CID.

3.3. Commandement de la formation de l'armée de terre (CoFAT).

Personnel noté.	Notateur complémentaire (éventuellement) (*).	Premier notateur des sous-officiers (**).	Premier notateur des officiers. Dernier notateur des sous-officiers.	AIS. Deuxième notateur des officiers supérieurs. Dernier notateur des officiers subalternes.	ASF. Dernier notateur des officiers supérieurs.
*3.3.1. État-major du CoFAT.*
Etat-major du CoFAT (1) (2) (3).			Colonel adjoint au chef d\'état-major.	Chef d\'état-major CoFAT.	Général CoFAT.
*3.3.2. Enseignement militaire supérieur.*
Ecole d\'état-major.			Chef de corps.	Général commandant l\'EEM.	COMRT (4).
Collège de l\'enseignement supérieur de l\'armée de terre (CESAT).
Personnel militaire encadrement CESAT.
Officiers supérieurs.			Chef d\'état-major Nota. La notation du chef d\'état-major, des commandants de division et du chef de cabinet est effectuée en premier ressort par le général CESAT.	Général directeur du CESAT.	COMRT (4).
Officiers subalternes.
Sous-officiers.
Elèves affectés CESAT.
Officiers supérieurs.			Commandant de division respectif.	Général CESAT.	Général CoFAT.
Officiers subalternes.
*3.3.3. Centres et lycées.*
Prytanée national militaire de La Flèche.			Chef de corps.	Général chef de la division enseignement spécialisé.	COMRT (4).
Lycées militaires de Saint-Cyr, d\'Aix-en-Provence, d\'Autun.			Chef de corps.	Général chef de la division enseignement spécialisé.	COMRT (4).
Centre national d\'entraînement commando de Mont-Louis (CNEC).			Chef de corps.	Général chef de la division enseignement spécialisé.	COMRT (4).

Personnel noté.	Notateur complémentaire (éventuellement) (*).	Premier notateur des sous-officiers (**).	Premier notateur des officiers. Dernier notateur des sous-officiers.	AIS. Deuxième notateur des officiers supérieurs. Dernier notateur des officiers subalternes.	ASF. Dernier notateur des officiers supérieurs.
Ecole militaire de haute montagne de Chamonix (EMHM).			Chef de corps.	Général chef de la division enseignement spécialisé.	COMRT (4).
Centre national d\'aguerrissement en montagne (CNAM).			Chef de corps.	Général chef de la division enseignement spécialisé.	COMRT (4).
Centre d\'instruction et d\'entraînement au combat en montagne (CIECM).			Chef de corps.	Général chef de la division enseignement spécialisé.	COMRT (4).
Centre d\'entraînement commando (CEC).			Chef de corps.	Général chef de la division enseignement spécialisé.	COMRT (4).
Centre d\'instruction santé de l\'armée de terre (CISAT).			Chef de corps.	Général chef de la division enseignement spécialisé.	COMRT (4).
Centre d\'enseignement et d\'études du renseignement de l\'armée de terre (CEERAT) (5).			Commandant le centre.	Général chef de la division enseignement spécialisé.	COMRT (4).
Centre de défense NBC (5).			Commandant le centre.	Général chef de la division enseignement spécialisé.	COMRT (4).
Centre sportif d\'équitation militaire (CSEM) (9)	Chef des sports équestres militaires du CoFAT pour le chef du CSEM.		Chef de corps.	Commandant l\'EAABC.	COMRT (4).
1^er régiment de chasseurs d\'Afrique (1er RCA).			Chef de corps.	Commandant l\'EAABC.	COMRT (4).
Centre d\'entraînement de l\'infanterie au tir opérationnel (CEITO).			Chef de corps.	Commandant l\'EAI.	COMRT (4).
*3.3.4. Écoles de formation.*
Écoles de Saint-Cyr-Coëtquidan.			Personnel officier : Directeur général de l\'administration et des ressources et chef de corps des écoles (6). Directeur général de la formation militaire. Directeur général de l\'enseignement et de la recherche. Directeur des formations d\'élèves. Personnel sous-officier : Directeur général de l\'administration et des ressources et chef de corps des écoles	Commandant les écoles de Saint-Cyr-Coëtquidan.	COMRT (4).

Personnel noté.	Notateur complémentaire (éventuellement) (*).	Premier notateur des sous-officiers (**).	Premier notateur des officiers. Dernier notateur des sous-officiers.	AIS. Deuxième notateur des officiers supérieurs. Dernier notateur des officiers subalternes.	ASF. Dernier notateur des officiers supérieurs.
École nationale des sous-officiers d\'active (ENSOA).			Le chef de corps, directeur général de l\'administration et des ressources, auquel s\'ajoutent pour les officiers : le colonel adjoint le directeur général de la formation. Nota. La notation du chef de cabinet et du chef de bureau chancellerie est effectuée en premier ressort par le général commandant l\'école.	Commandant l\'ENSOA.	COMRT (4).
*3.3.5. Écoles de spécialisation.*
École des troupes aéroportées (ETAP).			Commandant en second et chef de corps.	Commandant l\'ETAP.	COMRT (4).
École militaire supérieure d\'administration et du management (EMSAM).			Chef de corps. Nota. Le colonel adjoint, le chef de corps, le directeur des études et de la prospective, le directeur général de la formation et le chef de cabinet sont notés en premier ressort par le général commandant l\'école.	Commandant l\'EMSAM.	COMRT (4).
École des fourriers de marine (EFM) (6).		Chef du détachement "Terre" de l\'EFM.	Chef de corps de l\'école des fourriers de marine.	Commandant l\'EMSAM.	COMRT/SE.
École militaire de spécialisation de l\'outre- mer et de l\'étranger (EMSOME).			Chef de corps.	Commandant l\'EMSOME.	COMRT (4).
*3.3.6. Écoles d\'application*.
École d\'application de l\'infanterie (EAI).			Directeur général de l\'administration et des ressources et chef de corps. Chef de corps du CEITO.	Commandant l\'EAI.	COMRT (4).
École d\'application de l\'arme blindée et cavalerie (EAABC). (9)	Chef des sports équestres militaires du CoFAT pour le chef du CSEM.		Directeur général de l\'administration et des ressources et chef de corps. Chef de corps 1^er RCA. Chef de corps du centre sportif d\'équitation militaire.	Commandant l\'EAABC.	COMRT (4).
École d\'application de l\'artillerie (EAA).			Directeur général de l\'administration et des ressources et chef de corps. Chef de corps du 17^e groupe d\'artillerie (17e GA).	Commandant l\'EAA.	COMRT (4).
Écoles de la logistique et du train (ELT) (7).			Chef de corps.	Commandant les ELT.	COMRT (4).
École supérieure et d\'application du génie (ESAG).			Directeur général de l\'administration et des ressources et chef de corps. Chef de centre école de plongée de la marine (EPM) (6).	Commandant l\'ESAG.	COMRT (4).

Personnel noté.	Notateur complémentaire (éventuellement) (*).	Premier notateur des sous-officiers (**).	Premier notateur des officiers. Dernier notateur des sous-officiers.	AIS. Deuxième notateur des officiers supérieurs. Dernier notateur des officiers subalternes.	ASF. Dernier notateur des officiers supérieurs.
École supérieure et d\'application du matériel (ESAM).			Premiers notateur des officiers : Directeur général de l\'administration et de la ressource et chef de corps de l\'ESAM. Directeur général de la formation Directeur études et prospectives Dernier notateur des sous-officiers : Directeur général de l\'administration et de la ressource et chef de corps de l\'ESAM.	Commandant l\'ESAM.	COMRT (4).
Centre de formation franco-allemand pour le personnel technico-logistique Tigre (CFA-PTL) (8).			Le chef de corps lorsqu\'il est Français ou l\'officier supérieur adjoint lorsque le chef de corps est Allemand.	Commandant l\'ESAM.	COMRT (4).
École d\'application de l\'aviation légère de l\'armée de terre (EAALAT).			Chef de corps commandant la base école du Luc. Chef de corps commandant la base école de Dax.	Commandant l\'EAALAT.	COMRT (4).
École franco-allemande (EFA) (formation Tigre).			Le chef de corps lorsqu\'il est Français ou l\'officier supérieur adjoint lorsque le chef de corps est Allemand.	Commandant l\'EAALAT.	COMRT (4).
École supérieure et d\'application des transmissions (ESAT).			Directeur général de l\'administration et des ressources et chef de corps. Chef de centre école de l\'aéronautique navale (CEAN).	Commandant l\'ESAT.	COMRT (4).

Nota. Les sous-officiers de l\'armée de terre du service de santé sont notés au sein de la formation d\'emploi et pris en compte dans le calcul du taux de progrès de cette formation. Le directeur régional du service de santé effectue le fusionnement de l\'ensemble des travaux d\'avancement avant de l\'adresser à la direction centrale du service de santé des armées pour exploitation.
(*) Le notateur complémentaire est l\'autorité qui, bien que ne détenant pas les prérogatives de premier notateur, exerce de manière permanente, temporaire ou occasionnelle, des attributions de commandement à l\'égard du noté. Il peut être éventuellement l\'organisme d\'administration. Il note sur feuillet intercalaire. La notation complémentaire n\'est qu\'une proposition de notation destinée à aider le premier notateur, seul responsable de la notation annuelle au premier niveau.
(**) Le premier notateur des sous-officiers n\'est renseigné que sur demande express des organismes concernés. Dans le cas contraire, il s\'agit du commandant d\'unité élémentaire (CDU) ou de l\'autorité d\'un niveau équivalent.
(1) Le chef de cabinet, le chef du bureau chancellerie, l\'assistant militaire, l\'officier communication en service au CoFAT sont notés en premier et dernier ressort par le général CoFAT.
(2) Les chefs de division, le colonel adjoint, le chef du bureau études pilotage, le chargé de mission qualité chaîne et l\'officier supérieur adjoint sont notés en premier ressort par le Chef d\'état-major du général CoFAT.
(3) Le général, chef de division enseignement spécialisé est AIS3 de l\'état-major.
(4) Général commandant la région terre de stationnement de l\'école ou du centre.
(5) La notation du commandant du CDNBC et du commandant du CEERAT est effectuée en premier et dernier ressort par le général CoFAT.
(6) Ne concerne que les officiers et sous-officiers de l\'armée de terre
(7) Concernant les chefs des centres d\'instruction élémentaire de conduite (CIEC) :

le premier notateur est le chef de corps des ELT et le dernier notateur, le COM/RT de la région de stationnement.
le chef de corps du régiment support est chargé de rédiger un feuillet intercalaire de notes [cf. note n°482/DEF/EMAT/BPRH/DS/32 du 15 avril 2002 (n.i. BO)].

Concernant les personnels officiers et sous-officiers des CIEC :

le chef de corps du régiment support note en premier ressort les officiers et, en dernier ressort, les sous-officiers.

(8) Le CFA-PTL Tigre a pour RT : la RTNE.
(9) L\'écuyer en chef de l\'école nationale d\'équitation (ENE) est noté en premier ressort par le général commandant l\'EAABC et en dernier ressort par le général commandant la RTIDF.

ANNEXE II. Dispositions particulières.

1. Forces.

Personnel noté.	Notateur complémentaire (éventuellement) (*).	Premier notateur des sous-officiers (**) .	Premier notateur des officiers. Dernier notateur des sous-officiers.	AIS Deuxième notateur des officiers supérieurs. Dernier notateur des officiers subalternes.	ASF Dernier notateur des officiers supérieurs.
1.1. Corps de réaction rapide européen (CRRE).
Chef du DSN-FR et chef du BQG (lorsqu\'il est Français) (1) (2).			Chef d\'état-major.	Chef d\'état-major.	EMAT.
Officiers supérieurs.			Chef du DSN-FR ou chef du BQG (lorsqu\'il est Français).	Chef d\'état-major.
Officiers subalternes.
Sous-officiers.		FBH (3).
1.2. État-major de la brigade franco-allemande (BFA) : le commandant de la BFA est allemand (4).
*1.2.1 État-major de la brigade franco-allemande (BFA) et compagnie d\'état-major.*
Colonel adjoint français.	Général COM BRIG		COMFAT.	COMFAT.	COMFAT.
Officiers supérieurs.			CEM BFA.	Colonel adjoint Français.	COM RTNE.
Officiers subalternes.
*1.2.2 Bataillon de commandement et de soutien de la brigade franco-allemande.*
Chef de corps.			Colonel adjoint Français.	Colonel adjoint Français.	COM RTNE.
Officiers supérieurs.			Chef de corps.
Officiers subalternes.
*1.2.3 Régiment français de la brigade franco-allemande.*
Colonel adjoint français.			Colonel adjoint Français.	Colonel adjoint Français.	COM RTNE.
Officiers supérieurs.			Chef de corps.
Officiers subalternes.
1.3. État-major de la brigade franco-allemande (BFA) : le commandant de la BFA est français (4).
*1.3.1 État-major de la brigade franco-allemande (BFA) et compagnie d\'état-major.*
Général COM BRIG.	Général commandant le corps de réaction rapide européen quelle que soit sa nationalité.		COMFAT.	COMFAT.	COMFAT.
Officiers supérieurs.			Chef bureau G3.	COM BRIG.	COM RTNE.
Officiers subalternes.
*1.3.2 Bataillon de commandement et de soutien de la brigade franco-allemande.*
Commandant en second.	Commandant allemand du BCS.		COMBRIG.	COMBRIG.	COM RTNE.
Officiers supérieurs.			Commandant en second.
Officiers subalternes.
*1.3.3 Régiment français de la brigade franco-allemande.*
Colonel adjoint français.			COMBRIG.	COMBRIG.	COM RTNE.
Officiers supérieurs.			Chef de corps.
Officiers subalternes.

Personnel noté.	Notateur complémentaire (éventuellement) (*).	Premier notateur des sous-officiers (**) .	Premier notateur des officiers. Dernier notateur des sous-officiers.	AIS Deuxième notateur des officiers supérieurs. Dernier notateur des officiers subalternes.	ASF Dernier notateur des officiers supérieurs.
1.4 Commandement du groupement interarmées d\'action civilo-militaire (GIACM) (5).
COM-GIACM.	CEM-CFAT.		EMA.	GAM RTSE.	COM RTSE.
Officiers supérieurs.			COM GIACM.
Officiers subalternes.
Sous-officiers.
1.5. État-major du COMLE, 1^eret 4^e régiments étrangers (6)
Chef de corps.			COMLE (7).	COMLE (7).	COMRT.
Officiers supérieurs.			Chef de corps.
Officiers subalternes.
Sous-officiers.
1.6. Régiments et bataillons du matériel (RMAT et BMAT) (8).
Chef de corps.	DIRMAT RT (9).		COM BL.	COM BL.	COMRT.
Commandant de l\'unité du socle.			Chef de corps.
1.7. Régiments mixtes des transmissions (8).
Chef de corps.	DIRTEI RT (10).		COM BTAC.	COM BTAC.	COMRT.
Commandant de l\'unité de la composante stratégique.			Chef de corps.
1.8. Unité de quartier général (UQG) des états-majors de forces (EMF) et bataillon de soutien des EMF (11).
Chef de corps.			COM EMF.	COM EMF.	COM RT.
Officiers supérieurs.			Chef de corps.
Officiers subalternes.
1.9. Compagnies de commandement et de transmissions (CCT) de brigade (12).
Officiers supérieurs.			CEM BRIG.	COM BRIG.	COM RT.
Officiers subalternes.
Sous-officiers.		Chef de section.
Nota. Les CCT sont intégrées aux brigades depuis le 1^er octobre 2002. () Le notateur complémentaire est l\'autorité qui, bien que ne détenant pas les prérogatives de premier notateur, exerce de manière permanente, temporaire ou occasionnelle, des attributions de commandement à l\'égard du noté. Il peut être éventuellement l\'organisme d\'administration. Il note sur feuillet intercalaire. La notation complémentaire n\'est qu\'une proposition de notation destinée à aider le premier notateur, seul responsable de la notation annuelle au premier niveau. () Le premier notateur des sous-officiers n\'est renseigné que sur demande express des organismes concernés. Dans le cas contraire, il s\'agit du commandant d\'unité élémentaire (CDU) ou de l\'autorité d\'un niveau équivalent. (1) Les formations d\'emploi du CRRE sont les suivantes : l\'état-major ; la brigade d\'aide au commandement (BAC) ; le détachement de soutien national France (DSN-FR) ; le bataillon de quartier général (BQG). (2) Par décision n°1167/DEF/EMAT/BOE/ORG/2/324/DR du 3 octobre 2001 (n.i. BO): « le colonel, chef du DSN France, est autorité militaire de 1er niveau et dispose des prérogatives de chef de corps dans les domaines de la notation et de l\'avancement pour le DSN France, le personnel français de l\'EM, de la BAC, du BQG lorsque ce dernier n\'a pas un officier français comme chef de corps. (3) FBH : « French Branch Head* ». (4) Lettre n° 230/DEF/EMAT/CORAT/GAL du 2 mai 2000 (n.i. BO). (5) Lettre n°590/DEF/EMAT/OE/ORG2/323 du 5 juin 2003 (n.i. BO). (6) Lettre n° 260/DEF/EMAT/CORAT/RBS du 3 juillet 1998 (n.i. BO) (7) Le COMLE effectue le fusionnement, à l\'échelon de la légion étrangère, de l\'ensemble des travaux d\'avancement concernant tous les officiers servant à titre étranger ainsi que les sous-officiers servant sous contrat à titre étranger [cf. arrêté du 6 juin 1984 (BOC, p. 3385 ; BOEM 112) et instruction n° 950/DEF/EMAT/EP/L du 25 juin 1984 (BOC, p. 3448 ; BOEM 311-6)]. Cette autorité agit en tant que dernier notateur des officiers supérieurs servant à titre étranger quelle que soit leur formation d\'appartenance. (8) Lettre n° 37/DEF/EMAT/CORAT/RBS du 19 janvier 1999 (n.i. BO). (9) Le directeur régional du matériel de la région terre (DIRMAT RT) de stationnement établit une notation complémentaire évaluant le chef de corps et le commandant de l\'unité du socle dans la fonction maintenance qu\'il adresse respectivement au commandant de la brigade logistique (COM BL) et au chef de corps. (10) Le directeur régional des télécommunications et de l\'informatique de la région terre (DIRTEI RT) de stationnement établit une notation complémentaire évaluant le chef de corps et le commandant d\'unité dans la fonction TEI relevant de la composante stratégique qu\'il adresse respectivement au commandant de la brigade de transmissions (COM BTAC) et au chef de corps. Il établit aussi une notation complémentaire à l\'égard du responsable de la composante fixe dans un bureau organisation-instruction (BOI), des chefs de groupement de soutien des TEI (GSTEI), des chefs de centre des TEI de niveau 1 (CTEI/1) et des chefs de centre des TEI de niveau national (CTEI/N) [cf. lettre n° 301366/DEF/DCTEI/BORH/RH du 10 avril 2000 (n.i. BO)]. (11) Note n° 369/DEF/EMAT/CORAT/GVL du 8 septembre 1999 (n.i. BO). (12) Note n° 2757/DEF/EMAT/OE/ES/212 du 16 décembre 1998 (n.i. BO) modifiée.

