1. Généralités.

Un concours est organisé en 2007 en vue du recrutement au grade de commissaire sous-lieutenant de l'armée de terre, en application des dispositions de l'article 6.2 du décret cité en référence.

Le nombre de places à pourvoir est fixé par arrêté du ministre de la défense.

2. Dates et lieu de déroulement des épreuves.

Les épreuves du concours ont lieu aux dates ci-après :

• écrit : du 21 au 23 mai 2007 ;

• oral : du 18 au 20 juin 2007.

La note d'organisation sera diffusée ultérieurement.

Les frais de déplacement des candidats, lors des épreuves du concours, sont imputés sur le programme 178 sous-action 33 BOP 17811C OBI 351 804  code autorité 4 K 8100/M  activité 002/LL.

3. Préparation au concours.

Les candidats au concours peuvent bénéficier de cours par correspondance (CPC) préparatoires organisés sous la responsabilité de la division de l'enseignement militaire supérieur scientifique et technique / centre d'enseignement supérieur du commissariat de l'armée de terre (EMSST/CESCAT).

Le CESCAT met également en œuvre des périodes d'enseignement dirigé (PED) et informera ultérieurement les candidats, de la périodicité et des modalités pratiques correspondantes.

Dans le cadre de la participation aux PED, les frais de déplacement sont à la charge des candidats ou financés à la diligence de leur organisme d'affectation sur leur propre ligne budgétaire.

3.1.

But.

Se déroulant à partir du mois de juillet 2006, ces cours permettent aux candidats :

• d'approfondir leurs connaissances afin de préparer l'épreuve de culture générale ayant trait à l'évolution générale des idées et des faits politiques, économiques et sociaux depuis le début du XX^e siècle ;

• de mettre à jour leurs connaissances dans la matière à option ;

• d'acquérir une méthode et de s'entraîner à la rédaction d'une synthèse d'un dossier relatif à une question d'intérêt général ;

• de les préparer aux épreuves de langues.

3.2.

Demande d'inscription.

Les intéressés adressent leur demande d'inscription aux CPC (modèle en annexe) directement au CESAT/DEMSST/CESCAT (copie à la DCCAT/ORH/PM) dès la parution de la présente circulaire et au plus tard fin septembre 2006. Il est recommandé aux candidats se présentant pour la première fois au concours de s'inscrire au plus tôt.

4. Établissement et transmission des dossiers de candidature.

Les dossiers devront comprendre :

• un état de renseignements [imprimé n°314/18]  par lequel le candidat « demande à subir les épreuves du concours d'admission dans le corps des commissaires de l'armée de terre au grade de commissaire sous-lieutenant en 2007 », en précisant l'option et la ou les langues vivantes choisies (obligatoire et facultative) ;

• une copie (ou photocopie) des notes des cinq dernières années ;

• une fiche intercalaire renseignée certifiée par le chef de corps ;

• un certificat médical (original) sur lequel doit apparaître l'aptitude à faire campagne en tous lieux et sans restriction ;

• une copie (ou photocopie) des diplômes universitaires.

Les dossiers établis par les chefs de corps seront adressés, pour le 9 février 2007, aux bureaux de gestion de la direction du personnel militaire de l'armée de terre (DPMAT).

La DPMAT adressera, pour le 9 mars 2007, les dossiers revêtus de son avis à la DCCAT qui diffusera sous son timbre la liste des candidats réunissant les conditions.

5. Texte abrogé.

La circulaire 30807 /DEF/DCCAT/ORH/PMF/RF du 04 avril 2005 relative au concours d'admission dans le corps des commissaires de l'armée de terre au grade de commissaire sous-lieutenant en 2006 est abrogée.