Archivé DIRECTION DU PERSONNEL MILITAIRE DE LA MARINE : ÉTAT-MAJOR DE LA MARINE : Division plans ; Bureau organisation

CIRCULAIRE N° 373/EMM/PL/ORG relative à la notation du personnel non officier de la marine.

Abrogé le 15 mars 2007 par : DÉCISION N° 000-14947-2007/DEF/EMM/ORJ portant abrogation d'un texte. Du 20 octobre 1987
NOR D E F B 8 7 5 1 2 1 4 C

Précédent modificatif : 1er modificatif du 3 octobre 1995 (BOC, p. 5139) NOR DEFB9551188C.

Pièce(s) jointe(s) : Deux annexes.

Texte(s) abrogé(s) :

Circulaire n° 450/EMM/PL/ORG du 22 décembre 1985 (BOC, p. 7048) et son erratum du 20 décembre 1985 (BOC, p. 7629).

Classement dans l'édition méthodique : BOEM 323.3.5.1.

Référence de publication : BOC, p. 6024.

1.

Les dispositions pour la notation et les propositions d'avancement du personnel en vigueur depuis 1980 et simplifiées en 1985, ont permis de prendre en compte un certain nombre de besoins liés à la gestion. Dans le même souci d'adaptation, j'ai décidé :

de créer un système de notation particulier aux majors ;
d'extraire le critère sobriété de la notation chiffrée et de créer une mention relative au comportement du personnel vis-à-vis de l'alcool ainsi que, à partir de 1989, vis-à-vis des stupéfiants.

2.

En conséquence, le système de notation du personnel non officier de la marine applicable à partir du 1er janvier 1988 est fondé sur les principes suivants :

une notation annuelle destinée aux majors et comportant 11 critères et des aptitudes particulières désignés en annexe A ;
une notation annuelle complète destinée au personnel ayant plus de trois ans de service, et comportant les 17 critères désignés en annexe B ;
une notation annuelle réduite, destinée au personnel de trois ans et de moins de trois ans de service et ne comportant que 7 critères ;
la suppression du critère sobriété de la notation chiffrée et l'introduction d'une appréciation du comportement vis-à-vis de l'alcool et de la drogue.

3.

Les instructions et circulaires d'application seront établies par la direction du personnel militaire de la marine.

Pour le ministre de la défense et par délégation :

L'amiral, chef d'état-major de la marine,

LOUZEAU.

Annexes

ANNEXE A. Critères de la notation des majors et aptitudes particulières.

1 Critères de la notation des majors.

A) Qualités intrinsèques.

A 1

Capacités intellectuelles et jugement.

A 2

Qualités morales.

A 3

Caractère et comportement dans l'action.

B) Qualités militaires.

B 1

Comportement militaire et sens de la discipline.

B 2

Dévouement au service et disponibilité.

B 3

Exercice de l'autorité.

C) Compétence et qualités de services rendus.

C 1

Connaissances professionnelles.

C 2

Capacités d'organisation.

C 3

Qualités des services rendus.

D) Potentiel.

D 1

Goût des responsabilités.

D 2

Capacités d'innovation et de diversification.

2 Aptitudes particulières. domaines d'emploi.

Commandement.

Spécialiste technique.

Spécialiste opérations.

Ressources humaines.

Instruction.

Encadrement militaire.

État-major.

ANNEXE B. Critères de la notation des marins des grades de matelot à maitre principal.

Notation complète.	Notation réduite (personnel ayant 3 ans et moins de 3 ans de service).
Aptitudes militaires.
1. Aspect extérieur.	1. Aspect extérieur.
2. Discipline.	2. Discipline.
3. Dévouement.
4. Valeur dans le service général.
5. Aptitude au commandement.
6. Adaptation à la marine.	6. Adaptation à la marine.
Aptitudes professionnelles.
7. Connaissance des règlements.
8. Connaissances professionnelles.	8. Connaissances professionnelles.
9. Qualité des services rendus.	9. Qualité des services rendus.
10. Capacités d'organisation.
Qualités intrinsèques.
11. Dynamisme.
12. Jugement.
13. Esprit d'initiative.
14. Maîtrise de soi.
15. Qualités intellectuelles.
Bilan prospectif de carrière.
16. Potentiel.	16. Potentiel.
17. Choix du commandant.	17. Choix du commandant.

Nota.

La numérotation des critères est conforme à la présentation des imprimés actuellement en vigueur.