2. Services.

Personnel noté.	Notateur complémentaire (éventuellement) (*).	Premier notateur des sous-officiers (**).	Premier notateur des officiers. Dernier notateur des sous-officiers.	AIS. Deuxième notateur des officiers supérieurs. Dernier notateur des officiers subalternes.	ASF. Dernier notateur des officiers supérieurs.
2.1. Commissaires et officiers de l\'armée de terre servant en direction régionale du CAT (DIRCAT) et commissariat de l\'armée de terre (CAT) autre que ceux de Marseille, Paris et Lyon (1).
Chef de corps (3).			DIRCAT.	DIRCAT.	DCCAT.
Officiers supérieurs.			Chef de corps (3).
Officiers subalternes.
2.2. Commissaires et officiers de l\'armée de terre servant en commissariat administratif de l\'armée de terre (CAAT) et commissariats de l\'armée de terre (CAT) de Marseille, Paris et Lyon (1).
Chef de corps (3).			DIRCAT.	ADJ DCCAT.	DCCAT.
Officiers supérieurs.			Chef de corps (3).
Officiers subalternes.
2.3. Base de soutien du matériel (BSMAT) (2).
Chef de corps (3).			ADJ DCMAT/BSMAT.	ADJ DCMAT/BSMAT.	COMRT.
Officiers supérieurs.			Chef de corps (3).
Officiers subalternes.
2.4. Groupe logistique du commissariat de l\'armée de terre (GLCAT) (7)
Chef de corps (3).	COM BL (4).		DIRCAT.	DIRCAT.	COMRT.
2.4. Groupe de soutien logistique du commissariat de l\'armée de terre (GSLCAT). (8)
Chef de corps (3).	COM BL (4).		DIRCAT	GAMRT.	COMRT.
2.6. Chefs de centre de production alimentaire (CPA) de Coëtquidan (5).
Chefs de CPA.			DIRCAT.	DIRCAT.	COMRT.
2.7. Chefs de centre de production alimentaire (CPA) de Satory et de Lyon et du détachement de soutien du CAT (DSCAT) (5).
Chefs de CPA.			DIRCAT.	GAMRT	COMRT.
Chef du DSCAT du 1^er GLCAT.	COMILI/DCCAT(6).		Chef de corps du 1^erGLCAT.
() Le notateur complémentaire est l\'autorité qui, bien que ne détenant pas les prérogatives de premier notateur, exerce de manière permanente, temporaire ou occasionnelle, des attributions de commandement à l\'égard du noté. Il peut être éventuellement l\'organisme d\'administration. Il note sur feuillet intercalaire. La notation complémentaire n\'est qu\'une proposition de notation destinée à aider le premier notateur, seul responsable de la notation annuelle au premier niveau. (*) Le premier notateur des sous-officiers n\'est renseigné que sur demande express des organismes concernés. Dans le cas contraire, il s\'agit du commandant d\'unité élémentaire (CDU) ou de l\'autorité d\'un niveau équivalent. (1) Lettre n° 260/DEF/EMAT/CORAT/RBS du 3 juillet 1998 (n.i. BO) et lettre n° 230/DEF/EMAT/CORAT/GAL du 2 mai 2000 (n.i. BO). (2) Lettre n° 37/DEF/EMAT/CORAT/RBS du 19 janvier 1999 (n.i. BO). (3) Chef de corps ou autorité désignée pour exercer les fonctions de ce niveau. (4) Le général commandant la brigade logistique établit une notation complémentaire évaluant le chef de corps dans sa mission de préparation opérationnelle. (5) En ce qui concerne les sous-officiers le directeur du CPA est premier notateur et le chef de corps du GLCAT, dernier notateur. (6) Le commandant militaire est situé à Rambouillet. (7) Concernant le 1er GLCAT de Brétigny, l\'AIS est le GAM RTIDF et l\'ASF est le COM RTIDF (8) Concernant le 3e GSLCAT de Marseille, l\'AIS est le GAM RTSE et l\'ASF est le COM RTSE.

3. États-majors de région terre et organismes relevant directement de la région terre.

Personnel noté.	Notateur complémentaire (éventuellement) (*).	Premier notateur des sous-officiers (**).	Premier notateur des officiers. Dernier notateur des sous-officiers.	AIS. Deuxième notateur des officiers supérieurs. Dernier notateur des officiers subalternes.	ASF. Dernier notateur des officiers supérieurs.
3.1. Bureau action sociale (BAS) (1)
Chef de bureau (2).			Chef de division ORH.	CEM RT (3).	COMRT.
Officiers supérieurs.
Officiers subalternes.
Sous-officiers.		Chef de bureau.	Colonel adjoint au CEM RT (4).
3.2. District social (1).
Chef de district.	Chef du BAS .		Chef de division ORH.	CEM RT (3).	COMRT.
Officiers supérieurs.
Officiers subalternes.
Sous-officiers.		Chef de district.	Colonel adjoint au CEM RT.
3.3 Groupement recrutement sélection (GRS) (5)
Commandant le GRS (CDT GRS).			CEM RT.	CEM RT.	COMRT.
Officiers supérieurs.			CDT GRS.
Officiers subalternes.
Sous-officiers.		Chef de la formation d\'emploi.
3.4 Bureaux ou cellules relevant directement du général COMRT (5).
Chef de cabinet.			COMRT.	COMRT.	COMRT.
Chancelier.
ACSR (6).
Chef antenne FFECSA (10).
Officiers supérieurs.			Chef de bureau.	CEM RT (3).
Officiers subalternes.
Sous-officiers.		Chef de bureau.	Colonel adjoint au CEM RT (3) (11).
3.5 Bureaux des divisions et cellule de pilotage (5) (9).
Chef de division, chef de la cellule pilotage, colonel adjoint au CEM RT (CACEM) Officiers non endivisionnés.			CEM RT.	CEM RT (3).	COMRT.
Chef de bureau.			Chef de division ou CACEM.
Officiers supérieurs.			Chef de division ou chef de la cellule pilotage ou CACEM.
Officiers subalternes.
Sous-officiers.		Chef de bureau.	Colonel adjoint au CEM RT (3) (11).

Personnel noté.	Notateur complémentaire (éventuellement) (*).	Premier notateur des sous-officiers (**).	Premier notateur des officiers. Dernier notateur des sous-officiers.	AIS. Deuxième notateur des officiers supérieurs. Dernier notateur des officiers subalternes.	ASF. Dernier notateur des officiers supérieurs.
3.6. Formations ou organismes relevant directement de la RT (5).
Chef de corps (7).			GAM RT.	GAM RT (8).	COMRT.
Officiers supérieurs.			Chef de corps.
Officiers subalternes.
Sous-officiers.

() Le notateur complémentaire est l\'autorité qui, bien que ne détenant pas les prérogatives de premier notateur, exerce de manière permanente, temporaire ou occasionnelle, des attributions de commandement à l\'égard du noté. Il peut être éventuellement l\'organisme d\'administration. Il note sur feuillet intercalaire. La notation complémentaire n\'est qu\'une proposition de notation destinée à aider le premier notateur, seul responsable de la notation annuelle au premier niveau. (*) Le premier notateur des sous-officiers n\'est renseigné que sur demande express des organismes concernés. Dans le cas contraire, il s\'agit du commandant d\'unité élémentaire (CDU) ou de l\'autorité d\'un niveau équivalent. (1) Lettre n° 15/DEF/EMAT/CORAT/GAL du 7 janvier 2000 (n.i. BO) et lettre n°397/DEF/EMAT/BCP/AS du 12 août 1999 (n.i. BO). (2) Le chef du BAS, intégré à la division ORH de l\'état-major de la RT, est le directeur de l\'action sociale au niveau de la RT. (3) Le CEM RT est l\'AIS du personnel servant au sein de l\'EM/RT. (4) Au sein de l\'EM/RT, un colonel, adjoint au chef d\'état-major, est désigné pour effectuer la notation des sous-officiers en dernier ressort. (5) Lettre n°322/DEF/EMAT/CORAT/RBS du 6 août 1999 (n.i. BO). Le GRS regroupe le personnel de l\'équipe de commandement du GRS, des centres d\'information et de recrutement de l\'armée de terre (CIRAT) et du centre de sélection et d\'orientation (CSO) [décision ministérielle n°709/DEF/EMAT/OE/ORG/2/325/DR du 22 février 1999 (n.i. BO)]. Le chef de la division ORH établit une notation complémentaire sur feuillet intercalaire concernant le chef du GRS qui est transmise au CEM/RT. (6) Adjoint communication chef du SIRPA régional. (7) Chef de corps ou autorité désignée pour exercer les fonctions de ce niveau. (8) Le général adjoint major (GAM) est l\'AIS des formations relevant directement de la RT (corps supports). Le GAM de la RTNE est également l\'AIS du 132e bataillon cynophile (132e BCAT) et du 41^e régiment de transmissions. Par exception, cependant, le général adjoint territorial (GAT) de la RTIDF est l\'AIS des 1re et 2e bases de soutien au commandement et le CEM de la RTSO, l\'AIS du 57e BI (corps support de l\'EM/RTSO). (9) Le CEM RTIDF est l\'AIS de la DAR-526^e BT. (10)Antenne placée sous l\'autorité directe du COMRTNE. (11) Pour la RTSE, lire colonel adjoint au CEM et chef de la division administration ressources.

4. Organismes à vocation interarmées de zone de défense.

Personnel noté.	Notateur complémentaire (éventuellement) (*).	Premier notateur des sous-officiers (**).	Premier notateur des officiers. Dernier notateur des sous-officiers.	AIS. Deuxième notateur des officiers supérieurs. Dernier notateur des officiers subalternes.	ASF. Dernier notateur des officiers supérieurs.
4.1. État-major interarmées de zone de défense (EMIA/ZD).
CEMIA/ZD.			OGZD (2).	OGZD (1) (2).	COMRT (1) (2).
Officiers supérieurs.			CEMIA/ZD.
Officiers subalternes.
Sous-officiers.		Chef de service.
4.2. Délégué militaire départemental (DMD) (double fonction) appartenant à une structure d\'armée .
DMD.	OGZD.		OGZD.	OGZD (1).	COMRT (1) (3).
Officiers supérieurs de la délégation.	DMD adjoint.		DMD.
Officiers subalternes de la délégation.
Sous-officiers de la délégation.	DMD.	CEMIA/ZD.
4.3. Délégué militaire départemental (DMD) n\'appartenant pas à une structure d\'armée (4) (5).
DMD.			OGZD.	OGZD (1).	COMRT (1) (3).
Officiers supérieurs de la délégation.			DMD.
Officiers subalternes de la délégation.
Sous-officiers de la délégation.		DMD.	CEMIA/ZD.
4.4 Délégué militaire départemental adjoint du délégué militaire départemental.
Adjoint à un DMD en fonction unique (6).			OGZD.	OGZD.	COMRT.
Adjoint à un DMD commandant de brigade (ou d\'EMF) (6).	DMD/COM/BDE.		Chef d\'état-major de l\'état-major interarmées de zone de défense.
Adjoint à un DMD Chef de corps (6), à un DMD commandant d\'école (7).	DMD/Chef de corps DMD/ commandant d\'école.
() Le notateur complémentaire est l\'autorité qui, bien que ne détenant pas les prérogatives de premier notateur, exerce de manière permanente, temporaire ou occasionnelle, des attributions de commandement à l\'égard du noté. Il peut être éventuellement l\'organisme d\'administration. Il note sur feuillet intercalaire. La notation complémentaire n\'est qu\'une proposition de notation destinée à aider le premier notateur, seul responsable de la notation annuelle au premier niveau. (*) Le premier notateur des sous-officiers n\'est renseigné que sur demande express des organismes concernés. Dans le cas contraire, il s\'agit du commandant d\'unité élémentaire (CDU) ou de l\'autorité d\'un niveau équivalent. (1) L\'officier général de zone de défense (OGZD) qui est aussi commandant de région terre (COMRT) exerce les attributions d\'AIS à l\'égard du personnel de la chaîne territoriale interarmées de défense. Les OGZD de Lille et de Marseille sont AIS. Les COMRT de Metz (RTNE) et de Lyon (RTSE) sont dernier notateur et fusionneur des DMD et des officiers supérieurs servant au sein des EMIA/ZD pour les zones interarmées de défense de Lille et Marseille. (2) Ou autorité organique d\'armée lorsque le CEMIA/ZD est un officier de l\'armée de l\'air ou de la marine. (3) Ou autorité organique d\'armée lorsque le DMD est un officier de l\'armée de l\'air ou de la marine ou autre autorité compte tenu de l\'autre fonction du DMD (ex. général CoFAT pour les DMD commandant d\'école). (4) Le général OGZD EST établit une notation complémentaire concernant les DMD 08, 25, 51, 52, 54, 67 et 88. Cette notation est ensuite transmise au premier notateur du DMD concerné. Le général OGZD NORD établit une notation complémentaire concernant les DMD 02 et 62. (5) Le général OGZD OUEST établit une notation complémentaire sur feuillet intercalaire concernant les DMD 14, 36, 53, 56, 72 et 85 (chefs de corps des régiments qui ont les attributions de DMD). (6) Commission A de la zone de défense et commission B de la RT. (7) Rappel : Les DMD en fonction unique ainsi que les adjoints DMD affectés pour administration dans les formations sont notés respectivement par l\'OGZD et par le CEMIAZD de la zone de défense de stationnement.

5. Service militaire adapté (SMA).

Personnel noté.	Notateur complémentaire (éventuellement) (*).	Premier notateur des sous-officiers (**).	Premier notateur des officiers. Dernier notateur des sous-officiers.	AIS. Deuxième notateur des officiers supérieurs. Dernier notateur des officiers subalternes.	ASF. Dernier notateur des officiers supérieurs.
5.1. Formation du SMA outre-mer (1).
Chef de corps.	Préfet ou haut-commissaire. COMSUP		COMSMA (2).	COMSMA (2) CABMIN G1 (3).	CABMIN G1.
Officiers supérieurs.		Chef de corps.
Officiers subalternes.
Sous-officiers.		COMSMA.
5.2. État-major du COMSMA (1).
Officiers supérieurs.			CEMSMA.	COMSMA et CABMIN G1.	CABMIN G1.
Officiers subalternes.
Sous-officiers.			CEM SMA.	COMSMA.
5.3. Détachement du SMA de Périgueux (1).
Chef de détachement.			CEM SMA.	COMSMA (2) CABMIN G1 (3).	CABMIN G1.
Officiers supérieurs.
Officiers subalternes.
Sous-officiers.		Chef de détachement.	COMSMA (3).
Nota. Le commandant du service militaire adapté (COMSMA) est noté en premier ressort par le major général de l\'état-major des armées, puis en dernier ressort et fusionné par le chef d\'état-major des armées [cf. décret n° 91-1000 du 30 septembre 1991 (BOC, p. 3281 ; BOEM 110*)]. Il est noté sur fiche d\'emploi (imprimé n°313/16) par le ministère des départements et territoires d\'outre-mer.
() Le notateur complémentaire est l\'autorité qui, bien que ne détenant pas les prérogatives de premier notateur, exerce de manière permanente, temporaire ou occasionnelle, des attributions de commandement à l\'égard du noté. Il peut être éventuellement l\'organisme d\'administration. Il note sur feuillet intercalaire. La notation complémentaire n\'est qu\'une proposition de notation destinée à aider le premier notateur, seul responsable de la notation annuelle au premier niveau. (*) Le premier notateur des sous-officiers n\'est renseigné que sur demande express des organismes concernés. Dans le cas contraire, il s\'agit du commandant d\'unité élémentaire (CDU) ou de l\'autorité d\'un niveau équivalent. (1) Note n° 967/DEF/EMA/OL.2/NP du 18 mai 2000 (n.i. BO), note n° 20251/DEF/CM32/323 du 24 mai 2000 (n.i. BO) et lettre n° 1334/DAESC/COMSMA du 6 juin 2000 (n.i. BO). (2) Le COMSMA est désigné AIS accréditée au 3e rang. (3) Le cabinet du ministre, 1er groupe, (CAB G1) exerce les prérogatives d\'AIS accréditée au 2e rang et d\'ASF.

6. Personnel servant hors budget des armées.

Personnel noté.	Notateur complémentaire (éventuellement) (*).	Premier notateur des sous-officiers (**).	Premier notateur des officiers. Dernier notateur des sous-officiers.	AIS. Deuxième notateur des officiers supérieurs. Dernier notateur des officiers subalternes.	ASF. Dernier notateur des officiers supérieurs.
6.1. Coopération militaire technique.
Officiers supérieurs.	Autorité d\'emploi. (2)		Attaché de défense.	DCMD (1).	CORTOME.
Officiers subalternes.
Sous-officiers.		Chef de détachement.
6.2. Coopération civile.
Officiers supérieurs.	Autorité d\'emploi (2).		Attaché de défense.	BSPP.	COMRTIDF .
Officiers subalternes.
Sous-officiers.		Chef de détachement.
6.3. Cabinets militaires (CM) et bureaux d\'études (BE).
Officiers supérieurs.	Préfet ou Haut-commissaire de la République (2).		Chef du cabinet militaire du ministre délégué à la coopération et à la Francophonie.	CABMIN G1.	CABMIN G1.
Officiers subalternes.
Sous-officiers.	Chef CM ou BE.

Personnel noté.	Notateur complémentaire (éventuellement) (*).	Premier notateur des sous-officiers (**).	Premier notateur des officiers. Dernier notateur des sous-officiers.	AIS. Deuxième notateur des officiers supérieurs. Dernier notateur des officiers subalternes.	ASF. Dernier notateur des officiers supérieurs.
6.4. Brigade de sapeurs pompiers de Paris (BSPP).
Officier général.	Préfet de police de Paris.		COM RTIDF.	COM RTIDF.	COM RTIDF.
Officiers supérieurs.				GAL BSPP.
Officiers subalternes.
Sous-officiers.
() Le notateur complémentaire est l\'autorité qui, bien que ne détenant pas les prérogatives de premier notateur, exerce de manière permanente, temporaire ou occasionnelle, des attributions de commandement à l\'égard du noté. Il peut être éventuellement l\'organisme d\'administration. Il note sur feuillet intercalaire. La notation complémentaire n\'est qu\'une proposition de notation destinée à aider le premier notateur, seul responsable de la notation annuelle au premier niveau. (*) Le premier notateur des sous-officiers n\'est renseigné que sur demande express des organismes concernés. Dans le cas contraire, il s\'agit du commandant d\'unité élémentaire (CDU) ou de l\'autorité d\'un niveau équivalent. (1) Directeur de la coopération militaire et de défense. (2) Notation complémentaire sur feuillet intercalaire.

