La présente instruction s'applique à l'ensemble des officiers gérés par la direction du personnel militaire de la marine (DPMM).

1. Objectifs et conception générale des travaux de classement.

En parallèle et à la suite des travaux de notation sont établis les classements destinés à positionner entre eux les officiers dans la perspective de l'avancement. Ces classements sont réalisés à trois niveaux successifs, allant en s'élargissant, notateur, autorité de synthèse, collège de classement des officiers (CCO).

Les classements du notateur et de l'autorité de synthèse ne s'appliquent qu'aux officiers situés dans leur chaîne de notation. Ils sont donc partiels et ont un caractère préparatoire.

Le classement réalisé par le CCO est global et décisif. Le président (officier général) et les membres (capitaines de vaisseau) de ce collège sont nommément désignés pour réaliser leur travail de classement au cours du dernier quadrimestre de l'année.

Destinés à préparer les travaux relatifs à l'avancement, ces classements successifs se fondent tous, au-delà des résultats des officiers dans leur poste actuel, sur leurs qualités intrinsèques, leur potentiel global d'emploi, et sur leurs perspectives de réussite dans des fonctions de niveau supérieur. Dans cette optique, tous les facteurs prédisposant un officier à une large gamme d'emplois de haut niveau : résultats positifs dans des postes de responsabilité ou dans des fonctions délicates, adaptation réussie et immédiate dans des secteurs d'emploi variés, capacité de traitement des dossiers complexes, capacité de présentation et de défense d'idées ou de positions, charisme, force de conviction, capacité d'entraînement des hommes, capacité de réflexion, aptitude à gérer le changement, maîtrise de la langue anglaise, devront être pris en considération.

2. Réalisation pratique des travaux préparatoires de classement.

(Modifié : instruction du 13/01/2006).

2.1. Classement effectué par le notateur.

Le notateur réalise son travail de classement sur des états de classement dont le modèle est joint en annexe I et qui figurent également sur le support informatique qui lui est transmis par le bureau officiers de la DPMM (PM 1/RA) (logiciel OEDIPE).

Chaque état traite les officiers de mêmes corps et statut [officier de marine (OM) carrière, OM sous contrat, officier spécialisé de marine (OSM) carrière, OSM sous contrat] et de même grade.

Le notateur :

• attribue à chacun des officiers qu'il classe un niveau sur une échelle graduée de 1 à 5 couvrant l'ensemble des officiers de la marine des mêmes corps, statut et grade, tels qu'il se les représente. Les officiers situés sur une graduation identique font l'objet d'un classement relatif entre eux (ex : 1/3, 2/3, 3/3) ;

• distingue éventuellement parmi les officiers classés sur la graduation 1, jusqu'au grade de capitaine de frégate inclus, ceux auxquels il propose que leur soit attribuée la mention « haut potentiel » (HP) ; il renseigne pour chacun de ces officiers une fiche particularisée dont le modèle est joint en annexe II.

L'état de classement des officiers ainsi que les fiches HP éventuelles sont adressés à l'autorité de synthèse en même temps que les copies des bulletins de notation (les originaux sont expédiés à PM 1/RA).

Le notateur ne communique en aucun cas le classement effectué aux officiers concernés.

2.2. Classement effectué par l'autorité de synthèse.

L'autorité de synthèse réalise son travail de classement sur des états de classement dont le modèle est joint en annexe III et qui figurent également sur le support informatique qui est lui est transmis par PM 1/RA (logiciel ANTIGONE).

Chaque état traite les officiers de mêmes corps et statut (OM carrière, OM sous contrat, OSM carrière, OSM sous contrat) et de même grade.

