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DIRECTION DE LA FONCTION MILITAIRE ET DU PERSONNEL CIVIL :

ARRÊTÉ fixant les indices de solde applicables aux militaires non officiers à solde mensuelle et personnels militaires de rang correspondant.

Du 16 janvier 2006
NOR D E F P 0 5 0 1 7 3 5 A

La ministre de la défense, le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et le ministre de la fonction publique,
Vu le décret n° 48-1108 du 10 juillet 1948 modifié portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'État relevant du régime général des retraites ;
Vu l'arrêté du 30 décembre 1975 fixant les indices de solde applicables aux militaires non officiers à la solde mensuelle et personnels militaires de rang correspondant,


Arrêtent :

Art. 1er.

 

Le tableau II bis de l'arrêté du 30 décembre 1975 est remplacé par le suivant :
II bis. Militaires à solde mensuelle bénéficiaires de l'échelle de solde n° 4 et gradés de la gendarmerie


  GRADES ET DURÉES DES SERVICES OUVRANT DROIT AUX ÉCHELONS

INDICES BRUTS
à compter
du 1er juillet 2005

OBSERVATIONS
 Aspirant Adjudant-chef Adjudant Sergent-chef Sergent Caporal-chef  
 Après Après Après Après Après Après  
 25 ans
 Exceptionnel (1)
     560 (1) Ancien échelon exceptionnel en voie d\'extinction.
  29 ans
     552 
 21 ans 25 ans     547 
 17 ans 21 ans     539 
   25 ans    513 
 13 ans 17 ans 21 ans    509 
    23 ans   498 
 10 ans 13 ans 17 ans 21 ans   485 
 7 ans 10 ans 13 ans 17 ans   462 
 5 ans 7 ans 10 ans 13 ans 21 ans  439 
      Exceptionnel (2)424 ( 2 ) Échelon exceptionnel attribué aux caporaux-chefs, après 22 ans de service, dans la limite de 15 % de l'effectif du grade.
 3 ans 5 ans 7 ans 10 ans 17 ans 21 ans 420 
 ADL 3 ans 5 ans 7 ans 13 ans 17 ans 390 
  ADL 3 ans 5 ans 10 ans 13 ans 371 
   ADL 3 ans 7 ans 10 ans 351 
    ADL 5 ans 7 ans 332 
     3 ans 5 ans 313 
     ADL 3 ans 296 
      ADL 278 


Art. 2.

 Le présent arrêté prend effet le 1er juillet 2005 et sera publié au Journal officiel de la République
française.

Fait à Paris, le 16 janvier 2006. 

La ministre de la défense,

Michèle ALLIOT-MARIE.

Le ministre de l'économie,
des finances et de l'industrie,

Thierry BRETON.

Le ministre de la fonction publique,

Christian JACOB.