7. Commandant des formations militaires de la sécurité civile (CONFORMISC).

Personnel noté.	Notateur complémentaire (*).	Premier notateur des sous-officiers (**).	Premier notateur des officiers. Deuxième notateur des sous-officiers.	AIS Deuxième notateur des officiers supérieurs. Dernier notateur des officiers subalternes.	ASF Dernier notateur des officiers supérieurs.
COMFORMISC.	DDSC (1).		COMRTIDF.
*Officiers supérieurs :*
Adjoint COMFORMISC.			COMFORMISC.	COMFORMISC.	COMRTIDF.
Chef BPF EM COMFORMISC
CEM COMFORMISC.
CEM ANTILLES.	Autorité d\'emploi.
Chef du centre opérationnel de gestion interministérielle des crises (COGIC).	Autorité d\'emploi.
CdC UIISC 1.			COMRTNO.
CdC UIISC 5.			COMRTSE.
CdC UIISC 7 .
MRI.	Autorité d\'emploi.		CEM COMFORMISC.	COMRTIDF.
Adjoint au CEM de la Réunion.	Autorité d\'emploi.
EMZ (2).	Autorité d\'emploi.
UIISC.			Chefs de corps.	COMRT (3).
EM COMFORMISC			CEM COMFORMISC	COMRTIDF.
*Officiers subalternes :*
COGIC, DEMINAGE COMMUNICATION,EMZ (METRO et OM) (4).	Autorité d\'emploi.		CEM COMFORMISC.	COMFORMISC.
UIISC.			Chefs de corps.
EM COMFORMISC.			CEM COMFORMISC.
Officier instruction ENSOSP (5)	Autorité d\'emploi.
*Sous-officiers :*
EM COMFORMISC.		Officier désigné par le CEM COMFORMISC.	CEM COMFORMISC.	COMFORMISC.
COGIC, EMZ (METRO et OM) (4).		Officier désigné par le CEM.
UIISC.		Commandant d\'unité.	Chef de corps.
Rappel. Le général commandant la région terre exerce les prérogatives d\'autorité supérieure finale à l\'égard des officiers supérieurs des formations de la sécurité civile [unités d\'instruction et d\'intervention de la sécurité civile (UIISC)] stationnées sur le territoire de sa région. Le commandant des formations militaires de la sécurité civile (COMFORMISC) exerce les attributions d\'autorité immédiatement supérieure [cf. lettre n° 113/DEF/EMAT/CORAT/RBS du 18 mars 1999 (n.i. BO)]. Le COMFORMISC est noté en premier et dernier ressort par le général commandant la région terre Ile de France. Il fait l\'objet d\'une notation complémentaire sur feuillet intercalaire de la part du directeur de la défense et de la sécurité civile (DDSC), haut fonctionnaire de défense, qui apprécie ses qualités d\'adjoint militaire [cf. lettre n° 113/DEF/EMAT/CORAT/RBS du 18 mars 1999 (n.i. BO)]. () Le notateur complémentaire est l\'autorité qui, bien que ne détenant pas les prérogatives de premier notateur, exerce de manière permanente, temporaire ou occasionnelle, des attributions de commandement à l\'égard du noté. Il peut être éventuellement l\'organisme d\'administration. Il note sur feuillet intercalaire. La notation complémentaire n\'est qu\'une proposition de notation destinée à aider le premier notateur, seul responsable de la notation annuelle au premier niveau. (*) Le premier notateur des sous-officiers n\'est renseigné que sur demande express des organismes concernés. Dans le cas contraire, il s\'agit du commandant d\'unité élémentaire (CDU) ou de l\'autorité d\'un niveau équivalent.(1) DDSC : Direction de la défense et de la sécurité civile. (2) EMZ : Etat-major de zone (civile) (nouvelle appellation du CIRCOSC). (3) Général commandant la région terre de stationnement de l\'unité instruction et d\'intervention de la sécurité civile (UIISC). (4) Bordeaux, Lille, Lyon, Metz, Rennes, Valabre, La Martinique, La Réunion , La Guyane . (5) Officier instructeur à l\'école nationale supérieure des officiers sapeurs pompiers à Aix-en-Provence.

8. Répartition des responsabilités hors métropole (outre-mer et étranger).

8.1. Cas général.

Personnel noté.	Notateur complémentaire (éventuellement) (*).	Premier notateur des sous-officiers. (**).	Premier notateur des officiers. Dernier notateur des sous-officiers.	AIS. Deuxième notateur des officiers supérieurs. Dernier notateur des officiers subalternes.	ASF. Dernier notateur des officiers supérieurs.
*Officiers supérieurs servant :*
Dans les formations relevant d\'un COMTERRE.			Autorité d\'emploi (1).	Commandant les forces terrestres (COMTERRE) (2) (3).	Commandant organique terre de l\'outre-mer et de l\'étranger (CORTOME) (3) (4).
Dans les formations relevant d\'un COMTROUP.			Général adjoint pour l\'outre-mer et l\'étranger du CORTOME (GAOME) (3) (4).
En coopération militaire et de défense (CMD). (5)			Directeur de la coopération militaire et de défense (DCMD) (4).
*Officiers subalternes et sous-officiers servant :*
Dans les formations relevant d\'un COMTERRE.			Autorité d\'emploi (1).	COMTERRE (2) (4).
Dans les formations relevant d\'un COMTROUP.		GAOME (3) (4).
En coopération militaire et de défense (CMD).			DCMD.
() Le notateur complémentaire est l\'autorité qui, bien que ne détenant pas les prérogatives de premier notateur, exerce de manière permanente, temporaire ou occasionnelle, des attributions de commandement à l\'égard du noté. Il peut être éventuellement l\'organisme d\'administration. Il note sur feuillet intercalaire. La notation complémentaire n\'est qu\'une proposition de notation destinée à aider le premier notateur, seul responsable de la notation annuelle au premier niveau. (*) Le premier notateur des sous-officiers n\'est renseigné que sur demande express des organismes concernés. Dans le cas contraire, il s\'agit du commandant d\'unité élémentaire (CDU) ou de l\'autorité d\'un niveau équivalent. (1) Chef de corps ou autorité désignée pour exercer des prérogatives de ce niveau. (2) Le COMTERRE exerce les mêmes prérogatives en matière de notation et d\'avancement que les autorités immédiatement supérieures de métropole [directive n° 1600/DEF/EMAT/COAT du 24 mars 1997 (n.i. BO)]. (3) Décision ministérielle n°1879/DEF/EMAT/OE/ORG-F/300 du 23 juillet 1998 (n.i. BO). (4) Le général CORTOME réunit la commission de notation B. Le COMTERRE, le GAOME et le DCMD réunissent, chacun en ce qui les concerne, la commission de notation A. (5) L\'officier supérieur coopérant militaire - expert coopération régionale auprès des officiers généraux commandants interarmées de La Réunion est noté en premier ressort par le COMSUP.

8.2. Cas particulier.

Personnel noté.	Notateur complémentaire (éventuellement) (*).	Premier notateur des sous-officiers (**).	Premier notateur des officiers. Dernier notateur des sous-officiers.	AIS. Deuxième notateur des officiers supérieurs. Dernier notateur des officiers subalternes.	ASF. Dernier notateur des officiers supérieurs.
COMTROUP.			EMA/CPCO.	GAOME.	CORTOME.
COMTERRE			COMSUP.
COMIL.			COMSUP.	COMSUP.	COMSUP.
Chefs de corps :
Non service militaire adapté (SMA).	COMSUP.		COMTERRE.	GAOME.	CORTOME.
Non COMTROUP.
SMA (1).	COMSUP Préfet ou haut-commissaire.		Commandant du service militaire adapté (COMSMA).	CABMIN GR1 (2).	CABMIN GR1 (2)..
Organismes interarmées (OIA) (3) :
EMIA, BIL, BG, ASA (3) :	COMTERRE (4).		COMSUP/FOR/ COMTROUP.	COMSUP/FOR/ COMTROUP.	CORTOME.
Chef OIA (sauf CEM).
Officiers supérieurs.			Chef OIA.	COMSUP.	COMSUP.
Officiers subalternes.
Sous-officiers.		Chef de service.	Comterre.

Personnel noté.	Notateur complémentaire (éventuellement) (*).	Premier notateur des sous-officiers (**).	Premier notateur des officiers. Dernier notateur des sous-officiers.	AIS. Deuxième notateur des officiers supérieurs. Dernier notateur des officiers subalternes.	ASF. Dernier notateur des officiers supérieurs.
PPSD (Poste de protection et de sécurité de la défense) :
Chef OIA.	COMTERRE		Directeur PSD.	Directeur PSD (8).	CABMIN GR1 (9).
Officiers supérieurs.			Chef OIA.
Officiers subalternes.
Sous-officiers.			Directeur adjoint (dernier notateur des sous-officiers). (7)
CSN (Centre du service national) :
Directeur de CSN.	COMTERRE		COMSUP.	DSN.	SGA (10).
Officiers supérieurs.			Directeur du CSN (6).
Officiers subalternes.			DSN.
Sous-officiers.			Comterre.
Organismes à vocation interarmées (OVIA) appartenant à un service (3) :
Direction du commissariat à vocation interarmées (DICOM) :
Chef DICOM.			COMSUP/FOR.	ADJ DCCAT (13).	DCCAT.
Officiers supérieurs.			Chef DICOM (6).
Officiers subalternes.
Sous-officiers.
DIRLOCAT GABON :
Chef DIRLOCAT.			ADJ DCCAT.	ADJ DCCAT (13).	DCCAT.
Officiers supérieurs.			CHEF DIRLOCAT.
Officiers subalternes.
Sous-officiers.
DT (Direction des travaux) :
Chef DT (6).	COMTERRE.		COMSUP/FOR.	DCASID (11).	DCSID.
Officiers supérieurs.			Chef DT (6).
Officiers subalternes.
Organisme à vocation interarmées n\'appartenant pas à un service (3) :
STMI (service de transit militaire interarmées) :
Chef OVIA.			COMTERRE.	COMSUP/FOR.	CORTOME.
Officiers supérieurs.			Chef OVIA (6).	COMTERRE.
Officiers subalternes.
Sous-officiers.
Directions locales et détachements de la direction interarmées des réseaux d\'infrastructure et des systèmes d\'information de la défense (DIRISI) :
Directeur local DIRISI.			COMSUP/COMFOR.	DA Armée de terre.	DC DIRISI.
Chef de détachement.	COMTROUP.
Officiers supérieurs.	Directeur local DIRISI.
Officiers subalternes.
Sous-officiers DIRISI locale (14).	Adjoint au directeur local DIRISI.
Sous-officiers Détachement local de la DIRISI (15).	Chef de détachement.	COMTROUP.

Personnel noté.	Notateur complémentaire (éventuellement) (*).	Premier notateur des sous-officiers (**).	Premier notateur des officiers. Dernier notateur des sous-officiers.	AIS. Deuxième notateur des officiers supérieurs. Dernier notateur des officiers subalternes.	ASF. Dernier notateur des officiers supérieurs.
État-major COMSUP :
Chef d\'état-major.			COMSUP/FOR.	COMSUP.	COMSUP.
Chef de cabinet.			Autorité d\'emploi.
Chancelier.
Officier communication.
Sous-officier.		Chef de service.	CEMIA	COMTERRE
SMA :
Officiers supérieurs.			Chef de corps.	COMSMA et CABMIN GR1 (2).	CABMIN GR1.
Officiers subalternes
Sous-officiers.			COMSMA.
Sous-officiers de l\'armée de terre du service de santé (3) :
Sous-officiers.			Autorité d\'emploi.	DIASS (12).
Nota. Il est rappelé que : - l\'état-major interarmées (EMIA), le bureau interarmées du logement (BIL), le bureau de garnison (BG), l\'action sociale des armées (ASA), le centre du service national (CSN), le poste de protection et de sécurité de défense (PPSD) sont des OIA ; - la direction du commissariat outre-mer (DICOM), la direction des travaux (DT), le service des transmissions interarmées (STIA), le cercle de garnison (CG) et l\'organisme de transits interarmées (OTI) sont des OVIA. - le général commandant la Légion étrangère effectue le fusionnement, à l\'échelon de la Légion étrangère, de l\'ensemble des travaux d\'avancement concernant tous les officiers servant à titre étranger ainsi que des sous-officiers servant sous contrat à titre étranger [cf. arrêté du 6 juin 1984 (BOC, p. 3385 ; BOEM 112) et instruction n° 950/DEF/EMAT/EP/L du 25 juin 1984 (BOC, p. 3448 ; BOEM 311-6)].
() Le notateur complémentaire est l\'autorité qui, bien que ne détenant pas les prérogatives de premier notateur, exerce de manière permanente, temporaire ou occasionnelle, des attributions de commandement à l\'égard du noté. Il peut être éventuellement l\'organisme d\'administration. Il note sur feuillet intercalaire. La notation complémentaire n\'est qu\'une proposition de notation destinée à aider le premier notateur, seul responsable de la notation annuelle au premier niveau. () Le premier notateur des sous-officiers n\'est renseigné que sur demande express des organismes concernés. Dans le cas contraire, il s\'agit du commandant d\'unité élémentaire (CDU) ou de l\'autorité d\'un niveau équivalent. (1) Les chefs de corps du SMA sont notés en premier ressort par le COMSMA [instruction n°1565/DEF/EMA/OL/2 - 2617/DAESC/COMSMA du 31 juillet 2002 (BOC, p.7238 ; BOEM 106)]. (2) En application de la note n° 20251/DEF/CM323 du 24 mai 2000 (n.i. BO), le commandant du SMA (COMSMA) est AIS accréditée au 3e rang (fusionneur des sous-officiers et deuxième notateur des officiers subalternes) et le cabinet du ministre, 1er groupe est AIS accréditée au 2e rang (fusionneur des officiers subalternes) et ASF (fusionneur des officiers supérieurs) du personnel servant dans le cadre du SMA. (3) Cf. la décision ministérielle n°1409/DEF/EMA/OL/2/NP du 17 août 1999 (n.i. BO). EMIA : état-major interarmées ; BIL: bureau interarmées du logement ; BG : bureau de garnison ; ASA : action sociale aux armées. (4) Pour les officiers de l\'EMIA et du BIL. (5) Disponible. (6) Tout le personnel affecté dans un organisme interarmées (OIA) ou à vocation interarmées (OVIA) est noté en premier ressort au sein de cet organisme. (7) Le directeur adjoint exerce les attributions de chef de corps vis à vis de l\'ensemble du personnel du personnel sous-officier de cette direction. (8) Le PPSD relève de la direction de la protection et de la sécurité de la défense (DPSD) [cf. instruction n°1001/DEF/EMA/OL2/NP du 22 mai 1998 (n.i. BO)] dont le directeur est accrédité au 3e rang. (9) Le cabinet du ministre, groupe 1 (CABMIN GR1) fusionne tous les officiers. (10) La DSN est intégrée au secrétariat général pour l\'administration (SGA) [cf. décret n° 99-164 du 8 mars 1999 (BOC, p. 1940 ; BOEM 110* et 660*) modifié]. Les COMSUP peuvent éventuellement établir une notation intercalaire pour les officiers subalternes. (11) Le directeur central adjoint du service d\'infrastructure de la défense est accrédité aux 2e et 3e rangs. (12) Le directeur interarmées du service de santé (DIASS) outre-mer est accrédité au 3e rang. (13) Le directeur adjoint du commissariat de l\'armée de terre (ADJ DCCAT) est accrédité aux 2e et 3e rangs. (14) Guyane, Martinique, Cap-Vert, Saint-Denis-de-La Réunion, Papeete, Djibouti, Nouvelle-Calédonie. (15) Gabon et Côte d\'Ivoire.

9. Répartition des responsabilités au sein de la direction du renseignement militaire (DRM).

9.1. Direction.

Personnel noté.	Notateur complémentaire (éventuellement).	Premier notateur des sous-officiers.	Premier notateur des officiers. Dernier notateur des sous-officiers.	AIS. Deuxième notateur des officiers supérieurs. Dernier notateur des officiers subalternes.	ASF. Dernier notateur des officiers supérieurs.
Officiers généraux.			Directeur de la DRM.	Directeur de la DRM.	Directeur de la DRM.
Adjoint « relations extérieures ». Adjoint « sécurité ». Chef de cabinet. Chargés de mission.
Coordinateur de direction (CODIR). Coordinateur des systèmes d\'information et de commandement (COSIC). Chef du bureau « finances et marchés » (FM). Chef de la section contrôle de gestion (CG). Sous-directeur « armement et prolifération » (SDA). Sous-directeur « plans » (SDP). Sous-directeur « moyens » (SDM) Chef du bureau « J2 ».			Directeur adjoint de la DRM.	Directeur adjoint de la DRM.
Officiers supérieurs.			Coordinateur de direction (CODIR). Adjoint relations extérieures (AE). Adjoint sécurité (AS). Chef de cabinet. Chef du bureau « finances et marchés » (FM). Chef de la section contrôle de gestion (CG). Sous-directeur. Chef du bureau « J2 ».
Officiers subalternes.
Sous-officiers.

9.2. Organismes interarmées (OIA) rattachés à la direction du renseignment militaire.

Personnel noté.	Notateur complémentaire (éventuellement).	Premier notateur des sous-officiers.	Premier notateur des officiers. Dernier notateur des sous-officiers.	AIS. Deuxième notateur des officiers supérieurs. Dernier notateur des officiers subalternes.	ASF. Dernier notateur des officiers supérieurs.
9.2.1. Centre de formation et d\'exploitation des émissions électroniques (CFEEE).
Commandant du CFEEE.	Sous-directeur « opérations » (SDO).		Directeur adjoint de la DRM.	Directeur adjoint de la DRM.	Directeur de la DRM.
Officiers supérieurs.			Commandant du CFEEE (1).
Officiers subalternes.
Sous-officiers.		Chef de service ou équivalent.
9.2.2. Centre de formation et d\'interprétation interarmées de l\'imagerie (CFIII).
Commandant du CFIII.	Sous-directeur « opérations » (SDO).		Directeur adjoint de la DRM.	Directeur adjoint de la DRM.	Directeur de la DRM.
Officiers supérieurs.			Commandant du CFIII (1).
Officiers subalternes.
Sous-officiers.		Chef de service ou équivalent.
9.2.3. Centre de formation interarmées au renseignement (CFIAR).
Commandant du CFIAR.	Sous-directeur « plans » (SDP).		Directeur adjoint de la DRM.	Directeur adjoint de la DRM.	Directeur de la DRM.
Officiers supérieurs.			Commandant du CFIAR. (1).
Officiers subalternes.
Sous-officiers.

Personnel noté.	Notateur complémentaire (éventuellement).	Premier notateur des sous-officiers.	Premier notateur des officiers. Dernier notateur des sous-officiers.	AIS. Deuxième notateur des officiers supérieurs. Dernier notateur des officiers subalternes.	ASF. Dernier notateur des officiers supérieurs.
9.2.4. Détachement autonome de transmissions (DAT) en métropole (2).
Chef du DAT.	Sous-directeur « opérations » de la DRM (SDO).		Directeur adjoint de la DRM.	Directeur adjoint de la DRM.	Directeur de la DRM.
Officiers supérieurs.			Chef du DAT (1).
Officiers subalternes.
Sous-officiers.		Chef de service ou équivalent.
9.2.5. Détachements autonomes de transmissions (DAT) hors métropole (2).
Chef DAT.	COMSUP/ COMTROUP Sous-directeur « opérations » de la DRM (SDO)..		Directeur adjoint de la DRM.	Directeur adjoint de la DRM.	Directeur de la DRM.
Officiers supérieurs.			Chef du DAT (1).
Officiers subalternes.
Sous-officiers.		Chef de service ou équivalent.
(1) Tout le personnel affecté dans un organisme interarmées (OIA) est noté en premier ressort au sein de cet organisme. (2) Le DAT relève de la direction du renseignement militaire (DRM) [cf. arrêté du 11 avril 2005 portant organisation de la DRM]. Le directeur adjoint de la DRM est autorité immédiatement supérieure (AIS) accréditée aux 2e et 3e rangs.

