Préambule.

La présente instruction s'applique à la notation des ingénieurs des études et techniques de travaux maritimes (IETTM) servant en situation d'activité. Elle a pour objet de fournir aux notateurs des divers niveaux une méthode d'appréciation commune permettant à la notation d'être sélective et d'atteindre le plus haut degré d'objectivité possible.

Il est donc demandé aux notateurs d'étudier attentivement ce document et surtout de l'appliquer de manière stricte, seule démarche susceptible d'éviter la dérive générale de la notation vers les plus hautes cotations de la grille.

1. Généralités.

1.1. Buts de la notation.

La notation annuelle des ingénieurs des études et techniques de travaux maritimes (IETTM) a pour objet de fournir à la direction centrale du service d'infrastructure de la défense les informations nécessaires à une connaissance précise des ingénieurs militaires qu'elle gère en vue de :

• conduire au mieux, pour le service et pour eux-mêmes, leurs déroulements de carrière ;

• déterminer leurs aptitudes aux différents domaines d'emplois possibles ;

• opérer la nécessaire sélection lors de l'avancement et pour l'affectation aux postes de responsabilités.

1.2. Qualité de la notation.

Pour que la notation atteigne ses buts, elle doit répondre à trois conditions qui en assurent la validité et l'efficacité.

1.2.1. Elle doit être aussi objective que possible.

À ce titre, il est demandé au notateur, lorsqu'il estime ne pas avoir les éléments suffisants pour se prononcer sur un point particulier, de renoncer à le faire. La mention « non apprécié » doit alors être employée sans que cette constatation ne revête un caractère abusif, par exemple pour éviter de faire apparaître un défaut par ailleurs détecté.

1.2.2. Elle doit être relative par grade.

Il ne s'agit pas en effet de classer entre eux tous les IETTM, ce qui n'aurait aucun sens, mais seulement les ingénieurs de même grade ayant donc des expériences et des âges voisins.

Ce point est essentiel et le notateur devra toujours le garder présent à l'esprit.

1.2.3. Elle doit être sélective pour permettre d'effectuer des choix.

Les notateurs devront donc procéder à une distribution de leurs appréciations avec deux préoccupations :

• n'exclure, a priori, aucun degré de l'échelle de cotation, quel que soit le grade de l'ingénieur, ou le point particulier noté ;

• éviter l'abus, trop souvent constaté, des degrés les plus élevés, particulièrement pour les ingénieurs des grades supérieurs.

1.3. Principe de la notation.

La notation ne peut reposer que sur une connaissance approfondie de l'ingénieur noté acquise par l'observation de son comportement et l'analyse de son activité, mais aussi par le dialogue à l'occasion d'entretiens individuels.

Tous les éléments recueillis doivent, dans un premier temps, être analysés puis hiérarchisés pour permettre de dégager des conclusions relatives aux aptitudes de l'ingénieur noté à tenir certains emplois et à accéder à des responsabilités de niveau supérieur.

Ces conclusions doivent résulter d'une synthèse où chaque élément est ramené à ses justes proportions, l'aspect brillant de la personnalité ne devant pas, par exemple, occulter des lacunes graves, et réciproquement, certains défauts irritants pouvant être contrebalancés par des qualités réelles.

1.4. Processus général de la notation.

Dans ce processus, le rôle du notateur en premier ressort est fondamental car c'est en s'appuyant sur ses appréciations, corrigées éventuellement de leur caractère trop bienveillant ou exagérément sévère, que les notateurs ultérieurs situeront l'ingénieur noté au sein d'une population de plus en plus nombreuse et de moins en moins connue sur le plan individuel.

C'est donc lui qui, à travers l'observation de l'ingénieur noté, de son comportement et de ses résultats, procède à l'analyse détaillée évoquée au paragraphe précédent.

Il effectue ensuite le travail de synthèse lui permettant de faire ressortir :

• la personnalité de l'ingénieur noté ;

• l'évaluation globale de ses performances dans les fonctions remplies ;

• un avis sur l'orientation prenant en compte les goûts, les aptitudes et les acquis de l'intéressé ;

• une appréciation générale sur la qualité des services rendus et l'aptitude à occuper des emplois de niveau supérieur.

À partir du travail ainsi effectué par le notateur en premier ressort, les notateurs suivants formulent des conclusions plus générales en comparant entre eux et en hiérarchisant les ingénieurs dont ils ont à fusionner les notations.

L'objectivité de leurs travaux est renforcée par la réunion préalable d'une commission de classement locale ou régionale dont la composition est laissée à leur initiative mais qui doit normalement comporter les notateurs du ressort précédent.

2. Les étapes du travail du notateur en premier ressort.

Le travail que doit conduire le notateur en premier ressort comporte les étapes suivantes :

• déterminer des traits marquants de la personnalité de l'ingénieur noté ;

• évaluation de ses performances dans les fonctions remplies ;

• expression d'un avis d'orientation rapporté aux diverses dominantes de carrière possible.

Les trois sections qui suivent traitent de chacune de ces étapes successives.

À l'issue de ce travail d'analyse, le notateur en premier ressort attribue deux appréciations de synthèse portant sur la qualité des services rendus d'une part, sur l'aptitude à tenir des emplois de niveau supérieur d'autre part.

2.1. Analyse de la personnalité de l'ingénieur et de l'officier.

L'analyse de la personnalité de l'IETTM noté doit se dérouler en deux temps :

• détermination de ses caractéristiques intrinsèques ;

• appréciation de ses qualités d'officier.

2.1.1. Caractéristiques intrinsèques.

Cette analyse préliminaire doit être la plus objective possible : elle vise à cerner les traits saillants de la personnalité de l'IETTM noté, et à restituer le plus fidèlement possible l'image que le notateur a pu s'en faire à partir de l'observation de son comportement en service.

