Archivé direction centrale du service de santé des armées : bureau « chancellerie »

CIRCULAIRE N° 383/DEF/DCSSA/CH relative à la notation en 2007 et au travail d'avancement en 2008 des militaires du service de santé des armées.

Abrogé le 22 janvier 2008 par : CIRCULAIRE N° 51/DEF/DCSSA/CH relative à la notation en 2008 et au travail d'avancement en 2009 des militaires du service de santé des armées. Du 22 janvier 2007
NOR D E F E 0 7 5 0 1 2 8 C

Référence(s) : Loi N° 2005-270 du 24 mars 2005 portant statut général des militaires. Décret N° 2004-534 du 14 juin 2004 portant statut particulier des praticiens des armées. Décret N° 2000-511 du 08 juin 2000 relatif aux officiers sous contrat. Décret N° 76-1227 du 24 décembre 1976 portant statut particulier des officiers des corps techniques et administratifs des armées. Décret N° 73-339 du 23 mars 1973 portant statut particulier des corps féminins des armées. Décret N° 2002-1490 du 20 décembre 2002 fixant le statut des militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées. Décret N° 2001-407 du 07 mai 2001 organisant la procédure de recours administratif préalable aux recours contentieux formés à l'encontre d'actes relatifs à la situation personnelle des militaires. Décret N° 2005-884 du 01 août 2005 relatif à la notation des militaires. Arrêté du 29 août 2005 relatif à la notation des militaires en cas de détachement ou de mutation. Instruction N° 200/DEF/DCSSA/CH du 06 février 2006 relative à la notation des militaires du service de santé des armées. Circulaire N° 382/DEF/DCSSA/CH du 22 janvier 2007 relative aux filières de notation en 2007 et aux règles de fusionnement des travaux d'avancement au titre de l'année 2008 des militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées et des sous-officiers féminins du service de santé des armées. Circulaire N° 384/DEF/DCSSA/CH du 22 janvier 2007 relative aux filières de notation en 2007 et aux règles de fusionnement des travaux d'avancement au titre de l'année 2008 des officiers d'active du service de santé des armées.

Pièce(s) jointe(s) : Six annexes.

Texte(s) abrogé(s) : Circulaire N° 201/DEF/DCSSA/CH du 06 février 2006 relative aux filières de notation en 2006 et aux règles de fusionnement des travaux d'avancement au titre de l'année 2007 des officiers d'active du service de santé des armées. Circulaire N° 202/DEF/DCSSA/CH du 06 février 2006 relative aux filières de notation en 2006 et aux règles de fusionnement des travaux d'avancement au titre de l'année 2007 des militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées et des sous-officiers féminins du service de santé des armées.

Référence de publication : BOC n°23 du 21/9/2007

La présente circulaire précise les modalités d'exécution de la notation au titre de l'année 2007 et du travail d'avancement pour l'année 2008, en ce qui concerne les militaires (de carrière ou sous contrat) appartenant ou rattachés aux corps des praticiens des armées, au corps technique et administratif du service de santé des armées, aux corps des militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées (MITHA) et au corps des sous-officiers féminins du service de santé des armées (SOFSSA).

1. Dispositions concernant la notation.

1.1.

Il est demandé aux autorités chargées des travaux de notations, qui sont désignées par les circulaires rappelées en référence, de respecter l\'ensemble des dispositions de l\' instruction 200 /DEF/DCSSA/CH du 06 février 2006 , modifiée relative à la notation des militaires du service de santé des armées.

Nota.

les notes attribuées aux MITHA les années précédentes sont converties selon la grille de transposition de l\'annexe VII « grille de correspondance des notes par grade ».

1.2.