9.3. Organismes à vocation interarmées (OVIA) rattachés à la direction du renseignement militaire.

Personnel noté.	Notateur complémentaire (éventuellement).	Premier notateur des sous-officiers.	Premier notateur des officiers. Dernier notateur des sous-officiers.	AIS. Deuxième notateur des officiers supérieurs. Dernier notateur des officiers subalternes.	ASF. Dernier notateur des officiers supérieurs.
9.3.1. Centre militaire d\'observation par satellites (CMOS).
Officiers supérieurs.			Chef du CMOS (1).	Directeur adjoint de la DRM.	Directeur de la DRM.
Officiers subalternes.
Sous-officiers.		Chef de service ou équivalent.
9.3.2. Centre national de ciblage (CNC).
Officiers supérieurs.			Chef du CNC (1).	Directeur adjoint de la DRM.	Directeur de la DRM.
Officiers subalternes.
Sous-officiers.		Chef de service ou équivalent.
(1) Tout le personnel affecté dans un organisme à vocation interarmées (OVIA) est noté en premier ressort au sein de cet organisme.

10. Procédures adaptées à certains organismes.

10.1. Les organismes du service infrastructure de la défense.

Personnel noté.	Premier notateur des officiers. Dernier notateur des sous-officiers.	AIS. Deuxième notateur des officiers supérieurs. Dernier notateur des officiers subalternes.	ASF. Dernier notateur des officiers supérieurs.
*Direction centrale du service d\'infrastructure de la défense.*
Adjoints et subordonnés directs du directeur central du service d\'infrastructure de la défense.	DCSID.	DCSID.	DCSID.
Chef de corps (2).
Officiers supérieurs.	Chef de corps (2).	DCA SID.
Officiers subalternes.
Sous-officiers.
*Direction régionale du génie et Direction des travaux maritimes.*
Adjoints et subordonnés directs du directeur central du service d\'infrastructure de la défense.	DCSID (1).	DCSID.	DCSID.
Chef de corps (2).	DRG (3).	DRG.
Officiers supérieurs.	Chef de corps (2).
Officiers subalternes.
Sous-officiers.
*Établissement du génie et Service technique des travaux immobiliers et maritimes.*
Chef de corps (2).	DRG (3).	DRG.	DCSID.
Officiers supérieurs.	Chef de corps (2).
Officiers subalternes.
Sous-officiers.
*Service technique des bâtiments fortifications et travaux.*
Directeur STBFT.	DCSID.	DCSID.	DCSID.
Officiers supérieurs.	Directeur STBFT.	DCA SID.
Officiers subalternes.
Sous-officiers.
(1) Les directeurs régionaux du génie sont notés en en 1^er ressort par le général directeur central du service d\'infrastructure de la défense (DCSID). Les généraux COMRT participent à la notation des directeurs régionaux du génie sur feuillet intercalaire. (2) Chef de corps ou autorités désignées pour exercer les fonctions de ce niveau. (3) Directeurs régionaux du génie ou directeurs des travaux maritimes (DRG ou DTM).

10.2. Direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense.

Personnel noté.	Notateur complémentaire (éventuellement) (*).	Premier notateur des sous-officiers (**).	Premier notateur des officiers. Dernier notateur des sous-officiers.	AIS. Deuxième notateur des officiers supérieurs. Dernier notateur des officiers subalternes.	ASF. Dernier notateur des officiers supérieurs.
*Direction centrale de la direction interarmées des réseaux d\'infrastructure et des systèmes d\'information de la défense.*
Officiers généraux.			DC DIRISI.	DC DIRISI.	DC DIRISI.
Sous-directeurs (1).			DA TER DIRISI	DCA (2)
Officiers supérieurs.	Chef de bureau ou chef d\'organisme extérieur.		Sous-directeur.	DA TER DIRISI.
Officiers subalternes.
Sous-officiers.		Chef de bureau ou chef d\'organisme extérieur.	OSA DC DIRISI.
*Direction régionale de la DIRISI.*
Général directeur régional (GAL DR).	COMRT		DC DIRISI.	DC DIRISI.	DC DIRISI.
Chef de corps.			GAL DR.	DA TER DIRISI.
Officiers supérieurs.			Chef de corps	GAL DR.
Officiers subalternes.
Sous-officiers.		Chef de bureau / cdt d\'unité ou assimilé.

Personnel noté.	Notateur complémentaire (éventuellement) (*).	Premier notateur des sous-officiers (**).	Premier notateur des officiers. Dernier notateur des sous-officiers.	AIS. Deuxième notateur des officiers supérieurs. Dernier notateur des officiers subalternes.	ASF. Dernier notateur des officiers supérieurs.
*Organismes des télécommunications et de l\'informatique rattachés à la DC DIRISI (8^e RT).*
Chef de corps.			GAL DR DIRISI-IDF. (3)	GAL DR DIRISI-IDF. (3)	DC DIRISI.
Officiers supérieurs.			Chef de corps.
Officiers subalternes.
Sous-officiers.		Chef de bureau / cdt d\'unité ou assimilé.
*Organismes des télécommunications et de l\'informatique rattachés à la DC DIRISI (43^e BT).*
Chef de corps.			GAL DR DIRISI-Rennes. (4)	GAL DR DIRISI-RENNES. (4)	DC DIRISI.
Officiers supérieurs.			Chef de corps.
Officiers subalternes.
Sous-officiers.		Chef de bureau / cdt d\'unité ou assimilé.
*Groupement de soutien Bicêtre (GSB).*
Chef de corps.	DA Armée de terre.		GAM/RTIDF	GAM RTIDF	COM RTIDF
Officiers supérieurs.			CDC GSB
Officiers subalternes.
Sous-officiers.		Chef de bureau / cdt d\'unité ou assimilé.
() Le notateur complémentaire est l\'autorité qui, bien que ne détenant pas les prérogatives de premier notateur, exerce de manière permanente, temporaire ou occasionnelle, des attributions de commandement à l\'égard du noté. Il peut être éventuellement l\'organisme d\'administration. Il note sur feuillet intercalaire. La notation complémentaire n\'est qu\'une proposition de notation destinée à aider le premier notateur, seul responsable de la notation annuelle au premier niveau. (*) Le premier notateur des sous-officiers n\'est renseigné que sur demande express des organismes concernés. Dans le cas contraire, il s\'agit du commandant d\'unité élémentaire (CDU) ou de l\'autorité d\'un niveau équivalent. (1) Sous-directeurs et chefs de bureau ou assimilés hors sous-direction. (2) Directeur central adjoint. (3) Général directeur régional de la DIRISI d\'Ile-de-France. (4) Général directeur régional de la DIRISI de Rennes.

10.3. Le conservatoire militaire de musique de l'armée de terre.

Personnel noté.	Notateur complémentaire (éventuellement) (*).	Premier notateur des sous-officiers (**).	Premier notateur des officiers. Dernier notateur des sous-officiers.	AIS. Deuxième notateur des officiers supérieurs. Dernier notateur des officiers subalternes.	ASF. Dernier notateur des officiers supérieurs.
Directeur.	Adjoint CAB/CEMAT (1).		GAM/RTIDF.	GAM RTIDF.	COM RTIDF.
Officiers supérieurs.			Directeur.
Officiers subalternes.
Sous-officiers.		Directeur.	Chef de corps 3^e BSC.
() Le notateur complémentaire est l\'autorité qui, bien que ne détenant pas les prérogatives de premier notateur, exerce de manière permanente, temporaire ou occasionnelle, des attributions de commandement à l\'égard du noté. Il peut être éventuellement l\'organisme d\'administration. Il note sur feuillet intercalaire. La notation complémentaire n\'est qu\'une proposition de notation destinée à aider le premier notateur, seul responsable de la notation annuelle au premier niveau. (*) Le premier notateur des sous-officiers n\'est renseigné que sur demande express des organismes concernés. Dans le cas contraire, il s\'agit du commandant d\'unité élémentaire (CDU) ou de l\'autorité d\'un niveau équivalent. (1) Cette notation complémentaire est transmise à l\'adjoint du COM RTIDF, au plus tôt le 1^er avril de l\'année de notation.

10.4. Les cellules interarmées de reconversion.

10.4.1. Officier, chef de cellule.

L\'officier chef de cellule est noté en premier ressort par le sous-directeur de l\'accompagnement professionnel et de la reconversion (SD/APR) de la direction de la fonction militaire et du personnel civil (DFP). Il est ensuite noté en deuxième ressort par le directeur de la DFP et en dernier ressort par le secrétaire général pour l\'administration (SGA).

10.4.2. Sous-officiers de la cellule.

Les sous-officiers sont notés en premier ressort par le sous-directeur de la SD/APR. Ils sont ensuite notés en deuxième et dernier ressort par l\'autorité désignée pour exercer les fonctions de dernier notateur des sous-officiers au sein de la DFP.

10.5. Les organismes de la marine.

Respectivement notés en premier ressort par leur autorité d\'emploi, les officiers de l\'armée de terre affectés dans ces organismes sont tous notés en deuxième ressort par le général adjoint major et en dernier ressort par le général commandant la région terre de stationnement.

Les compétences sont partagées comme suit :

a) Général commandant la région terre Nord - Ouest :

officiers affectés à Lorient (arrondissement maritime), école des fusiliers marins ;
officiers affectés à la préfecture maritime de Cherbourg ;
officiers affectés au commandement de la défense du Finistère à Brest.

b) Général commandant la région terre Sud - Est :

officiers affectés à la préfecture maritime de Toulon ;
officiers affectés à la force d\'action navale de Toulon.

10.6. Les groupements de soutien.

10.6.1. Le groupement de soutien de Lourcine (GSL).

Personnel noté.	Notateur complémentaire (éventuellement) (*).	Premier notateur des sous-officiers (**).	Premier notateur des officiers. Dernier notateur des sous-officiers.	AIS. Deuxième notateur des officiers supérieurs. Dernier notateur des officiers subalternes.	ASF. Dernier notateur des officiers supérieurs.
Chef de corps.	Chef d\'état-major DPMAT.		GAT/RTIDF	GAT RTIDF.	COM RTIDF.
Officiers supérieurs.			Chef de corps du GSL.
Officiers subalternes.
Sous-officiers.		Chef de bureau.
() Le notateur complémentaire est l\'autorité qui, bien que ne détenant pas les prérogatives de premier notateur, exerce de manière permanente, temporaire ou occasionnelle, des attributions de commandement à l\'égard du noté. Il peut être éventuellement l\'organisme d\'administration. Il note sur feuillet intercalaire. La notation complémentaire n\'est qu\'une proposition de notation destinée à aider le premier notateur, seul responsable de la notation annuelle au premier niveau. (*) Le premier notateur des sous-officiers n\'est renseigné que sur demande express des organismes concernés. Dans le cas contraire, il s\'agit du commandant d\'unité élémentaire (CDU) ou de l\'autorité d\'un niveau équivalent.

10.6.2. La section équestre de l'école militaire (SEM).

Personnel noté.	Notateur complémentaire (éventuellement) (*).	Premier notateur des sous-officiers. (**).	Premier notateur des officiers. Dernier notateur des sous-officiers.	AIS. Deuxième notateur des officiers supérieurs. Dernier notateur des officiers subalternes.	ASF. Dernier notateur des officiers supérieurs.
Section équestre de l\'école militaire.	Chef des sports équestres militaires du CoFAT pour le chef de la SEM.		Chef de corps de la 1re base de soutien au commandement (1re BSC) de l\'école militaire.	Général adjoint territorial au commandant la RTIDF.	COMRT.
() Le notateur complémentaire est l\'autorité qui, bien que ne détenant pas les prérogatives de premier notateur, exerce de manière permanente, temporaire ou occasionnelle, des attributions de commandement à l\'égard du noté. Il peut être éventuellement l\'organisme d\'administration. Il note sur feuillet intercalaire. La notation complémentaire n\'est qu\'une proposition de notation destinée à aider le premier notateur, seul responsable de la notation annuelle au premier niveau. (*) Le premier notateur des sous-officiers n\'est renseigné que sur demande express des organismes concernés. Dans le cas contraire, il s\'agit du commandant d\'unité élémentaire (CDU) ou de l\'autorité d\'un niveau équivalent.

10.7. La commission des recours des militaires (CRM).

En ce qui concerne la CRM, son président a les prérogatives de dernier notateur pour ce qui concerne les sous-officiers de l\'armée de terre de cet organisme.

10.8. Les formations de génie de l'air.

Le principe de subordination fonctionnelle s\'applique également à l\'ensemble des personnels de l\'armée de terre servant dans les formations et organismes du génie de l\'air. A ce titre :

le général commandant la région aérienne sud est ASF ;
le commandant des formations du génie de l\'air est reconnu comme AIS.
l\'adjoint terre au général commandant les formations du génie de l\'air a les prérogatives de chef de corps pour ce qui concerne les personnels militaires du bureau infrastructure en opérations (BIO) ainsi que du détachement de Vouziers-Séchault.

Personnel noté.	Premier notateur des officiers. Dernier notateur des sous-officiers.	AIS Deuxième notateur des officiers supérieurs. Dernier notateur des officiers subalternes.	ASF Dernier notateur des officiers supérieurs.
BIO :
Adjoint terre au GAL CDT les formations du génie de l\'air.	CDT formations génie de l\'air (1).	CDT formations génie de l\'air.	GAL CDT RA sud.
Officiers supérieurs.	Adjoint terre au GAL CDT les formations du génie de l\'air.	CDT formations génie de l\'air.	GAL CDT RA sud.
Officiers subalternes.
Sous-officiers.
Militaires du rang.

Détachement de Vouziers - Séchault :
Chef de détachement	Adjoint terre au GAL CDT les formations du génie de l\'air.	CDT formations génie de l\'air.
Sous-officiers
Militaires du rang.
25^e RGA :
Chef de corps.	CDT formations génie de l\'air.	CDT formations génie de l\'air.	GAL CDT RA sud.
Officiers supérieurs.	Chef de corps.
Officiers subalternes.
Sous-officiers
MDR/C.
(1) Et adjoint infrastructure en opération au GAL CDMT RA SUD

10.9. Les organismes du service national en métropole.

Afin de prendre en compte l\'autonomie des centres du service national en métropole, les prérogatives des organismes du service national, en matière de notation, sont décrites comme suit :

Personnel noté.	Premier notateur des officiers. Dernier notateur des sous-officiers.	AIS Accréditée au 3e rang : (premier notateur des directeurs. Notateur intermédiaire des officiers).	AIS Accréditée au 2e rang : (deuxième notateur des officiers supérieurs. Dernier notateur des officiers subalternes).	ASF Dernier notateur des officiers supérieurs.
Adjoint au directeur et chef d\'état-major, DIRSN, subordonnés directs du directeur du service national.	Directeur du service national.		Directeur du service national.	Secrétaire général pour l\'administration.
Directeur (BSN, BCCAM, CSN) (1).	DIRSN.	Directeur interrégional du service national.
Officiers supérieurs.	Commandants d\'organismes.
Officiers subalternes.
Sous-officiers.	Commandants d\'organismes ou adjoint au directeur et chef d\'état-major de la DSN/AC (2).
(1) BSN : bureau du service national ; BCAAM : bureau central des archives militaires ; CSN : centre du service national. (2) DSN/AC : direction du service national (administration centrale).

10.10. Les formations à caractère particulier.

10.10.1. Régiments à structure bataillonnaire ou équivalente.

Régiments à 80 chars.

2^e brigade blindée (2^e BB).
6-12^e régiment de cuirassiers (6^e-12^e RC) d\'Olivet.
3^e brigade mécanisée (3^e BM).
1^er-11^e régiment de cuirassiers de Carpiagne.
[Décision n° 3631/DEF/EMAT/MO/ORG/331/DR du 20 décembre 1993 modifiée (n.i. BO)].

7^e brigade blindée (7^e BB).
1^er-2^e régiment de chasseurs (1^er-2^e RCh) de Verdun.
[Décision n° 3301/DEF/EMAT/OE/ORG/351/DR du 16 décembre 1996 (n.i. BO)].
[Décision n° 3315/DEF/EMAT/OE/ORG/FORCES/331/DR du 8 décembre 1997 (n.i. BO)].
[Charte du 29 juin 1990 approuvée par la lettre n° 1504/DEF/EMAT/PRH/L du 13 septembre 1994 (n.i. BO)].

1^re brigade mécanisée (1^re BM).
501^e-503^e régiment de chars de combat (501^e-503^e RCC) de Mourmelon.
[Décision n° 1011/DEF/EMAT/MO/ORG/331/DR du 20 mai 1990 modifiée (n.i. BO)].

10.10.2. Répartition des attributions.

Au sein de ces régiments, les attributions du niveau chef de corps sont exercées comme suit :

a) Le commandant du régiment (à structure bataillonnaire ou équivalente) note tous les officiers en 1er ressort et arrête la notation des sous-officiers ;

b) S\'agissant des officiers :

dans les régiments à 80 chars, les commandants de groupement d\'escadrons (GE 40) adressent au commandant du régiment une notation sur feuillet intercalaire pour tout le personnel de cette catégorie placé sous leurs ordres;
dans les régiments d\'artillerie à 32 pièces, les commandants de bataillon ou de structure équivalente adressent au commandant du régiment une notation sur feuillet intercalaire pour tout le personnel de cette catégorie placé sous leurs ordres.

Cette notation fait l\'objet d\'une communication par leurs soins avant transmission. Elle sera insérée dans le bulletin de notes de l\'officier.

11. Procédures adaptées à certains militaires.

11.1. Les commissaires directeurs administratifs et financiers (DAF) en corps de troupe.

Les commissaires DAF en corps de troupe sont intégrés au circuit de notation propre à leur formation d\'emploi. Toutefois, le chef de corps doit demander au commissaire chargé de la vérification des comptes et de la surveillance administrative [selon les cas, directeur régional du commissariat de l\'armée de terre (DIRCAT), directeur des commissariats à vocation interarmées (DICOM), directeur local du commissariat de l\'armée de terre (DIRLOCAT) ou directeur du commissariat de l\'armée de terre (CAT)] d\'émettre un avis technique sur une feuillet intercalaire de notes. Cette notation complémentaire doit être jointe au BNO de l\'officier concerné.

11.2. Les officiers admis au cours supérieur de la gendarmerie nationale.

Affectés « pour administration » au groupement de transit et d\'administration des personnels isolés (GTAPI) et pour « emploi » à l\'école de gendarmerie, ces officiers reçoivent une notation « école » sans niveau relatif et, par conséquent, sont exclus des effectifs pris en compte pour le calcul des taux de progrès.

Personnel noté.	Premier notateur.	AIS dernier notateur.
Lieutenant et capitaine.	Commandant l\'école.	GAM RTIDF.

11.3. Les officiers de l'armée de terre affectés au secrétariat du directoire des systèmes d'information et de communication (SIC).

Ces officiers sont notés en premier ressort par le général, secrétaire du directoire et, en deuxième ressort, par le chef du cabinet militaire du ministre de la défense.

12. Procédures adaptées à certaines fonctions ou affectations.

12.1. Détachement au Tchad.

Les officiers et sous-officiers en mission de courte durée (inférieure à 1 an) dans cet Etat sont notés par le commandant du détachement sur feuillet intercalaire de notes.