Elle ne doit pas conduire, à ce stade, à exprimer de jugement de valeur mais à établir un profil de caractéristiques intrinsèques qui ne dépendent ni de l'âge, ni du grade, ni de l'emploi de l'intéressé.

Pour l'aider dans son travail d'analyse, diverses caractéristiques intrinsèques sont présentées au notateur. Il doit repérer celles qui l'ont frappé parce qu'elles s'écartent notablement d'un profil standard :

• soit qu'il s'agisse de traits de caractère très forts ou très présents, ou de goûts très prononcés ;

• soit qu'au contraire, il s'agisse de traits de caractère d'un niveau très faible, ou d'un désintérêt marqué.

Ces indicateurs sont regroupés en six catégories :

• capacités physiques ;

• capacités intellectuelles ;

• formation du jugement ;

• nature des réactions ;

• forme de l'action ;

• nature des relations humaines.

Pour permettre à ces indicateurs de jouer avec précision leur rôle d'aide à l'analyse objective de la personnalité et éviter les approximations ou contresens résultant d'une perception propre à chaque notateur, la définition et le contenu de chacun d'eux sont donnés ci-après.

2.1.1.1. Capacités physiques.

Ces indicateurs doivent permettre de caractériser le comportement physique de l'ingénieur noté.

2.1.1.1.1. Santé apparente.

Il s'agit d'apprécier la forme physique de l'IETTM noté en prenant en compte les efforts qu'il consent pour la cultiver et les arrêts de travail dont il est l'objet.

2.1.1.1.2. Puissance de travail.

Dans ce critère, interviennent la résistance à l'effort intellectuel prolongé ainsi que la faculté de récupération. Il ne s'agit pas, par contre, d'évaluer la productivité de l'IETTM noté.

2.1.1.2. Capacités intellectuelles.

À partir de l'observation du comportement en service, le notateur doit s'interroger ici sur la nature de l'intelligence de l'IETTM noté, sur la manière dont il l'utilise et sur les domaines dans lesquels il l'applique le plus volontiers.

2.1.1.2.1. Sens logique.

Il traduit l'aisance plus ou moins grande que montre l'intéressé dans la maîtrise d'un enchaînement d'idées ou de faits. Il se manifeste également dans la manière dont il analyse et comprend le fonctionnement d'une installation technique ou d'un montage administratif complexe.

2.1.1.2.2. Intuition.

Cet indicateur traduit la capacité qu'a l'IETTM noté à saisir d'emblée, en dehors de tout raisonnement logique formel, l'essentiel des problèmes qui se posent à lui à l'improviste et d'y apporter des solutions originales et adéquates.

2.1.1.2.3. Concentration.

Elle caractérise l'aptitude de l'IETTM noté à appliquer durablement toutes ses facultés intellectuelles sur un seul objet, sans se laisser distraire de façon excessive par son environnement (sollicitations diverses, bruits, passages…).

2.1.1.2.4. Agilité intellectuelle.

Il faut comprendre ici la capacité qu'a l'IETTM noté d'aborder successivement des sujets très différents, ou de passer rapidement d'un sujet à un autre.

2.1.1.2.5. Sens du concret.

Comment l'IETTM noté mobilise-t-il son sens pratique pour atteindre des objectifs concrets et très directement perceptibles ?

2.1.1.2.6. Faculté d'abstraction.

Il s'agit de l'aptitude à raisonner sur des concepts, des idées ou des données, avec des objets théoriques ou non directement perceptibles.

2.1.1.2.7. Clarté d'expression.

Il faut comprendre ici la faculté d'ordonner ses pensées et de les exposer de façon limpide à la fois par oral et par écrit.

2.1.1.2.8. Mémorisation.

Il faut entendre par là, la faculté de restituer fidèlement en certaines circonstances des données utiles après les avoir préalablement recueillies, même très antérieurement. La mémoire doit être analysée dans son efficacité.

2.1.1.3. Formation du jugement.

Ce groupe d'indicateurs doit permettre de traduire la manière dont l'IETTM noté forge habituellement son opinion lorsque dans le service, il a un sujet à traiter ou une décision à prendre.

2.1.1.3.1. Jugement instinctif.

Tendance innée à apprécier rapidement un problème ou une situation pour s'en faire une opinion sommaire.

2.1.1.3.2. Jugement réfléchi.

Inclination à ne juger qu'après maturation pour pouvoir exercer son sens critique et sa perspicacité.

2.1.1.3.3. Sens de l'analyse.

Aptitude à distinguer avec méthode les différents éléments d'une question ou d'un problème.

2.1.1.3.4. Sens de la synthèse.

Capacité de réduire les données complexes des situations ou des problèmes à des vues globales sans les dénaturer.

2.1.1.3.5. Hauteur de vue.

Aptitude à élever la dimension des problèmes posés et à les intégrer dans un cadre beaucoup plus général, technique, administratif, social ou économique.

2.1.1.4. Nature des réactions.

Le notateur doit analyser ici la façon dont l'ingénieur noté réagit généralement face aux événements ou aux sollicitations extérieures.

2.1.1.4.1. Spontanéité.

Réaction immédiate et directe sans réflexion ni calcul.

2.1.1.4.2. Retenue.

Réaction fondée sur la réflexion et la modération, voire la méfiance.

2.1.1.4.3. Adaptabilité.

Capacité à affronter des situations particulièrement diverses, complexes ou évolutives.

2.1.1.5. Forme de l'action.

L'action résulte d'un processus complexe qui met en œuvre les capacités intellectuelles, la formation du jugement, les réactions éventuelles à des événements ou des sollicitations extérieures. Il ne saurait ici être question d'en analyser tous les aspects ; il s'agit simplement de dégager quelques traits qui caractérisent la façon dont l'IETTM noté mène généralement son action dans le service.

