> Télécharger au format PDF
DIRECTION CENTRALE DU COMMISSARIAT DE L'ARMÉE DE TERRE : sous-direction administration générale ; bureau droits individuels

DÉCISION N° 584/DEF/DCCAT/AG/DI/CRDT portant abrogation d'un texte.

Du 08 mars 2007
 NOR D E F T 0 7 5 0 3 7 6 S

Texte(s) abrogé(s) : Circulaire N° 2650/DEF/DCCAT/AG/RD/S/2 du 21 août 1996 relative aux modalités de prise en charge des frais de déplacements temporaires du personnel civil relevant de l'armée de terre et des services communs.

Référence de publication : BOC n°16 du 06/7/2007

Le texte ci-dessous est abrogé :

La circulaire n°2650/DEF/DCCAT/AG/RD/S/2 du 21 août 1996 (BOC, p.3502 ; BOEM 356-1*) relative aux modalités de prise en charge des frais de déplacements temporaires du personnel civil relevant de l\'armée de terre et des services communs et ses modificatifs des 15 février 2001 (BOC, p.1462) et 3 novembre 2003 (BOC, p.7291).

Pour la ministre de la défense et par délégation :

 Le commissaire général de division,
directeur central du commissariat de l'armée de terre,

Gérard DELTOUR.