Archivé DIRECTION DU PERSONNEL MILITAIRE DE L'ARMÉE DE TERRE : bureau réserve

CIRCULAIRE N° 480125/DEF/PMAT/RSV/GI relative à l'établissement des travaux d'avancement aux différents grades d'officier de réserve de l'armée de terre en 2006.

Abrogé le 05 février 2007 par : CIRCULAIRE N° 480242/DEF/DPMAT/RSV/GI relative à l'établissement des travaux d'avancement aux différents grades d'officier de réserve de l'armée de terre en 2007. Du 24 janvier 2006
NOR D E F T 0 6 5 0 1 7 4 C

Référence(s) : Loi N° 2005-270 du 24 mars 2005 portant statut général des militaires. Loi N° 99-894 du 22 octobre 1999 portant organisation de la réserve militaire et du service de défense (art. 1er à 44, art. 47, art. 49 à 56). Décret N° 2000-1170 du 01 décembre 2000 relatif aux conditions de recrutement, d'exercice d'activités, d'avancement, d'accès à l'honorariat et de radiation du personnel de la réserve militaire. Instruction N° 850/DEF/EMAT/DRAT du 19 septembre 2001 relative aux conditions d'activités exigées des officiers et des sous-officiers de réserve de l'armée de terre pour faire l'objet d'une proposition au grade supérieur. Instruction N° 1024/DEF/PMAT/EG/B du 15 février 2002 relative à l'avancement des officiers de réserve de l'armée de terre.

Texte(s) abrogé(s) : Circulaire N° 480340/DEF/PMAT/RSV/GI du 07 février 2005 relative à l'établissement des travaux d'avancement aux différents grades d'officier de réserve de l'armée de terre en 2005.

Référence de publication : BOC n°12 PA du 27/3/2006

La présente circulaire a pour but de définir les modalités particulières d'établissement des travaux d'avancement aux différents grades d'officier de réserve de l'armée de terre pour 2006.

1. Travail d'avancement.

Les conditions d'ancienneté de grade requises des officiers de réserve susceptibles d'être compris dans le travail d'avancement de 2006 sont indiquées en annexe.

Les conditions d'âge sont précisées dans l'instruction de cinquième référence.

La nature des activités à prendre en compte pour l'avancement des officiers de réserve, la valeur des points qu'ouvre chacune de ces activités et le nombre de points à réunir pour être proposable au grade supérieur, sont fixés par l'instruction de quatrième référence.

2. Calendrier des travaux.

Les différents travaux d'avancement devront parvenir impérativement aux directions de personnel dont relèvent les intéressés [direction du personnel militaire de l'armée de terre (DPMA)/bureau réserve ou direction centrale du commissariat de l'armée de terre (DCCAT)] avant les dates ci-après :

Propositions pour les grades de :	Dates.
Colonel. Lieutenant-colonel. Commandant. Capitaine. Lieutenant.	12 mai 2006. 12 mai 2006. 30 mai 2006. 30 mai 2006. 30 mai 2006.

Propositions pour les grades de :

Dates.

Colonel.

Lieutenant-colonel.

Commandant.

Capitaine.

Lieutenant.

12 mai 2006.

30 mai 2006.

3. Texte abrogé.

Circulaire 480340 /DEF/PMAT/RSV/GI du 07 février 2005 relative à l'établissement des travaux d'avancement aux différents grades d'officier de réserve de l'armée de terre en 2005 est abrogée.

Pour la ministre de la défense et par délégation :

L'administrateur civil, sous-directeur affaires générales et personnel civil,

Jean-Baptiste HOUCHET.

Annexe

Annexe. Travail d'avancement des officiers de réserve.

Ancienneté de grade minimale requise pour une proposition.

	Lieutenant-colonel pour colonel.	Commandant pour lieutenant-colonel	Capitaine pour commandant.	Lieutenant pour capitaine.	Sous-lieutenant pour lieutenant.
Corps des officiers des armes.	1er octobre 2003.	1er octobre 2002.	1er août 2001.	1er septembre 2002.	1er décembre 2005.
Corps des officiers du cadre spécial.	1er juillet 2001.	1er octobre 2001.	1er août 1994.	Sans objet.	Sans objet.
Corps des commissaires de l'armée de terre.	1er décembre 2000.	1er août 2002.	1er août 2000.	1er août 2004.	ler décembre 2005.
Corps technique et administratif	1er décembre 1998.	1er avril 2000.	1er août 2000.	1er août 2002.	1er décembre 2005.