2.1.1.5.1. Sens pratique.

Recours à l'expérience pour concevoir des solutions par analogie. Ingéniosité.

2.1.1.5.2. Sens théorique.

Référence à des systèmes abstraits et à des théories pour dégager des solutions par le raisonnement.

2.1.1.5.3. Audace.

Mouvement qui porte à agir ou à décider sans souci excessif des obstacles ou des risques.

2.1.1.5.4. Prudence.

État d'esprit qui attache une grande importance à la portée et aux conséquences de ses actes et pousse à prendre toutes précautions utiles ou à s'abstenir de ce qui pourrait causer des dommages.

2.1.1.6. Nature des relations humaines.

L'analyse des caractéristiques intrinsèques de l'IETTM noté doit enfin porter sur ses modes de comportement au sein des différents groupes humains qu'il fréquente ou auxquels il appartient professionnellement. Il s'agit aussi bien de son comportement dans un cadre strictement hiérarchique (exercice de l'autorité ou obéissance) que dans un cadre plus informel (contacts professionnels et comportement social).

2.1.1.6.1. Aisance.

Facilité naturelle dans les relations humaines et l'échange avec les personnes les plus diverses.

2.1.1.6.2. Charisme.

Capacité d'emporter l'adhésion par l'élan de sa conviction et la force de sa personnalité.

2.1.1.6.3. Pouvoir de persuasion.

Capacité d'obtenir une adhésion complète par le raisonnement et la discussion.

2.1.1.6.4. Fermeté.

Capacité de faire preuve de rigueur et de ténacité et d'user de la contrainte pour imposer son autorité.

2.1.1.6.5. Sens de l'humour.

Forme de l'esprit qui consiste à présenter la réalité de manière à en dégager les aspects plaisants et insolites, en vue de détendre les rapports sociaux.

2.1.1.6.6. Esprit d'équipe.

Capacité à s'intégrer dans un groupe et à participer de façon constructive au travail de celui-ci.

2.1.2. Qualités de l'officieR.

Après avoir établi le profil de l'IETTM noté en dégageant ses principales caractéristiques intrinsèques sans notion de jugement de valeur, le notateur doit maintenant s'interroger sur ses qualités d'officier, appréciées dans trois grands domaines :

• les qualités morales ;

• le caractère ;

• le dynamisme intellectuel.

Ces appréciations sont exprimées de façon littérale.

2.1.2.1. Qualités morales.

Il faut entendre par qualités morales, tout ce qui motive, sous-tend et parfois transcende la conduite d'un officier.

Le notateur doit s'interroger en particulier sur l'idéal personnel de l'IETTM noté, directement lié au sens et à la valeur qu'il accorde à sa mission d'officier, mais également :

• sur son esprit de discipline et son sens du devoir ;

• sur son dévouement et sa loyauté ;

• sur son sens de l'humain ;

• et enfin, sur sa disponibilité.

C'est bien entendu dans le service que les qualités morales doivent être appréciées.

2.1.2.2. Caractère.

Il s'agit de juger de l'aptitude qu'a un officier à assumer efficacement ses responsabilités.

Le notateur doit examiner en particulier l'autorité de l'IETTM noté, c'est-à-dire sa capacité à former et à animer une équipe en étant compris et suivi par elle, mais également :

• son tempérament et sa volonté.

• sa pugnacité et sa confiance en soi ;

• son ascendant et son rayonnement ;

• sa capacité à prendre une décision et à s'y tenir.

• sa détermination à atteindre un objectif ;

• son comportement face à l'adversité.

2.1.2.3. Dynamisme intellectuel.

Le notateur doit porter un jugement sur « l'énergie motrice » de l'IETTM noté, comprise comme l'ensemble des qualités qui lui permettent de faire avancer tout ce qui est de son domaine de responsabilité, en s'adaptant aux situations, en comprenant les problèmes et en inventant des solutions.

Il s'agit entre autres qualités, de :

• l'intelligence des situations ;

• l'esprit d'initiative ;

• l'imagination et la créativité ;

• le sens critique et l'ouverture d'esprit.

2.1.3. Synthèse de la personnalité.

Après avoir conduit ce travail d'analyse, le notateur effectue une synthèse littérale dans laquelle il fait ressortir les traits principaux de la personnalité de l'IETTM noté. Il souligne ses lacunes et ses points faibles, ainsi que ses efforts de perfectionnement, ses points forts et son potentiel.

Tout élément réduisant ses capacités, en particulier une sobriété insuffisante, doit impérativement figurer dans cette synthèse.

2.2. Appréciations dans les fonctions remplies.

L'évaluation des capacités et des performances de l'ingénieur noté repose sur un double travail du notateur :

• analyse fine du comportement en service avec cotation d'un certain nombre de critères détaillés ;

• attribution d'une note de synthèse en choisissant parmi les synthèses types figurant dans les paragraphes suivants, celle qui semble s'appliquer le mieux.

Il est bien évident que la note de synthèse et les appréciations chiffrées des critères détaillés doivent être cohérentes entre elles.

À titre de repère, la note « 3 » correspond au comportement d'un ingénieur qui donne satisfaction dans le domaine cité, sans éclat particulier, ni défaillance caractérisée.

Seules les rubriques pour lesquelles le notateur estime avoir des éléments d'appréciation suffisants font l'objet de cotations chiffrées.

Le notateur apprécie alors littéralement l'ingénieur en évaluant ses performances et, en particulier, sa capacité à produire des résultats :

• comme spécialiste dans les diverses activités du service ;

• comme manager.

Il fait ressortir ses points forts et ses points faibles dans ces deux domaines.

Les synthèses types figurant dans le bulletin de notation sont cotées en se référant au barème suivant :

SYNTHÈSE TYPE.

Table 1. Adaptation aux fonctions.