En application des dispositions de l\'article 1.2.2.1 de l\'instruction susmentionnée, le niveau global chiffré des militaires de carrière qui intègrent l\'un des corps des MITHA en application des dispositions de l\'article 13 du décret 2002-1490 du 20 décembre 2002 ,modifié, fixant le statut des militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées, est déterminé par rapport à leur ancienneté de service (la date à prendre en compte est celle qui court à comptée de la date de nomination dans un corps de sous-officier et se termine la veille de la date d\'intégration) dans les conditions fixées ci-après :

Intégration au grade de classe normale ou en tant que technicien supérieur hospitalier.	Intégration au grade de classe supérieur ou en tant que technicien supérieur hospitalier principal.
Ancienneté de service	NGC 2007 ne pouvant être inférieur à	Ancienneté de service	NGC 2007 ne pouvant être inférieur à
Entre 4 et 7 ans Entre 7 et 11 ans Entre 11 et 14 ans Entre 14 et 18 ans Entre 18 et 21 ans	6 5 4 3 2	Entre 6 et 11 ans Entre 11 et 14 ans Entre 14 et 20 ans Entre 20 et 25 ans	5 4 3 2

Intégration au grade de classe normale

en tant que technicien supérieur hospitalier.

Intégration au grade de classe supérieur

en tant que technicien supérieur hospitalier principal.

Ancienneté de service

NGC 2007 ne pouvant être inférieur à

Ancienneté de service

NGC 2007 ne pouvant être inférieur à

Entre 4 et 7 ans

Entre 7 et 11 ans

Entre 11 et 14 ans

Entre 14 et 18 ans

Entre 18 et 21 ans

Entre 6 et 11 ans

Entre 11 et 14 ans

Entre 14 et 20 ans

Entre 20 et 25 ans

Les MITHA intégrés au grade de « classe normale » ou en tant que technicien supérieur hospitalier qui comptent plus de 21 ans de service, ainsi que les MITHA intégrés au grade de " classe supérieure " ou en tant que technicien supérieur hospitalier principal qui comptent plus de 25 ans de service peuvent se voir attribuer un NGC égal à 1.

2. Dispositions concernant l'avancement.

2.1.

Les dispositions réglementaires concernant l\'avancement sont fixées par les décrets portant statuts particuliers des différents corps des militaires du service de santé des armées. A ces conditions statutaires s\'ajoutent, dans certains cas, des conditions particulières (barres pratiques), qui sont précisées à l\'annexe I de la présente circulaire.

Les conditions statutaires exigées pour l\'avancement de grade dans l\'un des corps des MITHA, rappelées dans l\'annexe II, doivent se conjuguer à un acte de volontariat qui est exprimé en renseignant le formulaire proposé à l\'annexe III. En revanche, cet acte de volontariat ne vaut pas pour les SOFSSA qui sont proposés systématiquement pour le grade supérieur , dès lors qu\'ils remplissent les conditions statutaires définies à l\'article du décret 73-339 du 23 mars 1973 rappelé en référence.

Les officiers proposés à un avancement de grade concourent entre eux par statut (officier de carrière ou sous contrat), par corps et par grade.

Les MITHA proposables à un avancement de grade concourent entre militaires du même grade d\'un même corps.

2.2.

Les autorités désignées comme premier, deuxième et troisième notateur dans les circulaires citées en référence sont chargées de classer les militaires proposables à un avancement de grade dans les conditions définies au 3e et 4e alinéa de l\'article 3 de la présente circulaire.

Le classement est exprimé dans la rubrique « classement préférentiel » de « la fiche individuelle de classement des militaires proposables » (annexe V), et se présente sous la forme d\'une fraction faisant apparaître au numérateur le numéro de préférence du militaire proposable, et au dénominateur, le nombre de militaire du même statut, du même corps, du même grade et, le cas échéant, de la même catégorie de choix, concourant à un avancement de grade. A ce classement est associé l\'une des mentions d\'appui suivantes :

TSA : tout spécialement appuyé : l\'inscription s\'impose.

TA : très appuyé : l\'inscription est souhaitable.

P : proposé : l\'inscription peut être envisagée.

A : peut attendre : l\'inscription n\'est pas souhaitable.

