1.

La présente circulaire définit les plans d'armement en moyens de soutien portuaire et en batellerie des directions de port, commandements de la marine, bases et services à terre, sans préjuger des révisions qui pourraient être faites dans le cadre du futur format de la marine.

Les plans d'armement en matériel flottant des écoles et de la drome des bâtiments de surface sont fixés par les circulaires citées en références b) et c).

2.

Ces plans d'armement ont été établis à partir d'études menées à l'état-major de la marine (EMM) sur la programmation du renouvellement des moyens de servitude, pour la période allant jusqu'en 2006. Les remorqueurs, les bâtiments de servitude et de transport et les pousseurs appartiennent à la situation des forces maritimes éditée par ailleurs et ne rentrent pas dans le cadre de la présente note-circulaire.

Ils tiennent compte des observations et suggestions transmises par les autorités destinataires. Cependant, en raison des difficultés de renouvellement des matériels actuellement en service, dues aux incertitudes budgétaires et aux coûts croissants des fabrications, ces plans d'armement présentent une légère tendance à la baisse par rapport à la situation relativement confortable que la marine a connue jusqu'à présent.

En outre, ont été pris en compte les taux actuels d'emploi des matériels, tels qu'ils apparaissent dans les comptes rendus annuels d'activité nautique des unités à terre. Ces comptes rendus sont établis selon le cadre défini par la note-circulaire n^o 196/DEF/EMM/LOG/TAR du 11 août 1980. Ils permettent une gestion fine du suivi et du renouvellement des matériels.

3.

La programmation du renouvellement des moyens de soutien est basée d'une part sur les coûts de fabrication, d'autre part sur une espérance de vie des matériels. L'entretien du matériel doit donc être programmé pour satisfaire l'exigence de la durée de vie et éviter ainsi les condamnations prématurées ; notamment pour les matériels très coûteux comme les citernes.

4.

Les plans d'armement joints doivent être considérés comme des objectifs à réaliser en fonction des disponibilités budgétaires et des condamnations de matériels.

5. Observations d'ordre technique.

5.1. Règles de base concernant les embarcations pneumatiques et moto-propulseurs.

Les moteurs de 20 CV sont attribués aux unités dont le plan d'armement comporte des embarcations pneumatiques de 6 ou 10 places à quille gonflable.

Les moteurs de 40 CV sont attribués aux unités dont le plan d'armement comporte des embarcations pneumatiques de 10 places à quille ou fond rigide.

Les embarcations à fond rigide nécessitent l'emploi de moteurs à arbre long.

Moteurs hors-bord.

Les types de moteurs sont : 20 CV, 40 CV, 55-75 CV, 90 CV, 140 CV, 200 CV.

La direction du commissariat local et l'établissement des constructions navales local n'approvisionneront que dans ces gammes de moteurs hors-bord : commissariat de 20 à 55-75 CV et constructions navales de 90 à 200 CV.

5.2. Normalisation.

Les matériels sont normalisés pour simplifier les coûts d'études, de construction et de renouvellement. Les règles concernant l'immatriculation des ras sont rappelées en annexe G.

5.3. Citerne à carburéacteur.

Un rajeunissement du parc sera mené grâce au programme de construction d'une citerne par an.

5.4. Vedettes de 21 mètres

(construites après le 1^er janvier 1992).

Seules trois versions de ce programme militaire, qui se terminera en 1997, ont été retenues :

• surveillance radiologique (VSR) ;

• instruction plongée (IP) ;

• intervention groupe de plongeurs démineurs (GPD) (IPD).

Elles sont désormais comptabilisées dans la situation des forces maritimes.

Elles remplacent les vedettes construites avant le 1^er janvier 1992 encore inscrites dans les tableaux en appendice.

6. Compte rendu relatif aux embarcations à moteur fixe.

Les unités dotées d'embarcations à moteur fixe (voir ANNEXE E) établissent un compte rendu annuel, conformément aux prescriptions de l'annexe C de la circulaire citée en référence b).

7.

La décision n^o 576/EMM/4 du 11 juillet 1962 relatif aux baptêmes des engins portuaires normalisés et la note-circulaire n^o 278/DEF/EMM/LOG/TAR du 28 juin 1990 relative aux plans d'armement en moyen de soutien portuaire et en batellerie des directions de port, commandements de la marine, bases et services à terre, sont abrogées.