CIRCULAIRE N° 228/DEF/DCSEA/SDA/2/PM/NOA relative à la notation des engagés volontaires du service des essences des armées affectés outre-mer et dans des organismes extérieurs au service des essences des armées.
Abrogé le 02 février 2006 par : CIRCULAIRE N° 667/DEF/DCSEA/SDA/2/PM/NOA relative au circuit de la notation des engagés volontaires du service des essences des armées en 2006. Du 12 janvier 2005NOR D E F E 0 5 5 0 0 3 5 C
1. Conformément à l'article 6 de l'instruction de référence, la présente circulaire a pour objet de préciser les modalités du circuit de notation du personnel militaire engagé volontaire du service des essences des armées (EVSEA), affecté outre-mer et dans des organismes extérieurs au service des essences des armées.
2. La circulaire 953 /DEF/DCSEA/SDA/2/PM/NOA du 13 février 2004 relative à la notation des engagés volontaires du service des essences des armées affectés outre-mer et dans les organismes extérieurs au service des essences des armées est abrogée.
Pour la ministre de la défense et par délégation :
L'ingénieur général, directeur central du service des essences des armées,
Michel SCHMITZ.
Annexes
ANNEXE I. Notation des engagés volontaires du service des essences des armées affectés en métropole dans un organisme extérieur au service des essences des armées.
Fonctions ou affectations. | Fiche d'appréciations. | Bulletin individuel de notes. | |
|---|---|---|---|
1er noteur. | Noteur en dernier ressort. | ||
1. POSITION DE SERVICE DÉTACHÉ (TRAPIL) (1). | |||
Militaire du rang sous contrat. | Autorité d'emploi. | Adjoint au directeur du SNOI (2). | |
(1) Société transport par pipeline. (2) Service national des oléoducs interalliés. | |||
ANNEXE II. Notation des engagés volontaires du service des essences des armées affectés outre-mer.
Fonctions ou affectations. | Fiche d'appréciations. | Bulletin individuel de notes. | |
|---|---|---|---|
1er noteur. | Noteur en dernier ressort. | ||
1. DETACHEMENT DE LIAISON DU SERVICE DES ESSENCES DES ARMEES EN POLYNESIE FRANÇAISE. Papeete. Militaire du rang sous contrat. | Chef de dépôt. | Chef du DLSEA/PF. | |
2. DETACHEMENT DE LIAISON DU SERVICE DES ESSENCES DES ARMEES EN NOUVELLE-CALEDONIE. Nouméa. Militaire du rang sous contrat. | Chef de dépôt. | Chef du DLSEA/NC. | |
3. DETACHEMENT DE LIAISON DU SERVICE DES ESSENCES DES ARMEES DANS L'OCEAN INDIEN. La Réunion. Militaire du rang sous contrat. | Chef de dépôt. | Chef du DLSEA/OI. | |
4. DETACHEMENT DE LIAISON DU SERVICE DES ESSENCES DES ARMEES/FFDJ. Djibouti. Militaire du rang sous contrat. | Chef de dépôt. | Chef du DLSEA/FFDJ. | |
5. DETACHEMENT DE LIAISON DU SERVICE DES ESSENCES DES ARMEES EN ANTILLES-GUYANE. Fort-de-France (dépôt du Lamentin). Militaire du rang sous contrat. | Chef de dépôt. | Chef du DLSEA/AG. | |
Cayenne. Militaire du rang sous contrat. | Chef de dépôt. | Chef du DLSEA/AG. | |
6. DETACHEMENT DE LIAISON DU SERVICE DES ESSENCES DES ARMEES AU CAP-VERT, AU GABON ET EN COTE D'IVOIRE. | |||
SENEGAL. Dakar. Militaire du rang sous contrat. | Chef de dépôt. | Chef du DLSEA/CV-G-CI. | |
GABON. Libreville. Militaire du rang sous contrat. | Chef de dépôt. | Chef du DLSEA/CV-G-CI. | |