1. Candidature.

1.1. Conditions de candidature.

Peuvent concourir les personnels relevant de l'article 8 du décret cité en référence portant statut particulier du corps des officiers des armes de l'armée de terre, réunissant les conditions suivantes au 1er janvier de l'année du concours :

1.1.1.

 Être âgé de plus de 22 ans et de moins de 30 ans.

1.1.2.

 Avoir accompli au moins deux ans de service en situation d'activité en qualité de sous-officier.

1.1.3.

 À cette date, être titulaire du baccalauréat de l'enseignement secondaire ou d'un titre reconnu équivalent par le ministre de l'éducation nationale et détenir l'un des brevets militaires donnant accès à l'échelle de solde n^o 3.

1.1.4.

 Être apte à servir et à faire campagne en tous lieux et sans restriction.

1.1.5.

 Présenter le profil médical minimum suivant :

S	I	G	Y	C	O	P
2	2	2	5	4	3	1

 

1.1.6.

 Ne pas être exempt définitif de sport.

1.1.7.

 Ne pas présenter de contre-indication aux vaccinations légales et réglementaires figurant au calendrier vaccinal des armées.

1.1.8.

 Être affecté en métropole ou au sein des forces françaises et de l'élément civil stationnés en Allemagne au moment des épreuves. Dans le cas contraire, toute candidature à ce concours sera recevable mais entraînera le rapatriement prématuré d'outre-mer ou de l'étranger de l'intéressé. Le séjour interrompu aura valeur de séjour complet au regard de la réglementation relative à l'exécution du service outre-mer ou à l'étranger. Les indemnités afférentes seront attribuées conformément à la réglementation en vigueur en fonction de la durée réelle de l'éloignement.

1.1.9.

 Détenir une habilitation d'accès aux informations classifiées confidentiel défense accordée ou renouvelée au vu d'une enquête de sécurité dont les conclusions datent de moins d'un an.

1.1.10.

 Détenir en fonction du nombre de notations sous-officiers avec attribution de niveau dont ils ont déjà fait l'objet, au 1er janvier de l'année du concours, les niveaux de notation minimaux suivants :

Nombre de notations.	Niveau de notation minimal.
1 à 4.	7
5 à 7.	6
8 à 9.	5
10 et plus.	Sergent : 4 Sergent-chef : 5

 

1.2. Dossier de candidature.

Le dossier de candidature comporte les pièces suivantes :

1.2.1.

 Un état de renseignement (imprimé n^o 314/18) par lequel le candidat demande à concourir pour l'admission à l'école militaire interarmes (EMIA) en 20.., dans le concours (à préciser : sciences, sciences économiques, lettres). Cet état est complété par une fiche intercalaire signée du candidat dont le modèle figure en annexe III.

1.2.2.

 Un certificat médical (imprimé n^o 620-4*/1) datant de moins d'un an sur lequel doivent apparaître le profil médical (SIGYCOP), l'aptitude à faire campagne et l'aptitude à la pratique du sport.

1.2.3.

 Une habilitation d'accès aux informations classifiées confidentiel défense accordée ou renouvelée au vu d'une enquête de sécurité dont les conclusions datent de moins d'un an.

1.2.4.

 Une (photo)copie certifiée conforme du baccalauréat ou du titre reconnu comme équivalent par l'éducation nationale.

1.2.5.

 Les candidats ne peuvent se présenter la même année qu'à un seul concours. Lors du dépôt de leur dossier de candidature, ils devront préciser le concours retenu, la ou les langues choisies. Ce choix est définitif.

1.3. Inscription des candidats et acheminement des dossiers.

1.3.1.

 Les dossiers de candidature établis sous la responsabilité du chef de corps (ou de service) sont adressés directement à la direction du personnel concerné [bureau de gestion pour la direction du personnel militaire de l'armée de terre (DPMAT)].

1.3.2.

La liste unique des candidats autorisés à concourir est diffusée par la DPMAT. Les dossiers de candidature sont alors transmis au commandement de la formation de l'armée de terre (CoFAT).

