Cette circulaire précise les conditions et modalités de promotion au grade de major des équipages de la flotte et major des ports en 2009, soit par concours, soit au titre du choix.

1. Promotion au titre du concours.

1.1. Conditions à réunir au plus tard le 31 décembre 2008.

• Être maître principal ou premier maître (inscrit au tableau d\'avancement 2008) ;
  
• appartenir au corps des officiers mariniers de maistrance (COMM) ;
  
• être titulaire au minimum du brevet supérieur (BS) ou du brevet supérieur technique (BST) pour les spécialités ne comportant pas de BS avant le 1er septembre 1994 ;
  
• être apte à la spécialité ;
  
• ne pas avoir présenté le concours trois fois ;
  
• être affecté en métropole au moment des épreuves orales [cf. article 1er de l\'arrêté cité en référence c)].

1.2. Dates du concours.

Les épreuves écrites d\'admissibilité du concours se dérouleront le jeudi 15 mai 2008.

Les modalités d\'organisation du concours, la liste des centres de concours et la répartition de principe des candidats entre ces centres feront l\'objet d\'une circulaire diffusée après réception des candidatures.

L\'admissibilité sera, en principe, prononcée début juillet 2008.

Les épreuves orales d\'admission auront lieu à partir du lundi 1er septembre 2008 au centre d\'instruction naval (CIN) de Brest.

Les candidats déclarés admissibles seront convoqués individuellement par le CIN Brest. Ceux désignés outre-mer ou à l\'étranger font l\'objet des dispositions particulières du point 6.

1.3. Organisation du concours.

Les conditions d\'organisation du concours, la nature et la durée des épreuves écrites et orales, et les coefficients qui leur sont affectés font l\'objet de l\'arrêté cité en référence c).

2. Promotions au choix.

Les conditions exigées pour se porter candidat sont fixées par le décret et l\'arrêté cités en références a) et b) ; elles sont rappelées ci-dessous :

• être maître principal de l\'un des corps des officiers mariniers de maistrance ;
  
• être titulaire du brevet supérieur de leur spécialité ou du brevet supérieur technique pour les spécialités qui n\'en comportaient pas avant le 1er septembre 1994 ;
  
• être âgé de quarante ans au moins au 1er janvier 2009.

3. Recueil des candidatures.

3.1. Au titre du concours.

Les candidatures seront signalées par message sous présent timbre (pour information autorité gestionnaire des emplois (AGE)  - commandant d\'arrondissement maritime ou de la marine) avant le 12 mars 2008 selon les directives fixées par le message cité en référence, complété de l\'appréciation du commandant de formation [sous la forme : très favorable (TF), favorable (F), défavorable (D) ou très défavorable (TD)]. Seuls les avis D et TD feront l\'objet d\'appréciations littérales et transmis en confidentiel spécifique.

3.2. Au titre du choix.

Impérativement au moyen du bulletin de notation et de candidatures (BNC) établi au moment de la notation annuelle 2008.

La possibilité de rédiger par message une nouvelle appréciation est laissée au commandant en cas d\'évolution notable ou d\'évènement significatif.

Pour les maîtres principaux candidats simultanément au concours et au choix, il sera établi deux demandes distinctes.

4. Aptitude médicale.

4.1. Les candidats doivent être déclarés aptes à servir au titre de leur spécialité ou du groupe de spécialités. Le certificat médical d\'aptitude ne sera transmis à la direction du personnel militaire de la marine, sous-section notation-avancement-qualifications et primes professionnelles (DPMM - 5/PM2/RA) qu\'en cas d\'inaptitude temporaire ou définitive. Cette aptitude doit être saisie dans le système d\'information d\'aide à la décision pour la gestion des ressources humaines (SIAD/RH).

4.2. Le personnel déclaré inapte doit faire l\'objet dans les délais les plus brefs d\'une demande de maintien en service par dérogation aux normes médicales adressée à la DPMM, sous-section congé-discipline (4/PM/2/RA) conformément aux prescriptions de l\'instruction citée en référence e).

Les décisions de maintien ou de refus sont du ressort du ministre de la défense (DPMM) après avis du conseil de santé du port d\'affectation du candidat joint à la demande de maintien.

Le personnel ne faisant pas l\'objet d\'une décision de maintien par dérogation aux normes médicales ne sera pas autorisé à concourir.

5. Annulations (concours et choix).

Les commandants de formation signaleront par message au plus tard le 7 avril 2008 sous présent timbre les annulations de candidature (pour information AGE - commandant d\'arrondissement maritime ou de la marine). Il sera précisé le centre de concours auquel était rattaché le candidat.

6. Candidats affectés ou désignés outre-mer ou à l'étranger.

6.1. Candidats affectés outre-mer ou à l'étranger.

Les candidats affectés outre-mer ou à l\'étranger sont autorisés à faire acte de candidature pour le concours ou le choix.

Il est rappelé que, conformément aux dispositions de l\'arrêté cité en référence c), les candidats au concours doivent être affectés en métropole au moment des épreuves orales.

Dans le cas contraire, les intéressés sont rapatriés prématurément d\'outre-mer ou de l\'étranger pour y subir les épreuves orales d\'admission.

Le séjour interrompu a valeur de séjour complet au regard de la réglementation relative à l\'exécution du service outre-mer ou à l\'étranger. Les indemnités afférentes sont attribuées en fonction de la durée réelle de l\'éloignement.

6.2. Candidats désignés outre-mer ou à l'étranger.

Les candidats séjournant en métropole pendant les épreuves écrites et affectés outre-mer ou à l\'étranger avant le 1er septembre 2008 seront convoqués par les soins du président du jury pour subir les épreuves orales avant leur mutation outre-mer ou à l\'étranger.

7. Promotions.

Les promotions au grade de major seront prononcées à partir du 1er janvier 2009.

Les maîtres principaux reçus au concours seront promus dans l\'ordre de classement. Les promotions au choix interviendront, sauf nécessité de service, dans l\'ordre d\'ancienneté de grade par spécialité après celles prononcées au titre du concours et celles susceptibles d\'intervenir au titre de l\'article 89-IV du statut général des militaires.

8. Texte abrogé.

La circulaire n° 000-13255-2007/DEF/DPMM/2/RA du 22 février 2007 relative aux conditions et modalités d\'admission en 2008 dans le corps des majors, est abrogée.