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DIRECTION GÉNÉRALE DE LA GENDARMERIE NATIONALE : service des opérations et de l'emploi ; sous direction de l'emploi ; bureau de l'organisation et des effectifs

ARRÊTÉ portant dissolution de la brigade maritime de la marine marchande de Paris.

Du 12 mars 2007
 NOR D E F G 0 7 5 0 9 1 7 A

Référence(s) :

Décret du 20 mai 1903 (Mention BO/G, p. 1017 ; BOEM 650) modifié.

Décret n° 73-259 du 9 mars 1973 (BOC/SC, p. 523 ; BOC/G, p. 288 ; BOC/M, p. 278 ; BOC/A, p. 150 ; BOEM 110* et 650) modifié.

Décret N° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement. Arrêté du 10 octobre 1997 relatif à l'organisation et au service de la gendarmerie maritime.

Classement dans l'édition méthodique : BOEM  530.2.

Référence de publication : BOC n°16 du 06/7/2007

Art. 1er. La brigade de gendarmerie maritime de la marine marchande de Paris (Ile-de-France) est dissoute à compter du 15 mars 2007.


Art. 2. Le commandant de la gendarmerie maritime à Houilles est chargé de l\'exécution du présent arrêté.


Pour la ministre de la défense et par délégation :

Le général d\'armée,
directeur général de la gendarmerie nationale,

Guy PARAYRE.