1.3.3.

Une circulaire annuelle, sous le timbre du CoFAT, précise l'organisation des concours et les dispositions particulières de dépôt des candidatures.

2. Dispositions générales communes aux concours.

2.1. Nature des concours.

Trois concours sur épreuves sont ouverts aux candidats remplissant les conditions mentionnées à l'article premier de la présente instruction :

• un concours sciences ;

• un concours sciences économiques et sociales ;

• un concours lettres.

Les concours comportent des épreuves d'admissibilité et des épreuves d'admission. Seuls les candidats déclarés admissibles sont autorisés à se présenter aux épreuves d'admission.

2.2. Organisation.

La responsabilité de l'organisation des concours incombe au commandant du CoFAT qui fait appel aux commandants des régions terre (RT) pour ce qui concerne le soutien du jury des concours, la mise en oeuvre du ou des centres d'examens et la surveillance des épreuves.

La responsabilité du déroulement des épreuves du concours incombe au président du jury qui exprime ses besoins au commandant du CoFAT.

2.3. Jury des concours. Composition.

2.3.1.

 Le jury unique pour les trois concours comprend :

• un officier général président ;

• un officier général, président suppléant, en cas d'absence ou d'empêchement du président ;

• un officier du grade de colonel, adjoint du président.

Une commission spécifique pour chaque concours comprenant :

• une sous-commission d'admissibilité composée du président, de l'adjoint du président et des correcteurs des épreuves d'admissibilité ;

• une sous-commission d'admission composée du président, de l'adjoint du président, des examinateurs des épreuves orales et du président de la commission des épreuves sportives.

Une commission d'aptitude physique composée d'un officier, président de la commission, et des examinateurs des épreuves sportives assistés d'un médecin des armées.

Les membres du jury sont désignés par le ministre de la défense sur proposition du chef d'état-major de l'armée de terre (CEMAT). En cas d'empêchement de l'un ou de plusieurs d'entre eux, le remplacement est assuré dans les mêmes conditions. En cas d'urgence, cette désignation est prononcée par le CEMAT.

2.3.2.

 Le jury est assisté d'un secrétariat composé d'un officier et de sous-officiers. Les membres du secrétariat sont désignés par le général commandant de la formation de l'armée de terre, sur proposition des RT.

2.4. Liste des épreuves des concours.

2.4.1. Admissibilité.

Épreuves.	Durée.	Coefficient.
		Sciences.	Sciences économiques et sociales.	Lettres.
Culture général.	4 heures.	10	10	10
Mathématiques.	4 heures.	14
Physique et chimie.	3 heures.	10
Langue vivante 1.	3 heures.	6	6	10
Mathématiques.	3 heures.		10
Sciences économiques.	4 heures.		14
Langue vivante 2.	3 heures.			6
Histoire et géographie.	4 heures.			14
Total.		40	40	40

 

2.4.2. Admission.

Nature des épreuves.	Durée.	Coefficient.
Aptitude générale.	30 minutes.	20
Connaissances militaires.	30 minutes.	15
Langue vivante.	30 minutes.	15
Épreuves physiques.		10
Total.		60

 

Nota.

 Les langues autorisées aussi bien à l'admissibilité qu'à l'admission sont l'allemand, l'anglais, l'espagnol, l'italien, le russe et l'arabe moderne.

2.5. Nature des épreuves d'admissibilité.

Les épreuves d'admissibilité sont des épreuves écrites. Elles comprennent des épreuves spécifiques à chaque concours.

2.5.1. Concours « sciences ».

2.5.1.1. Épreuve de culture générale.

L'épreuve consiste en une dissertation portant sur les grands problèmes politiques, économiques, sociaux et moraux du monde contemporain. Elle n'exige pas de connaissances techniques particulières. Les acquis du baccalauréat complétés par l'effort personnel de lecture de la presse quotidienne, des magazines et d'ouvrages divers doivent permettre aux candidats de traiter le sujet proposé. Cette épreuve a pour but de juger la capacité du candidat à structurer son exposé et à s'exprimer en français.

