> Télécharger au format PDF
Archivé direction du personnel militaire de la marine : sous-direction « gestion du personnel » ; bureau « équipages de la flotte »

CIRCULAIRE N° 0-1962-2009/DEF/DPMM/2/RA relative aux conditions et aux modalités pour le passage des épreuves de sélection professionnelle en 2009.

Abrogé le 22 janvier 2010 par : CIRCULAIRE N° 0-731-2010/DEF/DPMM/2/RA relative aux conditions et modalités pour le passage des épreuves de sélection professionnelle en 2010. Du 06 février 2009
 NOR D E F B 0 9 5 0 4 8 7 C

Référence(s) : Décret N° 2008-953 du 12 septembre 2008 portant statut particulier des corps de sous-officiers et officiers mariniers de carrière des armées et du soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale. Arrêté N° 0-81947-2008 du 17 novembre 2008 fixant les modalités d'organisation des épreuves de sélection professionnelle pour ouverture de l'accès au grade de major.

c) Message n° 0047 NP 0502 - 5/PM/2/RA - GNP 188/09 MARINE DIPERMIL PARIS (n.i. BO).

Pièce(s) jointe(s) :     Deux annexes.

Texte(s) abrogé(s) : Circulaire N° 0-9363-2008/DEF/DPMM/2/RA du 06 mars 2008 relative aux conditions et modalités de promotion en 2009 au grade de major.

Référence de publication : BOC n°12 du 04/5/2009

Cette circulaire précise les conditions et modalités pour le passage des épreuves de sélection  professionnelle (ESP) en 2009.

1. Modalités.

1.1. Condition à réunir au plus tard le 31 décembre 2009.

Être maître principal depuis au moins un an.

1.2. Dates des épreuves et centres d'examen.

Les épreuves écrites d\'admissibilité aux ESP se dérouleront le jeudi 14 mai 2009.

Les modalités d\'organisation des épreuves, la liste des centres ouverts et la répartition de principe des candidats entre ces centres feront l\'objet d\'une circulaire diffusée après réception des candidatures.

L\'admissibilité sera, en principe, prononcée fin juin 2009.

Les épreuves orales d\'admission auront lieu à partir du lundi 31 août 2009 au centre d\'instruction naval (CIN) de Brest.

Les candidats déclarés admissibles seront convoqués individuellement par le CIN. Ceux désignés outre-mer ou à l\'étranger sont soumis aux dispositions particulières, objet du point 4.

1.3. Organisation des épreuves de sélection professionnelle.

Les conditions d\'organisation des ESP, la nature et la durée des épreuves écrites et orales, et les coefficients qui leur sont affectés font l\'objet de l\'arrêté cité en référence b).

2. Recueil des candidatures.

Les candidatures seront signalées par message sous présent timbre (pour information AGE (1) - commandant d\'arrondissement maritime ou de la marine - CIN Brest) avant le 2 mars 2009 selon les directives fixées par le message cité en référence.

3. Annulation.

Les commandants de formation signaleront par message au plus tard le 6 avril 2009 sous présent timbre les annulations de candidature (pour information AGE  - commandant d\'arrondissement maritime ou de la marine). Il sera précisé le centre d\'examen auquel le candidat souhaite être rattaché.

4. Candidats affectés ou désignés outre-mer ou à l'étranger.

4.1. Candidats affectés outre-mer ou à l'étranger.

Les candidats affectés outre-mer ou à l\'étranger sont autorisés à faire acte de candidature.

Conformément à l\'arrêté cité en référence, les intéressés déclarés admissibles seront rapatriés prématurément d\'outre-mer ou de l\'étranger pour y subir les épreuves orales d\'admission.

Les convocations préciseront le numéro d\'imputation qui servira à la rédaction d\'un ordre de mission métropole signé par l\'autorité locale habilitée. Les demandes de mise en place de billets d\'avion seront faites auprès du transit local ou du bureau des passages de l\'état-major de la marine (EMM) en précisant le numéro d\'imputation et l\'objet de la mission.

