1. L'école du personnel volant.

1.1. Mission.

L\'école du personnel volant de l\'aéronautique navale (EPV) est un organisme de formation relevant du directeur du personnel militaire de la marine.

Elle assure la formation spécifique du personnel de tous grades et de toutes spécialités destiné à servir dans la force de l\'aéronautique navale, à l\'exception de la formation des spécialités de pilotes et de maintenance aéronautique :
- la formation du personnel navigant non pilote de l\'aéronautique navale ;
- la formation des contrôleurs d\'aéronautique ;
- la formation des contrôleurs de circulation aérienne ;
- la formation des contrôleurs des opérations aériennes.

Certaines formations peuvent être ouvertes à du personnel extérieur à la marine en fonction des places disponibles. Ces prestations font systématiquement l\'objet d\'un protocole entre la marine et le bénéficiaire, signé par le directeur du personnel militaire de la marine.

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1.2. Implantation.

L\'EPV est implantée sur la base d\'aéronautique navale (BAN) de Nîmes-Garons, à l\'exception du département « circulation aérienne » qui est localisé sur le site de l\'école nationale de l\'aviation civile (ENAC) de Toulouse.

2. Commandement.

L\'EPV est commandée par un officier supérieur de la marine de spécialité aéronautique.
Il est nommé par arrêté ministériel et relève organiquement et fonctionnellement du directeur du personnel militaire de la marine (DPMM).

Le commandant est assisté par :
- un officier, directeur de l\'enseignement ;
- cinq officiers, chefs de départements ;
- les officiers et officiers mariniers instructeurs de l\'école.

3. Organisation de l'école.

L\'EPV regroupe, sous l\'autorité du commandant, cinq départements :
- département enseignement général et commun ;
- département tactique aéronautique ;
- département détection ;
- département conduite avion ;
- département circulation aérienne (DEP/EPV/ENAC).

L\'organisation interne à chaque département est précisée dans un ordre interne signé du commandant de l\'EPV.
Les formations sont délivrées dans chaque département par des instructeurs affectés à l\'EPV. Des concours extérieurs pour l\'enseignement théorique et pratique peuvent être apportés :
- sur ordre du commandant de la BAN Nîmes-Garons pour les concours d\'officiers et d\'officiers mariniers de la BAN ou des formations affectées;
- sur ordre de la DPMM pour les autres concours.

Le département circulation aérienne de l\'EPV est intégré à la structure de l\'ENAC en tant que subdivision marine. L\'organisation, la gestion et la délivrance de la formation des contrôleurs aériens font l\'objet d\'un marché annuel ENAC/marine nationale. Diverses conventions (sport, subsistance, hébergement,...) sont parallèlement établies avec des organismes spécifiques locaux pour compléter le dispositif. Le personnel permanent du département circulation aérienne de l\'EPV mis en place à l\'ENAC fait l\'objet d\'un plan d\'armement particulier (DEP/EPV/ENAC).

4. Objectifs et programmes de formation.

4.1. Organisation générale.

Les objectifs de formation de l\'EPV sont fixés par la direction du personnel militaire de la marine, bureau des écoles et de la formation (PM/FORM), en concertation avec l\'amiral commandant la force de l\'aéronautique navale (ALAVIA) conformément à l\'instruction citée en référence e).
Les programmes généraux de formation sont élaborés par l\'EPV en concertation avec ALAVIA et soumis pour approbation à la DPMM (PM/FORM).
Les programmes détaillés des cours et stages sont proposés par le commandant de l\'EPV en fonction des objectifs de formation et sont approuvés par la DPMM.
Le plan de charge et le calendrier des cours et stages sont fixés annuellement par la DPMM sur proposition de l\'EPV.

Un contrat d\'objectifs est passé pour la durée de son commandement entre le commandant de l\'EPV et le sous-directeur compétences (DPMM/SDC). Ce contrat fait l\'objet d\'un suivi semestriel à l\'aide d\'indicateurs validés par le commandant de l\'EPV et peut être actualisé autant que de besoin.

4.2. Conseil d'instruction.

La composition du conseil d\'instruction est fixée par le commandant de l\'EPV, en fonction de la formation contrôlée, conformément à l\'instruction citée en référence g).

4.3. Brevets et certificats.

Les brevets et certificats sont attribués :
- par la DPMM, sur proposition du conseil d\'instruction et après communication des feuilles de notation pour les officiers ;
- par le conseil d\'instruction agissant par délégation de la DPMM en ce qui concerne les élèves non officiers.

Les brevets et certificats sont délivrés par l\'EPV. Les insignes de poitrine sont délivrés aux ayants droit au cours d\'une cérémonie en même temps que les brevets et certificats correspondants. L\'EPV en assure l\'archivage.

5. Administration.

5.1. Rattachement administratif.

L\'EPV est rattachée administrativement à la BAN Nîmes-Garons. En matière de gestion de comptabilité du matériel, le commandant de la BAN Nîmes-Garons exerce à son niveau, par délégation permanente du ministre, les pouvoirs d\'ordonnateur répartiteur du matériel en service dans l\'école.
L\'hébergement des élèves en cours ou en stage à l\'EPV est à la charge de la BAN.

5.2. Crédits.

L\'EPV dispose d\'une ligne spécifique de crédits de fonctionnement inscrite au budget des masses de la BAN Nîmes-Garons.
Les frais de déplacements, dans le domaine de la formation, sont imputés sous un numéro DPMM.

6. Attributions relatives au personnel.

6.1. Notation.

Les modalités de la notation  des officiers et du personnel non officier sont fixées annuellement par des circulaires du DPMM.

6.2. Discipline.

Les fonctions d\'autorité militaire de 1^er et 2^e niveau pour l\'EPV sont précisées dans l\'arrêté en référence.

7. Dispositions particulières.

La flottille 28F assure le soutien en vol de l\'école du personnel volant. Un contrat organique fixe annuellement la disponibilité nécessaire pour satisfaire le besoin de l\'EPV.

Le matériel d\'instruction au sol que possède l\'école comprend principalement :
- des moyens d\'entraînement synthétiques ;
- des aides audiovisuelles et informatiques.

L\'EPV peut demander à utiliser également du matériel propre aux centres d\'entraînement et d\'instruction, de préparation et d\'analyse des missions de Nîmes-Garons (CEIPAM NMG) ou Lann-Bihoué (CEIPAM LBH) et au groupement des services techniques des BAN, respectivement aux commandants de CEIPAM et aux chefs de groupement des services techniques des BAN concernées.

Les procédures d\'entretien et de renouvellement du matériel aéronautique destiné à l\'instruction au sol sont fixées par l\'instruction en référence c).

8. Textes abrogés.

Instruction n° 384/DEF/EMM/PL/ORA du 4 août 1999, relative à l\'organisation et au fonctionnement de l\'école du personnel volant de l\'aéronautique navale et de l\'escadrille 56S.
Instruction n° 544/DEF/DPMM/FORM du 2 décembre 1999, relative à l\'organisation et au fonctionnement de l\'école du personnel volant.