2.5.1.2. Épreuve de mathématiques.

Elle comporte plusieurs exercices ou problèmes de difficulté croissante portant sur le programme de mathématiques de terminale S, en vigueur au moment de la date limite des inscriptions au cours par correspondance préparant au concours, programme de l'enseignement de spécialité non compris.

2.5.1.3. Épreuve de physique et de chimie.

Elle comporte plusieurs exercices de physique et de chimie de difficulté croissante portant sur le programme de terminale S, en vigueur au moment de la date limite des inscriptions au cours par correspondance préparant au concours, programme de l'enseignement de spécialité non compris.

La note globale, sur 20 points, est répartie à raison de 10 points pour la physique et de 10 points pour la chimie.

2.5.1.4. Épreuve de langue vivante.

Elle comporte un texte d'environ 400 à 500 mots, traitant d'un sujet d'ordre général, non technique, dans la langue vivante choisie. L'épreuve comprend :

• une traduction en français, portant sur environ un tiers du texte ;

• deux questions à traiter dans la langue vivante choisie : une de compréhension portant sur la partie du texte non traduite et une d'expression écrite en rapport avec le texte.

Les langues autorisées sont l'allemand, l'anglais, l'espagnol, l'italien, le russe et l'arabe moderne. Le dictionnaire bilingue est autorisé pour l'arabe moderne et le russe.

La note globale, sur 20 points, est répartie à raison de 8 points pour la traduction et de 12 points pour les réponses aux questions. Le niveau exigé est celui d'une langue vivante 1 au baccalauréat de la série S.

2.5.2. Concours « sciences économiques et sociales ».

2.5.2.1. Épreuve de culture générale.

L'épreuve consiste en une dissertation portant sur les grands problèmes politiques, économiques, sociaux et moraux du monde contemporain. Elle n'exige pas de connaissances techniques particulières. Les acquis du baccalauréat complétés par l'effort personnel de lecture de la presse quotidienne, des magazines et d'ouvrages divers doivent permettre aux candidats de traiter le sujet proposé. Cette épreuve a pour but de juger la capacité du candidat à structurer son exposé et à s'exprimer en français.

2.5.2.2. Épreuve de sciences économiques.

Elle consiste en une dissertation portant sur le programme d'économie de terminale ES, en vigueur au moment de la date limite des inscriptions au cours par correspondance préparant au concours, programme de l'enseignement de spécialité non compris.

2.5.2.3. Épreuve de mathématiques.

Elle comporte plusieurs exercices ou problèmes de difficulté croissante portant sur le programme de mathématiques de terminale ES, en vigueur au moment de la limite des inscriptions au cours par correspondance préparant au concours, programme de l'enseignement de spécialité non compris.

2.5.2.4. Épreuve de langue vivante.

Elle comporte un texte d'environ 400 à 500 mots, traitant d'un sujet d'ordre général, non technique, dans la langue vivante choisie. L'épreuve comprend :

• une traduction en français, portant sur environ un tiers du texte ;

• deux questions à traiter dans la langue vivante choisie : une de compréhension portant sur la partie du texte non traduite et une d'expression écrite en rapport avec le texte.

Les langues autorisées sont l'allemand, l'anglais, l'espagnol, l'italien, le russe et l'arabe moderne. Le dictionnaire bilingue est autorisé pour l'arabe moderne et le russe.

La note globale, sur 20 points, est répartie à raison de 8 points pour la traduction et de 12 points pour les réponses aux questions. Le niveau exigé est celui d'une langue vivante 1 au baccalauréat de la série ES.

2.5.3. Concours « lettres ».

2.5.3.1. Épreuve de culture générale.

