Sommaire du BOC n°12 PA du 27/03/2006

Texte réglementaire temporaire

Texte 1
01 février 2006

Arrêté N° 656/DEF/DCSEA/SDA/2/PM/NOA du 01 février 2006 relatif à l'application au service des essences des armées des dispositions de l'article 2 du décret n° 77-1033 du 14 septembre 1977 (BOC, p. 3248 ; BOEM 300* et 651) concernant les changements d'armées, de service commun, de corps, d'arme ou de spécialité des militaires de carrière.

NOR : D E F E 0 6 5 0 1 2 7 A
Référence de publication : BOC/PA 12, 2006, texte 2.
Texte 2
01 février 2006

Circulaire N° 660/DEF/DCSEA/SDA/2/PM/NOA du 01 février 2006 relative au recrutement au choix des majors du service des essences des armées au titre de l'année 2007.

NOR : D E F E 0 6 5 0 1 3 1 C
Référence(s) : Loi N° 2005-270 du 24 mars 2005 portant statut général des militaires. Décret N° 78-356 du 17 mars 1978 relatif aux dispositions statutaires applicables aux sous-officiers du service des essences des armées. Référence de publication : BOC/PA 12, 2006, texte 1.
Texte 3
01 février 2006

Circulaire N° 657/DEF/DCSEA/SDA2/PM/NOA du 01 février 2006 relative aux conditions d'attribution du diplôme de qualification supérieure à des sous-officiers du service des essences des armées et à des sous-officiers de la spécialité « soutien pétrolier » du service des essences des armées au titre de l'année 2006.

NOR : D E F E 0 6 5 0 2 0 7 C
Référence(s) : Loi N° 2005-270 du 24 mars 2005 portant statut général des militaires. Instruction N° 11075/DEF/DCSEA/SDA/2/PM/NOA du 06 mai 1997 relative aux conditions d'attribution du diplôme de qualification supérieure aux sous-officiers du service des essences des armées et aux sous-officiers de la spécialité « soutien pétrolier » du service des essences des armées. Référence de publication : BOC/PA 12, 2006, texte 3.
Texte 4
02 février 2006

Archivé Circulaire N° 667/DEF/DCSEA/SDA/2/PM/NOA du 02 février 2006 relative au circuit de la notation des engagés volontaires du service des essences des armées en 2006.

NOR : D E F E 0 6 5 0 1 3 3 C
Abrogé le 15 février 2007 par : CIRCULAIRE N° 1012/DEF/DCSEA/SDA/2/PM/NOA relative au circuit de notation des engagés volontaires du service des essences des armées en 2007 Référence(s) : Loi N° 2005-270 du 24 mars 2005 portant statut général des militaires.

Décret 2005-884 du 01 août 2005 (JO n° 179 du 3, texte n° 14 ; BOEM 300*, 313 et 321) modifié.

Arrêté du 29 août 2005 fixant la liste des autorités militaires habilitées à effectuer les opérations prévues aux articles 25, 38 et 42 du décret n° 2005-794 du 15 juillet 2005 relatif aux sanctions disciplinaires et à la suspension de fonctions applicables aux militaires. Instruction N° 21300/DEF/DAJ/FM/1 du 18 septembre 1978 relative aux positions en service détaché et hors cadres et à la situation dite « hors budget » de la position d'activité. Instruction N° 2440/DEF/DCSEA/SDA/2/ PM/NOA/501 du 06 avril 2001 relative à la notation des engagés volontaires du service des essences des armées. Texte(s) abrogé(s) : Circulaire N° 228/DEF/DCSEA/SDA/2/PM/NOA du 12 janvier 2005 relative à la notation des engagés volontaires du service des essences des armées affectés outre-mer et dans des organismes extérieurs au service des essences des armées. Pièce(s) jointe(s) : Trois annexes. Référence de publication : BOC/PA 12, 2006, texte 4.
Texte 5
02 février 2006

Circulaire N° 726/DEF/DCSEA/SDA/2/RFR/512/41 du 02 février 2006 relative à l'organisation des cours par correspondance dispensés dans le cadre du certificat de formation technique du 2e degré au service des essences des armées.

