La direction centrale du service de santé des armées, sous-direction budget et finances, bureau gestion financière et suivi des programmes, fixe annuellement les tarifs, primes et forfaits applicables au titre de la restauration dans les organismes de la logistique santé.

Pour l\'année 2007, ils sont définis comme suit:

1. Prime  journalière d\'alimentation (PJA) :

•     métropole : 7,10 euros ;
•     GMC Bouffard Djibouti : 1 650 francs djiboutiens (FDJ).

2. Le coût de fonctionnement du service de la restauration est fixé à 27,46 p.100

3. Tarifs des tickets repas :

4. Tarif des plats

5. Seuil permettant d\'octroyer la prime de l\'action sociale des armées (ASA)⁽¹⁾ aux ayants droits : 2,50 euros  par repas.

Les « passagers » ne peuvent pas bénéficier de la subvention quel que soit leur indice.

Pour mémoire la prime ASA s\'élève à 1,04 euros depuis le 1^er janvier 2006.

Il est rappelé que conformément à la circulaire interministérielle n° FP/4/1931 et 2/B/256 du 15 juin 1998 (BOC p. 2698 ; BOEM 640*), le GMC Bouffard ne peut pas délivrer de repas subventionnés.

6. Tarif maximum d\'un repas d\'hôte, cocktail et buffet : coût de revient des denrées majoré du coefficient de fonctionnement du service restauration.

Ce coefficient ne s\'applique qu\'aux repas d\'hôtes délivrés contre remboursement aux personnels extérieurs à l\'établissement et n\'appartenant pas au service de santé des armées.

7. Astreinte de disponibilité.

Le paiement est fixé au plat (métropole) et au plateau (GMC Bouffard).

Les tickets de repas de service ou cartes magnétiques de repas de service sont utilisables du 1^er janvier au 31 décembre sans report.

La TVA ne s\'applique pas sur les repas délivrés au titre d\'une astreinte de disponibilité.

8. Tarification des menus particuliers

Les menus particuliers relevant de l\'application des dispositions de l\'article 35 de l\'instruction ministérielle citée en référence sont facturés au tarif n° 2 ou n° 3, à hauteur d\'un ticket par rationnaire.