L'épreuve consiste en une dissertation portant sur les grands problèmes politiques, économiques, sociaux et moraux du monde contemporain. Elle n'exige pas de connaissances techniques particulières. Les acquis du baccalauréat complétés par l'effort personnel de lecture de la presse quotidienne, des magazines et d'ouvrages divers doivent permettre aux candidats de traiter le sujet proposé. Cette épreuve a pour but de juger la capacité du candidat à structurer son exposé et à s'exprimer en français.

2.5.3.2. Épreuve d'histoire et de géographie.

Elle comporte un sujet d'histoire et un sujet de géographie.

Chacun des sujets, en histoire et en géographie, peut prendre la forme :

• soit d'une question à traiter sous forme de dissertation ;

• soit d'une étude de documents à traiter sous forme de commentaire composé.

La note globale, sur 20 points, est répartie à raison de 10 points pour l'histoire et de 10 points pour la géographie.

Le programme de cette épreuve est celui de la terminale L, en vigueur au moment de la date limite des inscriptions au cours par correspondance préparant au concours.

2.5.3.3. Épreuve de langue vivante 1.

Elle comporte un texte d'environ 600 à 700 mots, traitants d'un sujet d'ordre général, non technique, dans la langue vivante choisie.

L'épreuve comprend :

• une traduction en français, portant sur environ un tiers du texte ;

• trois questions à traiter dans la langue vivante choisie : deux de compréhension portant sur la partie du texte non traduite et une d'expression écrite en rapport avec le texte.

Les langues autorisées sont l'allemand, l'anglais, l'espagnol, l'italien, le russe et l'arabe moderne. Le dictionnaire bilingue est autorisé pour l'arabe moderne et le russe.

La note globale, sur 20 points, est répartie à raison de 8 points pour la traduction et de 12 points pour les réponses aux questions. Le niveau exigé est celui d'une langue vivante 1 au baccalauréat de la série L.

2.5.3.4. Épreuve de langue vivante 2.

Effectuée dans une langue vivante différente de celle choisie pour l'épreuve de la langue vivante 1, elle comporte un texte d'environ 400 à 500 mots, traitant d'un sujet d'ordre général, non technique, dans la langue vivante choisie. L'épreuve comprend :

• une traduction en français, portant sur environ un tiers du texte ;

• deux questions à traiter dans la langue vivante choisie : une de compréhension portant sur la partie du texte non traduite et une d'expression écrite en rapport avec le texte.

Les langues autorisées sont l'allemand, l'anglais, l'espagnol, l'italien, le russe et l'arabe moderne. Le dictionnaire bilingue est autorisé pour l'arabe moderne et le russe.

La note globale, sur 20 points, est répartie à raison de 8 points pour la traduction et de 12 points pour les réponses aux questions. Le niveau exigé est celui d'une langue vivante 2 au baccalauréat de la série L.

2.6. Nature des épreuves d'admission.

Les épreuves d'admission sont communes aux trois concours. Avant le début des épreuves d'admission, le candidat remet au secrétariat du jury un curriculum vitae manuscrit, rédigé sur deux pages recto au maximum, précisant sur la première page le déroulement de sa carrière, sa formation, les diplômes civils et militaires détenus, les affectations reçues, les emplois tenus, les activités effectuées et, sur la seconde page, ses motivations. Ce curriculum vitae est ensuite transmis aux examinateurs des épreuves orales d'admission.

2.6.1. Épreuve d'aptitude générale.

Cette épreuve comporte un entretien du candidat avec le président du jury, une personnalité scientifique ou universitaire et un officier supérieur examinateur.

Le candidat tire au sort deux sujets généraux d'actualité, dont l'un se rapporte à la défense. Le candidat traite au choix l'un d'entre eux. Il dispose alors d'un temps de préparation de trente minutes et expose ensuite, pendant une dizaine de minutes, le sujet choisi. Puis, à partir de l'exposé et en s'appuyant sur son curriculum vitae, les examinateurs apprécient, pendant une vingtaine de minutes, l'expérience du candidat, sa culture générale, ses qualités et son aptitude aux emplois d'officier.

2.6.2. Épreuve de connaissances militaires.