Note de synthèse.	Synthèse type.
1	L'ingénieur noté peut être considéré comme un spécialiste confirmé de son domaine d'emploi. Il en constitue une référence nationale.
2	Connaissances et expériences très bien adaptées aux fonctions, n'a pas besoin des services de spécialistes.
3	Acquis adaptés à l'emploi dans les circonstances courantes. Il lui est recommandé de faire appel à des spécialistes dans les cas délicats.
4	Assez bonne adaptation de la culture technique ou administrative, doit cependant s'entourer de conseils même dans l'activité courante.
5	Connaissances et expérience inadaptées, doit être conseillé dans la plupart des circonstances.

 

Table 2. Exercice de l'activité.

Note de synthèse.	Synthèse type.
1	Remarquablement à l'aise dans l'exercice de ses fonctions. Fait preuve en toute circonstance d'une très grande hauteur de vue assortie d'une rigueur absolue. Rarement pris au dépourvu.
2	Manifeste beaucoup d'aisance dans la conduite des activités et des projets, même en situation complexe. Résout les difficultés qui se posent à lui avec compétence et imagination.
3	Maîtrise bien la conduite des activités courantes. Compétent et faisant généralement preuve de discernement en situation normale.
4	Légèrement déficient et pas toujours très sûr dans la conduite de son action, même en situation simple. Imagination et réactivité limitées.
5	Peu efficace dans l'action, commet parfois des erreurs d'appréciation aux conséquences pouvant être graves. Compétence limitée dans l'emploi exercé. À utiliser dans un autre type d'activité si possible.

 

Table 3. Conduite du personnel.

Note de synthèse.	Synthèse type.
1	Suivi avec enthousiasme par son personnel. Connaît parfaitement ses subordonnés dont il suit les dossiers personnels dans le détail. Organise toujours très efficacement le groupe qu'il anime. Sait déléguer parfaitement et contrôler judicieusement.
2	Obtient facilement la confiance et l'adhésion de ses subordonnés. Suit de près les dossiers du personnel dont il a la charge. Très bon sens de l'organisation. Délègue à bon escient et contrôle adroitement.
3	Généralement bien compris et suivi par ses subordonnés qu'il connaît bien et conseille judicieusement. Encadre efficacement le groupe dont il a la charge. Délègue bien et contrôle suffisamment.
4	Autorité personnelle un peu faible ou peu adroite vis-à-vis de subordonnés qu'il ne connaît pas suffisamment. Porte un intérêt insuffisant aux problèmes d'administration du personnel. Organisateur manquant parfois d'efficacité. Contrôle insuffisant ou maladroit.
5	N'est pas compris ni suivi par ses subordonnés qu'il connaît mal. Ne cherche pas à bien organiser le groupe dont il a la charge. Ne laisse aucune initiative ou contrôle mal. Porte peu ou pas d'intérêt aux questions de personnel.

 

Table 4. Résultats obtenus.

Note de synthèse.	Synthèse type.
1	Accepte des objectifs très ambitieux et les tient strictement. Relève les défis. C'est l'ingénieur auquel on fait appel dans les cas les plus difficiles.
2	Accepte des objectifs ambitieux et réalistes et les tient correctement. Sa productivité est soutenue et de très bonne qualité.
3	Tient correctement les objectifs qui lui sont assignés dans la mesure où ils ne sont pas particulièrement ambitieux. Qualité de la production et ponctualité n'appelant pas de reproches caractérisés.
4	Dispersion dans les résultats obtenus malgré des objectifs fixés relativement modestes. Travail en général peu abouti et nécessitant des reprises.
5	Objectifs non tenus, s'il a été possible de lui en fixer. Travail bâclé ou de mauvaise qualité. Productivité faible.

 

2.3. Avis sur l'orientation à moyen terme.

Après avoir cerné les traits marquants de la personnalité de l'ingénieur noté et avoir porté des appréciations sur les services qu'il rend dans ses fonctions actuelles, le notateur doit émettre un avis sur le profil de carrière envisageable à court et moyen terme. L'objectif est donc, à l'issue d'une démarche par étapes, de se prononcer sur les potentialités dominantes de l'ingénieur concerné.

Le cadre analytique conduisant à l'avis exprimé est le suivant :

• expression des goûts personnels de l'ingénieur noté ;

• inventaire de son expérience et de ses acquis ;

• examen de son adaptation aux dominantes proposées.

Certains goûts ou aptitudes pouvant se révéler très tôt chez certains, plus tard chez d'autres suivant les expériences acquises, la règle fixée pour couvrir de façon souple la diversité des cas personnels est la suivante : la rédaction de l'avis d'orientation est obligatoire, mais pour les ingénieurs de 3e et 2e classe, seule la partie commentaire peut être renseignée.

2.3.1. Potentialités dominantes.

Le champ des emplois intermédiaires et supérieurs auxquels peut prétendre un ingénieur a été divisé en cinq potentialités, les emplois de niveau plus élevé nécessitant en général la réunion de plusieurs d'entre elles.

Ces potentialités se distinguent les unes des autres essentiellement par l'objet sur lequel elles portent, étant entendu que la nature du travail et les aptitudes requises peuvent différer sensiblement entre les diverses affectations que recouvrent chaque potentialité.

Elles ne constituent pas des filières mais des domaines privilégiés d'emploi et ne sont pas exclusives d'une orientation de carrière à court terme différente.

2.3.1.1. Technique.

Cette potentialité recouvre un ensemble de postes où l'accent est mis sur la technique à un niveau élevé, il s'agit de l'assistance technique, de la maîtrise d'œuvre de conception en génie civil, du bureau d'études de structure, de la prescription technique.

2.3.1.2. Administrative et juridique.

Cette potentialité recouvre les emplois à dominantes administratives tels que ceux offerts dans les services des marchés. Elle inclut aussi l'instruction et le règlement de contentieux et les études économiques.