Dès qu'elle a reçu les travaux provenant des notateurs situés dans sa chaîne de notation, l'autorité de synthèse :

• analyse les bulletins de notation et les classements proposés par les différents notateurs. Tenant compte de ses propres éléments d'appréciation, elle classe les officiers de mêmes corps, statut et grade sur une échelle graduée de 1 à 7. Lorsque plusieurs officiers sont placés sur une graduation identique, l'autorité de synthèse établit leur classement relatif. L'autorité de synthèse dispose pour chaque officier d'une case « renvoi » lui permettant d'apporter, en partie basse de l'état de classement, des commentaires ou observations sur ses choix. Elle précise la confiance à accorder à ses classements (indice A : bonne, B : moyenne ou C : faible) selon sa connaissance personnelle des officiers classés et l'appréciation qualitative qu'elle porte au travail réalisé à son niveau ;

• attribue la mention « HP » à ceux des officiers distingués par leurs notateurs dont elle estime le potentiel réellement élevé et enrichit alors la fiche ouverte pour cet officier en y portant ses propres commentaires (le modèle de fiche « HP » autorité de synthèse figure en ANNEXE IV). Elle peut, exceptionnellement en fonction de ses propres éléments de jugement, distinguer d'autres officiers jusqu'au grade de capitaine de frégate inclus ; elle ouvre alors des fiches nouvelles pour eux (ANNEXE V).

L'autorité de synthèse adresse l'ensemble de ses travaux (support papier et informatique) à la DPMM (bureau PM 1/RA) pour le 15 juin.

2.3. Établissement du classement définitif des officiers.

Le classement des officiers, par créneau d'ancienneté dans chaque corps, statut et grade est réalisé par le collège de classement des officiers qui s'appuie sur l'historique des éléments d'évaluation connus sur chaque officier, tout en intégrant les éléments nouveaux de l'année écoulée, au premier rang desquels, la notation et les classements préparatoires réalisés par le notateur et l'autorité de synthèse.

3. Considérations sur l'établissement des classements préparatoires.

Le notateur puis l'autorité de synthèse réalisent des classements préparatoires. Ces deux échelons apportent, par l'observation directe des officiers et leur faculté de jugement comparé sur le terrain, des éléments d'appréciation particulièrement précieux au collège de classement des officiers, celui-ci conservant toute son indépendance dans la conduite de ses propres travaux.

Pour être le plus utile possible, les classements préparatoires doivent être pertinents, sincères, sélectifs et équitables.

La pertinence implique que chaque officier soit positionné sur l'échelle par rapport à l'ensemble des officiers des mêmes corps, statut et grade, et à eux seuls, en faisant donc abstraction des autres. Un officier spécialisé ne se compare pas à des officiers de marine, ni un officier sous contrat à des officiers de carrière. Il ne s'agit pas de ségrégation, mais de répondre au besoin de préparer les travaux d'avancement qui sont établis dans chaque grade par corps et par statut.

La sincérité repose sur une analyse approfondie du potentiel de l'officier dans des emplois de niveau supérieur, voire très supérieur à celui qu'il occupe, et non pas tant sur ses résultats actuels. Ce classement doit être davantage en cohérence avec la deuxième partie du travail de notation qu'avec la première qui se limite aux services rendus. Cette analyse comparative se fonde sur l'expérience du notateur et sa connaissance globale du groupe d'officiers auquel appartient l'officier à classer.

L'autorité de synthèse apporte une contribution essentielle en conduisant son travail sur sa propre échelle, en intégrant ses propres éléments d'appréciation et en s'appuyant sur le plus vaste échantillon d'officiers à comparer. Il est essentiel pour le collège de classement que cette autorité étaye ses choix dans les observations en bas de tableau, en particulier lorsque son classement s'écarte notablement de celui du notateur.

La sélectivité doit conduire à différencier les officiers dès que l'écart de potentiel entre eux le justifie et à les répartir suffisamment, chaque graduation correspondant théoriquement à 20 p. 100 de l'ensemble des officiers de la catégorie pour le notateur et à 14 p. 100 pour l'autorité de synthèse. S'il n'est pas impérieux de respecter une répartition uniforme dans chaque formation, chaque notateur et autorité de synthèse doit avoir la lucidité d'admettre que certains des officiers qu'ils ont à apprécier peuvent se situer sur les degrés inférieurs de l'échelle.