NOR : D E F E 0 6 5 0 1 3 4 C
Référence(s) : Instruction N° 1360/DEF/DCSEA/SDA/2/RFR du 26 février 2004 relative à la formation technique du 2e degré des militaires du rang engagés volontaires du service des essences des armées. Texte(s) abrogé(s) :

Circulaire n° 7627/DEF/DCSEA/SDA/2/EEF/512/41 du 31 octobre 2002 (n.i. BO).

Référence de publication : BOC/PA 12, 2006, texte 5.
Texte 6
06 février 2006

Archivé Circulaire N° 202/DEF/DCSSA/CH du 06 février 2006 relative aux filières de notation en 2006 et aux règles de fusionnement des travaux d'avancement au titre de l'année 2007 des militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées et des sous-officiers féminins du service de santé des armées.

NOR : D E F E 0 6 5 0 3 2 2 C
Abrogé le 22 janvier 2007 par : CIRCULAIRE N° 383/DEF/DCSSA/CH relative à la notation en 2007 et au travail d'avancement en 2008 des militaires du service de santé des armées. Référence(s) : Instruction N° 200/DEF/DCSSA/CH du 06 février 2006 relative à la notation des militaires du service de santé des armées. Pièce(s) jointe(s) : Dix annexes. Référence de publication : BOC/PA 12, 2006, texte 6.
Texte 7
08 février 2006

Circulaire N° 877/DEF/DCSEA/SDA/2/PM/NOA du 08 février 2006 relative à l'application au service des essences des armées des dispositions de l'article 2 du décret n° 77-1033 du 14 septembre 1977 (BOC, p. 3248 ; BOEM 300*)concernant les changements d'armées, de service commun, de corps, d'arme ou de spécialité des militaires de carrière.

NOR : D E F E 0 6 5 0 2 0 8 C
Référence(s) : Loi N° 2005-270 du 24 mars 2005 portant statut général des militaires. Décret N° 77-1033 du 14 septembre 1977 pris pour l'application de l'article 32 de la loi du 13 juillet 1972 modifiée portant statut général des militaires relatif aux changements d'armée, de service commun, de corps, d'arme ou de spécialité des militaires de carrière. Référence de publication : BOC/PA 12, 2006, texte 7.
Texte 8
15 février 2006

Archivé Circulaire N° 1682/DEF/CoFAT/DES/LM du 15 février 2006 relative à l'admission à titre exceptionnel des élèves étrangers dans les lycées de l'armée de terre pour l'année scolaire 2006-2007.

