Sommaire du BOC n°25 PA du 30/11/2006

Texte réglementaire temporaire

Texte 1
17 juillet 2006

Décision N° 303067/DEF/SGA/DFP/PER/3 du 17 juillet 2006 relative aux ouvriers de l'État devenus contractuels régis par le décret n° 49-1378 du 3 octobre 1949 modifié et restant soumis au régime des retraites du décret n° 2004-1056 du 5 octobre 2004.

NOR : D E F P 0 6 5 1 7 3 1 S
Texte(s) abrogé(s) : Décision N° 300881/DEF/SGA/DFP/PER/3 du 05 avril 2006 relative aux ouvriers de l'Etat devenus contractuels régis par le décret 49-1378 du 03 octobre 1949 (BOC/g p. 5516, BO/M p. 1549, BO/A p. 2633 ; BOEM 354*) modifié et restant soumis au régime des retraites du décret 2004-1056 du 05 octobre 2004 (JO du 7, p. 17119 ; BOEM 362* et 363-2*). Référence de publication : BOC/PA 25, 2006, texte 2
Texte 2
17 juillet 2006

Décision N° 303069/DEF/SGA/DFP/PER/3 du 17 juillet 2006 relative aux ouvriers hors-catégories de l'air devenus contractuels régis par le décret n° 49-1378 du 3 octobre 1949 modifié et restant soumis au régime des retraites du décret n° 2004-1056 du 5 octobre 2004.

NOR : D E F P 0 6 5 1 7 3 3 S
Texte(s) abrogé(s) : Décision N° 303088/DEF/SGA/DFP/PER/3 du 31 octobre 2005 relative aux ouvriers hors catégories de l'air devenus contractuels régis par le décret n° 49-1378 du 3 octobre 1949 modifié et restant soumis au régime des retraites du décret n° 2004-1056 du 5 octobre 2004. Référence de publication : BOC/PA 25, 2006, texte 3
Texte 3
17 juillet 2006

Décision N° 303068/DEF/SGA/DFP/PER/3 du 17 juillet 2006 relative aux techniciens à statut ouvrier devenus contractuels régis par le décret n° 49-1378 du 3 octobre 1949 modifié et restant soumis au régime des retraires du décret n° 2004-1056 du 5 octobre 2004.

NOR : D E F P 0 6 5 1 7 3 2 S
Texte(s) abrogé(s) : Décision N° 303089/DEF/SGA/DFP/PER/3 du 31 octobre 2005 relative aux techniciens à statut ouvrier devenus contractuels régis par le décret n° 49-1378 du 3 octobre 1949 modifié et restant soumis au régime des retraites du décret n° 2004-1056 du 5 octobre 2004. Référence de publication : BOC/PA 25, 2006, texte 4
Texte 4
17 juillet 2006

Archivé Décision N° 303061/DEF/SGA/DFP/PER/3 du 17 juillet 2006 relative à l'évaluation de la nourriture des personnels civils de cuisine et de salle.

NOR : D E F P 0 6 5 1 7 3 0 S
Abrogé le 05 juillet 2007 par : DÉCISION N° 311092/DEF/SGA/DRHMD/SRHC/RSSF relative à l'évaluation de la nourriture des personnels civils de cuisine et de salle. Référence(s) : Décision N° 918/DEF/DPC/CRG/2 du 14 septembre 1977 relative à l'évaluation de la nourriture des personnels civils de cuisine et de salle. Texte(s) abrogé(s) : Décision N° 302190/DEF/SGA/DFP/PER/3 du 13 juillet 2005 relative à l'évaluation de la nourriture des personnels civils de cuisine et de salle. Référence de publication : BOC/PA 25, 2006, texte 1
Texte 5
02 août 2006

Arrêté du 02 août 2006 fixant pour l'a nnée scolaire 2006-2007, le montant des frais de pension et de trousseau des élèves des lycées de la défense.

NOR : D E F P 0 6 5 1 7 3 4 A
Référence(s) : Décret N° 2006-246 du 01 mars 2006 relatif aux lycées de la défense. Référence de publication : BOC/PA 25, 2006, texte 5
Texte 6
10 août 2006

Arrêté du 10 août 2006 fixant pour l'année 2006 le contingent des pécules prévus par le décret n° 73-1225 du 24 décembre 1973 (BOC/SC p. 971 ; BOC 1974, p. 52, BOEM 300*) modifié fixant les conditions d'application du pécule prévu à l'article 71 du statut général des militaires.