Cette épreuve consiste en une interrogation orale de chaque candidat par le colonel adjoint du président et trois officiers supérieurs examinateurs.

S'appuyant sur le curriculum vitae du candidat, les examinateurs apprécient, pendant une trentaine de minutes, l'expérience et les connaissances militaires acquises par le candidat.

2.6.3. Épreuve de langue vivante.

Elle consiste en une interrogation comprenant la lecture, l'explication dans la langue choisie et la traduction d'un texte n'excédant pas un recto de page extrait d'un article de journal ou d'une revue non technique. Aucun programme n'est fixé pour cette épreuve.

2.6.4. Épreuves physiques.

Elles comprennent :

2.6.4.1. Des épreuves sportives.

Un grimper de corde : l'épreuve consiste à grimper en style libre deux fois une hauteur de 5 mètres mesurée à partir du sol dans les délais les plus courts.

Une course de 3 000 mètres, effectuée sur piste, avec départ en ligne, par série de 25 candidats au maximum.

Une épreuve de course de vitesse de 50 mètres effectuée sur piste et en couloir.

Une épreuve de natation de 50 mètres nage libre, en piscine, avec ou sans virage, après un départ plongé ou sauté depuis le plot de départ.

2.6.4.2. Un parcours d'obstacles.

L'exécution du parcours d'obstacles est soumise aux dispositions du chapitre 3 de la section III du titre XIV du manuel du sous-officier (TTA 150).

3. Organisation des concours. Admissibilité.

3.1. Sujets de composition.

3.1.1. Choix des sujets.

Les correcteurs désignés pour assurer la correction des épreuves écrites proposent, chacun en ce qui le concerne, deux sujets. Ces sujets sont adressés sous pli confidentiel et recommandé au CoFAT, bureau concours. Pour les compositions à caractère scientifique, les sujets sont accompagnés du développement de leur solution. Le général commandant du CoFAT retient les sujets de composition.

3.1.2. Mise en place des sujets.

L'impression et la mise en place des sujets sont à la charge du CoFAT.

3.2. Centre(s) d'examen.

Le ou les centres d'examen sont fixés chaque année par circulaire du CoFAT. Les candidats ne peuvent composer dans un autre centre que celui mentionné sur leur convocation.

3.3. Date et déroulement des épreuves écrites.

Les épreuves écrites, dont les dates sont fixées chaque année par une circulaire du CoFAT, se déroulent selon les horaires indiqués en annexe I.

3.4. Convocation des candidats.

Les candidats sont convoqués par les commandants de RT. La mise en route et les conditions de régularisation des frais de déplacement afférents sont fixées dans la circulaire annuelle.

3.5. Commission de surveillance.

Dans chaque centre d'examen, la surveillance des épreuves écrites est assurée par une commission dont les membres sont désignés à la demande du CoFAT par chaque commandant de RT.

La commission de surveillance est composée comme suit :

• un officier supérieur président ;

• des officiers, sous-officiers et personnels civils surveillants dont obligatoirement un officier par salle.

Le président de la commission est responsable de la surveillance des épreuves. Il prend toutes les mesures propres à faciliter cette surveillance et rend compte immédiatement de toute irrégularité constatée.

3.6. Exécution des épreuves.

Les candidats doivent arriver dans les salles d'examen un quart d'heure avant l'heure fixée pour l'ouverture de chaque séance.

Ils doivent se munir des fournitures nécessaires pour l'exécution des épreuves, à l'exception des feuilles de composition et du papier brouillon mis en place par l'autorité responsable du centre d'examen.

Il est interdit aux candidats d'avoir par-devers eux des documents ou matériels autres que ceux autorisés. Sont autorisés :

• un dictionnaire bilingue pour la langue russe et l'arabe moderne ;

• les calculatrices de poche, non programmables, non imprimantes, à alimentation autonome et sans document d'accompagnement.

