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Archivé DIRECTION CENTRALE DU SERVICE DES ESSENCES DES ARMÉES : sous-direction « administration » ; bureau « personnel »

CIRCULAIRE N° 667/DEF/DCSEA/SDA/2/PM/NOA relative au circuit de la notation des engagés volontaires du service des essences des armées en 2006.

Abrogé le 15 février 2007 par : CIRCULAIRE N° 1012/DEF/DCSEA/SDA/2/PM/NOA relative au circuit de notation des engagés volontaires du service des essences des armées en 2007 Du 02 février 2006
NOR D E F E 0 6 5 0 1 3 3 C

Référence(s) : Loi N° 2005-270 du 24 mars 2005 portant statut général des militaires.

Décret 2005-884 du 01 août 2005 (JO n° 179 du 3, texte n° 14 ; BOEM 300*, 313 et 321) modifié.

Arrêté du 29 août 2005 fixant la liste des autorités militaires habilitées à effectuer les opérations prévues aux articles 25, 38 et 42 du décret n° 2005-794 du 15 juillet 2005 relatif aux sanctions disciplinaires et à la suspension de fonctions applicables aux militaires. Instruction N° 21300/DEF/DAJ/FM/1 du 18 septembre 1978 relative aux positions en service détaché et hors cadres et à la situation dite « hors budget » de la position d'activité. Instruction N° 2440/DEF/DCSEA/SDA/2/ PM/NOA/501 du 06 avril 2001 relative à la notation des engagés volontaires du service des essences des armées.

Pièce(s) jointe(s) : Trois annexes.

Texte(s) abrogé(s) : Circulaire N° 228/DEF/DCSEA/SDA/2/PM/NOA du 12 janvier 2005 relative à la notation des engagés volontaires du service des essences des armées affectés outre-mer et dans des organismes extérieurs au service des essences des armées.

Référence de publication : BOC n°12 PA du 27/3/2006

1.

Conformément à l'article n° 6 de l'instruction de 2^e référence, la présente circulaire a pour objet de préciser les modalités du circuit de notation des personnels militaires engagés volontaires du service des essences des armées (EVSEA).

2.

La circulaire 228 /DEF/DCSEA/SDA/2/PM/NOA du 12 janvier 2005 relative à la notation des engagés volontaires du service des essences des armées affectés outre-mer et dans des organismes extérieurs au service des essences des armées.

Pour la ministre de la défense et par délégation :

L'ingénieur général, directeur central du service des essences des armées,

Jean-Claude DUPUIS.

Annexes

ANNEXE I. Notation des engagés volontaires du service des essences des armées affectés en métropole dans un organisme extérieur au service des essences des armées.

FONCTIONS OU AFFECTATIONS	FICHE D'APPPRÉCIATIONS	BULLETIN INDIVIDUEL DE NOTES
FONCTIONS OU AFFECTATIONS	FICHE D'APPPRÉCIATIONS	1^er NOTATEUR	AUTORITÉ MILITAIRE NOTANT EN DERNIER RESSORT
1. POSITION DE SERVICE DETACHÉ (TRAPIL)
Engagé volontaire du service des essences des armées		Autorité d'emploi	Adjoint au directeur du SNOI

ANNEXE II. Notation des negagés volontaires du service des essences des armées affectés outre-mer.

FONCTIONS OU AFFECTATIONS	FICHE D'APPRÉCIATIONS	BULLETIN INDIVIDUEL DE NOTES
FONCTIONS OU AFFECTATIONS	FICHE D'APPRÉCIATIONS	1^er NOTATEUR	AUTORITÉMILITAIRE NOTANT EN DERNIER RESSORT
1. DÉTACHEMENT DE LIAISON DU SERVICE DES ESSENCES DES ARMÉES EN POLYNÉSIE FRANÇAISE Papeete
Engagé volontaire du service des essences des armées		Chef de dépôt	Chef du DLSEA/PF
2. DÉTACHEMENT DE LIAISON DU SERVICE DES ESSENCES DES ARMÉES EN NOUVELLE-CALÉDONIE Nouméa
Engagé volontaire du service des essences des armées		Chef de dépot	Chef du DLSEA/NC
3. DÉTACHEMENT DE LIAISON DU SERVICE DES ESSENCES DES ARMÉES DANS L'OCÉAN INDIEN La Réunion
Engagé volontaire du service des essences des armées		Chef de dépôt	Chef du DLSEA/OI
3. DÉTACHEMENT DE LIAISON DU SERVICE DES ESSENCES DES ARMÉES/FFDJ Djibouti
Engagé volontaire du service des essences des armées		Chef de dépot	Chef du DLSEA/FFDJ
5. DÉTACHEMENT DE LIAISON DU SERVICE DES ESSENCES DES ARMÉES EN ANTILLES-GUYANNE Fort de France ( Dépôt du Lamentin)
Engagé volontaire du service des essences des armées		Chef de dépôt	Chef du DLSEA/AG
Cayenne
Engagé volontaire du service des essences des armées		Chef de dépôt	Chef du DLSEA/AG
6. DÉTACHEMENT DE LIAISON DU SERVICE DES ESSENCES DES ARMÉES AU CAP VERT, AU GABON ET EN CÔTE D'IVOIRE SÉNÉGAL Dakar
Engagé volontaire du service des essences des armées		Chef de dépôt	Chef du DLSEA/CV-G-CI
GABON Libreville
Engagé volontaire du service des essences des armées		Chef de dépôt	Chef de la DLSEA/CV-G-CI

ANNEXE III. NOTATION DES ENGAGÉS VOLONTAIRES DU SERVICE DES ESSENCES DES ARMÉES AFFECTÉS EN MÉTROPOLE

FONCTIONS OU AFFECTATIONS	FICHE D'APPRÉCIATIONS	BULLETIN INDIVIDUEL DE NOTES
FONCTIONS OU AFFECTATIONS	FICHE D'APPRÉCIATIONS	1^er NOTATEUR	AUTORITÉ MILITAIRE NOTANT EN DERNIER RESSORT
1. Direction régionale
Engagé volontaire du service des essences des armées		Fixé par note de service du commandant de la formation administrative	Directeur régional du SEA
2. Laboratoire du service des essences des armées
Engagé volontaire du service des essences des armées		Fixé par note de service du commandant de la formation administrative	Directeur du LSEA
3. Base pétrolière interarmées
Engagé volontaire du service des essences des armées		Fixé par note de service du commandant de la formation administrative	Directeur de la BPIA