La mention d\'appui TSA ne peut être utilisée par un même notateur que dans la limite de 33 p. 100 des militaires qu\'il doit noter et qui concourent entre-eux à un avancement de grade. Le volume ainsi déterminé est, le cas échéant, arrondi à l\'unité supérieure.

A l\'aide de l\'annexe IV dûment renseignée, le notateur en 3e ressort est en outre chargé de compléter l\'état de classement préférentiel collectif (annexe V). Les documents nominatifs relatifs à l\'avancement (annexes IV et V) ne donnent lieu à aucune communication aux militaires concernés.

Un extrait d\'acte de naissance ou une photocopie de la carte nationale d\'identité doit être impérativement joint à l\'annexe IV pour les militaires utilement proposables à un avancement de grade.

Les dispositions de l\'article 2 de l\' instruction 200 /DEF/DCSSA/CH du 06 février 2006 , modifiée s\'applique également dans le cadre des travaux d\'avancement.

3. Dispositions communes aux trava ux de notation et d'avancement.

3.1.

L\'ensemble des documents relatifs aux travaux de notation et d\'avancement doit parvenir sous pli confidentiel :

- en un exemplaire : travaux arrêtés en dernier ressort, notation terminée (duplicata) ;

- en deux exemplaires : travaux à arrêter en deuxième et troisième ressorts par la direction centrale du service de santé des armées (DCSSA) (original + duplicata), à la DCSSA - bureau Chancellerie, aux dates fixées dans le tableau ci-après :

	I :	II :	III :
	Praticiens proposables pour le grade de « chef de service de classe normale »	Officiers (y compris les MITHA soumis aux lois et règlements applicables aux officiers)	MITHA
	ou	(Soumis aux lois et règlements applicables aux sous-officiers)
	« hors classe »	et SOFSSA
Travaux arrêtés en premier ressort ⁽¹⁾ :	15 mars 2007	16 avril 2007	15 mai 2007
Travaux arrêtés en deuxième ressort ⁽²⁾ :	2 avril 2007	30 avril 2007	30 mai 2007
Travaux arrêtés en troisième ressort ⁽³⁾ :	10 avril 2007	31 mai 2007	15 juin 2007
⁽¹⁾ Deuxième ressort effectué par DCSSA. ⁽²⁾ Troisième ressort effectué par DCSSA. ⁽³⁾ Notation terminée adressée à DCSSA.

4. Textes abrogés.

Circulaire 201 /DEF/DCSSA/CH du 06 février 2006 relative aux filières de notation en 2006 et aux règles de fusionnement des travaux d\'avancement au titre de l\'année 2007 des officiers d\'active du service de santé des armées.

Circulaire 202 /DEF/DCSSA/CH du 06 février 2006 relative aux filières de notation en 2006 et aux règles de fusionnement des travaux d\'avancement au titre de l\'année 2007 des militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées et des sous-officiers féminins du service de santé des armées.

Pour la ministre de la défense et par délégation :

Le médecin général des armées, directeur central du service de santé des armées,

Bernard LAFONT

Annexes

ANNEXE I. Conditions requises pour être utilement proposable au grade de « chef de service ».

