CIRCULAIRE N° 14208/DEF/COFAT/DF/BCF/EMS relative à l'admission à l'école d'état-major en 2005 au titre du diplôme d'état-major.
Abrogé le 28 septembre 2006 par : DÉCISION N° 8902/DEF/CoFAT/BEP/CEJ portant abrogation de textes. Du 30 novembre 2004NOR D E F T 0 4 5 3 2 0 2 C
La présente circulaire a pour but de préciser les modalités d'application des directives contenues dans l'instruction de référence concernant l'admission sur dossier à l'école d'état-major (EEM) en 2005 (cycle 2005/2006), au titre du diplôme d'état-major (DEM) dont l'attribution prendra effet au 1er août 2006.
1. Date des sessions.
1re session du 5 septembre 2005 au 3 février 2006 (115e promotion).
2e session du 20 février 2006 au 13 juillet 2006 (116e promotion).
2. Candidature.
L'acte de candidature se fait par l'envoi d'un simple message dont le modèle figure en annexe II, adressé directement à la direction du personnel militaire de l'armée de terre (DPMAT), bureaux de gestion, ou à la direction centrale du commissariat de l'armée de terre (DCCAT) pour les commissaires.
Le message de candidature, et le cas échéant les demandes de dérogations prévues au point 2.2 de l'instruction de référence, devront parvenir à la DPMAT, ou à la DCCAT pour les commissaires, avant le 1er janvier 2005.
3. Commission de sélection des candidats à l'école d'état-major.
La commission de sélection des candidats à l'EEM se réunira, sur convocation de la DPMAT, au cours du mois de mars 2005, à une date qui sera précisée ultérieurement.
La liste des officiers admis par le général chef d'état-major de l'armée de terre (CEMAT) à suivre la scolarité du DEM sera publiée au Bulletin officiel des armées (BO) sous le timbre de l'état-major de l'armée de terre (EMAT).
4. Répartition par session.
La répartition par session des officiers admis à l'EEM sera arrêtée par la DPMAT pour le début mai 2005 puis diffusée sous son timbre ; le cas échéant, elle sera actualisée en fonction des résultats obtenus aux examens de langue [certificat militaire de langue du 1er degré (CML 1) d'anglais] par les candidats admis à titre conditionnel à l'issue de la réunion de la commission de sélection.
Les officiers orientés vers l'enseignement militaire supérieur du deuxième degré (EMS 2) voie scientifique et technique (EMSST), seront obligatoirement désignés pour la 1re session.
Pour les autres officiers, cette opération sera effectuée en fonction des desiderata exprimés sur les messages de candidature et des impératifs de gestion de la DPMAT liés à l'équilibrage entre les deux sessions. Ces desiderata seront réactualisés en mai/juin 2005 pour les officiers concernés par le plan annuel de mutation (PAM) 2005.
5. Commission d'attribution du diplôme d'état-major.
La commission prévue au point 1.3 de l'instruction de référence se réunit sous la présidence du général commandant de la formation de l'armée de terre (CoFAT) à la fin de chacune des deux sessions, soit normalement en janvier et en juillet 2006.
L'EMM est chargée de convoquer les membres de cette commission et de préparer le procès-verbal et les propositions relatives à l'attribution du DEM qui seront transmises sans délai à l'EMAT pour décision.
Le général, commandant de la formation de l'armée de terre,
Michel POULET.
Annexes
ANNEXE I. Calendrier général.
31 décembre 2004.
Date limite d'arrivée à la DPMAT des messages de candidature (modèle en ANNEXE II) et des éventuelles demandes de dérogation.
Mars 2005.
Réunion de la commission de sélection des candidats à l'EEM.
Publication par l'EMAT de la liste des officiers admis.
Début mai 2005.
DPMAT : liste par session des officiers admis puis diffusion de cette liste.
Début août 2005.
DPMAT : diffusion de la liste actualisée des officiers admis à l'EEM, répartis par session.
5 septembre 2005 au 3 février 2006.
Stage de la 115e promotion.
Janvier 2006.
Commission d'attribution du DEM pour la 115e promotion.
20 février 2006 au 13 juillet 2006.
Stage de la 116e promotion.
Juillet 2006.
Commission d'attribution du DEM pour la 116e promotion.
1er août 2006.
Prise d'effet de l'attribution du DEM aux officiers concernés des deux promotions.
ANNEXE II. Message de candidature.
Le message de candidature cité au point 2 de la circulaire comporte les rubriques suivantes :
Objet : Candidature à l'admission en 2005-2006 à l'école d'état-major au titre du DEM 2006.
PRIMO.
Grade - Nom prénom (1).
SECUNDO.
Identifiant - Bureau de gestion - Arme (1).
TERTIO.
Origine de recrutement - Diplôme civil le plus élevé (1).
QUARTO.
Certificat militaire de langue anglaise et/ou PLS détenus (1).
QUINTO.
Millésimes de début et fin de TC (1).
SEXTO.
Orientation de formation prévue (1) :
EMS 2 voie CSEM ;
EMS 2 voie EMSST en précisant l'option choisie ;
EMS 1 voie EMSST en précisant l'option choisie.
SEPTIMO.
Choix de la session (1), 1re ou 2e (2).