> Télécharger au format PDF
CABINET DU MINISTRE :

DÉCISION N° 45070 instituant un comité de coordination de la formation au ministère de la défense.

Du 23 décembre 1993
NOR D E F M 9 3 5 8 0 2 1 S

Précédent modificatif :  1er modificatif du 15 janvier 1996 (BOC, p. 652) NOR DEFM9658004S.

Classement dans l'édition méthodique : BOEM  240.16., 200.7.

Référence de publication : BOC, p. 6147.

1.

Il est institué un comité de coordination de la formation au ministère de la défense.

2.

Ce comité est composé :

  • du commandant des organismes de formation de l'armée de terre ;

  • du directeur du personnel militaire de la marine ;

  • du commandant des écoles de l'armée de l'air ;

  • du commandant des écoles de la gendarmerie ;

  • du directeur de la fonction militaire et du personnel civil ;

  • du sous-directeur de l'emploi et de la formation à la direction de l'administration et des ressources humaines de la délégation générale pour l'armement.

L'état-major des armées est associé aux travaux du comité de coordination.

3.

Le comité est chargé de proposer au ministère de la défense et de mettre en œuvre les actions permettant de développer la coopération entre les différentes structures dédiées à la formation au sein du ministère de la défense.

Il examine et propose les aménagements nécessaires des différents cursus de formation afin d'en favoriser autant que possible la convergence et de faciliter le recours à des solutions communes.

4.

Le comité favorise la coopération et les échanges avec les ministères de l'éducation nationale et l'enseignement supérieur et de la recherche. Il coordonne les actions menées par le ministère de la défense en matière d'homologation et de reconnaissance d'équivalence des titres et diplômes.

5.

Le comité recherche et met en œuvre les voies possibles de coopération avec les systèmes équivalents de formation existants à l'étranger, notamment à travers la création d'une structure légère internationale d'échange et de coordination entre grandes écoles militaires, en privilégiant d'abord les relations avec les autres armées participant à l'union européenne occidentale (UEO).

6.

Le comité rend compte chaque année au ministre de la défense du contenu de ses travaux et lui propose les mesures nécessaires à la mise en œuvre des orientations retenues.

Le ministre d'État, ministre de la défense,

François LEOTARD.