12.2. Détachement français de la force intérimaire des nations unies au Liban (FINUL) 420e DIM.

Personnel noté.	Notateur complémentaire (éventuellement)(*).	Premier notateur des sous-officiers (**).	Premier notateur des officiers. Dernier notateur des sous-officiers.	AIS Deuxième notateur des officiers supérieurs. Dernier notateur des officiers subalternes.	ASF Dernier notateur des officiers supérieurs.
Commandant éléments français (COMELEF).	Commandant la FINUL.			Chef d\'état-major des armées (CEMA).	Chef d\'état-major des armées (CEMA).
Officiers actions humanitaires.			COMELEF.	COMELEF.	CEMA.
Officiers administrés 420e DIM.	COMELEF.		Chef de corps formation d\'origine.	Chef de corps formation d\'origine.	Chaîne hiérarchique du corps d\'origine.
a) En service FINUL le 31 août.	a) Systématiquement		Chef de corps formation d\'origine.	Chaîne hiérarchique du corps d\'origine.
b) En service FINUL le 28 février.	b) Eventuellement sur demande du chef de corps.		Chef de corps formation d\'origine.	Chaîne hiérarchique du corps d\'origine.
Officiers cabinet et état-major FINUL.	Commandant de l\'organisme d\'emploi au Liban.		COMELEF.	CEMA.	CEMA.
Sous-officiers.	Chef de l\'organisme d\'emploi au Liban.		COMELEF.
a) Détachement de moins de 6 mois.		Commandant d\'unité de l\'organisme d\'affectation en métropole.	Chef de corps de l\'organisme d\'affectation en métropole.	AIS de la formation d\'affectation.
b) Détachement de 6 mois et plus.		Commandant de l\'unité de détachement.	COMELEF (toutefois les travaux d\'avancement sont à la charge du chef de la formation d\'affectation en métropole).
() Le notateur complémentaire est l\'autorité qui, bien que ne détenant pas les prérogatives de premier notateur, exerce de manière permanente, temporaire ou occasionnelle, des attributions de commandement à l\'égard du noté. Il peut être éventuellement l\'organisme d\'administration. Il note sur feuillet intercalaire. La notation complémentaire n\'est qu\'une proposition de notation destinée à aider le premier notateur, seul responsable de la notation annuelle au premier niveau. (*) Le premier notateur des sous-officiers n\'est renseigné que sur demande express des organismes concernés. Dans le cas contraire, il s\'agit du commandant d\'unité élémentaire (CDU) ou de l\'autorité d\'un niveau équivalent.

12.3. Forces françaises participant au plan de paix en ex-Yougoslavie (SFOR).

Personnel noté.	Notateur complémentaire (éventuellement)(*).	Premier notateur des sous-officiers(**).	Premier notateur des officiers. Dernier notateur des sous-officiers.	AIS Deuxième notateur des officiers supérieurs. Dernier notateur des officiers subalternes.	ASF Dernier notateur des officiers supérieurs.
Participation française au sein d\'états-majors interalliés : a) Commandement des forces alliées du flanc sud de l\'OTAN (AFSOUTH - Allied Forces South). b) Corps d\'armée de réaction rapide de l\'OTAN (ARRC - Allied Command Europ Rapid Reaction Corps). c) Zone de communication avant (COMMZ-FWD - Communication Zone Forward			Chaîne fonctionnelle d\'origine.	Chaîne fonctionnelle d\'origine.	Chaîne fonctionnelle d\'origine.
Commandant français au sein de chaque état-major (a), (b), (c).
Officiers.	Commandant Français au sein de chaque état-major (a), (b), (c).		Chaîne fonctionnelle d\'origine.	Chaîne fonctionnelle d\'origine.	Chaîne fonctionnelle d\'origine.
Sous-officiers.	Commandant Français au sein de chaque état-major (a), (b), (c).		Chaîne fonctionnelle d\'origine.
Participation française au sein des forces multinationales DMSE (division multinationale Sud-Est) .
Commandant la DMSE.	COMFRANCE.		Chaîne fonctionnelle d\'origine.	Chaîne fonctionnelle d\'origine.	Chaîne fonctionnelle d\'origine.
Etat-major de la DMSE.			Chaîne fonctionnelle d\'origine.	Chaîne fonctionnelle d\'origine.	Chaîne fonctionnelle d\'origine.
a) Officiers.			Chaîne fonctionnelle d\'origine.	Chaîne fonctionnelle d\'origine.	Chaîne fonctionnelle d\'origine.
b) Sous-officiers.	Chef d\'état-major de la DMSE.		Chaîne fonctionnelle d\'origine.
Unités de la DMSE.
a) Commandant de bataillon ou d\'unité.	Commandant la DMSE.		Chaîne fonctionnelle d\'origine.	Chaîne fonctionnelle d\'origine.	Chaîne fonctionnelle d\'origine.
b) Officiers.	Commandant de bataillon ou d\'unité.		Chaîne fonctionnelle d\'origine.	Chaîne fonctionnelle d\'origine.	Chaîne fonctionnelle d\'origine.
c) Sous-officiers.	Commandant de bataillon ou d\'unité.		Chaîne fonctionnelle d\'origine.
Nota. La chaîne fonctionnelle d\'origine est celle à laquelle appartenait le militaire concerné avant sa désignation pour l\'un des postes décrits ci-dessus. () Le notateur complémentaire est l\'autorité qui, bien que ne détenant pas les prérogatives de premier notateur, exerce de manière permanente, temporaire ou occasionnelle, des attributions de commandement à l\'égard du noté. Il peut être éventuellement l\'organisme d\'administration. Il note sur feuillet intercalaire. La notation complémentaire n\'est qu\'une proposition de notation destinée à aider le premier notateur, seul responsable de la notation annuelle au premier niveau. (*) Le premier notateur des sous-officiers n\'est renseigné que sur demande express des organismes concernés. Dans le cas contraire, il s\'agit du commandant d\'unité élémentaire (CDU) ou de l\'autorité d\'un niveau équivalent.

12.4. Opérations en centre europe autres que SFOR.

Les officiers et les sous-officiers en mission de courte durée dans le cadre de ces opérations sont notés conformément aux dispositions prévues en matière de notation complémentaire.

12.5. Force multinationale des observateurs (FMO).

12.5.1. Détachement.

L\'officier commandant les éléments français de la FMO recueille un avis sur la manière de servir des intéressés auprès des autorités compétentes de l\'ONU, il les note sur feuillet intercalaire et transmet ces documents à leur notateur en premier ressort (chef de corps ou chef de la formation d\'administration concernée). Ce dernier tient compte des propositions établies par le commandant des éléments français de la FMO.
Les militaires détachés à la FMO suivent normalement les circuits de notation, de fusionnement et d\'avancement de leur formation d\'administration et contribue au taux de progrès de cette dernière, y compris quand leur détachement excède une durée de six mois.

12.5.2. Affectation d'un an.

La notation est établie en premier ressort par le COMELEF après recueil des avis sur la manière de servir des intéressés auprès des autorités compétentes de l\'ONU. Le rôle de deuxième notateur et de fusionneur est exercé par le CEMA.

12.6. Missions de coopération militaire et de défense (MCMD).

Les officiers et sous-officiers en mission de courte durée (inférieure à 1 an) au titre de la MCMD sont notés par l\'attaché de défense/chef de MCMD sur feuillet intercalaire.

ANNEXE III. Formations de l'armée de terre faisant l'objet d'un fusionnement particulier (1).

Formations (1) et rattachement.	Circuit de fusionnement.
Autorité immédiatement supérieure (AIS).	Autorité supérieure finale (ASF).
accréditée au 3e rang.	accréditée au 2e rang.	accréditée au 1er rang.
1.1. Commandements de force.
*1.1.1. Commandement de la force d\'action terrestre (CFAT).*
Section géographique militaire.	CEM CFAT.	CEM CFAT.	RTIDF.
Commission nationale d\'évaluation de l\'artillerie.	CEM CFAT.	CEM CFAT.	RTSE.
Commission nationale d\'évaluation de l\'artillerie sol-air.
43^e régiment d\'infanterie.	CEM CFAT.	CEM CFAT.	RTNE .
*1.1.2. État-major de force n° 1 (EMF 1).*
7^e bataillon du train.	COM EMF 1.	COM EMF 1.	RTNE.
*1.1.3. État-major de force n° 2 (EMF 2).*
22^e bataillon d\'infanterie de marine.	COM EMF 2.	COM EMF 2.	RTNO.
*1.1.4. État-major de force n° 3 (EMF 3).*
72^e bataillon d\'infanterie de marine.	COM EMF 3.	COM EMF 3.	RTSE.
*1.1.5. État-major de force n° 4 (EMF 4).*
15^e bataillon du train.	COM EMF 4.	COM EMF 4.	RTSO.
1.2. Régions terre.
*1.2.1. 1^re brigade logistique (BRIG LOG 1).*
511^e régiment du train.	BRIG LOG 1.	BRIG LOG 1.	RTNE
516^e régiment du train.
601^e régiment de circulation routière.
1^er régiment du matériel.
6^e régiment du matériel.
8^e régiment du matériel.
1^er régiment médical.
2^e régiment du matériel.	BRIG LOG 1.	BRIG LOG 1.	RTNO.
*1.2.2. 2^e brigade logistique (BRIG LOG 2).*
4^e régiment du matériel.	BRIG LOG 2.	BRIG LOG 2.	RTSE.
7^e régiment du matériel.
3^e régiment médical.
5^e bataillon du matériel.
517^e régiment du train.	BRIG LOG 2.	BRIG LOG 2.	RTNO.
*1.2.3. Brigade de renseignement (BRIG RENS).*
2^e régiment de hussards.	BRIG RENS.	BRIG RENS.	RTIDF.
*1.2.4. Brigade du génie (BRIG GEN).*
5^e régiment du génie.	BRIG GEN.	BRIG GEN.	RTIDF.
2^e régiment de dragons.	BRIG GEN.	BRIG GEN.	RTNO .
*1.2.5. Brigade d\'artillerie (BRIG ART).*
54^e régiment d\'artillerie.	BRIG ART.	BRIG ART.	RTSE.

Formations (1) et rattachement.	Circuit de fusionnement.
Autorité immédiatement supérieure (AIS).	Autorité supérieure finale (ASF).
accréditée au 3e rang.	accréditée au 2e rang.	accréditée au 1er rang.
*1.2.6. Brigade de transmissions et d\'appui au commandement (BTAC).*
28^e régiment de transmissions.	BTAC.	BTAC.	RTSE.
42^e régiment de transmissions. 18^e régiment de transmissions.	BTAC.	BTAC.	RTNO.
48^e Régiment de transmissions.	BTAC.	BTAC.	RTSO.
*1.2.7. 4^e brigade aéromobile (4e BAM).*
5^e régiment d\'hélicoptères de combat.	4e BAM.	4e BAM.	RTSO.
*1.2.8. 11^e brigade parachutiste (11e BP).*
3^e régiment parachutiste d\'infanterie de marine.	11e BP.	11e BP.	RTSE.
2^erégiment étranger parachutiste.
*1.2.9. 3^e brigade mécanisée (3e BM).*
92^e régiment d\'infanterie.	3e BM.	3e BM.	RTSE.
1^er/11^e régiment de cuirassiers.
68^e régiment d\'artillerie d\'Afrique.
*1.2.10. 2^e brigade blindée (2 BB).*
16^e bataillon de chasseurs.	2e BB.	2e BB.	RTNE.
13^e régiment du génie.
Régiment de marche du Tchad.
1^er régiment d\'artillerie de marine.
*1.2.11. 9^e brigade légère blindée de marine (9^e BLBMa).*
1^er régiment d\'infanterie de marine. Le régiment infanterie de chars de marine.	9^e BLBMa.	9^e BLBMa.	RTSO.
*1.2.12. brigade des forces spéciales terre (BFST).*
13e régiment de dragons parachutistes (13^e RDP).	BFST.	BFST.	RTNE.
1.3. Services.
*1.3.1. Commissariat : organismes rattachés directement à la direction centrale du commissariat de l\'armée de terre.*
DIRCEN CAT Rambouillet. SILT Denain. CBTI La Rochelle. CEDICAT Rambouillet.	ADJ DCCAT.	ADJ DCCAT.	DCCAT.
SCERCAT Rambouillet et organismes rattachés.	DIR SCERCAT.
SEDAT Rambouillet et organismes rattachés.	DIR SEDAT.
*1.3.2. Matériel : organismes centraux rattachés directement à la direction centrale du matériel de l\'armée de terre.*
DIRCEN MAT- Versailles et ses détachements de liaison de maintenance de Lunéville, Nancy et Pau. MICAM Lyon et détachement de Satory. CEDIMAT Bourges. Service central des achats de la maintenance (SCAM) Versailles.	Directeur adjoint du matériel.	DCMAT.
*1.3.3. Télécommunications et informatique.*
41^e RT Senlis.	GAM RTNE.	GAM RTNE.	COMRTNE.
785^e compagnie de guerre électronique	GAM RTNO.	GAM RTNO.	COMRTNO.

Formations (1) et rattachement.	Circuit de fusionnement.
Autorité immédiatement supérieure (AIS).	Autorité supérieure finale (ASF).
accréditée au 3e rang.	accréditée au 2e rang.	accréditée au 1er rang.
1.4. Organismes interarmées (OIA) : base de transit interarmées (BTI).
Commandant la BTI (COMBTI).	EMA.	EMA.	CEMA.
Etat-major BTI.	BTI.	BTI.	CEMA.
519e régiment du train - La Rochelle.
District de transit interarmées - Le Havre.
District de transit interarmées - Marseille
(1) Formations implantées sur une RT différente de la RT de stationnement de l\'autorité immédiatement supérieure dont elles relèvent.

(1) Il s\'agit d\'exceptions à la règle de subordination régionale déterminée par l\'instruction n° 1750/DEF/EMAT/BOE/ES/214 du 4 juillet 2006 (BOC 25, texte 9; BOEM 112).

ANNEXE IV. Formations faisant l'objet d'un fusionnement particulier.

1. État-major de l'armée de terre et organismes rattachés.

Personnel noté.	Premier notateur des officiers	AIS. Dernier notateur des officiers subalternes.	ASF. Dernier notateur des officiers supérieurs.
EMAT. (1)	Chef de bureau.	Commandant de la division EPF.	MGAT.
Cabinet du CEMAT. (2)	Adjoint au chef de cabinet.
Conseil supérieur de la réserve militaire.	Secrétaire général.
Musée de l\'armée.	Directeur du musée.
Délégation au patrimoine.	Délégué au patrimoine.
Délégation aux réserves de l\'armée de terre.	Délégué aux réserves.
Mission de modernisation du maintien en condition opérationnelle du matériel aéronautique de la défense.	Chef du bureau systèmes d\'armes de l\'EMAT.
Officiers de liaison, d\'échange, insérés dans un PC HRF étranger. (3)	Attaché de défense, AFT.
Etat-major de l\'EUROFOR.	Chef du détachement français.
Structure intégré de maintien en condition opérationnelle des matériels aéronautiques de la défense. (4)	Directeur central adjoint.
MINURSO. (4)	Chef de détachement.
Stagiaires à l\'étranger. (4)	Attaché de défense.
Centre de coordination et de synthèse des systèmes d\'information et de communication fixes de l\'armée de terre (via 8^e RT).	Directeur.
Centre d\'études et de réalisation des systèmes d\'information de l\'armée de terre (via 8^e RT).	Directeur.
Section technique de l\'armée de terre.	Chef de corps.	DIRSTAT
Commandement de l\'aviation légère de l\'armée de terre.	Chef de corps.	COMALAT
Centre d\'instruction des réserves parachutistes.	Chef de corps.	COMCIRP
Corps de réaction rapide européen.	Chef de corps.	CEM DU CRRE
Centre de doctrine d\'emploi des forces (y compris FINABEL).	Commandant de division.	DIRDEF
(1) A l\'exception des chefs de bureau. (2) Dont le SIRPAT, la mobilité externe et le Sénat. (3) Pour les officiers insérés dans le 1^er corps germano-néerlandais de Munster, le premier notateur est le sous-chef soutien. (4) Via le groupement de transit du personnel isolé.

2. Organismes interarmées et autres organismes de l'armée de terre.

Autorités accréditées aux 1^er, 2^eet 3^e rangs (*).	Désignation des organismes ou des catégories de personnel.
Secrétaire général de la défense nationale.	Secrétariat général de la défense nationale. Agence nationale des fréquences.
Chef du cabinet militaire du ministre de la défense (**).	Groupe n° 1. Contrôle général des armées (2). Direction de la protection et de la sécurité de la défense (DPSD) (18). Sous-direction des bureaux des cabinets (18). Délégué adjoint à l\'information et à la communication de la défense (DICOD) (18). Inspection générale des armées, terre. Inspection des armements nucléaires. Bureau des officiers généraux. Grandes chancelleries (2). Association des Français libres. Officiers et sous-officiers mis à la disposition des autres départements ministériels pour y servir à l\'administration centrale (3). Cabinet du gouverneur des Invalides (2). Direction des affaires stratégiques. Direction générale de la sécurité extérieure (DGSE) (18). Secrétariat général du gouvernement. Ministère délégué aux anciens combattants (2) Service militaire adapté (18). Officiers et sous-officiers des bureaux d\'études et des cabinets militaires auprès des préfets et des hauts-commissaires des DTOM (29). Direction générale des systèmes d\'information et de communication (SIC). Haut comité d\'évaluation de la condition militaire. Groupe n° 2. Cabinet militaire du Premier ministre. Cabinet du ministre de la défense. État-major particulier et cabinet de la Présidence de la République (2).
Délégué général pour l\'armement.	Tous éléments de la délégation générale pour l\'armement (cabinet, chargés de mission, conseillers militaires, services, directions administratives et techniques). Organismes relevant des directions et services précités. Centre d\'essais des Landes. École polytechnique (4).
Secrétaire général pour l\'administration (5).	Direction des affaires financières (DAF) (18). Direction des affaires juridiques (DAJ) (18) dont : La commission permanente de publication et de refonte du Bulletin officiel des armées (CPBO). Direction du service national (19). Direction générale de l\'économat des armées - Pantin (19).
Direction de la mémoire, du patrimoine et des archives (DMPA) (18) dont : Le bureau interarmées des logements en région Ile-de-France (BILRIF). La mission pour la réalisation d\'actifs immobiliers (MRAI). Le service historique de la défense (SHD) (18). Service des moyens généraux (SMG) (18) dont le centre automobile de la défense (CAD).
Direction de la fonction militaire et du personnel civil (18), dont le personnel militaire qui lui est affecté pour administration ou pour emploi : Pour administration : Cabinet du secrétaire général pour l\'administration. Secrétariat général pour l\'administration (SGA) dont : La délégation aux restructurations (DAR). Le centre de formation au management de la défense (CFMD). Le centre d\'études en sciences sociales de la défense (CESSD). Centres interarmées de reconversion (CIR). Conseil supérieur de la fonction militaire (6). Commission armées-jeunesse (6). Mission des systèmes d\'information d\'administration et de gestion. Pour emploi : Service des pensions des armées (SPA).

Autorités accréditées aux 1^er, 2^e et 3^e rangs (*).

Désignation des organismes ou des catégories de personnel.

Chef d\'état-major des armées (CEMA).