Proposition pour le grade de.	Ancienneté dans la classe ou le grade précédent au 31 décembre 2008.	Conditions particulières *()**
Médecin chef des services hors classe (MCS-HC).	2 ans et 6 mois de grade de médecin chef des services de classe normale : être promu avant le 1er juillet 2008.
Médecin chef des services de classe normale (MCS-CN) .	1°) Médecins en chef titulaires du 3e niveau de qualification : 5 ans de grade, être promu avant le 1er janvier 2004. 2°) Médecins en chef : 6 ans de grade, être promu avant le 1er janvier 2003.	Le ministre se propose d'exercer principalement son choix jusqu'au n° 305 inclus : médecin en chef DAVID Thierry.
Pharmacien chef des services hors classe (PHCS-HC).	2 ans et 6 mois de grade de pharmacien chef des services de classes normale : être promu avant le 1er juillet 2006.
Pharmacien chef des services de classe normale (PHCS-CN).	1°) Pharmaciens en chef titulaires du 3e niveau de qualification : 5 ans de grade, être promu avant le 1er janvier 2004. 2°) Pharmaciens en chef : 6 ans de grade, être promu avant le 1er janvier 2003.	Le ministre se propose d'exercer principalement son choix jusqu'au n° 18 inclus : pharmacien en chef AMOURETTE Christine.
Vétérinaire chef des services hors classe (VECS-HC).	2 ans et 6 mois de grade de vétérinaire chef des services de classe normale : être promu avant le 1er juillet 2006.
Vétérinaire chef des services de classe normale (VECS-CN).	1°) Vétérinaires en chef titulaires du 3e niveau de qualification : 5 ans de grade, être promu avant le 1er janvier 2004. 2°) Vétérinaires en chef : 6 ans de grade, être promu avant le 1er janvier 2003.	Le ministre se propose d'exercer principalement son choix jusqu'au n° 7 inclus : vétérinaire en chef ULMER Philippe.
Chirurgien dentiste chef des services hors classe (CDCS-HC).	2 ans et 6 mois de grade de chirurgien dentiste chef des services de classe normale : être promu avant le 1er juillet 2006.
Chirurgien dentiste chef des services de classe normale (CDCS-CN).	1°) Chirurgiens dentistes en chef titulaires du 3ème niveau de qualification : 5 ans de grade, être promu avant le 1er janvier 2004. 2°) Chirurgien dentiste en chef : 6 ans de grade, être promu avant le 1er janvier 2003.
^(*) Dix ans de grade, être promu avant le 1er janvier 1999.

ANNEXE II. Conditions exigées des militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées pour pouvoir postuler à un grade supérieur.

ANNÉE 2008.

