L'instruction de référence définit les conditions requises pour l'admission au cycle d'études militaires, les modalités d'admission à ce cycle, ainsi que les modalités d'attribution du brevet technique d'études militaires générales (BTEMG).

La présente circulaire a pour objet de préciser, pour l'année 2005 :

• les conditions particulières à remplir pour pouvoir être admis au cycle d'études militaires ;

• les modalités selon lesquelles les autorités accréditées chargées du fusionnement doivent classer les officiers proposables ;

• le calendrier d'acheminement des listes de proposition ;

• le calendrier du cycle d'études militaires dispensé par le cours supérieur d'état-major (CSEM).

1. Conditions d'admission au cycle d'études militaires en 2005.

Peuvent être admis au cycle d'études militaires les officiers de l'armée de terre qui satisfont, au 1er janvier 2005, aux conditions ci-après :

• ne pas être breveté de l'enseignement militaire supérieur du second degré (EMS 2) ;

• être du grade de colonel ou lieutenant-colonel (pour ces derniers, l'ancienneté requise est portée à trois ans, la promotion doit donc être antérieure au 1er janvier 2002) ;

• être âgé de plus de 44 ans (officiers nés en 1960 et avant) ;

• être titulaire du diplôme technique (DT ou DT/R).

2. Modalités de classement des officiers proposables.

Les officiers remplissant les conditions fixées par la présente circulaire n'ont pas à faire acte de candidature. Leur identification est à la charge de la direction du personnel militaire de l'armée de terre/bureau affaires réservées/1re section (DPMAT/BAR 1), qui transmet aux autorités accréditées chargées de fusionnement la liste des officiers sous leur subordination.

Chaque autorité classe les officiers proposables, quel que soit leur corps statutaire d'appartenance et leur grade, selon les catégories d'âge définies ci-après :

• catégorie « JEUNE » : officiers nés de 1960 à 1958 ;

• catégorie « MOYEN » : officiers nés de 1957 à 1955 ;

• catégorie « ANCIEN » : officiers nés en 1954 et avant.

Chaque classement se traduit par une fraction comme pour le travail d'avancement.

Une fois réalisés, ces derniers sont adressés en retour à la DPMAT/BAR 1.

3. Calendrier d'acheminement des listes de proposition.

Les listes de propositions seront transmises par la DPMAT aux autorités accréditées chargées du fusionnement avant le 19 mars 2005.

Ces autorités devront impérativement faire parvenir leurs travaux à la DPMAT/BAR 1 avant le 9 avril 2005.

4. Cycle d'études militaires.

Il se déroulera à l'école militaire, du 21 au 25 novembre 2005. Les dispositions pratiques d'organisation de ce cycle seront portées à la connaissance des officiers retenus, par les soins du collège de l'enseignement militaire supérieur de l'armée de terre (CESAT).

5. Texte abrogé.

La circulaire 170003 /DEF/PMAT/EG/OFF du 15 janvier 2004 relative à l'attribution du brevet technique d'études militaires générales en 2004 est abrogée.