ÉTAT-MAJOR DE LA MARINE : bureau organisation, réglementation, affaires juridiques

DÉCISION N° 000-14947-2007/DEF/EMM/ORJ portant abrogation d'un texte.

Du 15 mars 2007
NOR D E F B 0 7 5 0 5 6 8 S

Texte(s) abrogé(s) : Circulaire N° 373/EMM/PL/ORG du 20 octobre 1987 relative à la notation du personnel non officier de la marine.

Référence de publication : BOC n°16 du 06/7/2007

Le texte mentionné ci-dessous est abrogé :
1987. 20 octobre. Circulaire n° 373/EMM/PL/ORG relative à la notation du personnel non officier de la marine (BOC, p. 6024 ; BOEM 323) et son modificatif du 3 octobre 1995 (BOC, p. 5139).

Pour la ministre de la défense et par délégation :

Le commissaire général de 1^reclasse,
sous chef d\'état-major « soutiens et finances »,

Bernard LENOIR.