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état-major de la marine :
bureau « pilotage de la masse salariale »
NOR D E F B 0 7 5 0 3 6 5 C
CIRCULAIRE N° 000-12738-2007/DEF/EMM/PMS modifiant la circulaire n°270/DEF/EMM/RH/CPM du 14 juin 2005 (BOC, p. 4453 ; BOEM 523-0) relative à la définition du périmètre et liste des unités ouvrant droit à l'indemnité de mise en oeuvre et de maintenance des aéronefs.
Du 08 mars 2007NOR D E F B 0 7 5 0 3 6 5 C
La circulaire n° 270/DEF/EMM/RH/CPM du 14 juin 2005 est modifiée comme suit :
1. Remplacer l\'annexe I par la nouvelle annexe I ci-jointe.
2. Ce modificatif est applicable dès réception.
Pour la ministre de la défense et par délégation :
Le vice amiral d'escadre,
sous-chef d'état-major « ressources humaines»,
Pierre DEVAUX.