NOR : D E F P 0 6 5 1 7 9 2 A
Référence(s) : Loi N° 2005-270 du 24 mars 2005 portant statut général des militaires. Décret N° 73-1225 du 24 décembre 1973 fixant les conditions d'attribution du pécule prévu à l'article 71 du statut général des militaires. Référence de publication : BOC/PA 25, 2006, texte 6
Texte 7
10 août 2006

Décision N° 201016/DEF/SGA/DFP/FM/2 du 10 août 2006 répartissant entre les armées et la gendarmerie nationale le contingent des pécules à l'article 68 de la loi n° 2005-270 du 24 mars 2005 (JO du 26, texte n° 1) modifiée.

NOR : D E F P 0 6 5 1 7 9 9 S
Référence de publication : BOC/PA 25, 2006, texte 7
Texte 8
18 août 2006

Arrêté du 18 août 2006 pour l'application en 2007 de l'article 5 de la loi n° 75-1000 du 30 octobre 1975 (BOC, p. 4167 ; BOEM 300*) modifié, modifiant la loi du 13 juillet 1972 portant statut général des militaires et édictant des dispositions concernant les militaires de carrière ou servant en vertu d'un contrat.

NOR : D E F P 0 6 5 1 7 9 3 A
Référence(s) : Loi N° 75-1000 du 30 octobre 1975 modifiant la loi du 13 juillet 1972 portant statut général des militaires et édictant des dispositions concernant les militaires de carrière ou servant en vertu d'un contrat (art. 5 à 9). Référence de publication : BOC/PA 25, 2006, texte 8
Texte 9
25 août 2006

Décision N° 201059/DEF/SGA/DFP/FM/2 du 25 août 2006 répartissant entre les armées et formations rattachées, au titre de l'année 2006, le contingent des congés du personnel navigant prévu à l'article 67-1° de la loi n° 2005-270 du 24 mars 2005 portant statut général des militaires.

NOR : D E F P 0 6 5 1 8 5 3 S
Référence(s) : Loi N° 2005-270 du 24 mars 2005 portant statut général des militaires. Référence de publication : BOC/PA 25, 2006, texte 9
Texte 10
04 juillet 2006

Archivé Circulaire N° 41108bis/DEF/DCCAT/ORH/PM/RFM du 04 juillet 2006 relative au concours d'admission dans le corps des commissaires de l'armée de terre au grade de commissaire sous-lieutenant en 2007.

NOR : D E F T 0 6 5 1 4 1 0 C
Abrogé le 14 juin 2007 par : CIRCULAIRE N° 40973/DEF/DCCAT/ORH/PM/RFM relative au concours d'admission dans le corps des commissaires de l'armée de terre au grade de commissaire sous-lieutenant en 2008. Référence(s) : Décret N° 84-173 du 12 mars 1984 portant statut particulier du corps des commissaires de l'armée de terre. Arrêté du 09 novembre 2004 relatif aux conditions médicales et physiques d'aptitude exigées des candidats aux concours d'admission à l'école militaire supérieure d'administration et de management de l'armée de terre, et dans les écoles du commissariat de la marine et de l'armée de l'air et des commissaires issus de l'école polytechnique.

3.  Arrêté du 2 mai 2006 (BOC/PP 24, 2006, texte 9 ; BOEM 770).

Texte(s) abrogé(s) : Circulaire N° 30807/DEF/DCCAT/ORH/PMF/RF du 04 avril 2005 relative au concours d'admission dans le corps des commissaires de l'armée de terre au grade de commissaire sous-lieutenant en 2006. Pièce(s) jointe(s) : Une annexe. Référence de publication : BOC/PA 25, 2006, texte 45
Texte 11
04 juillet 2006

Archivé Circulaire N° 6818/DEF/COFAT/DEF/BCF/FIO/CPC du 04 juillet 2006 relative aux modalités d'inscription aux cours par correspondance en vue des concours d'entrée à l'école militaire interarmes, à l'école militaire du corps technique et administratif de l'armée de terre et à l'école supérieure d'administration de l'armement. Concours 2008.

