L'instruction n° 7893/DEF/DCSEA/SDA/2/PM/RFR du 29 décembre 2004 est modifiée comme suit :

1.        A la fin article 28, ajouter la phrase suivante :
« Le DQM s'obtient soit sur présentation d'un mémoire d'étude soit sur titre après examen des dossiers  par la commission de l'EMS1. »

2.        A la suite article 28, il est inséré l'intitulé suivant :
« Chapitre PREMIER : Attribution du diplôme sur présentation d'un mémoire d'étude ».

3.        A la suite de l'article 34, il est inséré l'intitulé suivant :
« Chapitre II Attribution du diplôme sur titre ».

4.        A la suite de l'article 34 et de l'intitulé
« Chapitre II Attribution du diplôme sur titre », il est inséré les articles suivants :

« Article  35 . Conditions d'attribution.

Les conditions d'attribution sont les suivantes :

35.1. Conditions relatives aux officiers issus du rang :
- être lieutenant depuis au moins 3 ans au 1^er août de l'année de la demande de candidature ;
- être titulaire du diplôme universitaire de technologie - métrologie contrôle qualité.

35.2. Conditions relatives aux autres officiers que ceux issus du rang :
- être lieutenant depuis au moins 1 an au 1^er août de l'année de la demande de candidature ;
- avoir satisfait aux examens sanctionnant l'année de scolarité à la base pétrolière interarmées ;
- être titulaire du diplôme universitaire de technologie - métrologie contrôle qualité.

Article 36 . Constitution et acheminement du dossier.

36.1. Le dossier de demande d'attribution comprend :
- une demande personnelle du candidat ;
- une photocopie du diplôme universitaire de technologie - métrologie contrôle qualité.

36.2. Le dossier de candidature est adressé à la direction centrale du service des essences des armées, sous-direction administration, bureau " personnel " pour une date fixée annuellement par circulaire.

Article 37 . Examen par la commission.

La commission vérifie que les candidats réunissent les conditions exigées.

Article 38 . Modalités d'attribution.

Au vu de l'avis de la commission, le diplôme de qualification militaire est attribué par le ministre de la défense (direction centrale du service des essences des armées) pour compter du 1^er août de l'année de la demande.

Article 39 . Mesures transitoires.

Les officiers promus au grade de lieutenant jusqu'au millésime 2004 inclus et non titulaires d'un diplôme de l'EMS1 peuvent obtenir le DQM sur titre dans les conditions suivantes :

39.1. Conditions communes aux officiers issus du rang et aux autres officiers :
- être lieutenant depuis au moins 3 ans au 1^er août de l'année de la demande de candidature ;
- être titulaire d'un diplôme du 1^er cycle de l'enseignement supérieur ou équivalent ou homologué niveau 3.

39.2. Condition spécifique aux autres officiers que ceux issus du rang :
- avoir satisfait aux examens sanctionnant l'année de scolarité à la base pétrolière interarmées.

Article 40 . Constitution et acheminement du dossier.

40.1. Le dossier de demande d'attribution comprend :
- une demande personnelle du candidat ;
- une photocopie du diplôme du 1^er cycle de l'enseignement supérieur ou équivalent ou homologué niveau 3.

40.2. Le dossier de candidature est adressé à la direction centrale du service des essences des armées, sous-direction administration, bureau " personnel " pour une date fixée annuellement par circulaire.

Article 41 . Examen par la commission.

La commission vérifie que les candidats réunissent les conditions exigées.

Article 42 . Modalités d'attribution.

Au vu de l'avis de la commission, le diplôme de qualification militaire est attribué par le ministre de la défense (direction centrale du service des essences des armées) pour compter du 1^er août de l'année de la demande. »

5.        Aux titres V et VI, les articles 35 ; 36 ; 37 ; 38 ; 39 et 40 sont respectivement renommés :