1. Le chef d\'état-major des armées fusionne les travaux concernant le personnel appartenant :

1.1. A l\'état-major des armées(EMA).

1.2. Aux organismes rattachés à l\'EMA :
Inspection des forces en opération et de la défense du territoire (IFDOT) (34) (35).
Conseillers militaires en poste à l\'étranger (7).
Centre national des sports de la défense (34) (35).
Commissariat général aux transports (COMIGETRA) (35).
Commissariat aux entreprises de travaux publics et du bâtiment (CETPB) (35).
Commandement des opérations spéciales (COS ), Taverny (34) (35).
Établissement de production des données géographiques (EPDG), Creil (10)
Unité française de vérification (UFV), Creil (11).
État-major interarmées de force et d\'entraînement (EMIA-FE) Creil (35).
État-major militaire international/OTAN (EMI/OTAN) Bruxelles (41).
Représentation militaire française auprès du comité militaire de l\'Union européenne (RMF/CM UE) Bruxelles.
État-major de l\'union européenne (EMUE) Bruxelles (8).
Centre interarmées pour l\'administration et l\'interopérabilité des systèmes d\'information et de communication (CIADIOS) (22).
Échelon central NEDEX (EC NEDEX) (23).
Centre d\'identification des matériels de défense (CIMD) (Bruz).
État-major ALINDIEN.
Centre interarmées de concepts, de doctrine et d\'expérimentation (CICDE) (34) (35).

1.3. Aux missions militaires françaises (MMF), officiers et sous-officiers, auprès :
Du comité militaire de l\'OTAN (NAMILCOM) Bruxelles (46).
Du commandant suprême des forces alliées en Europe (SACEUR) Mons (46).
De l\'agence OTAN d\'approvisionnement et de réparation (NAMSO) Capellen (36).
Du commandant allié de la composante terre à Heidelberg et du commandant de l\'armée de terre américaine en Europe (COM TERRE), Heidelberg (46).
Du commandant des forces interarmées de l\'OTAN à Brunssum (COM JFC Brunssum) (46).
Du commandant des forces interarmées de l\'OTAN à Naples (COM JFC Naples) (46).
De la délégation permanente de la France auprès du conseil de l\'Atlantique nord (REPAN), Bruxelles (46).
Du commandant stratégique transformation (SACT), Norfolk. (46).
Du commandant interarmées de l\'OTAN (COM JC), Lisbonne (46).

2. Le chef d\'état-major des armées fusionne les travaux concernant les personnels suivants :
Le directeur de l\'institut des hautes études de défense nationale (IHEDN).
Le directeur du renseignement militaire (DRM).
Le commandant du collège interarmées de défense (CID) (33).
Les commandants supérieurs outre-mer.
Les attachés de défense (7) (15).
Les attachés militaires spécialisés (16).
Le chef de détachement d\'observateurs français de l\'organisation des Nations unies de la surveillance de la trêve (ONUST). (24).
Le chef de détachement français de la mission d\'observation des Nations unies en Géorgie (MONUG) (24).
L\'officier d\'échange à Berlin.
L\'officier d\'échange auprès de l\'état-major allemand à Bonn.
Bureau international de programme MIDS (Washington) (42).
Le conseiller militaire représentant français à l\'African Center Stratégic Studies (ACSS) à Washington.
Le commandant des éléments français participant à la force intérimaire des Nations unies au Liban (FINUL).
Le commandant du service militaire adapté (17).
Le chef de la conférence sur le désarmement (Genève).
Le chef de la division J7 au sein du commandement allié opérations (ACO) à Mons (47).
Les officiers et sous-officiers auprès des collèges et écoles de l\'OTAN (36).
Les officiers et sous-officiers du JWC (Joint Walfare Center) à Stavenger (48).
Les officiers de l\'agence NC.3A (Nato Command Control Com and Intell Agency) (42).
Le conseiller pour les questions stratégiques et militaires auprès du centre d\'analyse et de prospective (CAP) du quai d\'Orsay (43).
L\'officier chef de l\'équipe française de planification de la SFOR (EFP) (44).
Le chef de la base de transit interarmées (BTI), La Rochelle (39).
L\'assistant militaire des opérations (AMO) (13).
Le chef du groupe des observateurs français de la mission des Nations unies pour le référendum dans le Sahara occidental (MINURSO) (24).
Le conseiller militaire à la représentation permanente de la France auprès de l\'Organisation du traité d\'interdiction complète des essais nucléaires (OTICE) à Vienne.
Le conseiller militaire auprès de l\'organisation pour l\'interdiction des armes chimiques (OIAC) à La Haye.
Les officiers auprès de l\'USJFCOM (United States Joint force Command) Norfolk (38).
L\'officier inséré au centre interarmées d\'analyse et d\'enseignement tirés à Monsento (12).
L\'officier de l\'agence BICES à Bruxelles (46).
L\'officier inséré au sein du « Force Headquarter » à Ulm (Allemagne) (36).
Le personnel affecté au sein de l\'équipe interarmées des systèmes d\'observation satellite (EISOS) (40).
Le personnel affecté auprès du président du comité militaire de l\'Union européenne à Bruxelles (49).
Conseil de l\'Union européenne en qualité d\'administrateur, grade AD10, à la direction générale E, direction question de défense, unité opérations exercice du secrétariat général du Conseil de l\'Union européenne à Bruxelles.

Autorités accréditées aux 1^er, 2^e et 3^e rangs (*).	Désignation des organismes ou des catégories de personnel.
Commandant la région terre Ile-de-France (CORTIDF).	Officiers et sous-officiers servant hors budget au titre de la coopération civile placés sous l\'autorité de l\'attaché de défense dans l\'Etat correspondant (25).
Commandant organique terre de l\'outre-mer et de l\'étranger (CORTOME).	Officiers et sous-officiers servant hors budget au titre de la coopération militaire technique (CMT) placés sous l\'autorité de l\'attaché de défense dans l\'Etat correspondant (28). 6e bataillon d\'infanterie de marine (30). 43e bataillon d\'infanterie de marine (30). Opération Epervier au Tchad (sauf COMELEF et personnel en mission courte durée) (31).
Commandant la région terre Ile-de-France.	Association pour la reconversion civile des officiers (ARCO). Cercle sportif de l\'institution nationale des invalides (CSINI). Sous-officiers admis à suivre le stage de formation des sous-officiers du service des essences des armées à la base pétrolière interarmées (BPIA) de Chalon-sur-Saône.
Directeur central du service de santé des armées.	Direction centrale du service de santé des armées (DCSSA).
Sous directeur des ressources humaines de la DCSSA (**).	Groupe 1. Inspection du service de santé pour l\'armée de terre. Inspections techniques du service de santé des armées. Service de protection radiologique des armés. Centre de recherches du service de santé des armées. Centre de traitement de l\'information médicale des armées. Institut de médecine navale du service de santé des armées. Institut de médecine tropicale du service de santé des armées. Institut de médecine aéronautique du service de santé des armées. École du service de santé des armées de Bron et Bordeaux (32). École du personnel paramédical des armées (32). Centre de soutien technique du service de santé des armées. Service des archives médicales hospitalières des armées. Centres de mandatement de Saint-Germain-en-Laye, Rennes et Lyon. Centre de transfusion sanguine des armées. Bureau central de gestion et d\'administration du personnel civil du service de santé des armées.
Groupe 2. Hôpitaux d\'instruction des armées de : « Val-de-Grâce », Paris ; « Bégin », Saint-Mandé ; « Percy », Clamart ; « R.-Picqué », Bordeaux ; « Desgenettes », Lyon ; « Laveran », Marseille ; « Sainte-Anne », Toulon ; « Le Gouest », Metz ; « Clermont-Tonnerre », Brest.
Directeur des approvisionnements et établissements centraux.	Direction des approvisionnements et établissements centraux du service de santé des armées. Pharmacie centrale des armées. Établissement central des matériels du service de santé des armées. Établissement central des matériels de mobilisation du service de santé des armées. Établissements centraux de ravitaillement sanitaire du service de santé des armées. Pharmacie magasin du port.
() Sauf exceptions mentionnées en renvoi. (*) Le chef du cabinet militaire du ministre de la défense et le sous directeur des ressources humaines de la DCSSA procèdent à deux fusionnements distincts : groupe n°1 et groupe n°2. (1) Officier mis à la disposition de cette assemblée [notes n°15016/MINDEF/CABMIL du 10 juin 1991 (n.i. BO) et n°15317/MINDEF/CABMIL du 11 juin 1991 (n.i. BO)]. (2) Grandes chancelleries de la Légion d\'honneur, de l\'ordre de la libération, de l\'ordre national du Mérite, le cabinet de la présidence de la République, le cabinet du gouverneur des Invalides, le contrôle général des armées : l\'autorité d\'emploi note son personnel en premier et dernier ressort. En revanche, le fusionnement des travaux d\'avancement est du ressort du chef de cabinet militaire du ministre de la défense. (3) La liste de ces organismes figure sur une décision ministérielle diffusée sous le timbre de la DPMAT aux formations d\'administration concernées. (4) Le directeur de l\'école polytechnique exerce les attributions d\'autorité accréditée aux 2^e et 3^e rangs. (5) Tous les travaux relevant de la compétence du secrétaire général pour l\'administration sont répertoriés avec le même code fusionneur. (6) Notes n°15016/MINDEF/CABMIL du 10 juin 1991 (n.i. BO) et n°15317/MINDEF/CABMIL du 11 juin 1991 (n.i. BO).(7) Le chef de la division Euratlantique (DEA) est autorité d\'emploi des officiers en mission dans les états étrangers européens (y compris les pays issus de l\'ex-URSS), de l\'Amérique du Nord ainsi que des organisations qui s\'y rattachent (OTAN,...). En matière de notation, le chef de la DEA est premier notateur des chefs de postes permanents à l\'étranger d\'un grade (ou d\'une ancienneté de grade) inférieur au sien qui relèvent de sa compétence. Le chef de la division monde (DMO) est autorité d\'emploi des officiers en mission dans les états d\'Afrique, du Proche et Moyen-Orient, de l\'Asie-Pacifique, de l\'Amérique Latine et des organisations qui s\'y rattachent. En matière de notation, le chef de la DMO est premier notateur des chefs de postes permanents à l\'étranger d\'un grade (ou d\'une ancienneté de grade) inférieur au sien qui relèvent de sa compétence. Le sous-chef RI est premier notateur des chefs de postes permanents à l\'étranger d\'un grade (ou d\'une ancienneté de grade) supérieur au chef de la DEA ou de la DMO et inférieur au sien. Le major général de l\'EMA est premier notateur des chefs de postes permanents à l\'étranger d\'un grade (ou d\'une ancienneté de grade) supérieur au sous-chef RI. (8) La notation en premier ressort des officiers est effectuée par le chef de la RMF/CM UE. Celui-ci recueille, sur feuillet intercalaire, l\'avis du chef de la division à laquelle l\'officier français appartient. 9) Le premier notateur des secrétaires des attachés de défense est l\'attaché de défense. Le second notateur est le chef de la division monde ou Euratlantique suivant le pays d\'affectation. (10) Les officiers en service à l\'EPDG sont notés en premier ressort par le chef de l\'EPDG. Les sous-officiers sont notés en deuxième ressort par le chef de l\'EPDG. (11) Le chef de l\'UFV exerce les attributions de chef de corps à l\'égard du personnel relevant de son commandement. Il est noté par le chef de la DMA. (12) Cet officier est noté en premier ressort par le chef du MMF COMN JC Lisbonne. Les notateurs suivants et le fusionneur appartiennent à l\'EMA.
(13) Officier noté en premier ressort par le sous-chef OPS. (14) Rappel : le chef d\'état-major exerce les attributions d\'AIS2 pour l\'état-major, le détachement de soutien national France, la brigade d\'aide au commandement et le bataillon de quartier général du corps de réaction rapide européen. Le colonel, chef du DSN-France, dispose des prérogatives de chef de corps dans les domaines de la notation et de l\'avancement pour le DSN France, le personnel Français de l\'EM et de la BAC et du BQG, lorsque ce dernier n\'a pas un officier Français comme chef de corps. [lettre n°1167/DEF/EMAT/BOE/ORG.2/324/DR du 3 octobre 2001 (n.i. BO)].(15) Lorsque l\'attaché de défense chef de poste appartient à la DGA, il est noté en premier ressort par l\'EMA et fusionné par la DGA. (16) Le premier notateur des attachés spécialisés est l\'attaché de défense. (17) Libre. (18) L\'autorité placée à la tête de cet organisme est AIS accréditée au 3e rang. En outre, l\'établissement de communication et de production audiovisuelle de la défense (ECPAD) est rattaché à la DICOD. Concernant le SHD, le chef du SHD est accrédité AIS3 et le DMPA est accrédité AIS2. (19) Le directeur du service national est accrédité aux 3^e et 2^e rangs. Doivent être associés à la DGEA : l\'officier coordinateur à DONAUESCHINGEN ; le commissaire du comptoir de l\'économat à Cayenne. (20) Libre. (21) Libre. (22) Le chef du CIADIOS est noté en premier ressort par le chef de la division EPI. (23) L\'officier terre en service à l\'EC NEDEX est noté en premier ressort par le chef de l\'échelon central (24) Ces officiers sont notés en premier ressort par le chef du centre de planification et de conduite des opérations (CPCO). (25) Les officiers et sous-officiers servant hors budget au titre de la coopération civile sont notés dans les conditions suivantes : les sous-officiers sont notés en dernier ressort par l\'attaché de défense (AD) ; les officiers (subalternes et supérieurs) sont notés sur feuillet intercalaire par l\'employeur extérieur aux armées, en premier ressort par l\'AD et en deuxième ressort par la brigade des sapeurs-pompiers de Paris. Ils sont notés en dernier ressort et fusionnés par le commandant de la région terre Ile-de-France. (26) Disponible (27) Libre. (28) Les officiers et sous-officiers servant hors budget au titre de la coopération militaire technique (CMT) sont notés dans les conditions suivantes : les sous-officiers sont notés en dernier ressort par l\'AD ; les officiers subalternes sont notés sur feuillet intercalaire par l\'employeur extérieur aux armées, en premier ressort par l\'AD et en dernier ressort par le directeur de la coopération militaire et de défense (DCMD) ; les officiers supérieurs (sauf l\'AD) sont notés sur feuillet intercalaire par l\'employeur extérieur aux armées, en premier ressort par l\'AD et en dernier ressort par le CORTOME ; l\'attaché de défense est noté par l\'EMA. Il fait l\'objet d\'une notation complémentaire sur feuillet intercalaire par le DCMD. (29) Les officiers et sous-officiers servant hors budget au titre des cabinets militaires (CM) et des bureaux d\'études (BE) auprès des hauts commissaires et des préfets des DTOM sont notés dans les conditions suivantes : les sous-officiers sont notés en dernier ressort par l\'attaché de défense (AD) ; les officiers (subalternes et supérieurs) sont notés sur feuillet intercalaire par l\'employeur extérieur aux armées, en premier ressort par le chef du cabinet militaire du secrétariat d\'Etat à l\'outre-mer et en dernier ressort par le chef du cabinet militaire du ministre de la défense (CAB G1). (30) Les chefs de corps des 6e et 43e BIMa sont notés en premier ressort par l\'EMA/CPCO, en deuxième ressort par le GAOME (chancellerie RTIDFI/CORTOME) et en dernier ressort par le CORTOME (chancellerie RTIDF/CORTOME). (31) Les officiers sont notés en notation complémentaire par le chef d\'état-major terre ou le commandant des éléments « terre » et en premier ressort par le COMELEF. Les sous-officiers sont notés en premier ressort par le chef d\'état-major terre ou le commandant des éléments « terre » et en dernier ressort par le COMELEF. (32) Le commandant de l\'école est accrédité au 3e rang. S\'agissant du personnel de l\'armée de terre n\'appartenant pas au service de santé et affecté à l\'EPPA de Toulon et à l\'ESSA de Bron : a) Le GAM/RT est compétent en matière de notation et d\'avancement : pour les officiers subalternes en qualité d\'ASF ; pour les officiers supérieurs en qualité d\'AIS. b) Le COM/RT est compétent en matière de notation et d\'avancement pour les officiers supérieurs en qualité d\'ASF. (33) Le directeur du collège interarmées de défense est noté et fusionné par le chef d\'état-major des armées. Le chef de l\'EMS établit une notation complémentaire sur feuillet intercalaire. (34) Les première et deuxième notations s\'effectuent au sein de l\'organisme, le fusionnement au niveau de l\'EMA. (35) Pour les sous-officiers, la notation complète s\'effectue au sein de l\'organisme. Le fusionnement concernant l\'avancement se fait au sein de l\'EMA. (36) Les officiers sont notés en premier ressort par le chef de la DEA qui recueille, sur feuillet intercalaire, l\'avis des autorités d\'emploi. Les sous-officiers sont notés en deuxième ressort par le chef de la DEA. (38) ces officiers sont notés en premier ressort par l\'attaché de défense à Washington. (39) La BTI est un organisme interarmées (OIA) qui relève pour emploi de l\'EMA. (40) Les personnels sont notés en premier ressort par le chef de l\'EISOS. Le dernier notateur des sous-officiers est le chef de la division EPI. (41) La notation en premier ressort des officiers est effectuée par le chef de la RMF/NAMILCOM. Celui-ci recueille, sur feuillet intercalaire, l\'avis du chef de la division à laquelle l\'officier Français appartient. Cette fiche est approuvée par le commandant en second de l\'EMI (D.IMS) et complétée, éventuellement, par l\'avis de l\'officier général Français de l\'EMI. (42) Ces officiers sont notés en premier ressort par le chef de la division EPI qui recueille l\'avis des autorités d\'emploi sur feuillet intercalaire. (43) Noté par le directeur du centre d\'analyse et de prévision (CAP) sur feuillet intercalaire. La notation en premier ressort est effectuée par le chef de la division études, stratégie militaire générales et pilotage (DESMGP). (44) Le premier notateur est le sous-chef d\'état-major « opérations ». Le chef de la MMF/SHAPE établit pour cet officier une notation complémentaire sur feuillet intercalaire. Les officiers français détachés au sein de cet organisme sont notés en premier ressort par le chef de l\'EFP. (45) Les officiers font l\'objet d\'un fusionnement particulier (cf. annexe IV ci-après). (46) Les officiers sont notés en premier ressort par le chef de la MMF. Les officiers de REPAN et de l\'agence BICES sont notés en premier ressort par le chef de la RMF/CM/OTAN (NAMILCOM). En ce qui concerne les sous-officiers affectés dans les missions militaires françaises, excepté celui de l\'ONU à New York le premier et deuxième notateur est le chef de la MMF et l\'AIS, l\'EMA. (47) Cet officier est noté en premier ressort par le chef de la MMF/SHAPE. Celui-ci recueille l\'avis de l\'autorité d\'emploi sur un feuillet intercalaire. (48) L\'officier le plus gradé est noté par la division Euratlantique L\'officier français le plus ancien dans le grade le plus élevé note les autres officiers. Celui-ci recueille, en cas de besoin, la notation interalliée du commandant du JWC. Les notateurs suivants et le fusionnement appartiennent à l\'EMA. Les sous-officiers sont notés en premier ressort par l\'officier français le plus gradé du JWC. Le second notateur est le chef de la division Euratlantique. (49) Les sous-officiers sont notés en premier ressort par le chef de cabinet puis par l\'officier général directeur de cabinet.

ANNEXE V. Officiers faisant l'objet d'un fusionnement particulier.