Toutefois, il appartient aux responsables de l'élaboration des sujets de décider, pour chacune des épreuves, si l'usage de la calculatrice et des documents est autorisé ou non. Ce point doit être précisé en tête des sujets.

Le prêt de matériels ou de documents entre candidats est interdit.

Les candidats ne peuvent sortir de la salle qu'après avoir remis leur composition à un membre de la commission de surveillance. Aucun candidat ne pourra sortir de la salle d'examen avant qu'une heure ne soit écoulée à partir de l'heure fixée pour le début de l'épreuve.

Les candidats ne peuvent également quitter leur place sans l'autorisation de l'officier surveillant ou communiquer entre eux.

Les compositions sont réalisées sur des feuilles à en-tête imprimé préalablement contresignées par l'officier surveillant et délivrées aux candidats au début de la séance. Des feuilles supplémentaires peuvent, dans les mêmes conditions, être distribuées en cours de séance. Chaque candidat recevant une feuille appose son nom en lettres capitales, ses prénoms dans l'ordre de l'état civil et sa signature sur l'en-tête imprimé.

L'encre utilisée par les candidats doit être, autant que possible, de couleur noire ou bleu noir ; l'emploi des crayons de couleur est autorisé pour les figures et les croquis.

Au début de chaque épreuve, l'enveloppe scellée renfermant le sujet de composition est décachetée par l'officier surveillant en présence des candidats. Le procès-verbal de la séance doit mentionner cette opération et indiquer si les scellés étaient ou non intacts.

Au plus tard à la clôture de chaque séance, les candidats remettent leur composition à un membre de la commission de surveillance. L'officier surveillant demande aux candidats s'ils ont des réclamations à formuler ; le cas échéant, il consigne ces réclamations dans le procès-verbal établi à l'issue de chaque épreuve.

Les compositions sont alors placées sous pli scellé.

3.7. Exclusion des concours.

Tout candidat qui ne se présente pas à l'une quelconque des épreuves reçoit la note zéro pour cette épreuve. Le candidat qui se présente après l'heure fixée pour le début d'une épreuve avec un retard de plus de trente minutes n'est pas admis à composer et reçoit la note zéro pour cette épreuve. Si le retard constaté est inférieur ou égal à trente minutes, le candidat est admis à composer. Il doit toutefois faire la preuve avant le début des épreuves d'admission d'un motif de retard reconnu valable par le président du jury. Dans le cas contraire, il reçoit la note zéro pour cette épreuve. En cas de retard ou d'absence à plus d'une épreuve, le candidat est exclu du concours pour l'année en cours.

Toute fraude ou tentative de fraude dans l'exécution d'une épreuve entraîne l'exclusion immédiate du candidat qui s'en est rendu coupable. Toute fraude entraînant une exclusion peut en outre faire l'objet d'une action pénale à l'encontre du candidat en application de la loi du 23 décembre 1901 (n.i. BO) réprimant les fraudes dans les examens et les concours publics.

Peut également être exclu du concours, tout candidat qui est reconnu coupable de troubler l'ordre.

Les exclusions sont prononcées par le président du jury dont la décision motivée, immédiatement exécutoire, est notifiée à l'intéressé dans les meilleurs délais. Le président de la commission établit, en outre, un rapport spécial. Ce rapport est joint au procès-verbal de la séance.

3.8. Acheminement des épreuves écrites.

Toutes les compositions sont regroupées par le président de la commission de surveillance en un dossier unique placé sous un bordereau de réintégration établi en deux exemplaires auquel sont annexés :

• les procès-verbaux de séance ;

• un plan de la salle de composition indiquant la place occupée par chaque candidat ;

• la liste (éventuelle) des candidats absents ;

• s'il y a lieu, le rapport spécial prévu à l'article ci-dessus et l'explication écrite du candidat.

L'ensemble est remis au CoFAT (bureau concours). Un exemplaire du bordereau est délivré au président de la commission de surveillance.

3.9. Correction des compositions.

À l'issue des épreuves écrites, chaque candidat reçoit un numéro d'identification secret. Ce numéro d'identification est reporté sur les copies de chaque candidat à la fois sur l'en-tête et sur la feuille de composition.

