DIRECTION DU PERSONNEL MILITAIRE DE L'ARMÉE DE TERRE : Bureau études générales

CIRCULAIRE N° 160008/DEF/PMAT/EG/S/OFF relative aux modalités de classement, en 2006, des militaires de l'armée de terre, de carrière ou servant sous contrat, dans les différentes échelles de la solde mensuelle.

Du 02 mars 2006
NOR D E F T 0 6 5 0 2 9 1 C

Référence(s) : Instruction N° 4213/DEF/PMAT/EG/B du 18 novembre 1997 relative aux modalités de classement de militaires de l'armée de terre, de carrière ou servant sous contrat, dans les différentes échelles de la solde mensuelle.

Texte(s) abrogé(s) : Circulaire N° 160012/DEF/PMAT/EG/S/OFF du 13 juin 2005 relative aux modalités de classement, en 2005, des militaires de l'armée de terre, de carrière ou servant sous contrat, dans les différentes échelles de la solde mensuelle.

Référence de publication : BOC n°13 PA du 03/4/2006

1. Contenu

Dans le cadre de l'instruction citée en référence, la présente circulaire a pour objet de fixer les conditions de classement, en 2006, des sous-officiers, autres que les majors, et des militaires du rang sous contrat de l'armée de terre, dans les différentes échelles de la solde mensuelle.

2. Contenu

Pour la ministre de la défense et par délégation :

Le général,directeur adjoint,

Jean-Pierre GUILLERMIN.

3. Classement en échelle de solde mensuelle des sous-officiers autres que les majors.

3.1. Échelle de solde n° 3.

En 2006, le classement en échelle n°3 de la solde mensuelle des sous-officiers, autres que les majors, intervient dès l'obtention du certificat militaire du 1^er degré (CM1).

3.2. Échelle de solde no 4.

Le classement en échelle n°4 de la solde mensuelle des sous-officiers, autres que les majors, intervient en 2006 :

dès l'obtention du brevet supérieur de technicien de l'armée de terre (BSTAT) pour les sous-officiers issus d'une voie autre que le recrutement rang tardif.
La liste nominative des sous-officiers attributaires paraît au Bulletin officiel des armées. À titre de mesure transitoire, le classement intervient six mois francs avant la date de radiation des contrôles pour le personnel titulaire du seul certificat technique du 2^e degré (CT2).
dès l'attribution du brevet supérieur d'expérience professionnelle (BSEP) pour les sous-officiers issus du recrutement rang tardif.

4. Classement en échelle de solde mensuelle des militaires du rang sous contrat.

4.1. Échelle de solde n° 3.

Le classement en échelle n^o 3 de la solde mensuelle des militaires du rang sous contrat intervient dès l'obtention du certificat d'aptitude technique n^o 1 (CAT1) ou du certificat de qualification technique (CQT).

4.2. Échelle de solde n° 4.

En 2006, le classement en échelle de solde n^o 4 de la solde mensuelle des militaires du rang sous contrat intervient à partir d'une liste d'ancienneté de services établie selon les critères suivants à la date d'attribution :

être caporal-chef,
être titulaire du certificat d'aptitude technique n^o 2 (CAT 2) ou du certificat de qualification technique supérieure (CQTS).

Trimestriellement, à terme échu, une note paraissant sous timbre de la direction du personnel militaire de l'armée de terre (DPMAT) précise les modalités de ce classement en échelle de solde n^o 4.

5. Texte abrogé.

La circulaire 160012 /DEF/PMAT/EG/S/OFF du 13 juin 2005 , relative aux modalités de classement, en 2005, des militaires de l'armée de terre, de carrière ou servant sous contrat, dans les différentes échelles de la solde mensuelle, est abrogée.