NOR : D E F T 0 6 5 1 5 3 8 C
Abrogé le 16 juillet 2007 par : CIRCULAIRE N° 7103/DEF/CoFAT/DF/BCF/FIO/CPC relative aux modalités d'inscription aux cours par correspondance organisés en vue des concours d'entrée à l'école militaire interarmes, à l'école militaire du corps technique et administratif et à l'école d'administration de l'armement. Concours 2009. Référence(s) : Instruction N° 1444/DEF/EMAT/PRH/PG du 10 octobre 2005 fixant les conditions de candidature et les modalités pratiques d'organisation et de déroulement des concours d'admission à l'école militaire interarmes. Instruction N° 155/DEF/EMAT/EG/OFF du 02 février 2004 fixant les conditions de candidature et les modalités pratiques d'organisation et de déroulement des concours d'admission aux écoles de formation des corps techniques et administratifs de l'armement, de l'armée de terre, du service de santé des armées et du service des essences des armées, ouverts au personnel militaire et à certains fonctionnaires et agents contractuels civils du ministère de la défense (recrutement semi-direct). Texte(s) abrogé(s) : Circulaire N° 6881 du 28 juin 2005 /DEF/COFAT/DEF/BCF/FIO/CPC relative aux modalités d'inscription aux cours par correspondance en vue des concours d'entrée à l'école militaire interarmes, à l'école militaire du corps technique et administratif de l'armée de terre et à l'école supérieure d'administration de l'armement, concours 2007. Pièce(s) jointe(s) : Trois annexes. Référence de publication : BOC/PA 25, 2006, texte 46
Texte 12
04 juillet 2006

Archivé Circulaire N° 6820/DEF/COFAT/DEF/BCF/FIO/CPC du 04 juillet 2006 relative aux modalités d'inscription aux cours par correspondance en vue de recrutement d'officiers d'active des écoles d'armes et d'officiers d'active des écoles des services. Concours 2008.

NOR : D E F T 0 6 5 1 5 3 9 C
Abrogé le 16 juillet 2007 par : CIRCULAIRE N° 7108/DEF/CoFAT/DF/BCF/FIO/CPC relative aux modalités d'inscription aux cours par correspondance organisés en vue du recrutement d'officiers des écoles d'armes et d'officiers des services. Concours 2009. Référence(s) :

Instruction n° 693/DEF/EMAT/PRH/EG/OFF du 7 juin 2002 (BOC, p. 4529 ; BOEM 763) modifiée.

Instruction N° 694/DEF/EMAT/PRH/EG/OFF du 07 juin 2002 fixant les conditions de candidature et les modalités pratiques d'organisation et de déroulement des concours d'admission ouverts aux sous-officiers de carrière ou sous contrat de l'armée de terre, titulaires de l'un des brevets donnant accès à l'échelle de solde n° 4, au titre des écoles de formation des officiers du corps technique et administratif en vue de leur recrutement comme officiers des services (concours OAES). Texte(s) abrogé(s) : Circulaire N° 6413/DEF/COFAT/DEF/BCF/FIO/CPC du 16 juin 2005 relative aux modalités d'inscription aux cours par correspondance en vue de recrutement d'officiers des armes et d'officiers des services. Concours 2007. Pièce(s) jointe(s) : Trois annexes. Référence de publication : BOC/PA 25, 2006, texte 47
Texte 13
11 juillet 2006

Archivé Circulaire N° 6768/DEF/COFAT/DF/BCF/EMS du 11 juillet 2006 relative à l'admission à l'école d'état-major en 2006 au titre du diplôme d'état-major.

NOR : D E F T 0 6 5 1 5 1 6 C
Abrogé le 22 février 2007 par : CIRCULAIRE N° 2027/DEF/CoFAT/DF/BCF/EMS relative à l'admission à l'école d'état-major en 2007 au titre du diplôme d'état-major. Référence(s) : Instruction N° 493/DEF/EMAT/BPRH/SC du 27 juin 2006 relative à l'admission à l'école d'état-major. Texte(s) abrogé(s) : Circulaire N° 14208/DEF/COFAT/DF/BCF/EMS du 30 novembre 2004 relative à l'admission à l'école d'état-major en 2005 au titre du diplôme d'état-major. Pièce(s) jointe(s) : Deux annexes. Référence de publication : BOC/PA 25, 2006, texte 59
Texte 14
13 juillet 2006

Archivé Tableau N° 20048/DEF/DCCAT/LOG/REG du 13 juillet 2006 relatif aux dispositions à appliquer en 2006 en matière d'habillement du personnel non officier masculin et féminin de carrière ou sous contrat.

NOR : D E F T 0 6 5 1 5 6 9 B
Abrogé le 05 juillet 2007 par : TABLEAU N° 20054/DEF/DCCAT/LOG/REG relatif aux dispositions à appliquer en 2007 en matière d'habillement du personnel non officier masculin et féminin de carrière ou sous contrat. Texte(s) abrogé(s) : Tableau N° 20058/DEF/DCCAT/LOG/REG du 04 août 2005 relatif aux dispositions à appliquer en 2005 en matière d'habillement du personnel non officier masculin et féminin de carrière ou sous contrat. Référence de publication : BOC/PA 25, 2006, texte 48
Texte 15
17 juillet 2006

Archivé Circulaire N° 6921/DEF/COFAT/DF/BCF/EMS du 17 juillet 2006 relative à l'admission à l'école d'état-major en 2006 au titre du diplôme d'état-major.