La correspondance entre les noms et les numéros ainsi que les en-têtes sont conservés sous pli scellé jusqu'à ce que le général commandant du CoFAT ait arrêté les listes d'admissibilité.

Les copies portant les numéros d'identification, à l'exclusion de toute indication de nom, sont ensuite remises aux correcteurs.

Toutes les compositions sont notées de 0 à 20 ; les notes attribuées peuvent comporter des demi-points. Une note inférieure ou égale à 4 sur 20 aux épreuves écrites d'admissibilité est éliminatoire.

Les compositions de culture générale font l'objet d'une double correction.

3.10. Établissement des listes d'admissibilité.

À l'issue de la correction des épreuves d'admissibilité, la sous-commission d'admissibilité établit, pour chacun des concours et par ordre de mérite, la liste anonyme de classement des candidats et propose au ministre de la défense (CoFAT) le nombre total de points au-dessus duquel elle estime que les candidats peuvent être déclarés admissibles dans chacun des concours.

Les candidats ayant obtenu le même nombre de points sont départagés par le nombre de points obtenus dans l'épreuve écrite disposant du plus fort coefficient.

Après décision du général commandant du CoFAT, il est procédé à l'identification des candidats et à l'établissement, dans l'ordre alphabétique, des listes nominatives d'admissibilité.

Ces listes sont publiées au Bulletin officiel des armées.

4. Organisation des concours. Admission.

4.1. Centre d'examen. Date des épreuves.

La circulaire annuelle du CoFAT fixe le lieu des épreuves d'admission. Ce lieu est précisé au Bulletin officiel des armées lors de la publication des listes d'admissibilité. Les candidats admissibles sont répartis par séries.

Le Bulletin officiel des armées indique, en même temps que les listes d'admissibilité, la composition des séries de candidats (établies par le président du jury), ainsi que la date et l'heure de l'appel général qui doit avoir lieu avant le début des épreuves de chaque série.

Les séries sont communiquées aux RT chargées alors des convocations correspondantes. Toute demande de changement de série, accompagnée d'un justificatif, est soumise à la décision du président du jury.

4.2. Notation des épreuves. Épreuves non effectuées.

Chaque épreuve orale d'admission est notée de 0 à 20. Les notes attribuées peuvent comporter des demi-points.

Les épreuves physiques sont notées de 0 à 20.

Lorsque les circonstances atmosphériques l'exigent de façon absolue, le président du jury peut, sur proposition du président de la commission d'aptitude physique, décider qu'une ou plusieurs épreuves n'auront pas lieu à la date initialement fixée. Dans ce cas, les candidats sont convoqués à une date ultérieure, obligatoirement avant la fin des épreuves d'admission.

Tout candidat qui, sans motif reconnu valable par le président du jury, ne se présente pas à l'une des épreuves d'admission ou se présente après l'heure de convocation, reçoit la note zéro pour cette épreuve. En cas de retard à plus d'une épreuve d'admission, ou en cas de retard précédent lors des épreuves d'admissibilité, il est exclu du concours pour l'année en cours.

Le candidat qui parvient à justifier son retard ou son empêchement peut être autorisé par le président du jury à subir cette épreuve à une date ultérieure, obligatoirement avant la fin des épreuves d'admission. Lorsque l'empêchement est d'ordre médical, cette décision est prise après avis du médecin des armées attaché à la commission d'aptitude physique.

Une note inférieure ou égale à 4 sur 20 à l'une des épreuves orales d'admission, une note inférieure ou égale à 5 sur 20 à l'une des épreuves sportives ou une note de 0 sur 20 à l'épreuve de parcours d'obstacles ou une moyenne inférieure ou égale à 7 sur 20 pour l'ensemble des épreuves physiques sont éliminatoires.

4.3. Établissement des listes d'admission.