Autorités accréditées aux 1^er, 2^e et 3^e rangs (1) (Notation et avancement).	Désignation des organismes ou des catégories de personnel.
Cabinet du ministre. Groupe n°1.	Commandement du service militaire adapté (COMSMA).
Direction centrale du commissariat de l\'armée de terre (DCCAT).	Conseiller auprès de la direction générale de la gendarmerie nationale ou de l\'inspection de la gendarmerie nationale et commissaires résidents en gendarmerie.
État-major de l\'armée de terre (EMAT).	Stagiaires en écoles à l\'étranger (via GTAPI).
État-major des armées (EMA).	Chef du SMA (MDETOM).
RTIDF.	École nationale des pétroles et moteurs, 2e année (2).
Commandement de la légion étrangère (COMLE).	Tous les officiers servant à titre étranger (y compris les officiers supérieurs) quel que soit leur organisme d\'appartenance.
Commandant organique terre de l\'outre-mer et de l\'étranger (1^er rang) (CORTOME). Directeur de la coopération militaire et de défense (2^e et 3^e rangs) (DCMD).	Ministère des affaires étrangères, direction de la coopération militaire et de défense, portion centrale, Paris.
Organismes non désignés : les cas seront présentés à la décision du général directeur du personnel militaire de l\'armée de terre.
Nota. L\'organisme d\'administration du personnel officier faisant l\'objet d\'un fusionnement particulier est le groupement de transit et d\'administration des personnels isolés, compagnie administrative des personnels isolés, section administrative du personnel isolé (GTAPI/CAPI/SAPI).
(1) L\'autorité désignée : en matière de notation, note en dernier ressort ; en matière d\'avancement, procède au fusionnement. (2) L\'autorité désignée pour les travaux de notation et d\'avancement est la base pétrolière interarmées de Chalon-sur-Saône.

ANNEXE VI. Militaires placés en détachement (art. 51 du statut général des militaires).

Autorités accréditées aux 1er, 2e et 3e rangs (avancement).	Désignation des organismes ou des catégories de personnel (1).
Chef d\'état-major des armées (CEMA).	Secrétariat ONU, New York ; ONU, Vienne. Agence OTAN CAPELLEN, Luxembourg. Organisation d\'interdiction des armes chimiques, Pays-Bas. Organisation d\'interdiction des essais nucléaires, Autriche. Organisation pour la sécurité et coopération en Europe, Vienne. Organisation conjointe de coopération en matière d\'armement (OCCAR), Bonn, Paris. Délégation de la commission européenne en Albanie. Centre satellitaire de l\'Union de l\'Europe occidentale (UEO), Madrid. Société TRAPIL, service national des oléoducs interalliés. Agence OTAN de logistique, Aix-en-Provence. Agence OTAN, Rueil-Malmaison.
État-major de l\'armée de terre(EMAT).	COFRAS, Koweit. COFRAS, Qatar, Doha. COFRAS, Emirats arabes unis (EAU). COFRAS, Portugal. COFRAS Coëtquidan.
RTIDF.	Ministère de la jeunesse et des sports. Ministère de la fonction publique : élèves aux cycles préparatoires aux grandes écoles (école nationale d\'administration, école nationale de la magistrature...) et les stagiaires aux instituts régionaux d\'administration avant intégration. Ministère de la défense : les stagiaires avant titularisation dans le corps des ingénieurs et techniciens supérieurs d\'études et de fabrication, contrôleurs des transmissions... Ministère de l\'agriculture : chef du bureau équitation au sein du haras et secrétaire administratif d\'administration centrale. Ministère de l\'économie, des finances et de l\'industrie et à l\'union des groupements d\'achats publics (UGAP). Ministère de l\'éducation nationale. Ministère de l\'équipement, des transports et du logement. Collectivités locales, territoriales ou organismes publics situés sur le territoire de la RTIDF. Personnel placé en détachement dans le cadre de l\'article 62 du SGM (2) quel que soit l\'organisme de détachement.
RT Sud-Est.	Ministère de la jeunesse et des sports (poste situé sur le territoire de la RT). Ministère de l\'équipement, des transports et du logement (poste situé sur le territoire de la RT). Principauté de Monaco. Collectivités locales, territoriales ou organismes publics situés sur le territoire de la RT Sud-Est.
RT Nord-Est.	Collectivités locales, territoriales ou organismes publics situés sur le territoire de la RT Nord-Est. Ministère de la fonction publique (stagiaires aux instituts régionaux d\'administration avant intégration (poste situé sur le territoire de la RT). Ministère de la justice (poste situé sur le territoire de la RT). Ministère de la jeunesse et des sports (poste situé sur le territoire de la RT).
RT Nord-Ouest.	Ministère de la fonction publique : stagiaires aux instituts régionaux d\'administration avant intégration (poste situé sur le territoire de la RT). Ministère de la jeunesse et des sports (poste situé sur le territoire de la RT).
RT Sud-Ouest.	Collectivités locales, territoriales ou organismes publics situés sur le territoire de la RT Sud-Ouest. Compagnie générale des turbo-machines (Groupe SNECMA), Pau.
Organismes non désignés : les cas seront présentés à la décision du général DPMAT
Nota. Il est rappelé que les officiers placés en détachement au titre de l\'article 51 du statut général des militaires sont notés conformément aux dispositions de l\'instruction n°13040/DEF/DPMAT/EG/B du 15 décembre 2005 (BOC, 2006, p.503 ; BOEM 313).
(1) Officiers : notation sur bulletin de notation interarmées officiers ; sous-officiers : notation sur support imprimé n°313/6. (2) Loi n°2005-270 du 24 mars 2005 (JO du 26, texte n°1 ; BOEM 300*) portant statut général des militaires.

ANNEXE VII. Militaires mis à la disposition d'une autorité civile (Notation, avancement et utilisation des imprimés)..

Autorités accréditées aux 1^er, 2^e et 3^erangs. (Notation - Avancement)	Désignation des organismes ou des catégories de personnel (1).
Cabinet du ministre. Groupe n° 1.	Ministère des affaires étrangères. Ministère de la coopération et de la francophonie. Secrétariat d\'Etat à l\'outre-mer, y compris les militaires en poste auprès des Terres Australes et Antarctiques Françaises (TAAF) et auprès des bureaux d\'études et des cabinets militaires des DTOM (5). Secrétariat général au gouvernement (2).
Cabinet du ministre. Groupe n° 2.	Premier ministre. Secrétariat de Pierre Messmer (4). Représentation française de la commission nationale pour l\'élimination des mines anti-personnel (4).
État-major de l\'armée de terre.	Musée de l\'armée.
Direction centrale du commissariat de l\'armée de terre (DCCAT).	Ministère de l\'économie, des finances et de l\'industrie : Adjoint au haut fonctionnaire de défense (6) et chargés de mission de défense économique auprès du haut fonctionnaire de défense (7).
RTIDF.	École nationale des pétroles et moteurs. Rueil-Malmaison : officiers ingénieurs élèves en 1re année. Commission d\'orientation et d\'intégration des militaires dans la fonction publique, Paris. Institut des relations internationales et stratégiques, Paris. Centre des hautes études sur l\'Afrique et l\'Asie modernes. Secrétariat de M. Valéry Giscard d\'Estaing. Délégation interministérielle à la ville (DIV).
Commandement RTIDF (1er rang). Brigade des sapeurs pompiers de Paris (2e et 3e rangs).	Ministère des affaires étrangères - direction générale de l\'administration - sous-direction des coopérants et assistants techniques : les officiers et les sous-officiers servant au titre de la coopération civile au Cameroun, en Côte d\'Ivoire, au Niger, en République Centrafricaine, au Burkina Faso et au Gabon (3).
Commandant organique terre de l\'outre-mer et de l\'étranger (1er rang) (CORTOME). Direction de la coopération militaire et de défense (2e et 3e rangs) (DCMD).	Ministère des affaires étrangères/direction de la coopération militaire et de défense, portion centrale, Paris.
Organismes non désignés : les cas seront présentés à la décision du général directeur du personnel militaire de l\'armée de terre.
Nota. Les militaires mis à la disposition d\'une autorité civile dans un cadre autre que celui du détachement prévu à l\'art. 51 du statut général des militaires sont notés de la manière suivante : les officiers sont notés sur feuillet intercalaire qui est reprise sur un bulletin de notation interarmées officiers; les sous-officiers sont notés sur un feuillet intercalaire par l\'autorité civile d\'emploi, puis sur feuille de notes de sous-officier (imprimé n°313/6) par le chef de corps du GTAPI. Par contre, conformément à la note n°3443/DEF/EMAT/CAB/OSA/ADM/26 du 30 avril 2003 (n.i. BO), il est rappelé, à toutes fins utiles, que, lorsqu\'un militaire est placé sous les ordres d\'un personnel civil en situation de responsabilité, celui-ci peut le noter à l\'instar du notateur militaire. (1) Officiers : notation sur bulletin de notation interarmées officiers ; sous-officiers : notation sur support imprimé n°313/6. (2) Noté sur feuillet intercalaire, par le chef du bureau gestion des immeubles et du matériel des services du Premier ministre, repris en premier et dernier ressort sur un bulletin de notes par le chef du cabinet militaire du Premier ministre. (3) Les officiers sont notés en premier ressort sur feuillet intercalaire par le conseiller près l\'ambassade de France du pays considéré, puis la notation est reprise par l\'attaché de défense sur bulletin de notation interarmées officiers (BNIO). (4) Noté en premier ressort par l\'autorité civile et dernier ressort par l\'adjoint terre du cabinet militaire du Premier ministre. (5) Les officiers sont notés sur feuillet intercalaire par le préfet ou haut commissaire du DTOM et sur BNIO par le chef du cabinet militaire du secrétariat d\'Etat à l\'outre-mer, premier notateur. Les sous-officiers sont notés en premier ressort par les chefs des bureaux d\'études et des cabinets militaires et en dernier ressort par le chef du cabinet militaire du secrétariat d\'Etat à l\'outre-mer. (6) Noté en 1^er ressort par le commissaire général directeur central du commissariat de l\'armée de terre. (7) Noté en 1^er ressort par le commissaire général adjoint au haut fonctionnaire de la défense.

ANNEXE VIII. Commandements et directions fonctionnels.

Rappels. L\'autorité immédiatement supérieure (AIS) fusionne :

les sous-officiers dans le cadre des attributions liées à l\'accréditation de 3e rang (AIS 3) ;
les officiers subalternes (sous-lieutenants à capitaines) dans le cadre des attributions liées à l\'accréditation de 2^e rang (AIS 2) ;
l\'autorité supérieure finale (ASF) fusionne les officiers supérieurs (commandants à colonels).

Rangs d\'accréditation.	Clair abrégé.	Code postal.	Clair postal.	Appellation.	Autorité supérieure finale.
ASF.	AIS.
1	2	3
CA	CA	CA	COMFAT	59998	Lille Armées.	Commandant la force d\'action terrestre.	CFAT.
CA	A1	A1	CEM CFAT	59998	Lille Armées.	Chef d\'état-major du commandant la force d\'action terrestre.	CFAT.
CA	AR	AR	COM QG CRR-FR	59998	Lille Armées.	Commandant du quartier général du corps de réaction rapide - France.	CFAT.
CA	F1	F1	COMEMF 1 BES	25031	Besançon.	Commandant l\'état-major de force n° 1.	CFAT.
CA	F2	F2	COMEMF 2 NAN	44036	Nantes Armées.	Commandant l\'état-major de force n°2.	CFAT.
CA	F3	F3	COMEMF 3 MAR	13998	Marseille Armées.	Commandant l\'état-major de force n°3.	CFAT.
CA	F4	F4	COMEMF 4 LIM	87031	Limoges Armées.	Commandant l\'état-major de force n°4.	CFAT.
CL	CL	CL	COMFLT	91315	Montlhéry.	Commandant la force logistique terrestre.	CFLT.
CL	LA	LA	ADJ CFLT	91315	Montlhéry.	Adjoint au commandant la force logistique terrestre.	CFLT.
3E	3E	3E	DCSEA	00450	Armées.	Directeur central des essences des armées	DCSEA.
3F	3F	3F	CoFAT (1)	37061	Tours Cedex.	Commandant la formation de l\'armée de terre.	CoFAT.
3F	FY	FY	CEM CoFAT	37061	Tours Cedex.	Chef d\'état-major du commandant la formation de l\'armée de terre.	CoFAT.
3F	FZ	FZ	ADJ CoFAT.	37061	Tours Cedex.	Chef de la division enseignement spécialisé du CoFAT.	CoFAT.
4F	4F	4F	CoFAT ENS (2)	37061	Tours Cedex.	Commandant la formation de l\'armée de terre.	CoFAT.
4F	FD	FD	GEN CESAT ENS (3)	37061	Tours Cedex.	Général commandant le collège de l\'enseignement supérieur de l\'armée de terre.	CoFAT.
3I	3I	3I	DIR CEN CAT	00464	Armées.	Directeur central du commissariat de l\'armée de terre.	DCCAT.
3I	IY	IY	ADJ DCCAT	00464	Armées.	Directeur adjoint du commissariat de l\'armée de terre.	DCCAT.
3I	IY	IK	DIR SCERCAT	00447	Armées.	Directeur du service central d\'études et de réalisation du commissariat de l\'armée de terre.	DCCAT.
3I	IY	IL	DIR SEDAT	00447	Armées.	Directeur du service d\'édition et de diffusion de l\'armée de terre.	DCCAT.
3M	3M	3M	DIR CEN MAT	00441	Armées.	Directeur central du matériel.	DCMAT.
3M	MY	MY	ADJ DCMAT	00450	Armées.	Directeur adjoint du matériel.	DCMAT.
3S	3S	3S	DCSSA	00459	Armées.	Directeur central du service de santé des armées (DCSSA).	DCSSA
3S	S1	S1	DCSSA/SDRH/GR1	00459	Armées.	Sous-directeur RH (DCSSA), groupe n°1	DCSSA.
3S	SA	SA	DRSSA S GERMAIN	00492	Armées.	Directeur régional du service de santé des armées à Saint-Germain-en-Laye.	DCSSA.
3S	SD	SD	DRSSA BORDEAUX	33998	Bordeaux Armées.	Directeur régional du service de santé des armées Bordeaux.	DCSSA.
3S	SE	SE	DRSSA LYON	69998	Lyon Armées	Directeur régional du service de santé des armées Lyon.	DCSSA
3S	SH	SH	DRSSA METZ	57998	Metz Armées	Directeur régional du service de santé des armées Metz.	DCSSA
3S	SL	SL	DRSSA BREST	29240	Brest.	Directeur régional du service de santé des armées Brest.	DCSSA
3S	SR	SR	DRSSA TOULON	83800	Toulon Armées.	Directeur régional du service de santé des armées Toulon.	DCSSA
3S	S1	SX	D APP ETS CE	45038	Orléans Armées.	Directeur des approvisionnements et des établissements centraux du service de santé des armées.	DCSSA
3S	S1	SV	DIASS C VERT	97045	Dakar, Sénégal.	Directeur interarmées du service de santé au Cap-Vert.	DCSSA.
3S	S1	SI	DIASS O INDIEN	97405	Saint-Denis de La Réunion.	Directeur interarmées du service de santé de l\'Océan Indien.	DCSSA.
3S	S1	ST	DIASS ANT	97261	Fort-de-France.	Directeur interarmées du service de santé aux Antilles.	DCSSA.
3S	S1	SN	DIASS N CAL	00365	Armées.	Directeur interarmées du service de santé de la Nouvelle-Calédonie.	DCSSA.
3S	S1	SK	DIASS DJIB	/	SP 85014.	Directeur interarmées du service de santé à Djibouti.	DCSSA.
3S	S1	SQ	DIASS POLY	00201	SP 91300.	Directeur interarmées du service de santé de la Polynésie française.	DCSSA.
3S	S1	SZ	DIASS GUY	97300	Cayenne.	Directeur interarmées du service de santé en Guyane.	DCSSA.
3S	S1	S3	ESSA BORDEAUX	33998	Bordeaux Armées.	Commandant l\'école du service de santé des armées.	DCSSA.
3S	S1	S4	ESSA LYON	69998	Lyon Armées	Commandant l\'école du service de santé des armées Bron.	DCSSA.
3S	S1	S6	EPPA	83800	Toulon Naval	Commandant l\'école du personnel paramédical des armées.	DCSSA.
3S	S1	S7	EASSA	75012	Paris.	Commandant l\'école d\'application du service de santé des armées.	DCSSA.
3S	S2	S2	DCSSA/SDRH/GR2	00459	Armées.	Sous-directeur RH (DCSSA), groupe n°2.	DCSSA.
(1) Concerne les personnels du CoFAT et organismes rattachés. (2) (3) Concerne les élèves affectés au CESAT.

ANNEXE IX. Régions terre.

Rangs d\'accréditation.	Clair abrégé.	Code postal	Clair postal.	Appellation.	Autorité supérieure finale.
ASF.	AIS.
1	2	3
1. RÉGION TERRE ILE-DE-FRANCE (RTIDF).
10	10	10	COM RTIDF	00488	Armées.	Commandant la région terre Ile-de-France (RTIDF).	RTIDF.
10	0X	0X	GAM RTIDF	00488	Armées.	Général adjoint major au commandant la RTIDF.	RTIDF.
10	0Y	0Y	CEM RTIDF	00488	Armées.	Chef d\'état-major de la RTIDF.	RTIDF.
10	FC	FC	GEN CESAT CAD (1)	00488	Armées.	Général commandant le collège de l\'enseignement supérieur de l\'armée de terre.	RTIDF.
10	0W	0W	GAT RTIDF	00488	Armées.	Général adjoint territorial au commandant la RTIDF.	RTIDF.
10	L1	L1	BRIG LOG 1	91315	Montlhéry.	Commandant la brigade logistique n°1.	RTIDF.
10	IA	IA	DIRCAT RTIDF	00491	Armées.	Directeur régional du commissariat de l\'armée de terre de la RTIDF.	RTIDF (2) (4).
3M	MZ	MZ	ADJ DCMAT/BSMAT	00450	Armées.	Directeur adjoint du matériel.	DCMAT.(3)
10	MA	MA	DIRMAT RTIDF	00484	Armées.	Directeur régional du matériel de la RTIDF	RTIDF.
10	GS	GS	COMFORMISC	92600	Asnières sur Seine.	Commandant des formations militaires de la sécurité civile.	RTIDF.
10	FI	FI	EMSOME	92500	Rueil- Malmaison.	Commandant l\'école militaire de spécialisation de l\'outre- mer et de l\'étranger.	RTIDF.
10	SP	SP	BSPP			Général commandant la brigade de sapeurs pompiers de Paris.	RTIDF.
2. RÉGION TERRE NORD-OUEST (RTNO).
12	12	12	COM RTNO RENNES	35998	Rennes Armées.	Commandant la région terre Nord-Ouest (RTNO).	RTNO.
12	2X	2X	GAM RTNO RENNES	35998	Rennes Armées.	Général adjoint major au commandant de la RTNO.	RTNO.
12	2Y	2Y	CEM RTNO RENNES	35998	Rennes Armées.	Chef d\'état-major de la RTNO.	RTNO.
12	B2	B2	2^e BB	45038	Orléans.	Commandant la 2^e brigade blindée.	RTNO.
12	B9	B9	9^e BLBMA	44036	Nantes Armées.	Commandant la 9e brigade légère blindée de marine.	RTNO.
12	IB	IB	DIRCAT RTNO RENNES	35998	Rennes Armées.	Directeur régional du commissariat de l\'armée de terre de la RTNO.	RTNO (2).
12	MB	MB	DIRMAT RTNO RENNES	35998	Rennes Armées.	Directeur régional du matériel nord-ouest.	RTNO.
12	EB	EB	EAABC	49409	Saumur.	Commandant l\'école d\'application de l\'arme blindée et cavalerie.	RTNO.
12	EG	EG	ESAG	49041	Angers.	Commandant l\'école supérieure et d\'application du génie.	RTNO.
12	EL	EL	ELT	37034	Tours Cedex.	Commandant des écoles de la logistique et du train.	RTNO.
12	ES	ES	ESM-EMIA	56381	Guer Cedex.	Commandant les écoles de Saint Cyr-Coëtquidan.	RTNO.
12	ES	EC	ADJ CDT ESM	56381	Guer Cedex.	Adjoint au commandant les écoles de Saint-Cyr-Coëtquidan.	RTNO.
12	ET	ET	ESAT	35510	Cesson- Sévigné.	Commandant l\'école supérieure et d\'application des transmissions.	RTNO.
12	EM	EM	ESAM	18015	Bourges Cedex.	Commandant l\'école supérieure et d\'application du matériel.	RTNO.