2.3.1.3. Management et direction.

Cette potentialité concerne l'aptitude à diriger et à entraîner ; elle est donc très large. Elle concerne par exemple la conduite d'opérations et la maîtrise d'œuvre dans ses aspects de direction de travaux.

2.3.1.4. Affaires générales et organisation.

Cette potentialité est axée sur la capacité à traiter simultanément de multiples affaires. Elle recouvre donc les activités liées à la gestion technique ou administrative du patrimoine immobilier ainsi qu'à sa maintenance.

Elle concerne aussi l'ensemble des tâches de fonctionnement du service.

2.3.1.5. Autres à préciser.

Il s'agit essentiellement des spécialités de l'ingénieur érigées en dominantes de carrière : architecture, thermique, patrimoine historique…

2.3.2. Goûts de l'ingénieur note.

L'orientation à moyen terme à partir d'une potentialité est d'abord une affaire de goût personnel, car on fait mieux ce que l'on aime.

S'agissant de goûts personnels, la rubrique correspondante doit donc être remplie par l'ingénieur noté à l'issue d'un travail de réflexion l'amenant à préciser ses motivations et à effectuer un premier inventaire de ses acquis.

2.3.3. Expérience et acquis.

L'expérience et les résultats acquis dans les affectations successives sont des facteurs essentiels à prendre en compte dans le processus d'orientation à moyen terme.

Le notateur doit faire avec l'ingénieur noté, au moment où celui-ci lui rend son bulletin de notes renseigné, un inventaire complet de ses acquis, tant dans ses affectations précédentes que dans l'année en cours. Cette phase est une des plus importantes du travail d'analyse conduisant à l'expression de l'avis d'orientation.

Après avoir effectué cet inventaire, le notateur ne retient que les éléments essentiels, en les répartissant dans les potentialités les plus appropriées.

2.3.4. Adaptation.

Bien que la réussite d'un ingénieur dans un domaine donné dépende de nombreux facteurs et que la définition d'un profil type soit très difficile, certaines caractéristiques intrinsèques sont prépondérantes. Il est donc essentiel que le notateur les examine. Ainsi, ont été regroupés ci-dessous pour chacun des domaines, les traits de caractère, capacités ou aptitudes particulières de l'ingénieur noté sur lesquels le notateur doit s'interroger en priorité avant d'émettre son avis.

2.3.4.1. Technique.

Niveau de culture dans le domaine.

Propension à la formation permanente.

Sens pratique.

Organisation et méthode.

Intuition.

2.3.4.2. Administrative et juridique.

Niveau de culture dans le domaine.

Qualité d'expression écrite.

Mémoire.

Prudence de jugement.

Rigueur et minutie.

2.3.4.3. Management et direction.

Capacité à décider et agir.

Capacité à convaincre.

Esprit de synthèse.

Autorité.

Rayonnement.

2.3.4.4. Affaires générales et organisation.

Organisation et méthode.

Facilité de contact.

Polyvalence.

Disponibilité.

2.3.4.5. Divers.

Niveau de culture dans la spécialité.

Après avoir examiné ces points particuliers, le notateur formule un avis sur le potentiel de l'ingénieur noté en considérant son degré d'adaptation à chacun des domaines proposés.

3. Notations en deuxième, troisième et dernier ressort.

3.1. Notation en deuxième ressort.

3.1.1. Rôle du notateur en deuxième ressort.

Le notateur en premier ressort est mieux placé que tout autre pour établir, sur des observations concrètes et nombreuses, l'appréciation du comportement en service de l'ingénieur noté et de sa capacité à progresser.

En revanche, le notateur en deuxième ressort, qui a normalement sous son autorité une population d'ingénieurs plus nombreuse et qui peut confronter les avis de ses subordonnés notateurs du ressort précédent, est le premier à disposer des éléments permettant de traduire en « type d'avancement proposé », la valeur potentielle de l'ingénieur noté. Pour les mêmes raisons, il est également le premier à pouvoir opérer le classement relatif de l'ingénieur noté, parmi ses pairs de même grade.

Pour l'aider dans ce travail, le notateur en deuxième ressort réunit dans toute la mesure du possible une commission de classement dont la composition est laissée à son initiative, mais dont font normalement partie les notateurs du ressort précédent.

Le rôle du notateur en deuxième ressort est donc très important ; c'est pourquoi tout ingénieur doit, en principe, être noté en deuxième ressort par un notateur différent du notateur en dernier ressort, sauf si celui-ci est aussi le notateur en premier ressort.

Les chaînes de notation tiennent compte de cette prescription. S'il est impossible de définir un notateur en deuxième ressort dans la chaîne hiérarchique de l'ingénieur noté, le notateur en premier ressort joue également le rôle de notateur en deuxième ressort et effectue l'ensemble du travail de notation dévolu à cet échelon.

3.1.2. Appréciation de l'ingénieur noté.

Le notateur en deuxième ressort se prononce sur la qualité globale des services rendus et propose un type d'avancement.

Ce choix a pour objet de traduire l'estimation qu'il se fait de l'opportunité de promouvoir l'ingénieur noté plus ou moins rapidement au grade supérieur, au regard de l'ensemble des ingénieurs du même grade dont il doit fusionner les notations.

Pour effectuer cette estimation, le notateur en deuxième ressort dispose des repères qui sont précisés dans le tableau ci-après :

Au vu d'une seule notation, il serait, ou il aurait été opportun de promouvoir l'ingénieur noté au grade supérieur :	Catégorie d'avancement de l'année.
Systématiquement au minimum	A
Avec un ou deux ans d'avance par rapport au temps moyen	B
Au temps moyen constaté dans le grade	C
Avec un ou deux ans de retard par rapport au temps moyen	D
Avec plusieurs années de retard par rapport au temps moyen	E

 

La cotation « R » correspond à un ingénieur inapte à tenir les emplois du grade supérieur, donc qui doit être arrêté dans son avancement.