À l'issue des épreuves d'admission, la sous-commission d'admission établit, par concours et par ordre de mérite, la liste de classement des candidats, compte tenu des résultats obtenus par chacun d'eux aux différentes épreuves d'admissibilité et d'admission.

Elle propose au ministre de la défense (CEMAT) le nombre de points au-dessus duquel elle estime que les candidats peuvent, pour chacun de concours, être déclarés admis à l'EMIA.

Les candidats ayant obtenu le même total de points sont départagés par le nombre de points obtenus aux seules épreuves orales d'admission, puis si nécessaire, par le nombre de points obtenus à l'épreuve orale disposant du plus fort coefficient.

Pour chacun des concours, le ministre de la défense (CEMAT) arrête une liste principale et éventuellement une liste complémentaire d'admission à l'EMIA. Ces listes, établies par ordre de mérite, sont publiées au Bulletin officiel des armées.

4.4. Communication des notes.

À l'issue des épreuves, le relevé détaillé des notes est adressé à chaque candidat par le CoFAT.

5. Incorporation des élèves admis.

5.1. Admission à l'école militaire interarmes.

Les candidats figurant sur les listes principales d'admission reçoivent une lettre de convocation fixant la date d'entrée à l'EMIA. Les candidats figurent sur les listes complémentaires d'admission ne reçoivent une lettre de convocation que s'ils sont appelés, dans l'ordre de leur classement, à remplacer un candidat défaillant.

L'admission définitive n'est prononcée qu'après vérification, à l'arrivée à l'école, de l'aptitude médicale des élèves. Les candidats classés médicalement et temporairement inaptes peuvent être ajournés d'un an. Cet ajournement n'est pas renouvelable.

Les candidats militaires sont mis en route dans les conditions habituelles par leur corps d'origine.

5.2. Candidats démissionnaires.

Les élèves qui renoncent à leur admission doivent adresser une lettre de désistement à l'adresse suivante : commandement de la formation de l'armée de terre, bureau concours, BP 120, 00466 Armées.

Ceux qui, sauf autorisation expresse du commandant des écoles de Coëtquidan, n'ont pas rejoint le lieu de convocation dans les délais fixés, sont considérés comme démissionnaires.

Le remplacement des candidats démissionnaires s'effectue à partir de la liste complémentaire spécifique à chaque concours dans l'ordre de classement des candidats sur chacune d'elles.

5.3. Visite médicale d'admission.

À leur arrivée à l'école, tous les candidats subissent une visite médicale d'incorporation qui détermine leur aptitude physique définitive.

Ceux dont l'aptitude médicale paraît insuffisante sont classés inaptes temporaires ou inaptes définitifs. L'état de grossesse d'une candidate, constaté postérieurement aux épreuves d'admission, suspend les effets de cette admission jusqu'à l'expiration des délais correspondant aux congés pour couches et allaitement.

Le recrutement interviendra à l'issue de cette période si l'élève satisfait alors aux normes médicales d'aptitudes définies par la présente instruction.

Les propositions d'ajournement en cas d'inaptitude temporaire ou d'élimination en cas d'inaptitude définitive sont transmises par le commandant des écoles de Coëtquidan au ministre de la défense, pour décision. La durée de l'ajournement ne peut excéder un an. Passé ce délai, les inaptes temporaires sont soumis à un nouvel examen, à l'issue duquel ils sont, soit admis en surnombre à l'école, soit éliminés.

5.4. Engagement des élèves.

Tous les élèves reconnus physiquement aptes doivent contracter l'engagement spécial au titre de l'école militaire interarmes les liant au service jusqu'au terme de leur cycle de formation.

Ils doivent en outre s'engager à servir comme officier de carrière pour une durée de six ans à compter de leur admission en cycle d'approfondissement.

6. Texte abrogé.

L' instruction 1444 /DEF/EMAT/PRH/EG/OFF du 12 octobre 2000 fixant les conditions de candidature et les modalités pratiques d'organisation et de déroulement des concours d'admission à l'école militaire interarmées est abrogée.