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DIRECTION DU PERSONNEL MILITAIRE DE L'ARMÉE DE TERRE : bureau réserves

CIRCULAIRE N° 480242/DEF/DPMAT/RSV/GI relative à l'établissement des travaux d'avancement aux différents grades d'officier de réserve de l'armée de terre en 2007.

Du 05 février 2007
NOR D E F T 0 7 5 0 2 5 3 C

La présente circulaire a pour but de définir les modalités particulières d\'établissement des travaux d\'avancement aux différents grades d\'officier de réserve de l\'armée de terre pour 2007.

1. TRAVAIL D'AVANCEMENT.

Les conditions d\'ancienneté de grade requises pour les officiers de réserve susceptibles d\'être compris dans le travail d\'avancement de 2007 sont indiquées en annexe.
Les conditions d'âge sont précisées dans l'instruction de référence e).
La nature des activités à prendre en compte pour l'avancement des officiers de réserve, la valeur des points qu'ouvre chacune de ces activités et le nombre de points à réunir pour être proposable au grade supérieur, sont fixés par l'instruction de référence d).

2. CALENDRIER DES TRAVAUX.

ColonelLes différents travaux d\'avancement devront parvenir impérativement aux directions de personnel dont relèvent les intéressés [direction du personnel militaire de l\'armée de terre (DPMAT) /bureau réserve ou direction centrale du commissariat de l\'armée de terre (DCCAT)] avant les dates ci-après :

 

 

Propositions pour les grades de :

 Dates.

 Colonel.                  
Lieutenant-colonel.
Commandant.
Capitaine.
Lieutenant.

11 mai 2007.
11 mai 2007.
29 mai 2007.
29 mai 2007.
29 mai 2007.

3. TEXTE ABROGÉ.

La circulaire n°480125/DEF/DPMAT/RSV/GI du 24 janvier 2006 relative à l'établissement des travaux d'avancement aux différents grades d'officier de réserve de l'armée de terre en 2006, est abrogée.

 Pour la ministre de la défense et par délégation :

L'administrateur civil,
sous-directeur affaires générales et personnel civil,

Jean-Baptiste HOUCHET.

Annexe

ANNEXE. TRAVAIL D'AVANCEMENT DES OFFICIERS DE RÉSERVE.

Ancienneté de grade minimale requise pour une proposition.

 

 Lieutenant-colonel
pour colonel.

 Commandant pour
lieutenant-colonel.

 Capitaine pour
commandant.

 Lieutenant pour
capitaine

Sous-lieutenant pour
lieutenant 

 Corps des officiers des armes.

 1er août 2004.

 1er septembre 2003.

 1er août 2002.

 1er septembre 2003.

 1er décembre 2006.

 Corps des officiers du cadre spécial.

 1er décembre 2002.

 1er avril 2002.

 1er août 1988.

 Sans objet.

 Sans objet.

 Corps des commissaires de l\'armée de terre.

 1er août 2001.

 1er août 2003.

 1er août 2001.

 1er août 2005.

 1er décembre 2006.

 Corps technique et administratif.

 1er octobre 1998.

 17 août 2001.

 1er août 2001.

 1er août 2003.

 1er décembre 2006.