NOR : D E F T 0 6 5 0 3 3 7 C
Abrogé le 12 décembre 2006 par : CIRCULAIRE N° 11301/DEF/COFAT/DES/LM relative à l'admission à titre exceptionnel des élèves étrangers dans les lycées militaires de l'armée de terre pour l'année scolaire 2007-2008. Référence(s) : Décret N° 94-1013 du 23 novembre 1994 étendant aux classes préparatoires relevant du ministre chargé des armées des dispositions de la loi n o 84-52 du 26 janvier 1984 sur l'enseignement supérieur relatives à la préparation aux écoles. Décret N° 94-1015 du 23 novembre 1994 relatif à l'organisation et au fonctionnement des classes préparatoires aux grandes écoles organisés dans les lycées relevant des ministres chargés de l'éducation, de l'agriculture et des armées. Décret N° 2006-246 du 01 mars 2006 relatif aux lycées de la défense. Instruction INTERMINISTÉRIELLE N° 401/MA/CAB du 07 janvier 1966 relative aux élèves et stagiaires militaires étrangers dans les écoles et formations militaires françaises. Instruction N° 1524/DEF/EMAT/EP/L du 30 novembre 1983 fixant les conditions d'admission et le régime de la scolarité dans les lycées militaires de l'armée de terre. Instruction N° 2324/DEF/DCSSA/AST/AS du 05 août 1986 relative aux conditions d'aptitude médicale exigées pour l'admission dans les lycées militaires. Instruction INTERMINISTÉRIELLE du 30 janvier 1987 relative à l'admission à titre exceptionnel dans les lycées militaires des élèves de nationalité étrangère. Instruction N° 2600/DEF/EMAT/BRI/CRF/20 du 05 octobre 1995 relative aux conditions d'admission et à la formation des stagiaires étrangers dans l'armée de terre. Circulaire N° 8823/DEF/EMA/RE/13 du 26 décembre 1980 relative à la réglementation concernant le séjour en France des stagiaires militaires étrangers. Circulaire N° 7568/DEF/EMA/RE/5 du 19 novembre 1987 relative à l'aptitude médicale des stagiaires étrangers destinés aux centres de formation et aux écoles militaires françaises. Texte(s) abrogé(s) : Circulaire N° 13897/DEF/COFAT/DES/LM du 22 novembre 2004 relative à l'admission à titre exceptionnel des élèves étrangers dans les lycées militaires de l'armée de terre pour l'année scolaire 2005-2006. Pièce(s) jointe(s) : Deux annexes. Référence de publication : BOC/PA 12, 2006, texte 8.
Texte 9
15 février 2006

Archivé Circulaire N° 1683/DEF/CoFAT/DES/LM du 15 février 2006 relative à l'admission en classes préparatoires dans les lycées militaires d'Aix-en-Provence, d'Autun, de Saint-Cyr-l'Ecole, du Prytanée national militaire de La Flèche et au lycée naval de Brest pour l'année scolaire 20062007.

NOR : D E F T 0 6 5 0 3 3 8 C
Abrogé le 12 décembre 2006 par : CIRCULAIRE N° 11300/DEF/COFAT/DES/LM relative à l'admission en classes préparatoires dans les lycées militaires d'Aix-en Provence, d'Autun, de Saint-Cyr-l'École, du prytanée nationale de la Flèche et au lycée naval de Brest pour l'année scolaire 2007-2008. Référence(s) : Décret N° 2006-246 du 01 mars 2006 relatif aux lycées de la défense. Texte(s) abrogé(s) : Circulaire N° 13896/DEF/COFAT/DES/LM du 22 novembre 2004 relative à l'admission en classes préparatoires dans les lycées militaires d'Aix-en-Provence, d'Autun, de Saint-Cyr-l'École, du Prytanée national militaire de La Flèche, et du lycée naval de Brest pour l'année scolaire 2005-2006 Pièce(s) jointe(s) : Deux annexes. Référence de publication : BOC/PA 12, 2006, texte 9.
Texte 10
03 mars 2006

Archivé Circulaire N° 1406/DEF/DCSEA/SDA/2/PM/OA du 03 mars 2006 relative au travail d'avancement pour l'année 2007 des officiers de l'armée active administrés par la direction centrale du service des essences des armées.

NOR : D E F E 0 6 5 0 3 0 9 C
Abrogé le 26 avril 2007 par : CIRCULAIRE N° 2709/DEF/DCSEA/SDA/2/PM/OA relative au travail d'avancement pour l'année 2008 des officiers de l'armée active administrés par la direction centrale du service des essences des armées. Référence(s) :