NOR : D E F T 0 6 5 1 5 3 7 C
Abrogé le 13 juin 2007 par : CIRCULAIRE N° 5760/DEF/CoFAT/DF/BCF/EMS relative aux épreuves d'examen du diplôme d'état-major pour le cycle 2007-2008. Référence(s) : Instruction N° 493/DEF/EMAT/BPRH/SC du 27 juin 2006 relative à l'admission à l'école d'état-major. Texte(s) abrogé(s) : Circulaire N° 7375/DEF/COFAT/DF/BCF/EMS du 08 juillet 2005 relative aux épreuves d'examen du diplôme d'état-major pour le cycle 2005-2006. Référence de publication : BOC/PA 25, 2006, texte 49
Texte 16
20 juillet 2006

Archivé Circulaire N° 7218/DEF/COFAT/DF/BCF/EMS du 20 juillet 2006 relative à l'admission au collège interarmées de défense en 2009.

NOR : D E F T 0 6 5 1 5 7 0 C
Abrogé le 03 avril 2014 par : CIRCULAIRE N° 90002/DEF/RH-AT/PRH/LEG portant abrogation de textes. Référence(s) : Instruction N° 492/DEF/EMAT/BPRH/SC du 27 juin 2006 relative à l'admission au collège interarmées de défense. Pièce(s) jointe(s) : Trois annexes. Référence de publication : BOC/PA 25, 2006, texte 60
Texte 17
31 juillet 2006

Archivé Circulaire N° 160017 du 31 juillet 2006 modifiant la circulaire n° 160004/DEF/PMAT/EG/SOFF du 14 février 2006 (BOC/PA 11, 2006, texte 15) relative aux conditions particulières de candidature à une attribution du brevet supérieur de technicien de l'armée de terre en 2009.

NOR : D E F T 0 6 5 1 8 2 2 C
Référence de publication : BOC/PA 25, 2006, texte 50
Texte 18
10 juillet 2006

Circulaire N° 320/DEF/DPMM/SICM/OFF du 10 juillet 2006 relative aux concours d'admission sur titres en deuxième année de l'École navale et de recrutement sur titres dans le corps des officiers de marine, en 2007.

NOR : D E F B 0 6 5 1 6 1 0 C
Référence(s) : Décret N° 75-1207 du 22 décembre 1975 portant statuts particuliers des corps d'officiers navigants de la marine. Arrêté du 17 janvier 2002 relatif au concours d'admission sur titre en deuxième année de l'école navale. Arrêté du 17 janvier 2002 relatif aux concours de recrutement sur titres dans le corps des officiers de marine et dans le corps des officiers spécialisés de la marine.

d).   Instruction 364 /DEF/DPMM/SICM/OFF du 30 mai 2002 (BOC, p. 4217 ; BOEM 321), modifiée.

Instruction N° 917/DEF/DPMM/SICM/OFF du 20 octobre 2003 relative aux concours d'admission sur titres en deuxième année de l'école navale et de recrutement sur titres dans le corps des officiers de marine et dans le corps des officiers spécialisés de la marine. Instruction N° 102/DEF/EMM/RH/PRH du 04 février 2005 relative aux normes médicales d'aptitude applicables au personnel militaire de la marine nationale. Référence de publication : BOC/PA 25, 2006, texte 61
Texte 19
07 août 2006

Circulaire N° 360/DEF/DPMM/SICM/OFF du 07 août 2006 relative au concours d'admission à l'école militaire de la flotte en 2007.

NOR : D E F B 0 6 5 1 7 5 4 C
Référence(s) : Décret N° 75-1207 du 22 décembre 1975 portant statuts particuliers des corps d'officiers navigants de la marine.

b).  Arrêté du 28 juillet 2006 (JO n° 188 du 15 août, texte n° 3).

Arrêté du 10 janvier 2002 relatif aux concours d'admission à l'école militaire de la flotte, au titre du corps des officiers spécialisés de la marine. Instruction N° 168/DEF/DPMM/SICM/OFF du 01 février 2002 relative aux concours d'admission à l'école militaire de la flotte, au titre du corps des officiers spécialisés de la marine. Instruction N° 102/DEF/EMM/RH/PRH du 04 février 2005 relative aux normes médicales d'aptitude applicables au personnel militaire de la marine nationale. Circulaire N° 174/DEF/DPMM/SICM/OFF du 31 janvier 2006 relative à la préparation par correspondance des concours d'admission à l'école militaire de la flotte en 2007. Référence de publication : BOC/PA 25, 2006, texte 62