1. L'école des fourriers de Querqueville.

1.1. Mission.

L\'école des fourriers de Querqueville forme au profit des trois armées et de la gendarmerie, et le cas échéant de la direction centrale du service de santé des armées (DCSSA), de la délégation générale pour l\'armement (DGA) et du secrétariat général pour l\'administration (SGA), le personnel des filières professionnelles de l\'administration, des ressources humaines, des finances, de l\'hôtellerie, de la restauration, des loisirs et du soutien logistique.

Elle assure :

- pour la marine :
- la formation initiale de personnel engagé ;
- la formation du personnel non officier des filières professionnelles citées supra ;
- la formation des directeurs de foyer.

- pour les autres armées et la gendarmerie, et le cas échéant pour la DCSSA, la DGA et le SGA, les formations relevant des filières professionnelles citées supra, décrites par voie de protocoles.

Des élèves des forces armées étrangères peuvent être admis à suivre une formation existante.
L\'école assure par ailleurs des stages particuliers sur demande de la direction du personnel militaire de la marine (DPMM).

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1.2. Implantation.

L\'école des fourriers est implantée à Querqueville (50).

2. Commandement.

L\'école des fourriers est commandée par un officier supérieur du corps des commissaires de la marine.
Il est nommé par arrêté ministériel et relève :
- organiquement et fonctionnellement du directeur du personnel militaire de la marine (DPMM) ;
- territorialement du commandant de l\'arrondissement maritime de la Manche et de la mer du Nord (COMAR MANCHE).

Il dispose d\'un commandant en second, officier supérieur de la marine, et d\'un directeur de l\'enseignement, officier supérieur du corps des commissaires de la marine, pour la mission de formation.

3. Organisation générale.

Le commandant dispose de conseillers d\'armée pour le seconder dans les affaires relatives au personnel des trois armées et de la gendarmerie.

L\'école des fourriers est structurée d\'une part autour d\'une direction de l\'enseignement qui planifie et dispense les formations et participe à la définition de leur contenu et, d\'autre part, de deux groupements de services supports.

3.1. Direction de l'enseignement.

Le directeur de l\'enseignement assure les responsabilités décrites dans l\'instruction de référence f). Il est secondé par quatre adjoints investis de fonctions transverses vis-à-vis des trois armées et de la gendarmerie :
- un officier adjoint ;
- un directeur des cours;
- un directeur de la formation;
- un directeur pédagogique.

Sept départements d\'instruction, comprenant pour certains des groupements d\'instruction, sont constitués :
- le département  « administration-comptabilité » ;
- le département « secrétariat-bureautique et gestion des ressources humaines » ;
- le département « restauration » ;
- le département « formation militaire, maritime et de sécurité » ;
- le département « gestion animation et loisirs » ;
- le département «entraînement physique militaire et pratique du sport » ;
- le département « communication ».

3.2. Les groupements des services supports.

Deux groupements des services supports assurent le soutien des activités de formation :
- le groupement des services commissariat, pour les fonctions administration et restauration ;
- le groupement des services du soutien, pour les fonctions service courant, détail-hébergement, soutien technique, information-communication, entraînement physique militaire et pratique du sport et distractions.

4. Objectifs et programmes de formation.

4.1. Organisation générale.

Les objectifs de formation de l\'école des fourriers sont fixés par la direction du personnel militaire de la marine, bureau des écoles et de la formation (PM/FORM), en concertation avec les autorités de domaines de compétences (ADC) des différentes filières professionnelles conformément à l\'instruction citée en référence c).
Les programmes généraux de formation sont élaborés par l\'école des fourriers en concertation avec les ADC et soumis pour approbation à la DPMM (PM/FORM).
Les programmes détaillés des cours et stages sont proposés par le commandant de l\'école des fourriers en fonction des objectifs de formation et sont approuvés par la DPMM.
Le plan de charge et le calendrier des cours et stages sont fixés annuellement par la DPMM sur proposition de l\'école des fourriers.

4.2. Contrat d'objectifs.

Un contrat d\'objectifs est passé pour la durée de son commandement entre le commandant de l\'école des fourriers et le sous-directeur compétences (DPMM/SDC). Ce contrat fait l\'objet d\'un suivi semestriel à l\'aide d\'indicateurs validés par le commandant de l\'école des fourriers et peut être actualisé autant que de besoin.

4.3. Conseil d'instruction.

La composition du conseil d\'instruction est fixée par le commandant de l\'école des fourriers, en fonction de la formation contrôlée, conformément à l\'instruction citée en référence f).

5. Administration.

L\'école des fourriers constitue une formation administrative autonome, dont la surveillance administrative et technique est de la responsabilité du chef d\'état-major de la marine (CEMM), en application des dispositions de l\'article 2 de l\'arrêté cité en référence a).

Conformément aux dispositions de l\'arrêté précité, le CEMM peut déléguer sa signature à une autorité de la marine ou à un officier subordonné au DPMM, dans les conditions fixées par les instructions citées en références d) et e).

6. Attributions relatives au personnel.

6.1. Notation.

Les modalités de la notation des officiers et du personnel non officier sont fixées annuellement par des circulaires du DPMM et du directeur central du commissariat de la marine (DCCM).

6.2. Discipline.

Les fonctions d\'autorité militaire de 1er et 2e niveau pour l\'école des fourriers sont précisées dans l\'arrêté en référence b).

7. Organismes implantés.

Plusieurs organismes sont implantés sur le site de l\'école des fourriers de Querqueville :
- le centre médical de l\'arrondissement maritime de la Manche et de la mer du Nord ;
- le service local de psychologie appliquée de la Manche et de la mer du Nord ;
- le service inter-établissements de médecine de prévention ;
- le centre de production alimentaire de la Manche et de la mer du Nord ;
- une implantation de défense conseil international/NAVFCO.

8. Textes abrogés.

L\'instruction n° 236/DEF/EMM/PL/ORA du 7 avril 1995 relative à l\'organisation de l\'école des fourriers et l\'instruction n° 243/DEF/DPMM/FORM du 10 mai 1995 relative au fonctionnement de l\'école des fourriers sont abrogées.