1. Loi n° 2005-270 du 24 mars 2005 (JO n° 72 du 26, texte n° 1).

Décret N° 76-802 du 19 août 1976 portant statut particulier du corps des ingénieurs militaires des essences. Décret N° 2000-1170 du 01 décembre 2000 relatif aux conditions de recrutement, d'exercice d'activités, d'avancement, d'accès à l'honorariat et de radiation du personnel de la réserve militaire. Instruction N° 16460/DEF/DCSEA/SDA/2/PM/OA/510 du 26 décembre 1997 relative à la notation des officiers, sous-officiers du service des essences des armées et sous-officiers de la spécialité « soutien pétrolier » du service des essences des armées. Pièce(s) jointe(s) : Deux annexes. Référence de publication : BOC/PA 12, 2006, texte 10.
Texte 11
24 janvier 2006

Archivé Circulaire N° 480125/DEF/PMAT/RSV/GI du 24 janvier 2006 relative à l'établissement des travaux d'avancement aux différents grades d'officier de réserve de l'armée de terre en 2006.

NOR : D E F T 0 6 5 0 1 7 4 C
Abrogé le 05 février 2007 par : CIRCULAIRE N° 480242/DEF/DPMAT/RSV/GI relative à l'établissement des travaux d'avancement aux différents grades d'officier de réserve de l'armée de terre en 2007. Référence(s) : Loi N° 2005-270 du 24 mars 2005 portant statut général des militaires. Loi N° 99-894 du 22 octobre 1999 portant organisation de la réserve militaire et du service de défense (art. 1er à 44, art. 47, art. 49 à 56). Décret N° 2000-1170 du 01 décembre 2000 relatif aux conditions de recrutement, d'exercice d'activités, d'avancement, d'accès à l'honorariat et de radiation du personnel de la réserve militaire. Instruction N° 850/DEF/EMAT/DRAT du 19 septembre 2001 relative aux conditions d'activités exigées des officiers et des sous-officiers de réserve de l'armée de terre pour faire l'objet d'une proposition au grade supérieur. Instruction N° 1024/DEF/PMAT/EG/B du 15 février 2002 relative à l'avancement des officiers de réserve de l'armée de terre. Texte(s) abrogé(s) : Circulaire N° 480340/DEF/PMAT/RSV/GI du 07 février 2005 relative à l'établissement des travaux d'avancement aux différents grades d'officier de réserve de l'armée de terre en 2005. Référence de publication : BOC/PA 12, 2006, texte 57.
Texte 12
13 février 2006

Archivé Circulaire N° 1604/DEF/CoFAT/DF/BCF/EMS du 13 février 2006 relative à l'organisation de l'examen pour l'attribution du diplôme militaire supérieur en 2007.

NOR : D E F T 0 6 5 0 2 7 4 C
Abrogé le 03 avril 2014 par : CIRCULAIRE N° 90002/DEF/RH-AT/PRH/LEG portant abrogation de textes. Référence(s) : Instruction N° 684/DEF/EMAT/BPRH/ESC du 20 juillet 2005 relative au diplôme militaire supérieur. Pièce(s) jointe(s) : Trois annexes. Référence de publication : BOC/PA 12, 2006, texte 58.
Texte 13
27 février 2006

Archivé Circulaire N° 160007/DEF/PMAT/EG/S/OFF du 27 février 2006 relative à l'avancement en 2007 des sous-officiers de l'armée de terre.

NOR : D E F T 0 6 5 0 3 2 1 C
Abrogé le 14 février 2007 par : CIRCULAIRE N° 160003/DEF/DPMAT/EG/S/OFF relative à l'avancement en 2008 des sous-officiers de l'armée de terre. Référence(s) : Instruction N° 11030/DEF/PMAT/EG/B du 10 juillet 2003 relative à l'avancement des sous-officiers de l'armée de terre. Texte(s) abrogé(s) : Circulaire N° 160008/DEF/DPMAT/EG/S/OFF du 11 mars 2005 relative à l'avancement en 2006 des sous-officiers de l'armée de terre. Pièce(s) jointe(s) : Trois annexes. Référence de publication : BOC/PA 12, 2006, texte 59.
Texte 14
09 février 2006

Archivé Circulaire N° 375/DEF/DPMM/2/RA du 09 février 2006 relative aux conditions et modalités d'admission en 2007 dans les corps des majors.

