1. L'école des fourriers.

1.1. Missions.

L'école des fourriers assure la formation technique et participe à la formation générale du personnel non officier des spécialités de fourrier, secrétaire militaire, commis aux vivres, cuisinier et maître d'hôtel.

Des stagiaires des armées de terre, de l'air, de la gendarmerie ou d'armées étrangères peuvent être admis à suivre ces formations ou des stages adaptés.

1.2. Implantation.

L'école des fourriers est implantée à Rochefort-sur-Mer au lieu-dit « La fosse aux mâts ».

1.3. Symbolique.

Le fanion de l'école des fourriers a été homologué par la décision n^o 550/EMM/CAB du 19 octobre 1978 (n.i. BO).

Les quartiers-maîtres et marins affectés à l'école portent le ruban légendé « École des fourriers ».

Les quartiers-maîtres et marins en formation dans les différents cours portent le ruban légendé du cours correspondant (école des fourriers, école des secrétaires militaires, école des commis aux vivres, école des cuisiniers, école des maîtres d'hôtel).

2. Commandement.

2.1.

L'école des fourriers est commandée par un officier supérieur du corps des commissaires de la marine. Il dispose d'un commandant en second, en principe officier supérieur du corps des commissaires de la marine et, pour sa mission de formation, d'un directeur de l'enseignement officier du corps des commissaires de la marine.

2.2.

Conformément à l'instruction citée en référence c), le commandant de l'école relève :

• du directeur du personnel militaire de la marine (DPMM) pour toutes les affaires ayant trait à la formation du personnel ;

• du commandant de l'arrondissement maritime de Lorient (COMAR Lorient), et, dans la limite des délégations que ce dernier lui a consenties conformément à l'arrêté du 28 août 1991 (BOC, p. 2957) fixant les attributions des commandements de la marine en un lieu déterminé, du commandant de la marine à Rochefort (COMAR Rochefort), pour les affaires d'ordre logistique, administratif et militaire.

3. Attributions relatives au personnel.

(Modifié : 1er mod.).

3.1. Notation.

Le commandant de l'école des fourriers est noté en premier et dernier ressort par le DPMM ou son délégué. COMAR Lorient établit une fiche d'appréciations.

Les autres officiers sont notés en dernier ressort par le DPMM ou son délégué.

Les modalités de la notation des officiers et du personnel non officier sont fixées annuellement par des instructions particulières du DPMM.

3.2. Discipline.

Les pouvoirs disciplinaires identiques à ceux du chef de corps à l'égard du personnel militaire affecté ou en stage à l'école des fourriers sont détenus par le commandant de l'école.

Il peut déléguer au directeur de l'enseignement le pouvoir d'infliger aux militaires non officiers, à titre « d'officier commandant au moins une unité élémentaire », les punitions dont la nature et le taux maximum sont prévus par l'instruction n^o 52000/DEF/C/5 du 10 décembre 1979 (cf. tableau mentionné à l'art. 34).

Les pouvoirs disciplinaires de l'autorité militaire immédiatement supérieure au chef de corps (AMIS), à l'égard du personnel militaire affecté ou en stage à l'école des fourriers, sont détenus par le commandant de l'arrondissement maritime de Lorient, pour l'ensemble des fautes.

4. Administration.

L'école des fourriers constitue une unité administrative.

COMAR Lorient est responsable de la surveillance administrative et technique. Il exerce à son niveau, par délégation permanente du ministre, les pouvoirs d'ordonnateur-répartiteur du matériel en service.

5. Fonction particulière.

Le centre interunités local d'administration des marins (CILAM) de Rochefort est rattaché à l'école des fourriers et fonctionne conformément à la lettre citée en référence.

6.

L'instruction n^o 172/DEF/DPMM/FORM du 26 juin 1984 est abrogée.