Rangs d\'accréditation.	Clair abrégé.	Code postal	Clair postal.	Appellation.	Autorité supérieure finale.
ASF	AIS
1	2	3
3. RÉGION TERRE SUD-OUEST (RTSO).
14	14	14	COM RTSO BORDEAUX	33998	Bordeaux Armées.	Commandant la région terre Sud-Ouest (RTSO).	RTSO.
14	4X	4X	GAM RTSO BORDEAUX	33998	Bordeaux Armées.	Général adjoint major au commandant de la RTSO.	RTSO.
14	4Y	4Y	CEM RTSO BORDEAUX	33998	Bordeaux Armées.	Chef d\'état-major de la RTSO.	RTSO.
14	BP	BP	11 BP	31998	Toulouse Armées.	Commandant la 11^e brigade parachutiste.	RTSO.
14	L2	L2	BRIG LOG 2	33127	Souge.	Commandant la brigade logistique n° 2.	RTSO.
14	M3	M3	3 BM.	87998	Limoges Armées.	Commandant la 3^e brigade mécanisée.	RTSO.
14	AI	AI	BFST.	64081	Pau Uzein.	Commandant la brigade des forces spéciales terre.	RTSO.
14	ID	ID	DIRCAT RTSO BORDEAUX	33998	Bordeaux Armes.	Directeur régional du commissariat de l\'armée de terre de la RTSO.	RTSO (2).
14	MD	MD	DIRMAT RTSO BORDEAUX	33998	Bordeaux Armées.	Directeur régional du matériel de la RTSO.	RTSO.
14	EV	EV	ENSOA	79404	Saint-Maixent	Commandant l\'école nationale des sous-officiers d\'active.	RTSO.
14	EP	EP	ETAP	64023	Pau Cedex.	Commandant l\'école des troupes aéroportées.	RTSO.
4. RÉGION TERRE SUD-EST (RTSE).
15	15	15	COM RTSE LYON	69998	Lyon Armées	Commandant la région terre Sud-Est (RTSE).	RTSE.
15	5X	5X	GAM RTSE LYON	69998	Lyon Armées	Général adjoint major au commandant de la RTSE.	RTSE.
15	5Y	5Y	CEM RTSE LYON	69998	Lyon Armées	Chef d\'état-major de la RTSE.	RTSE.
15	5V	5V	OGZD MARSEILLE	13000	Marseille Armées.	Officier général de la zone de défense Sud, gouverneur militaire de Marseille.	RTSE.
15	BI	BI	27 BIM	38023	Grenoble.	Commandant la 27^ebrigade d\'infanterie de montagne.	RTSE.
15	B6	B6	6 BLB.	30034	Nîmes.	Commandant la 6e brigade légère blindée.	RTSE.
15	L5	L5	COM LEG ETR	13400	Aubagne.	Commandant la légion étrangère.	RTSE.
15	IE	IE	DIRCAT RTSE LYON	69998	Lyon Armées	Directeur régional du commissariat de l\'armée de terre de la RTSE.	RTSE (2) (4).
15	ME	ME	DIRMAT RTSE LYON	69998	Lyon Armées	Directeur régional du matériel de la RTSE.	RTSE.
15	EY	EY	EMSAM	34056	Montpellier.	Commandant l\'école militaire supérieure d\'administration et de management.	RTSE.
15	EA	EA	EAA	83898	Draguignan Armées.	Commandant l\'école d\'application de l\'artillerie.	RTSE.
15	EH	EH	EAALAT	83340	Le Luc-en-Provence.	Commandant l\'école d\'application de l\'aviation légère de l\'armée de terre.	RTSE.
15	EI	EI	EAI	34057	Montpellier Cedex.	Commandant l\'école d\'application de l\'infanterie.	RTSE.

Rangs d\'accréditation.	Clair abrégé.	Code postal	Clair postal.	Appellation.	Autorité supérieure finale.
ASF	AIS
1	2	3
5. RÉGION TERRE NORD-EST (RTNE).
16	16	16	COM RTNE METZ	57998	Metz Armées	Commandant la région terre Nord-Est (RTNE).	RTNE.
16	6X	6X	GAM RTNE METZ	57998	Metz Armées	Général adjoint major au commandant de la RTNE.	RTNE.
16	6Y	6Y	CEM RTNE METZ	57998	Metz Armées	Chef d\'état-major de la RTNE.	RTNE.
16	6V	6V	OGZD LILLE	59998	Lille Armées.	Officier général de la zone de défense Nord, gouverneur militaire de Lille.	RTNE.
16	6Z	6Z	OGZD METZ	57998	Metz Armées.	Officier général de la zone de défense Est.	RTNE.
16	BA	BA	BRIG ART	67504	Hagueneau.	Commandant la brigade d\'artillerie.	RTNE .
16	BG	BG	BRIG GEN	67071	Strasbourg.	Commandant la brigade du génie, gouverneur militaire de Strasbourg.	RTNE .
16	BT	BT	BTAC	54301	Lunéville.	Commandant la brigade des transmissions et d\'appui au commandement.	RTNE .
16	BR	BR	BRIG RENS	57998	Metz Armées	Commandant la brigade de renseignement.	RTNE.
16	B7	B7	7 BB	25998	Besançon Armées.	Commandant la 7^e brigade blindée.	RTNE.
16	M1	M1	1 BM	51022	Châlons-en-Champagne.	Commandant la 1^re brigade mécanisée.	RTNE .
16	B4	B4	4 BAM	54037	Nancy Cedex	Commandant la 4^ebrigade aéromobile.	RTNE .
16	BF	BF	BFA	00537	SP 69950.	Commandant la brigade franco-allemande s\'il est français ou colonel Français adjoint.	RTNE .
16	H2	H2	CDT CPF	10230	Mailly.	Commandant le centre de préparation des forces.	RTNE.
16	IH	IH	DIRCAT RTNE METZ	57998	Metz Armées.	Directeur régional du commissariat de l\'armée de terre de la RTNE.	RTNE (2).
16	MH	MH	DIRMAT RTNE METZ	57998	Metz Armées.	Directeur régional du matériel de la RTNE.	RTNE.
16	DM	DM	EEM	60209	Compiègne.	Commandant l\'école d\'état-major.	RTNE.
(1) Concerne les personnels d\'encadrement affectés au CESAT. (2) A l\'exception des commissaires et de l\'ensemble des officiers supérieurs servant en DIRCAT, CAT et CAAT pour lesquels l\'ASF est le directeur central du commissariat de l\'armée de terre [cf. note n° 30574/DEF/DCCAT/ORH du 16 juillet 2001 (n.i. BO)] (3) Concerne les bases de soutien du matériel (BSMAT). (4) Les directions régionales du commissariat de l\'armée de terre de la RTIDF et de la RTSE sont intégrées aux états-majors respectifs de la RTIDF et de la RTSE pendant la période du 1er janvier 2007 au 31 décembre 2007.

ANNEXE X. Outre-mer et étranger.

Rangs d\'accréditation.	Clair abrégé.	Code postal.	Clair postal.	Appellation.	Autorité supérieure finale.
ASF.	AIS.
1	2	3
70	70	70	RTIDF/CORTOME	00495	Armées.	Commandant organique terre de l\'outre-mer et de l\'étranger (CORTOME).	CORTOME.
70	A7	A7	GAOME	00495	Armées.	Général adjoint pour l\'outre-mer et l\'étranger au CORTOME.	CORTOME.
70	7B	7B	DCMD	75007	Paris.	Directeur de la coopération militaire et de défense.	CORTOME.
70	7V	7V	COMTER C.VERT	97045	Dakar, Sénégal.	Commandant les forces terrestres du Cap-Vert.	CORTOME.
70	7I	7I	COMTER O.IND	97405	Saint-Denis, La Réunion.	Commandant les forces terrestres du sud de l\'Océan Indien.	CORTOME.
70	7S	7S	COMTER ANT	97262	Fort-de-France Cedex.	Commandant les forces terrestres aux Antilles.	CORTOME.
70	7N	7N	COMTER N.CAL	00365	Armées.	Commandant les forces terrestres de la Nouvelle-Calédonie.	CORTOME.
70	7D	7D	COMTER DJIB	/	SP 85014.	Commandant les forces terrestres à Djibouti.	CORTOME.
70	7P	7P	COMTER POLY	00200	SP 91400.	Commandant les forces terrestres de la Polynésie française.	CORTOME.
70	7Z	7Z	COMTER GUY	97300	Cayenne.	Commandant les forces terrestres en Guyane.	CORTOME.
71	71	71	COMFOR CVERT	97045	Dakar, Sénégal.	Commandant des forces françaises du Cap-Vert.	Forces françaises outre-mer.
72	72	72	COMSUP O IND	97405	Saint-Denis, La Réunion.	Commandant supérieur des forces armées dans la zone sud de l\'Océan Indien.	Forces françaises outre-mer.
73	73	73	COMSUP ANT.	97261	Fort-de-France.	Commandant supérieur des forces armées aux Antilles.	Forces françaises outre-mer.
74	74	74	COMSUP N CAL	00365	Armées.	Commandant supérieur des forces armées de la Nouvelle-Calédonie.	Forces françaises outre-mer.
75	75	75	COMFOR DJIB	/	SP 85014.	Commandant des forces françaises à Djibouti.	Forces françaises outre-mer.
76	76	76	COMSUP POLY	00201	SP 91300.	Commandant supérieur des forces armées de la Polynésie française.	Forces françaises outre-mer.
7Y	7Y	7Y	COMSUP GUY	97300	Cayenne.	Commandant supérieur des forces armées en Guyane.	Forces françaises outre-mer.

ANNEXE XI. Organismes de l'administration centrale.

Rangs d\'accréditation.	Clair abrégé.	Code postal.	Clair postal.	Appellation.	Autorité supérieure finale.
ASF.	AIS.
1	2	3
20	20	20	CABMILMIN GR1	00450	Armées.	Chef du cabinet militaire du ministre de la défense, groupe 1.	Cabinet du ministre.
20	20	2C	SDBC	00450	Armées.	Sous-directeur des bureaux des cabinets.	Cabinet du ministre.
20	20	2D	DPSD	00450	Armées.	Directeur de la protection et de la sécurité de la défense.	Cabinet du ministre.
20	20	2E	DGSE	00450	Armées.	Directeur général de la sécurité extérieure.	Cabinet du ministre.
20	20	2I	DICOD	00450	Armées.	Délégué adjoint à l\'information et à la communication de la défense.	Cabinet du ministre.
20	20	2H	COMSMA	75358	Paris 07 SP.	Commandant du service militaire adapté.	Cabinet du ministre.
21	21	21	CABMILMIN GR2	00450	Armées.	Chef de cabinet militaire du ministre de la défense, groupe 2.	Cabinet du ministre.
22	22	22	SGDN	00450	Armées.	Secrétaire général de la défense nationale.	SGDN.
22	2T	2T	SGDN/DIR AG	00450	Armées.	Directeur de l\'administration générale.	SGDN.
23	23	23	DGA	00457	Armées.	Délégué général pour l\'armement.	DGA.
23	EX	EX	POLYTECHNIQUE	91128	Palaiseau Cedex.	Directeur général de l\'école polytechnique.	DGA.
24	24	24	SGA	00455	Armées.	Secrétaire général pour l\'administration.	SGA.
24	24	2F	DAF	00450	Armées.	Directeur des affaires financières.	SGA.
24	24	2J	DAJ	00450	Armées.	Directeur des affaires juridiques.	SGA.
24	2S	2S	DMPA	00450	Armées.	Directeur de la mémoire, du patrimoine et des archives.	SGA.
24	24	2P	DFP	00450	Armées.	Directeur de la fonction militaire et du personnel civil.	SGA.
24	24	2G	SMG	00450	Armées.	Chef du service des moyens généraux	SGA.
24	2S	4H	SHD	00450	Armées.	Directeur du service historique de la défense.	SGA.
24	3R	3R	DSN	60209	Compiègne.	Directeur du service national.	SGA.
24	3R	R0	DIRSN PARIS	00484	Armées.	Directeur interrégional du service national à Paris-Les Loges.	SGA.
24	3R	R2	DIRSN RENNES	35998	Rennes armées.	Directeur interrégional du service national à Rennes.	SGA.
24	3R	R4	DIRSN BORDEAUX	33998	Bordeaux Armées.	Directeur interrégional du service national à Bordeaux.	SGA.
24	3R	R5	DIRSN LYON	69998	Lyon Armées.	Directeur interrégional du service national à Lyon.	SGA.
24	3R	R6	DIRSN METZ	57998	Metz Armées.	Directeur interrégional du service national à Metz.	SGA.

Rangs d\'accréditation.	Clair abrégé.	Code postal.	Clair postal.	Appellation.	Autorité supérieure finale.
ASF.	AIS.
1	2	3
26	W2	W2	CIRP	00450	Armées.	Commandant le centre d\'instruction des réserves parachutistes	EMAT.
26	CR	CR	CEM CRRE	67998	Strasbourg Armées.	Chef d\'état-major du corps de réaction rapide européen.	EMAT.
26	W1	W1	STAT	00441	Armées.	Directeur de la section technique de l\'armée de terre.	EMAT.
26	W4	W4	COMALAT	00450	Armées.	Commandement de l\'aviation légère de l\'armée de terre.	EMAT.
28	28	28	IAT	00486	Armées.	Inspecteur de l\'armée de terre.	IAT.
30	30	30	EMS/IHEDN	00450	Armées.	Directeur de l\'enseignement militaire supérieur.	EMS/IHEDN.
31	31	31	DPMAT	00454	Armées.	Directeur du personnel militaire de l\'armée de terre.	DPMAT.
31	41	41	DA PMAT	00454	Armées	Général directeur adjoint au directeur du personnel militaire de l\'armée de terre.	DPMAT
32	32	32	GAL CDT RA SUD	/	/	Général commandant la région aérienne Sud	GEN AIR.
32	4A	4A	CDT FORM GEN AIR	/	/	Commandant des formations du génie de l\'air.	GEN AIR.
33	33	33	DIR RENS MIL	00450	Armées.	Directeur du renseignement militaire.	DRM.
33	RY	RY	DIR ADJ DRM	00450	Armées.	Directeur adjoint de la direction du renseignement militaire.	DRM.
33	RY	RE	CDT CFIAR	67071	Strasbourg Cedex.	Commandant le centre de formation interarmées au renseignement.	DRM.
34	34	34	COLL INT DEF	00450	Armées.	Directeur du collège interarmées de défense (CID).	CID.
34	4T	4T	CID/GPT TERRE	00450	Armées.	Chef du groupement d\'armée « terre ».	CID.
34	4U	4U	CID/CDT DIV	00450	Armées.	Commandant de division.	CID.

Rangs d\'accréditation.	Clair abrégé.	Code postal.	Clair postal.	Appellation.	Autorité supérieure finale.
ASF.	AIS.
1	2	3
25	25	25	EMA	00456	Armées.	Chef d\'état-major des armées.	EMA.
25	W3	W3	BTI	17022	La Rochelle Cedex.	Commandant la base de transit interarmées.	EMA.
25	W5	W5	COS		Villacoublay	Commandant des opérations spéciales.	EMA.
25	W6	W6	CNSD		Fontainebleau	Directeur du centre national des sports de la défense.	EMA.
25	W7	W7	EMIA-FE		Creil	Commandant l\'état-major interarmées de force et d\'entraînement.	EMA.
25	W8	W8	IFODT		Paris	Inspecteur des forces en opérations et de la défense du territoire.	EMA.
25	W9	W9	CICDE		Paris	Directeur du centre interarmées de concepts, de doctrines et d\'expérimentation.	EMA.
WD	WD	WD	DC DIRISI	00469	Armées.	Directeur central de la direction interarmées des réseaux d\'infrastructure et des systèmes d\'information de la défense (DIRISI).	DIRISI.
WD	XR	XR	DA TER DIRISI	00469	Armées.	Directeur adjoint « terre » de la direction interarmées des réseaux d\'infrastructure et des systèmes d\'information de la défense (DIRISI).	DIRISI.
WD	TA	TA	DR DIRISI IDF	00484	Armées.	Directeur régional de la direction interarmées des réseaux d\'infrastructure et des systèmes d\'information de la défense (DIRISI) IDF.	DIRISI.
WD	TB	TB	DR DIRISI RENNES	35998	Rennes Armées.	Directeur régional de la direction interarmées des réseaux d\'infrastructure et des systèmes d\'information de la défense (DIRISI) Rennes.	DIRISI.
WD	TD	TD	DR DIRISI BORDEAUX	33998	Bordeaux armées.	Directeur régional de la direction interarmées des réseaux d\'infrastructure et des systèmes d\'information de la défense (DIRISI) Bordeaux.	DIRISI.
WD	TE	TE	DR DIRISI LYON	69998	Lyon armées	Directeur régional de la direction interarmées des réseaux d\'infrastructure et des systèmes d\'information de la défense (DIRISI) Lyon.	DIRISI.
WD	TH	TH	DR DIRISI METZ	57998	Metz armées.	Directeur régional de la direction interarmées des réseaux d\'infrastructure et des systèmes d\'information de la défense (DIRISI) Metz.	DIRISI.
WE	WE	WE	DC SID	00450	Armées.	Directeur central du service infrastructure de la défense.	DC SID.
WE	XI	XI	DCA SID	00450	Armées.	Directeur central adjoint du service infrastructure de la défense.	DC SID.
WE	X0	X0	DIRGEN IDF	00484	Armées.	Directeur régional du génie IDF.	DC SID.
WE	X2	X2	DIRGEN RENNES	35998	Rennes Armées.	Directeur régional du génie de Rennes.	DC SID.
WE	X4	X4	DIRGEN BORDEAUX	33998	Bordeaux Armées.	Directeur régional du génie Bordeaux.	DC SID.
WE	X5	X5	DIRGEN LYON	69998	Lyon Armées.	Directeur régional du génie Lyon.	DC SID.
WE	X6	X6	DIRGEN METZ	57998	Metz Armées.	Directeur régional du génie Metz.	DC SID.
WE	XB	XB	DIRTRAMAR BREST	29240	Brest Armées	Directeur des travaux maritimes de Brest.	DC SID
WE	XT	XT	DIRTRAMAR TLON	83800	Toulon Armées	Directeur des travaux maritimes de Toulon.	DC SID
WE	XC	XC	DIRTRAMAR CHBG	50115	Cherbourg Armées	Directeur des travaux maritimes de Cherbourg.	DC SID
26	26	26	EMAT	00453	Armées.	Major général de l\'armée de terre.	EMAT.
26	27	27	S/C EPF	00453	Armées	Sous-chef « études planification finances » de l\'état-major de l\'armée de terre.	EMAT
26	DF	DF	CDEF	00445	Armées.	Commandant le centre de doctrine d\'emploi des forces.	EMAT.