3.1.3. Classement relatif des ingénieurs notés.

Le notateur en deuxième ressort établit, après réunion de la commission visée au chapitre premier paragraphe 4, le classement relatif des ingénieurs de chaque grade dont il fusionne la notation suivant les modalités qui figurent au chapitre 4.

3.2. Notation en troisième ressort.

Le rôle essentiel du notateur en troisième ressort, lorsqu'il y en a un, est d'harmoniser la notation des échelons précédents et d'établir les classements relatifs au sein d'une population plus étendue.

Pour lui permettre de conduire efficacement cette harmonisation, il réunit dans toute la mesure du possible une commission de classement dont la composition est laissée à son initiative, mais dont font normalement partie les notateurs du ressort précédent.

3.3. Notation en dernier ressort.

(Modifié : instruction du 10/02/2006 et du 31/05/2006).

Le notateur en dernier ressort est le directeur central du service d'infrastructure de la défense dont le rôle est d'apprécier la valeur de chacun des ingénieurs notés, quelle que soit sa situation au regard de l'avancement, dans l'ensemble de la population d'ingénieurs de chaque grade dont les notations doivent être fusionnées.

Pour l'aider dans ce travail, il réunit une commission de classement comportant le directeur central adjoint, le sous-directeur organisation ressources de la direction centrale du service d'infrastructure de la défense (DCSID), le directeur du service technique des travaux immobiliers et maritimes (STTIM) et les directeurs territoriaux du service en fonction dans les préfectures et arrondissements maritimes.

L'inspecteur des travaux maritimes est membre de droit de cette commission.

Après avoir présidé la commission, le directeur central :

• fixe la note de qualité globale des services rendus dans l'année de notation ;

• attribue à l'ingénieur un niveau de potentiel ;

• arrête la note chiffrée annuelle de l'ingénieur noté tenant compte des appréciations des ressorts précédents et des modalités d'encadrement qu'il s'est fixées.

3.4. Observation.

(Modifié : instruction du 10/02/2006).

Les notateurs des divers échelons peuvent adresser à la DCSID un rapport exposant les difficultés rencontrées dans l'exécution du travail de notation et proposant des solutions pour les résoudre.

4. Manière de remplir le bulletin de notes.

Le bulletin de notes utilisé pour la notation annuelle des ingénieurs figure en annexe A.

Pour faciliter les photocopies ultérieures, le bulletin, en particulier sa page IV, doit être rempli en utilisant une encre de couleur noire.

Les numéros entre parenthèses correspondent à la numérotation des différentes rubriques des bulletins individuels de notes.

4.1. Mentions à porter par les services administratifs de l'organisme d'emploi.

Ces mentions doivent être dactylographiées.

Sur la première page.

(1) Région ou arrondissement maritime, groupement organique commandé par l'autorité notant en troisième ressort.

(2) Groupement organique commandé par l'autorité notant en deuxième ressort.

(3) Division ou service.

(4) Année pour laquelle la notation est effectuée.

(5) Porter le nom et les prénoms de l'ingénieur noté, souligner le prénom usuel. Entourer la lettre indicative du sexe. Pour les ingénieurs féminins mariés, le nom de jeune fille doit figurer en premier, suivi de la mention « épouse… ».

(6) Abréviation du grade et date de promotion ou de nomination.

(13) Situation vis-à-vis de l'avancement.

En fonction des règles statutaires relatives à l'avancement, il est porté l'une des mentions suivantes :

• a).  L'ingénieur conditionne pour un avancement au choix dans l'année qui suit celle de la notation :

  • rayer NON ;

  • inscrire le grade pour lequel il conditionne.

• b).  L'ingénieur conditionne pour un avancement à l'ancienneté (ANC), dans l'année qui suit celle de la notation :

  • rayer NON ;

  • inscrire l'abréviation du grade pour lequel il conditionne suivie de « ANC ».

• c).  L'ingénieur ne conditionne pas pour l'avancement : rayer OUI.

• d).  L'ingénieur doit être promu dans le courant de l'année de la notation [inscription au tableau d'avancement (TA) ou promotion à l'ancienneté] :

  • rayer OUI ;

  • rayer « au grade de » et inscrite dans la case :

    • « TA » suivi du grade pour lequel l'officier est inscrit au tableau (ex. : TA/IC2) ;

    • ou le grade auquel il va être promu à l'ancienneté suivi de « ANC » (ex. : I1/ANC).

En haut de la page II.

Reporter le grade, le nom et les initiales du prénom de l'ingénieur noté.

Sur la page IV.

Préparer la signature du notateur en premier ressort.

La préparation de la signature des autres échelons est effectuée à leurs niveaux respectifs.

Porter en bas de page l'abréviation du grade, le nom, les initiales des prénoms de l'ingénieur noté.

4.2. Rubriques à remplir par l'ingénieur note.

L'ingénieur noté remplit les rubriques (7) à (12) et (14) de la première page, et la colonne « Goûts de l'ingénieur » de la rubrique (31) de la page III. Il vérifie celles qui ont été remplies par les services administratifs, en particulier la rubrique (13).

Il procède de la façon suivante :

(7) Provenance. Utiliser les abréviations :

École nationale des travaux maritimes (ENTM).

Examen professionnel (Ex. P).

Concours sur titre (Crs titre).

Pour les ingénieurs issus de l'examen professionnel, indiquer le corps d'origine.

(8) Entourer la mention appropriée.

(9) Préciser le nombre, le sexe et l'année de naissance des enfants sous forme abrégée [ex. : 4, F(73), F(75), F(78), M(83)].

(10) Indiquer avec précision les diverses fonctions exercées pendant les douze derniers mois, y compris les fonctions particulières (ex. : chargé des relations publiques…).

