Archivé DIRECTION CENTRALE DU COMMISSARIAT DE L'ARMÉE DE TERRE : sous-direction logistique ; bureau réglementation

TABLEAU N° 20048/DEF/DCCAT/LOG/REG relatif aux dispositions à appliquer en 2006 en matière d'habillement du personnel non officier masculin et féminin de carrière ou sous contrat.

Abrogé le 05 juillet 2007 par : TABLEAU N° 20054/DEF/DCCAT/LOG/REG relatif aux dispositions à appliquer en 2007 en matière d'habillement du personnel non officier masculin et féminin de carrière ou sous contrat. Du 13 juillet 2006
NOR D E F T 0 6 5 1 5 6 9 B

Texte(s) abrogé(s) : Tableau N° 20058/DEF/DCCAT/LOG/REG du 04 août 2005 relatif aux dispositions à appliquer en 2005 en matière d'habillement du personnel non officier masculin et féminin de carrière ou sous contrat.

Référence de publication : BOC n°25 PA du 30/11/2006

1.

Primes allouées en euros au titre du régime individuel d'habillement des sous-officiers de carrière ou sous-contrat, des volontaires de l'armée de terre (VDAT) et des engagés volontaires de l'armée de terre (EVAT) au-delà de la période probatoire ; compte d'achat.

Désignation du personnel.	Taux des primes.	Observations.
1. Personnel masculin non officier.		La prime de démarrage est inscrite au crédit du compte d'achat du carnet d'habillement des intéressés dès que ces derniers prennent droit au régime individuel d'habillement.
11. Sous-officier ayant plus de 5 ans d'ancienneté de sous-officier.
Prime de démarrage.	125.00 euros
Prime semestrielle de renouvellement.	125.00 euros	Le droit aux primes semestrielles est acquis à compter du premier jour du semestre civil suivant celui au cours duquel l'intéressé a rempli les conditions exigées.
*12. Autres sous-officiers, VDAT et EVAT après la période probatoire.*
Prime de démarrage.	109.50
Prime semestrielle de renouvellement.	109.50
2. Personnel féminin non officier.
*21. Sous-officier ayant plus de 5 ans d'ancienneté de sous-officier.*
Prime de démarrage.	145.00 euros
Prime semestrielle de renouvellement.	145.00 euros
*22. Autres sous-officiers, VDAT et EVAT après la période probatoire.*
Prime de démarrage.	129.00 euros
Prime semestrielle de renouvellement.	129.00 euros

2. Nature des effets réalisables à l'aide de ressources du compte achat.

Désignation du personnel.	Nature des effets.
1. Sous-officier (masculin et féminin).	Tous effets des tenues de gala ⁽¹⁾. de cérémonie et de service courant, spécifiques aux cadres. Tous articles et effets d'affectation définitive ⁽²⁾.
2. VDAT et EVAT au-delà de la période probatoire (masculin et féminin).	Tous effets des tenues de cérémonie et de service courant, spécifiques aux cadres. Tous articles et effets d'affectation définitive ⁽²⁾.
⁽¹⁾ Ne concerne que les sous-officiers ayant plus de cinq ans d'ancienneté de sous- officier. ⁽²⁾ Les articles et effets d'habillement dont la vente est autorisée auprès des magasins de cession aux cadres (MCC) et/ou par correspondance (VPC/CAT) sont définis par la lettre n° 30547/DEF/DCCAT/LOG/ADJ2 du 8 juin 2006 (n. i. BO).

Désignation du personnel.

Nature des effets.

1. Sous-officier (masculin et féminin).

Tous effets des tenues de gala ⁽¹⁾. de cérémonie et de service courant, spécifiques aux cadres.

Tous articles et effets d'affectation définitive ⁽²⁾.

2. VDAT et EVAT au-delà de la période probatoire (masculin et féminin).

Tous effets des tenues de cérémonie et de service courant, spécifiques aux cadres.

Tous articles et effets d'affectation définitive ⁽²⁾.

⁽¹⁾ Ne concerne que les sous-officiers ayant plus de cinq ans d'ancienneté de sous- officier.

⁽²⁾ Les articles et effets d'habillement dont la vente est autorisée auprès des magasins de cession aux cadres (MCC) et/ou par correspondance (VPC/CAT) sont définis par la lettre n° 30547/DEF/DCCAT/LOG/ADJ2 du 8 juin 2006 (n. i. BO).

3. Texte abrogé

Le tableau 20058 /DEF/DCCAT/LOG/REG du 04 août 2005 relatif aux dispositions à appliquer en 2005 en matière d'habillement du personnel non officier masculin et féminin de carrière ou sous contrat est abrogé.

Pour la ministre de la défense et par délégation :

Le commissaire général, directeur central du commissariat de l'armée de terre,

Albert BONNENFANT.