Proposition pour le grade de ...	Ancienneté minimum à détenir dans le grade.	Ancienneté minimum de service à réunir au 1er janvier 2008. ⁽¹⁾
Directeur des soins de 1re classe.	5 ans dans le grade de directeur des soins de 2e classe (avoir été promu antérieurement au 2 janvier 2003). NB : l\'ancienneté acquise dans le grade de directeur d\'école paramédicale ou d\'infirmier principal est prise en compte et détenir le 4e échelon antérieurement au 2 janvier 2008.	5 ans.
Cadre supérieur de santé.	3 ans dans le grade de cadre de santé. (avoir été promu cadre de santé ou surveillant antérieurement au 2 janvier 2005) et avoir satisfait aux épreuves du concours professionnel.	3 ans.
Sage-femme cadre supérieur.	3 ans dans le grade de sage-femme cadre. (avoir été promu antérieurement au 2 janvier 2005).	3 ans.
Sage-femme cadre.	8 ans dans le grade de sage-femme de classe supérieure. (avoir été nommé antérieurement au 2 janvier 2000). ou	8 ans.
	5 ans dans le grade de sage-femme de classe supérieure ou normale (avoir été nommé antérieurement au 2 janvier 2003 et être titulaire du certificat cadre sage-femme avant le 2 janvier 2007).	5 ans.
Sage-femme de classe supérieure.	8 ans dans le grade de sage-femme de classe normale (avoir été nommé antérieurement au 2 janvier 2000).	8 ans.
Infirmier de classe supérieure.	10 ans ⁽²⁾ dans le grade de infirmier de classe normale (avoir été nommé antérieurement au 2 janvier 1998) et détenir le 5e échelon antérieurement au 2 janvier 2008.	10 ans ⁽²⁾.
Infirmier de bloc opératoire de classe supérieure.	10 ans dans le grade d\'infirmier de bloc opératoire de classe normale ⁽³⁾ (avoir été nommé antérieurement au 2 janvier 1998) et détenir le 5e échelon antérieurement au 2 janvier 2008.	10 ans ⁽³⁾.
Infirmier anesthésiste de classe supérieure.	10 ans dans le grade d\'infirmier anesthésiste de classe normale ⁽³⁾(avoir été nommé antérieurement au 2 janvier 1998) et détenir le 5e échelon antérieurement au 2 janvier 2008.	10 ans. ⁽³⁾
Masseur-kinésithérapeute de classe supérieure.	10 ans dans le grade de masseur-kinésithérapeute de classe normale ⁽⁴⁾ (avoir été nommé antérieurement au 2 janvier 1998) et détenir le 5e échelon antérieurement au 2 janvier 2008.	10 ans.⁽⁴⁾
Orthophoniste de classe supérieure.	10 ans dans le grade d\'orthophoniste de classe normale ⁽⁴⁾ (avoir été nommé antérieurement au 2 janvier 1998) et détenir le 5e échelon antérieurement au 2 janvier 2008.	10 ans. ⁽⁴⁾
Orthoptiste de classe supérieure.	10 ans dans le grade d\'orthoptiste de classe normale ⁽⁴⁾ (avoir été nommé antérieurement au 2 janvier 1998) et détenir le 5e échelon antérieurement au 2 janvier 2008.	10 ans. ⁽⁴⁾
Diététicien de classe supérieure.	10 ans dans le grade de diététicien de classe normale ⁽⁴⁾ (avoir été nommé antérieurement au 2 janvier 1998) et détenir le 5e échelon antérieurement au 2 janvier 2008.	10 ans. ⁽⁴⁾
Technicien supérieur hospitalier chef.	3 ans d\'ancienneté dans le grade de technicien supérieur hospitalier principal.	3 ans.
Technicien supérieur hospitalier principal.	1 an d\'ancienneté dans le 7e échelon du grade de technicien supérieur hospitalier.	Sans objet.
Technicien de laboratoire de classe supérieure.	10 ans dans le grade de technicien de laboratoire de classe normale (avoir été nommé antérieurement au 2 janvier 1998) et détenir le 5e échelon antérieurement au 2 janvier 2008.	10 ans.
Manipulateur d\'électroradiologie médicale de classe supérieure.	10 ans dans le grade de manipulateur d\'électroradiologie médicale de classe normale (avoir été nommé antérieurement au 2 janvier 1998) et détenir le 5e échelon antérieurement au 2 janvier 2008.	10 ans.
Puéricultrice de classe supérieure.	10 ans dans le grade de puéricultrice de classe normale ⁽³⁾ (avoir été nommé antérieurement au 2 janvier 1998) et détenir le 5e échelon antérieurement au 2 janvier 2008.	10 ans. ⁽³⁾
Préparateur en pharmacie hospitalière de classe supérieure.	10 ans dans le grade de préparateur en pharmacie hospitalière de classe normale (avoir été nommé antérieurement au 2 janvier 1998) et détenir le 5e échelon antérieurement au 2 janvier 2008.	10 ans.
Aide-soignante de classe exceptionnelle.	Détenir le 7e échelon du grade d\' aide-soignant de classe supérieure (antérieurement au 2 janvier 2008).	Sans objet.
Aide-soignante de classe supérieure.	Détenir le 5e échelon du grade d\'aide-soignant de classe normale (antérieurement au 2 janvier 2008).	Sans objet.
Aide de laboratoire de classe supérieure.	Détenir le 5e échelon du grade d\'aide de laboratoire de classe normale (antérieurement au 2 janvier 2008).	Sans objet.
Aide d\'électroradiologie de classe supérieure.	Détenir le 5e échelon du grade d\' aide d\'électroradiologie de classe normale (antérieurement au 2 janvier 2008).	Sans objet.
Secrétaire médical de classe exceptionnelle.	Détenir le 4e échelon du grade de secrétaire médical de classe supérieure (antérieurement au 2 janvier 2008) et être titulaire du brevet supérieur (sans condition d\'échelon) avant le 2 janvier 2007.	Sans objet.
Détenir le 7e échelon du grade de secrétaire médical de classe normale (antérieurement au 2 janvier 2008) et être titulaire du brevet supérieur avant le 2 janvier 2007.	Sans objet.
Secrétaire médical de classe supérieure.	5 ans dans le grade de secrétaire médical de classe normale (avoir été nommé antérieurement au 2 janvier 2003) et détenir le 7e échelon antérieurement au 2 janvier 2006.	5 ans.
⁽¹⁾ Il est tenu compte pour le calcul de l\'ancienneté de service, des services éventuellement effectués dans le cadre du service militaire actif. ⁽²⁾ Cette ancienneté peut avoir été acquise dans un plusieurs corps des personnels infirmiers. ⁽³⁾ Cette ancienneté peut avoir été acquise dans un ou plusieurs des corps suivants : corps des infirmiers de bloc opératoire ; corps des infirmiers anesthésistes ; corps des puéricultrices ; corps des infirmiers. ⁽⁴⁾ Cette ancienneté peut avoir été acquise dans un ou plusieurs des corps suivants : corps des masseurs-kinésithérapeutes ; corps des orthophonistes ; corps des orthoptistes ; corps des diététiciens.

