ARRÊTÉ modifiant l'arrêté du 8 novembre 2005 (BOC, p. 8330 ; BOEM 130,144,150 et 300*) fixant, au sein de divers organismes, la liste des autorités militaires investies du pouvoir disciplinaire d'autorité militaire de premier niveau ou d'autorité militaire de deuxième niveau.
Du 13 mars 2007NOR D E F P 0 7 5 0 4 5 5 A
VU le décret n° 2005-794 du 15 juillet 2005(1) relatif aux sanctions disciplinaires et à la suspension de fonctions applicables aux militaires, notamment son article 9 ;
VU l'arrêté du 8 novembre 2005, modifié, fixant, au sein de divers organismes, la liste des autorités militaires investies du pouvoir disciplinaire d'autorité militaire de premier niveau ou d'autorité militaire de deuxième niveau.
LA MINISTRE DE LA DÉFENSE
ARRETE
L'annexe V de l'arrêté du 8 novembre 2005 est remplacée par l'annexe V jointe au présent arrêté.
Notes
La ministre de la défense,
Michèle ALLIOT-MARIE.
Annexe
ANNEXE V. Liste des autorités militaires investies, au sein du secrétariat général pour l'administration, du pouvoir disciplinaire d'autorité militaire de premier (AM1) ou de deuxième niveau (AM2) à l'égard des militaires placés sous leur commandement ou qui leur s
Organismes | AM1 (1) | AM2 (1) |
Direction du service national (administration centrale). | Adjoint au directeur du service national. | Directeur du service national. |
Directions interrégionales du service national. | Directeur interrégional. | |
Bureaux du service national. | Directeur du bureau. | |
Centres du service national. | Directeur du centre. | |
Bureau central des archives administratives militaires. | Directeur du bureau. | |
Direction des affaires financières. Direction des ressources humaines du ministère de la défense (à l'exception des militaires des districts sociaux outre-mer et à l'étranger). Direction des affaires juridiques (à l'exception des militaires du service de la justice militaire). Direction de la mémoire, du patrimoine et des archives. Direction des statuts, des pensions et de la réinsertion sociale. | Directeur. | Secrétaire général pour l'administration. |
Service des moyens généraux, à l'exception du centre automobile de la défense. | Chef du service des moyens généraux. | |
Centre automobile de la défense. | Chef du centre automobile de la défense. | |
Délégation aux restructurations. | Délégué aux restructurations. | |
Centre de formation au management du ministère de la défense. Centre d'études en sciences sociales de la défense. Centre d'études d'histoire de la défense. | Chef du centre. | |
Commission consultative médicale des anciens combattants et victimes de guerre. | Président de la commission. |
Districts sociaux outre-mer et à l'étranger. | Chef de l'état-major interarmées. |
Commandant supérieur dans les collectivités territoriales d'outre-mer ou commandant des forces françaises à l'étranger |
Direction générale de l'économat des armées. | Directeur général adjoint de l'économat des armées (2). | Directeur général de l'économat des armées (3). |
Comptoir. | Directeur de comptoir | |
Service historique de la défense. | Chef du service historique de la défense. | Directeur de la mémoire, du patrimoine et des archives. |
Direction centrale du service d'infrastructure (DCSID). | Chef du bureau affaires réservées, communication et soutien général. | Directeur central du service d'infrastructure de la défense (3). |
Direction régionale du génie à Bordeaux. | Directeur adjoint de la DCSID (2). | |
Établissement du génie de Bordeaux. | Directeur d'établissement. | |
Établissement du génie de Limoges. | Directeur d'établissement. | |
Établissement du génie de Montauban. | Directeur d'établissement. | |
Direction régionale du génie d'Île-de-France. | Directeur adjoint de la DCSID (2). | |
Établissement du génie de Paris. | Directeur d'établissement. | |
Établissement du génie de Versailles. | Directeur d'établissement. | |
Direction régionale du génie à Lyon. | Directeur adjoint de la DCSID (2). | |
Établissement du génie de Grenoble. | Directeur d'établissement. | |
Établissement du génie de Lyon. | Directeur d'établissement. | |
Établissement du génie de Marseille. | Directeur d'établissement. | |
Établissement du génie de Montpellier. | Directeur d'établissement. | |
Direction régionale du génie à Metz. | Directeur adjoint de la DCSID (2). | |
Établissement du génie de Besançon. | Directeur d'établissement. | |
Établissement du génie de Châlons-en-Champagne. | Directeur d'établissement. | |
Établissement du génie de Lille. | Directeur d'établissement. | |
Établissement du génie de Metz. | Directeur d'établissement. | |
Établissement du génie de Nancy. | Directeur d'établissement. | |
Établissement du génie de Strasbourg. | Directeur d'établissement. |
Direction régionale du génie à Rennes. | Directeur adjoint de la DCSID (2). | Directeur central du service d'infrastructure de la défense (3). |
Établissement du génie d'Angers. | Directeur d'établissement. | |
Établissement du génie de Tours. | Directeur d'établissement. | |
Direction locale des travaux maritimes de Brest. | Directeur adjoint de la DCSID (2). | |
Direction locale des travaux maritimes de Cherbourg. | Directeur adjoint de la DCSID (2). | |
Direction locale des travaux maritimes de Toulon. | Directeur adjoint de la DCSID (2). | |
Service technique des bâtiments fortifications et travaux. | Directeur du service technique. | |
Service technique des travaux immobiliers et maritimes. | Directeur du service technique. | |
École nationale des travaux maritimes. | Commandant de l'école. | |
Direction de travaux outre-mer de Cayenne. | Directeur de travaux. |
Commandant supérieur dans les collectivités territoriales d'outre-mer ou commandant des forces françaises à l'étranger. |
Direction de travaux outre-mer de Dakar. | Directeur de travaux. | |
Direction de travaux outre-mer de Djibouti. | Directeur de travaux. | |
Direction de travaux outre-mer de Fort-de-France. | Directeur de travaux. | |
Direction de travaux outre-mer de Nouméa. | Directeur de travaux. | |
Direction de travaux outre-mer de Papeete. | Directeur de travaux. | |
Direction de travaux outre-mer de Saint-Denis-de-la-Réunion. | Directeur de travaux. | |
(1) Lorsque cette autorité n'est pas un militaire, le pouvoir d'AM1 ou d'AM2 est dévolu à son adjoint militaire ou, à défaut, à l'officier le plus ancien dans le grade le plus élevé de la formation concernée. (2) Lorsque cette autorité assure la suppléance de l'AM2, le pouvoir d'AM1 est dévolu à l'officier le plus ancien dans le grade le plus élevé de la formation concernée. (3) Lorsque la suppléance de cette autorité est assurée par une autorité qui n'est pas un militaire, les pouvoirs d'AM1 et d'AM2 sont respectivement dévolus aux deux officiers les plus anciens dans le grade le plus élevé. |