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SERVICE HISTORIQUE DE LA DEFENSE

DÉCISION N° 14655/DEF/CAB/SDBC/CPAG relative à la reprise de patrimoine de traditions.

Du 27 octobre 2006
NOR D E F L 0 6 5 3 2 2 2 S

Référence(s) : Instruction N° 1515/DEF/EMA/OL/2 du 23 septembre 1983 sur les filiations et l'héritage des traditions des unités.

Classement dans l'édition méthodique : BOEM  563.1.2.1.

Référence de publication : BOC n°16 du 06/7/2007

Art. 1er.  L\'escadrille Spad 91 (SPA 91) est instituée héritière, par filiation directe, du patrimoine de tradition de l\'ex-escadrille SPA 91 ;

Art. 2. Le chef d\'état-major de l\'armée de l\'air est chargé de l\'exécution de la présente décision qui sera publiée au Bulletin officiel des armées sous le timbre du service historique de la défense.

Pour la ministre de la défense et par délégation :

Le directeur adjoint du cabinet civil et militaire,

Franck LE GUEN.