(10 bis) Évoquer seulement les activités marquantes ou sortant des normes habituelles.

(11) Cette rubrique est le support privilégié où l'ingénieur peut exprimer ses souhaits en matière d'affectations à court et moyen terme : diversification des emplois, stabilité géographique ou professionnelle, affectations outre-mer ou à l'étranger, etc.

Elle ne fait pas double emploi avec le recueil systématique des desiderata beaucoup plus orienté vers le court terme.

(12) Connaissance des langues étrangères.

Entourer la mention convenable pour ce qui concerne l'anglais :

« EXCEP » : est du niveau d'interprète.

« EXCEL » : capable de suivre sans difficulté une conversation et de participer à une réunion de travail sans l'aide d'un interprète.

« MOYEN » : compréhension convenable de la langue. S'exprime sans aisance.

« FAI » : s'exprime et comprend difficilement. La présence d'un interprète est, la plupart du temps, indispensable.

« INS » : aucune connaissance exploitable de la langue.

Lorsque l'ingénieur possède une autre langue que l'anglais, mention en est faite en rédaction libre.

Cette rubrique est remplie sous le contrôle du notateur en premier ressort.

(14) Indiquer le nombre d'années et de mois passés effectivement sous les ordres du notateur, au moment de la rédaction du bulletin de notes ; tout mouvement est compté à partir du 1er du mois.

(31) Indiquer, dans la colonne « Goûts de l'ingénieur », un classement de 1 à 5, 1 étant le choix préféré.

4.3. Notation en premier ressort.

Le notateur en premier ressort doit :

• vérifier les indications portées par l'ingénieur noté ;

• remplir les pages II et III, et les rubriques (40) et (41) de la page IV ;

• faire lire sa notation à l'intéressé, la lui commenter et la lui faire viser (18) ;

• à défaut, indiquer, au bas de la page I, la raison rendant impossible cette communication (15). Une photocopie des pages I, II, III et IV est alors envoyée sous bordereau à l'intéressé pour qu'il puisse prendre connaissance de sa notation en premier ressort ;

• apposer sa signature page IV.

4.3.1. Rédaction de la page II.

(20) Caractéristiques intrinsèques.

Après avoir relu, dans la section 1 du chapitre 2, la définition et le contenu de chaque indicateur proposé, le notateur porte dans le petit rectangle figurant à gauche de chacun d'eux :

• la cotation « + », pour un trait de caractère fort, ou un goût prononcé ;

• la cotation « S », pour une caractéristique de niveau standard ;

• la cotation « - », pour un trait de caractère peu présent ou un désintérêt marqué ;

• la mention « NA » (non apprécié) si l'observation de la caractéristique considérée n'a pas été possible dans les fonctions remplies ;

• la mention « SO » (sans objet) si l'indicateur correspondant est exclusif d'un autre, coté par ailleurs.

(21) Qualités de l'officier.

Faire figurer de façon littérale les appréciations portées sur les qualités morales, le caractère et le dynamisme intellectuel de l'ingénieur noté. Les points particuliers à examiner figurent dans la section 1 du chapitre 2.

(22) Synthèse de la personnalité/points forts et points faibles.

Effectuer une synthèse littérale comme indiqué dans la section 1 du chapitre 2.

4.3.2. Rédaction de la page III.

(30) Appréciations dans les fonctions remplies.

Pour exprimer ses appréciations sur les services rendus par l'ingénieur noté, le notateur porte dans le petit rectangle figurant à gauche de chacun des critères qui lui sont proposés une cotation numérique « 1 », « 2 », « 3 », « 4 » et « 5 », ces chiffres correspondant respectivement aux qualifications de « EXCEPTIONNEL », « SUPERIEUR  », « BON », « ASSEZ BON », « INSUFFISANT ». La cotation « NA » est utilisée pour les critères non appréciés.

Après avoir procédé à ce travail d'analyse, le notateur attribue une note de 1 à 5 pour chacune des synthèses proposées. Pour ce faire, il choisit parmi les cinq synthèses types qui figurent dans la section 2 du chapitre 2, celle qui s'applique le mieux.

Il est bien évident que cette note de synthèse doit être cohérente avec les appréciations détaillées.

Les appréciations sur la ou les fonctions principales remplies sont obligatoirement développées de façon littérale dans la rubrique « Commentaires ».

(31) Avis sur l'orientation à moyen terme.

Avant de porter un jugement sur l'adaptation de l'ingénieur noté à chacune des dominantes proposées, en se référant au cadre analytique défini dans la section 3 du chapitre 2, le notateur doit avoir effectué préalablement avec lui l'inventaire de son expérience et de ses acquis tant dans les emplois précédents que dans l'année, et avoir rempli les cases correspondantes (3e et 4e colonnes du tableau) en ne conservant que les éléments essentiels.

Le degré d'adaptation à la dominante est ensuite coté :

• « + », si les goûts, l'expérience et les capacités de l'ingénieur noté font qu'il est particulièrement adapté à la dominante concernée ;

• « S », si son adaptation peut être considérée comme standard ;

• « - », si le notateur estime que son expérience ou ses capacités rendent l'ingénieur noté peu adapté à la dominante concernée ;

• « NA », si l'affectation actuelle ne permet pas de porter de jugement.

La rubrique « Commentaires » permet au notateur de donner succinctement son avis sur l'orientation à court terme de l'ingénieur noté.

4.3.3. Rédaction de la page IV.

(40) Qualité des services rendus.

Le notateur met une croix dans la case retenue (croix entre deux cases à proscrire). Cette appréciation, constitue une synthèse de la rubrique (30). Elle caractérise la qualité des services rendus dans l'ensemble des fonctions occupées au cours de la période couverte par la notation.

