La présente instruction s'applique à l'ensemble des officiers gérés par la direction centrale du commissariat de la marine (DCCM).

1. Conception générale des travaux de classement.

En parallèle et à la suite des travaux de notation sont établis les classements destinés à positionner entre eux les officiers dans la perspective de l'avancement. Ces classements ne constituent cependant qu'un élément concourant à l'élaboration des tableaux d'avancement. Ils sont réalisés à trois niveaux successifs : notateur, autorité de synthèse, collège de classement des officiers (CCO).

Les classements du notateur et de l'autorité de synthèse ne s'appliquent qu'aux officiers situés dans leur chaîne de notation. Ils sont donc partiels et ont un caractère préparatoire.

Le classement réalisé par le CCO au cours du dernier quadrimestre de l'année est global et définitif. Le président (commissaire général ou commissaire en chef de 1re classe) et les membres de ce collège (capitaines de vaisseau, commissaires en chef de 1re classe ou officiers en chef de 1re classe du corps technique et administratif de la marine suivant le cas) sont désignés chaque année par le directeur central du commissariat de la marine et sur proposition du directeur du personnel militaire de la marine (DPMM) pour les officiers gérés par la DPMM.

Destinés à préparer les travaux relatifs à l'avancement, ces classements successifs se fondent tous, par-delà les résultats des officiers dans leur poste actuel, sur leurs qualités intrinsèques, leur potentiel global d'emploi et sur leurs perspectives de réussite dans des fonctions de niveau supérieur. Dans cette optique, tous les facteurs prédisposant un officier à une large gamme d'emplois, résultats positifs dans des postes de responsabilité ou dans des fonctions délicates, adaptation réussie et immédiate dans des secteurs d'emploi variés, capacité de traitement des dossiers complexes, capacité de présentation et de défense d'idées ou de positions, charisme, force de conviction, capacité d'entraînement des hommes, capacité de réflexion, aptitude à gérer le changement, maîtrise de la langue anglaise, etc., devront être pris en considération.

2. Travail préparatoire au classement des officiers.

Cette phase incombe successivement au notateur et à l'autorité de synthèse.

La DCCM fixe pour chaque formation, le notateur et l'autorité de synthèse associée, et la liste des officiers gérés par la DCCM devant être notés.

2.1. Classement effectué par le notateur.

Le notateur réalise son travail de classement sur des états de classement dont le modèle est joint en annexe I.

Chaque état traite les officiers de mêmes corps (commissaires, officiers du corps technique et administratif) et de même grade.

Le notateur :

• attribue à chacun des officiers qu'il classe un niveau sur une échelle graduée de 1 à 5 couvrant l'ensemble des officiers des mêmes corps, et grade, tels qu'il se les représente. Les officiers situés sur une graduation identique font l'objet d'un classement relatif entre eux (ex. : 1/3, 2/3, 3/3) ;

• distingue éventuellement certains officiers, des grades de commissaire principal/officier principal à commissaire en chef de 1re classe/officier en chef de 1re classe (CRC 1/OC 1) jusqu'à cinq ans de grade, classés sur la graduation 1, lui paraissant tout particulièrement aptes à occuper à terme des emplois à haute responsabilité, en proposant à l'autorité de synthèse de leur attribuer la mention « haut potentiel » (pHP) et renseigne pour chacun de ces officiers une fiche particularisée dont le modèle est joint en annexe II.

Pour l'aider dans son travail d'évaluation, le notateur dispose, en page 2 de l'annexe II, d'une grille d'évaluation du potentiel. Celle-ci est systématiquement remplie dès lors qu'un officier est proposé « haut potentiel ». Pour chacun des six groupes de quinze comportements, le notateur retient les trois qui s'appliquent le mieux à l'officier (colonne +) et les trois qui s'appliquent le moins (colonne –) ; il peut ensuite, pour chacun des six groupes, cocher un ou deux comportements supplémentaires (+ ou –) pour affiner l'analyse. En tout état de cause, chaque groupe ne peut contenir plus de huit choix : six obligatoires (trois + et trois –) et jusqu'à deux (+ ou –) supplémentaires.

L'état de classement des officiers ainsi que les fiches HP éventuelles sont adressés pour le 15 mai à l'autorité de synthèse en même temps que les copies des bulletins de notation (les originaux sont expédiés à DCCM/SD/PERS).

Le notateur ne communique en aucun cas le classement effectué aux officiers concernés.

2.2. Classement effectué par l'autorité de synthèse.

L'autorité de synthèse réalise son travail sur des états de classement dont le modèle est joint en annexe III.

Chaque état traite les officiers de mêmes corps (commissaires, officiers du corps technique et administratif) et grade.

L'autorité de synthèse :

• analyse l'ensemble des bulletins de notation et des propositions de classement des différents notateurs et détermine pour chaque officier noté, à partir de ses propres éléments d'appréciation, un niveau de classement sur une échelle graduée de 1 à 7. Lorsque plusieurs officiers sont placés sur une graduation identique, l'autorité de synthèse établit un classement relatif de chacun d'entre eux ;

• confirme ou non la mention « haut potentiel » (HP) proposée par les notateurs. Ce travail est effectué sur un état dont le modèle est joint en annexe IV ;

• attribue, le cas échéant et exceptionnellement, la mention « haut potentiel » à d'autres officiers dont elle estime le potentiel particulièrement remarquable. Ce travail est effectué sur un état dont le modèle est joint en annexe V.