L'équité nécessite de faire abstraction des considérations liées à l'avancement immédiat. Classant les uns par rapport aux autres des officiers de même grade, il faut lutter contre le « surclassement » des officiers conditionnant, au détriment des officiers récemment promus. La préoccupation naturelle que chaque notateur peut ressentir face à la situation de ses officiers doit être raisonnablement contenue.

En revanche tout élément singulier, comme la réussite dans un nouveau domaine d'emploi ou l'handicap lié à un trait de caractère ou de personnalité mis en évidence dans l'affectation, mérite d'être souligné par le notateur ou l'autorité de synthèse, afin d'être pris en compte par le collège de classement.

Les classements « haut potentiel » doivent être fondés sur l'intime conviction du notateur et de l'autorité de synthèse que l'officier concerné présente un profil général et un panel d'aptitudes tels qu'il devrait occuper, à terme, des fonctions de haute responsabilité au sein des forces armées. Tous les officiers jusqu'au grade de capitaine de frégate inclus peuvent être proposés.

Le classement « haut potentiel » sert en premier lieu à constituer un vivier d'officiers, dont les cursus professionnels seront plus particulièrement étudiés et suivis par la DPMM. Il s'agira en effet de confirmer le pronostic posé sur eux, et de leur faire acquérir une expérience ou des compétences utiles.

4. Éléments de classement adressés ou communiqués aux officiers.

Aucune communication, même différée, des travaux préparatoires de classement n'est faite aux officiers, y compris lors des entretiens individuels de gestion ou de carrière.

Seules des indications sur le classement établi par le collège de classement sont communiquées annuellement aux officiers.

La communication des classements préparatoires contraindrait inutilement les notateurs et autorités de synthèse, tout en semant éventuellement de la confusion lorsqu'ils présentent des distorsions par rapport au classement final. Or celles-ci n'ont rien d'anormal puisque le notateur et l'autorité de synthèse fondent leur appréciation du potentiel de l'officier sur l'observation d'une année dans un poste, alors que le collège de classement intègre tous les éléments d'évaluation disponibles et compare effectivement le potentiel de l'officier à celui de tous ses « concurrents » pour l'avancement.

4.1. Jusqu'au grade de capitaine de frégate.

En fin d'année, la DPMM adresse à chaque officier depuis le grade d'enseigne de vaisseau de 1re classe pour les officiers sous contrat conditionnant pour l'avancement ou de lieutenant de vaisseau pour les officiers de carrière et jusqu'au grade de capitaine de frégate inclus une note individuelle lui indiquant :

• sa situation relative à l'issue des travaux de classement parmi tous les officiers du même statut, du même corps, du même grade et promus la même année que lui, sous la forme 10 p. 100 premiers, 20 p. 100 suivants, 30 p. 100 suivants, 40 p. 100 suivants ;

• la tendance observée par rapport au classement de l'année précédente ;

• et, si l'officier conditionne pour l'avancement, sa perspective de promotion au grade supérieur, sous la forme d'un créneau de deux années.

À l'occasion de leurs entretiens de carrière (LV + 3 ; CC + 3 ; CF + 3), les officiers sont informés de leur classement précis.

4.2. Capitaines de vaisseau.

Dans la troisième année de leur grade, les capitaines de vaisseau, à l'exception de ceux qui ont été promus au titre des mesures de gestion de fin de carrière, reçoivent une lettre personnelle du directeur du personnel. Celle-ci leur précise les conditions d'élaboration et d'entretien du classement dont ils font désormais l'objet et leur apporte des indications sur leur propre situation.

Des éléments complémentaires ainsi que leurs perspectives de nomination au grade de contre-amiral leur sont communiqués au cours de l'entretien individuel de « CV + 3 », éventuellement renouvelé.