À titre de repère, la cotation « SATISFAISANTE » s'applique à un ingénieur qui ne se fait remarquer ni positivement, ni négativement par rapport à ce que le notateur estime correspondre à la moyenne des officiers de son grade.

(41) Aptitude à tenir des emplois de niveau supérieur.

Le notateur met une croix dans la case retenue (croix entre deux cases à proscrire), en se fondant sur l'ensemble du travail de notation effectué à ce stade.

À titre de repère, la cotation « STANDARD » s'applique à un ingénieur pour lequel on peut prévoir un déroulement de carrière comparable à celui de la majorité de ses collègues.

4.3.4. Communication de la notation.

Lorsque la notation est établie, le notateur en premier ressort la communique à l'intéressé : lorsque celui-ci l'a lue, il vise la rubrique (16). À défaut, une photocopie des pages I, II, III et IV lui est envoyée sous bordereau.

4.4. Notation en deuxième et troisième ressort.

Rédaction de la page IV.

Conformément à ce qui est indiqué au chapitre 3, les notateurs en deuxième et troisième ressort se prononcent sur la qualité globale des services rendus par l'ingénieur noté et proposent un type d'avancement en entourant un chiffre en rubrique (42) et en cochant une case de la rubrique (43) (croix entre deux cases à proscrire).

Un commentaire est obligatoire si la note de qualité globale des services rendus s'écarte notablement de la plage correspondant à la catégorie attribuée par le notateur en premier ressort.

4.5. État récapitulatif des propositions de classement.

Les notateurs en deuxième et éventuellement en troisième ressort ayant à noter plusieurs ingénieurs dans un même grade établissent, après réunion de la commission de classement, l'état dont le modèle figure en annexe B faisant référence aux potentialités d'avancement. En cas d'égalité pour ce critère, priorité est donnée à l'ancienneté dans le grade.

4.6. Notation en dernier ressort.

Le notateur en dernier ressort fixe définitivement, pour chaque ingénieur noté, la note globale des services rendus et détermine un niveau de potentiel en entourant un chiffre de la rubrique (42) et en cochant une case en rubrique (44) (croix entre deux cases à proscrire). Enfin, il arrête la note annuelle qui prend en compte la note globale des services rendus et le potentiel estimé.

Il est précisé que la note annuelle ne peut être inférieure à la note de qualité des services rendus augmentée d'un point.

En outre, pour les ingénieurs en chef de 1re classe et les ingénieurs en chef de 2e classe inscrits au tableau d'avancement, le notateur en dernier ressort doit se prononcer, sous forme littérale dans la partie « commentaires », sur les capacités de l'ingénieur noté à occuper un emploi d'ingénieur général.

4.7. Communication des notations en deuxième, troisième et dernier ressort.

(Modifié : instruction du 10/02/2006).

Lorsque la notation d'ensemble est arrêtée, la DCSID adresse à chaque ingénieur noté, sous couvert de son directeur ou chef de service, une photocopie de la page IV du bulletin de notes. Cette photocopie est visée, en bas de page, par l'IETTM noté qui la retourne ensuite au bureau du personnel de la DCSID par l'intermédiaire du directeur ou chef de service.

5. Calendrier et transmission du travail de notation.

5.1. Calendrier de la notation.

(Modifié : instruction du 10/02/2006).

5.1.1.

Comme tous les militaires, les ingénieurs des études et techniques de travaux maritimes doivent être notés au moins une fois par an, normalement entre le 1er avril et le 1er juin.

La notation est toutefois effectuée entre le 1er janvier et le 31 mars si les notateurs en premier ressort ou les notés sont mutés au cours de cette période.

Les mutations d'ingénieurs survenant entre la notation annuelle et le 31 décembre ne donnent pas lieu à une nouvelle notation.

5.1.2.

Les notateurs en premier ressort mutés entre le 1er janvier et le 31 mars effectuent, avant leur départ, la notation annuelle de tous les ingénieurs placés directement sous leurs ordres.

Les résultats de ces travaux sont adressés :

• soit au notateur de l'échelon supérieur qui les intégrera à sa notation annuelle ;

• soit au bureau du personnel de la DCSID si le deuxième et troisième ressorts de la notation font défaut.

5.1.3.

Les ingénieurs mutés entre le 1er janvier et le 31 mars sont notés en premier ressort, en temps utile pour que le notateur puisse les recevoir et leur communiquer leur notation avant leur débarquement.

Les ingénieurs ainsi notés n'ont pas à établir un nouveau bulletin de notes lors de la notation annuelle dans leur nouvelle affectation.

5.1.4.

Les ingénieurs qui bénéficient d'un congé de fin de campagne, à l'issue d'une affectation hors d'Europe, sont notés à l'issue de celle-ci si le congé les conduit à rallier leur nouvelle affectation après le 1er janvier. Cette notation compte pour l'année suivante.

5.2. Dates limites de transmission.

(Modifié : instruction du 10/02/2006).

Le travail de notation effectué par les autorités notant en avant-dernier ressort doit parvenir à la DCSID avant le 15 juin.

5.3. Rôle des secrétariats.

Les secrétariats des autorités notant dans les différents ressorts doivent :

• établir un bordereau d'envoi des feuilles de notes portant dans l'ordre décroissant d'ancienneté les noms, les initiales des prénoms et grades de tous les ingénieurs concernés ;

• porter sur la première enveloppe les mentions suivantes :

  CONFIDENTIEL PERSONNEL OFFICIER NOTATION.
  Année de notation :
  Direction :
  Corps : IETTM.

   

• adresser l'ensemble, sous double enveloppe, au notateur concerné.

6. Entrée en vigueur. texte abrogé.

La présente instruction entre en vigueur le 1er mars 1998.

La circulaire n^o 1035/DEF/TM/A/P du 17 avril 1989 relative à la notation des ingénieurs des travaux maritimes et des ingénieurs des études et techniques de travaux maritimes est abrogée.