La ministre de la défense, le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et le ministre de la fonction publique,
Vu le décret n° 48-1108 du 10 juillet 1948 modifié portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'État relevant du régime général des retraites ;
Vu l'arrêté du 30 décembre 1975 fixant les indices de solde applicables aux militaires non officiers à la solde mensuelle et personnels militaires de rang correspondant,

Arrêtent :

Art. 1er.

 

Le tableau II bis de l'arrêté du 30 décembre 1975 est remplacé par le suivant :
II bis. Militaires à solde mensuelle bénéficiaires de l'échelle de solde n° 4 et gradés de la gendarmerie

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GRADES ET DURÉES DES SERVICES OUVRANT DROIT AUX ÉCHELONS	INDICES BRUTS à compter du 1er juillet 2005	OBSERVATIONS
Aspirant	Adjudant-chef	Adjudant	Sergent-chef	Sergent	Caporal-chef
Après	Après	Après	Après	Après	Après
25 ans	Exceptionnel (1)					560	(1) Ancien échelon exceptionnel en voie d\'extinction.
	29 ans					552
21 ans	25 ans					547
17 ans	21 ans					539
		25 ans				513
13 ans	17 ans	21 ans				509
			23 ans			498
10 ans	13 ans	17 ans	21 ans			485
7 ans	10 ans	13 ans	17 ans			462
5 ans	7 ans	10 ans	13 ans	21 ans		439
					Exceptionnel (2)	424	( 2 ) Échelon exceptionnel attribué aux caporaux-chefs, après 22 ans de service, dans la limite de 15 % de l'effectif du grade.
3 ans	5 ans	7 ans	10 ans	17 ans	21 ans	420
ADL	3 ans	5 ans	7 ans	13 ans	17 ans	390
	ADL	3 ans	5 ans	10 ans	13 ans	371
		ADL	3 ans	7 ans	10 ans	351
			ADL	5 ans	7 ans	332
				3 ans	5 ans	313
				ADL	3 ans	296
					ADL	278

Art. 2.

 Le présent arrêté prend effet le 1^er juillet 2005 et sera publié au Journal officiel de la République
française.