NOR : D E F B 0 6 5 0 2 3 0 C
Abrogé le 22 février 2007 par : CIRCULAIRE N° 000-13255-2007/DEF/DPMM/2/RA relative aux conditions et modalités d'admission en 2008 dans le corps des majors. Référence(s) : Décret N° 75-1212 du 22 décembre 1975 portant statuts particuliers des corps d'officiers mariniers de carrière de la marine. Arrêté N° 7 du 09 janvier 1996 portant l'application de l'article 26 du décret n° 75-1212 du 22 décembre 1975 portant statuts particuliers des corps d'officiers mariniers de carrière de la marine. Arrêté du 05 juin 2003 relatif au concours d'admission dans les corps des majors des équipages de la flotte et majors des ports. Instruction N° 81/DEF/DPMM/2/A du 11 avril 2002 relative aux modalités d'admission dans les corps des majors des équipages de la flotte et majors des ports. Instruction N° 102/DEF/EMM/RH/PRH du 04 février 2005 relative aux normes médicales d'aptitude applicables au personnel militaire de la marine nationale.

f).  Message n° 0004 NP 2601 – 5/PM2/RA – GNP MARINE DIPERMIL PARIS (n.i. BO).

Texte(s) abrogé(s) : Circulaire N° 338/DEF/DPMM/2/RA du 25 janvier 2005 relative aux conditions et modalités d'admission en 2006 dans les corps des majors. Pièce(s) jointe(s) : Trois annexes. Référence de publication : BOC/PA 12, 2006, texte 69.
Texte 15
21 février 2006

Circulaire N° 201/DEF/DPMM/SICM/OFF du 21 février 2006 relative à la commission des épreuves sportives des concours sur titres en 2006.

NOR : D E F B 0 6 5 0 2 9 6 C
Référence(s) : Arrêté du 24 novembre 1998 relatif aux épreuves sportives communes aux concours d'entrée aux grandes écoles militaires de recrutement d'officiers. Arrêté du 17 janvier 2002 relatif au concours d'admission sur titre en deuxième année de l'école navale. Arrêté du 17 janvier 2002 relatif aux concours de recrutement sur titres dans le corps des officiers de marine et dans le corps des officiers spécialisés de la marine. Référence de publication : BOC/PA 12, 2006, texte 70.
Texte 16
13 février 2006

Circulaire N° 1005/DEF/DPMAA/PP/GRH/BGA/ADM/OFF du 13 février 2006 relative à l'application des dispositions de l'article 5 de la loi 75-1000 du 30 octobre 1975 (BOC, p. 4167) modifiée, pour l'année 2007.

NOR : D E F L 0 6 5 0 1 3 1 C
Référence(s) : Loi DE FINANCES N° 2002-1575 du 30 décembre 2003 pour 2003 (art. 118 et 132). Loi N° 75-1000 du 30 octobre 1975 modifiant la loi du 13 juillet 1972 portant statut général des militaires et édictant des dispositions concernant les militaires de carrière ou servant en vertu d'un contrat (art. 5 à 9). Instruction N° 20410/DEF/DAJ/FM/1 du 01 avril 1983 relative à l'application des dispositions de l'article 5 de la loi du 30 octobre 1975 . Loi N° 2005-270 du 24 mars 2005 portant statut général des militaires. Décret N° 2005-764 du 08 juillet 2005 portant attribution d'une indemnité d'accompagnement de la reconversion.

Note Express n° 173/DEF/DPMAA/BARMAA/DIV/COM/DEONTOLOGIE du 20 janvier 2004 (n.i. BO).

Décret N° 96-28 du 11 janvier 1996 relatif à l'exercice d'activités privées par des militaires placés dans certaines positions statutaires ou ayant cessé définitivement leurs fonctions. Référence de publication : BOC/PA 12, 2006, texte 90.