La présente circulaire a pour but de préciser les modalités d'application des directives contenues dans l'instruction de référence concernant l'admission sur dossier à l'école d'état-major (EEM) en 2006 (cycle 2006/2007), au titre du diplôme d'état-major (DEM) dont l'attribution prendra effet au 1er juin 2007.

1. Date des sessions.

La durée des études au DEM est de quatre mois. Un tronc commun de trois mois à l'EEM est complété d'un mois de formation spécialisée à l'EEM ou dans une autre école.

Les dates des sessions du tronc commun à l'EEM sont :

1re session :  du 11 septembre 2006 au 8 décembre 2006 (117e promotion).

2e session :  du 29 janvier 2007 au 11 mai 2007 (118e promotion).

Les dates des sessions des mois de spécialité sont présentées en annexe II. Il peut être organisé un seul mois de spécialité au titre des deux sessions du DEM.

2. Candidature.

Pour être candidats à l'admission, les officiers doivent réunir les conditions citées au point 2.1 de l'instruction de référence. Le recensement des candidats à l'admission à l'EEM est de la responsabilité de l'organisme d'administration qui a adressé à la direction du personnel militaire de l'armée de terre / bureau gestion (DPMAT / BG) la fiche « préparation de carrière », remplie par l'officier au cours d'un entretien avec son chef de corps.

3. Commission de sélection des candidats à l'admission à l'école d'état-major.

La commission de sélection des candidats à l'admission à l'EEM s'est réunie, sur convocation de la DPMAT, au cours du mois de mai 2006.

L'admission à l'EEM et la spécialisation durant le quatrième mois sont prononcées par le général directeur du personnel militaire de l'armée de terre.

La liste des officiers admis par le général directeur du personnel de l'armée de terre à suivre la scolarité du DEM est publiée au Bulletin officiel (BO) sous le timbre de la DPMAT.

4. Répartition par session.

La répartition par session des officiers admis à l'EEM est arrêtée par la DPMAT puis diffusée sous son timbre ; le cas échéant, elle sera actualisée en fonction des résultats obtenus aux examens de langue [certificat militaire de langue du 1er degré (CML 1) d'anglais] par les candidats admis à titre conditionnel à l'issue de la réunion de la commission de sélection.

Cette répartition est effectuée en suivant, d'une part les desiderata exprimés par les officiers en liaison avec leur chef de corps et d'autre part les impératifs de formation liés à l'équilibrage entre les deux sessions.

5. Commission d'attribution du diplôme d'état-major.

La commission prévue au point 1.3. de l'instruction de référence se réunit sous la présidence du général commandant de la formation de l'armée de terre à la fin de chacune des deux sessions, soit normalement en décembre 2006 et en mai 2007.

L'EEM est chargée de convoquer les membres de cette commission et de préparer le procès-verbal et les propositions relatives à l'attribution du DEM qui seront transmises sans délai à l'état-major de l'armée de terre (EMAT) pour décision.

6. Texte abrogé.

La circulaire 14208 /DEF/COFAT/DF/BCF/EMS du 30 novembre 2004 modifiée, relative à l'admission à l'école d'état-major en 2005 au titre du diplôme d'état-major est abrogée.