Le séjour interrompu a valeur de séjour complet au regard de la réglementation relative à l\'exécution du service outre-mer ou à l\'étranger. Les indemnités afférentes sont attribuées en fonction de la durée réelle de l\'éloignement.

4.2. Candidats désignés outre-mer ou à l'étranger.

Les candidats séjournant en métropole pendant les épreuves écrites et affectés outre-mer ou à l\'étranger avant le 31 août 2009 seront convoqués par les soins du président du jury pour subir les épreuves orales avant leur mutation outre-mer ou à l\'étranger.

5. Réussite aux épreuves de sélection professionnelle.

Sous réserve de ne pas avoir obtenu une note éliminatoire, les candidats ayant une moyenne minimale de 10/20 à l\'issue de la correction des épreuves orales valident les ESP.

6. Texte abrogé.

La circulaire n° 0-9363-2008/DEF/DPMM/2/RA du 6 mars 2008 relative aux conditions et modalités de promotion en 2009 au grade de major, est abrogée.

Pour le ministre de la défense et par délégation :

Le capitaine de vaisseau,
sous-directeur « gestion du personnel »,

Patrick CHEVALLEREAU.

Annexes

Annexe I. Signalisation de candidature aux épreuves de sélection professionnelle.

 

Destinataire(s)
(pour action)

:

DPMM/PM2

Destinataire(s)
(pour info)

:

AGE
AUTORITÉ MARITIME LOCALE (1)
CIN BREST

MCA (2) 

:

EXAMEN/MJR

Référence(s) 

:

MSG NMR  xxx - 5/PM2/RA - GNP xxx/09

Objet 

:

CANDIDATURE(S) AUX ÉPREUVES DE SÉLECTION PROFESSIONNELLE (ESP) EN 2009.

   
   

GRADE 

: 

NOM - PRÉNOM

: 

MATRICULE

: 

SPÉCIALITÉ
D\'AVANCEMENT


:		 

AFFECTATION

: 

CENTRE D\'EXAMEN
SOUHAITÉ


:		 

 

Notes

    Autorité maritime locale (commandant d\'arrondissement maritime ou de la marine et de la force organique dont elle dépend). 1Mot clé d\'attribution.2

Annexe II. Épreuves.

1. Épreuves écrites d'admisssibilité.

1.1. Réglementation (durée : 2 heures ; coefficient : 2).

Le programme sur l\'interrogation de réglementation comporte des notions sur les thèmes suivants :

  • les droits et obligations des militaires ;

  • les dispositions statutaires des militaires de carrières ;

  • les permissions ;

  • le statut particulier des officiers mariniers de carrière ;

  • les militaires engagés ;

  • la spécialisation, la qualification professionnelle, la notation et l\'avancement du personnel non officier de la marine ;

  • la discipline générale des militaires ;

  • les sanctions disciplinaires et la suspension de fonction ;

  • les sanctions professionnelles ;

  • les voies de recours des militaires ;

  • l\'organisation du commandement : de force et d\'élément de force maritime, des formations de l\'aéronautique navale.

1.2. Rédaction (durée : 4 heures ; coefficient : 3).

L\'épreuve de rédaction porte sur un sujet d\'ordre général en relation avec l\'un des thèmes suivants :

  • le monde maritime ;

  • l\'armée, les militaires ;

  • la défense.

2. Épreuves d'admission orales.

2.1. Entretien avec le jury (durée : 30 minutes ; coefficient : 4).

Cet entretien se déroule sous la forme d\'un bilan à partir du parcours professionnel et de l\'expérience acquise par le candidat dans les différents postes qu\'il a tenus. Le jury dispose du dossier de candidature de l\'intéressé comme support de l\'entretien et peut, en outre, poser au candidat toute question spécifique à son domaine professionnel.

2.2. Interrogation en langue anglaise (durée : 45 minutes ; coefficient :1).

Le candidat est soumis à un test de compréhension d\'un texte enregistré à caractère général et à un entretien s\'appuyant sur ce texte ou éventuellement sur tout autre sujet choisi par l\'examinateur.