L'autorité de synthèse adresse l'ensemble de ses travaux à la DCCM (SD/PERS) pour le15 juin.

2.3. Établissement du classement définitif des officiers.

Le classement des officiers, dans chaque corps et grade, est réalisé par le collège de classement des officiers qui s'appuie sur l'historique des éléments d'évaluation connus pour chaque officier, tout en intégrant les éléments nouveaux de l'année écoulée, au premier rang desquels, la notation et les classements préparatoires réalisés par les notateurs et les autorités de synthèse.

3. Considérations sur l'établissement des classements préparatoires.

Le notateur puis l'autorité de synthèse réalisent des classements préparatoires. Ces deux échelons apportent, par l'observation directe des officiers sur le terrain, des éléments d'appréciation précieux au collège de classement des officiers, celui-ci conservant toute son indépendance dans la conduite de ses travaux.

Pour être utile, les classements préparatoires doivent être pertinents, sincères, sélectifs et équitables.

La pertinence implique que chaque officier soit positionné sur l'échelle de classement par rapport à l'ensemble des officiers de même corps et de même grade, et à eux seuls, en faisant donc abstraction des autres.

La sincérité repose sur une analyse approfondie du potentiel de l'officier dans des emplois de niveau supérieur à celui qu'il occupe, et non pas tant sur ses seuls résultats actuels.

L'autorité de synthèse apporte une contribution essentielle en conduisant son travail sur sa propre échelle, en intégrant ses propres éléments d'appréciation et en s'appuyant sur un plus vaste échantillon d'officiers à comparer. Il est essentiel pour le collège de classement que cette autorité étaye ses choix en utilisant la partie observations figurant en bas de tableau, en particulier lorsque son classement s'écarte notablement de celui du notateur.

La sélectivité doit conduire à différencier les officiers dès que l'écart de potentiel entre eux le justifie et à les répartir sur l'échelle de classement, chaque notateur et autorité de synthèse doit admettre que certains des officiers qu'il a à apprécier peuvent se situer sur les degrés inférieurs de l'échelle.

L'équité nécessite de faire abstraction des considérations liées à l'avancement immédiat. Classant les uns par rapport aux autres des officiers de même grade, il faut lutter contre le surclassement des officiers conditionnant, au détriment des officiers récemment promus. La préoccupation naturelle que chaque notateur peut ressentir face à la situation de ses officiers doit être raisonnablement contenue.

En revanche, tout élément singulier, comme la réussite dans un nouveau domaine d'emploi ou le handicap lié à un trait de caractère ou de personnalité mis en évidence dans l'affectation, mérite d'être souligné par le notateur ou l'autorité de synthèse, afin d'être pris en compte par le collège de classement.

Les classements « haut potentiel » doivent être fondés sur l'intime conviction du notateur et de l'autorité de synthèse que l'officier concerné présente un profil général et un éventail d'aptitudes tels qu'il devrait pouvoir occuper, à terme, des fonctions de haute responsabilité au sein des forces armées. Tous les officiers supérieurs jusqu'à CRC 1 ou OC 1 de cinq ans de grade peuvent être proposés.

4. Communication des éléments de classement aux officiers.

Aucune communication, même différée, des travaux préparatoires de classement n'est faite aux officiers, y compris lors des entretiens individuels de gestion ou de carrière.

Seules des indications sur le classement établi par le collège de classement sont communiquées annuellement aux officiers.

La communication des classements préparatoires contraindrait inutilement les notateurs et autorités de synthèse, tout en semant éventuellement la confusion lorsqu'ils présentent des distorsions par rapport au classement final. Or, celles-ci n'ont rien d'anormal puisque le notateur et l'autorité de synthèse fondent leur appréciation du potentiel de l'officier sur l'observation d'une année dans un poste, alors que le collège de classement intègre tous les éléments d'évaluation disponibles et compare effectivement le potentiel de l'officier à celui de tous ses concurrents pour l'avancement.

4.1.

En fin d'année, la DCCM adresse à chaque officier, depuis le grade de commissaire ou d'officier de 2e classe et jusqu'au grade de commissaire ou d'officier en chef de 2e classe inclus (hors CRC 1 et OC 1), une lettre individuelle indiquant :

• sa situation relative parmi les officiers de mêmes corps et grade au sein de tranches représentant chacune 20 p. 100 du groupe considéré ;

• sa perspective de promotion au grade supérieur.

4.2.

Les commissaires et officiers en chef de 1re classe reçoivent dans leur troisième année d'ancienneté de grade une lettre du directeur central leur indiquant leur position relative dans le classement des officiers de leur grade. Des éléments complémentaires, dont leurs perspectives d'avancement, leur sont communiqués lors de l'entretien de carrière prévu à partir de quatre ans d'ancienneté de grade, ou le cas échéant, lors d'un entretien individuel à leur demande.