ANNEXE III. Situation relative à l'avancement.

Figure 1. Situation relative à l'avancement.

Annexe IV. . Fiche individuelle relative au classement préférentiel des militaires proposables.

« CONFIDENTIEL PERSONNEL »

Fusionneur :
Corps :
Pour le grade de :		Choix :
Nom et prénoms :
Affectation :		N° Annuaire :

	Classement Préférentiel ⁽¹⁾	Mention d'appui retenue (à entourer)	Cachet et Signature du Notateur
1er Ressort	/	TSA TA P A
2e Ressort	/	TSA TA P A
Dernier Ressort	/	TSA TA P A
⁽¹⁾ Par rapport au nombre des militaires proposables de même corps, de même grade, et le cas échéant de même statut et par catégorie de choix relevant du notateur considéré.

Annexe V. État de classement préférentiel collectif.

SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES	(CONFIDENTIEL PERSONNEL)
État de classement préférentiel collectif.
Fusionneur :	Corps :
Grade :	Proposable pour le grade de :

Figure 2. État de classement préférentiel collectif.

Annexe VI. Corps des militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées grille de correspondance des notes par grade.

GRILLE DE CORRESPONDANCE DES NOTES PAR GRADE.

Corps des directeurs de soins.

Directeur des soins de 1re classe.

1 si note > 199 - 2 si note > 197 - 3 si note > 195 - 4 si note > 191 - 5 si note > 185 - 6 pour le reste (< 186).

Directeur des soins de 2e classe.

1 si note > 197 - 2 si note > 194 - 3 si note > 191 - 4 si note > 187 - 5 si note > 184 - 6 si note > 181 - 7 pour le reste (< 182).

------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------

Corps des cadres de santé.

Cadre supérieur de santé.

1 si note > 199 - 2 si note > 189 - 3 si note > 185 - 4 si note > 181 - 5 si note > 178 - 6 si note > 175 - 7 pour le reste (< 176).

Cadre de santé.

1 si note > 199 - 2 si note > 189 - 3 si note > 185 - 4 si note > 181 - 5 si note > 178 - 6 si note > 175 - 7 pour le reste (< 176).

------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------

Corps des sages-femmes.

Sage-femme cadre supérieur.

1 si note > 199 - 2 si note > 189 - 3 si note > 183 - 4 si note > 179 - 5 si note > 171 - 6 si note > 165 - 7 pour le reste (< 166).

Sage-femme cadre.

1 si note > 199 - 2 si note > 189 - 3 si note > 183 - 4 si note > 179 - 5 si note > 171 - 6 si note > 165 - 7 pour le reste (< 166).

Sage-femme de classe supérieure.

1 si note > 189 - 2 si note > 181 - 3 si note > 175 - 4 si note > 169 - 5 si note > 163 - 6 si note > 154 - 7 pour le reste (< 155).

Sage femme de classe normale.