INSTRUCTION N° 311/DEF/EMM/PL/ORA relative à l'organisation et au fonctionnement du centre d'instruction naval de Querqueville.
Abrogé le 22 mars 2007 par : DÉCISION N° 000-18592-2007/DEF/EMM/ORJ portant abrogation d'un texte. Du 17 mai 1994NOR D E F B 9 4 5 1 0 8 1 J
1. Le centre d'instruction naval de Querqueville.
1.1. Missions.
Le centre d'instruction naval (CIN) de Querqueville assure l'incorporation, la sélection, l'orientation et la formation initiale :
des engagés initiaux de longue durée (EILD) ;
des volontaires du service national long, option formation contrat technique long (CTL) ;
des volontaires du service national féminin ;
d'appelés du contingent (CTN) effectuant leur service actif légal dans la marine nationale.
Il assure en outre :
la formation à la sécurité ;
la formation des assistants de foyers.
1.2. Composition.
Le CIN Querqueville est constitué :
d'un ensemble de services assurant l'administration générale, la sûreté et le soutien du centre ;
d'une direction de l'enseignement.
Sont rattachés au CIN de Querqueville :
le centre de production audiovisuelle (CPAE) de Querqueville ;
le groupement du service local de psychologie appliquée et du service d'orientation du personnel (SLPA/SOP) de Querqueville.
Une antenne de la direction des travaux maritimes de Cherbourg est implantée au CIN de Querqueville.
1.3. Implantation.
Le CIN de Querqueville est implanté sur la commune de Querqueville, à proximité du port de Cherbourg.
1.4. Symbolique.
(Modifié : Erratum du 08/06/1994.)Les quartiers-maîtres et marins portent le ruban légendé « CIN Querqueville ». Les engagés et les appelés en cours d'incorporation portent le ruban légendé « marine nationale ».
2. Commandement.
2.1.
Le CIN de Querqueville est commandé par un officier général ou supérieur de la marine. Pour sa mission de formation, le commandant dispose d'un officier supérieur de la marine, directeur de l'enseignement.
2.2.
Le commandant du CIN de Querqueville relève :
hiérarchiquement, du directeur du personnel militaire de la marine (DPMM) pour tout ce qui concerne la formation et l'instruction. L'organisation de l'instruction et le fonctionnement du centre sont fixés par le DPMM ;
territorialement, du commandant de l'arrondissement maritime de Cherbourg (COMAR Cherbourg).
3. Attributions relatives au personnel.
(Modifié : 1er mod.)3.1. Notation.
Le commandant et les officiers du CIN de Querqueville sont notés en dernier ressort par le DPMM ou son délégué, sous réserve des dispositions particulières relatives aux officiers relevant de la direction centrale du service de santé des armées. COMAR Cherbourg établit une fiche d'appréciations pour le commandant, ainsi que le directeur du commissariat de la marine à Cherbourg pour le commissaire.
Les modalités de la notation des officiers, des majors, des officiers mariniers et du personnel équipage sont fixées annuellement par des instructions particulières de la DPMM.
3.2. Discipline.
En application de l'instruction no 52000/DEF/C/5 du 10 décembre 1979 (BOC, p. 4749) modifiée (annexe « dispositions spécifiques à la marine ») et conformément à l'instruction citée en référence :
le commandant du CIN de Querqueville détient les pouvoirs du chef de corps pour l'ensemble du personnel du centre. Il peut déléguer ses pouvoirs disciplinaires dans les conditions prévues par le décret portant règlement de discipline générale dans les armées ;
COMAR Cherbourg détient les pouvoirs de l'autorité militaire immédiatement supérieure au chef de corps (AMIS).
3.3. Attributions pour les engagements initiaux.
Le commandant du CIN de Querqueville dispose des attributions d'un commandant de centre de formation maritime pour ce qui concerne la modification et la dénonciation des contrats d'engagements initiaux.
4. Administration.
Le CIN de Querqueville est assujetti au régime des masses.
COMAR Cherbourg est responsable de la surveillance administrative et technique. Il exerce, à son niveau, par délégation permanente du ministre, les pouvoirs d'ordonnateur-répartiteur du matériel en service.
5. Fonctions particulières.
5.1.
Dans la limite de la disponibilité de ses installations d'instruction, le CIN de Querqueville apporte son concours aux essais et expérimentations du matériel de sécurité demandés par le bureau « plate-forme et mobilité navale » de l'état-major de la marine (EMM/PROG/PFM). Il est rendu compte à la DPMM des difficultés éventuellement rencontrées.
5.2.
Le CIN de Querqueville apporte son soutien matériel pour la formation des cadets des forces navales royales saoudiennes.
5.3.
Le CIN de Querqueville remplit des missions occasionnelles au profit de l'arrondissement maritime de Cherbourg.
En cas de nécessité le centre de tri et de décontamination sommaire (CTDS) est activé par l'officier général adjoint logistique, portant l'appellation de « major général du port de Cherbourg » ; il est armé par du personnel du CIN de Querqueville.
En temps de crise, le CIN de Querqueville fournit des équipes de remplacement pour les services publics, et des éléments de protection des points sensibles.
En cas de mobilisation, le CIN de Querqueville constitue un centre d'incorporation.
6.
L'instruction no 157/DEF/DPMM/FORM du 5 mars 1993 est abrogée.
Pour le ministre d'Etat, ministre de la défense et par délégation :
Le vice-amiral, major général de la marine,
Bernard MOYSAN.